HYDROBEL

Dénomination : HYDROBEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 424.021.246

Publication

03/07/2014

��Mod PZ* 11.1

21j Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

I N� d'entreprise :0424,021246

I D�nomination (en entier) : HYDROBEL

(en abr�g�):

1

Forme juridique : SA

e 2 k -OS- 2U14

rard.

!

44711rje o."' Greffe

*14128404*

Si�ge :Parc Industriel des Hauts Sarts, 4�me Avenue 11 - B-4040 HERSTAL

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS CAPITAL -TRANSFOMATION

D'un proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Sophie MELON, notaire �

!Li�ge (Angleur) en date du 18 juin 2014, d�pos� avant enregistrement aux seules fins de publication

j au Moniteur belge, if r�sulte que

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� anonyme

1'HYDROBEL", dont ie si�ge est situ� Parc Industriel des Hauts Sarts, 4i�me avenue 11, � 4040 HERSTAL, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0424.021.246 (arrondissement judiciaire de Li�ge) laquelle a adopt� les r�solutions suivantes :

I. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT NE CONSISTANT PAS EN NUMERAIRE 1i. Rapports.

(L'assembl�e prend acte des rapports impos�s par la loi

la) Le rapport du conseil d'administration justifiant le montant de l'augmentation du capital et la consistance de l'apport Ce rapport expose �ventuellement les raisons pour lesquelles le conseil s'�carte des j conclusions du r�viseur d'entreprises.

b) Le rapport de Monsieur Denys LEBOUTTE, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la ScPRL

LEBOUTTE, MOUHIB & C�, dont les bureaux sont situ�s quai des Ardennes, 7 � 4020 Li�ge sur fa j description, les modes d'�valuation et ia r�mun�ration en droits sociaux et autres du ou des apports en I nature.

1 Ce rapport conclut,comme suit :

1

u CHAPITRE VII: CONCLUSIONS

L'apport en nature qui est propos� en augmentation du capital social de la SA HYDROBEL consiste en la conversion au capital d'une cr�ance de 2.225.000,00 EUR inscrite au passif de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport au profit des �poux Madame Gin ette AUGER et Monsieur SCHOLTUS, actionnaires et administrateurs de la soci�t�.

La cr�ance globale apport�e a �t� �valu�e par le conseil d'administration de la SA HYDROBEL � sa valeur nominale.

La r�mun�ration de l'apport consiste en 8.972 actions nouvelles de la SA HYDROBEL � �mettre en contrepartie de l'apport � concurrence de 4.486 actions au profit de Madame Ginette AUGER et 4.486 actions au profit de Monsieur Guy Fernand SCHOLTUS.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux dispositions de l'article 602 du Code

des Soci�t�s ainsi qu'aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature, op�ration pour laquelle l'organe de gestion de la soci�t� est responsable tant de l'�valuation de la cr�ance apport�e, que de son mode de r�mun�ration;

la description de l'apport ne consistant pas en num�raire r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

le mode d'�valuation de l'apport en nature, arr�t� par les parties, � savoir la valeur nominale de la cr�ance apport�e, est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur qui correspond au moins au nombre et au pair com table des 8.972 actions nouvelles de la SA HYDROBEL � �mettre en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: u recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Fl�serv�

Au

--erlorirt' eut

belge

Volet B - suite

contrepartie de l'apport.

-

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caractere

!l�gitime et �quitable de ('op�ration. �

2. Augmentation du capital.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital par apport de cr�ance aux valeurs, r�mun�rations et 1

conditions ci-apr�s

a) Description de l'apport.

L'apport consiste en une cr�ance, � concurrence de deux millions deux cent vingt-cinq mille eurosj (2.225.000 EUR), inscrite en dettes diverses dans la comptabilit� de la soci�t� sous la rubrique � 4830001 Avances en compte-courant des administrateurs � � la date du 31 mars 2014 et maintenue jusqu'� cel jour, d�tenue sur la soci�t� par les �poux Madame Ginette AUGER et Monsieur Guy Fernand 1 SCHOLTUS, mieux qualifi�s ci-avant.

b) Evaluation de l'apport.

L'apport en nature, correspondant � une incorporation au capital par pr�l�vement de la cr�ance d�tenue I

par les �poux SCHOLTUS-AUGER, est �valu� � sa valeur nominale.

Le mcde d'�valuation retenu est, dans les circonstances, justifi� par l'�conomie d'entreprise. 1

c) R�mun�ration de l'apport.

En r�mun�ration de l'apport de la cr�ance de deux millions deux cent vingt-cinq mille euros (2.225,0001 EUR), il sera attribu� aux apporteurs huit mille neuf cent septante-deux (8,972) nouvelles actions, del m�me droits et obligations que les 21.271 actions pr�existantes, �mises au pair comptable arrondi de 24e1 EUR, ventil�es comme suit :

Madame Ginette AUGER : 4.486 nouvelles actions

Monsieur Guy Fernand SCE-1OLTUS : 4.486 nouvelles actions

L'assembl�e constate donc que l'apport est susceptible d'�valuation �conomique et d�cide donc 1 d'augmenter le capital � concurrence de deux millions deux cent vingt-cinq mille euros (2.225.0001 EUR) pour porter ce dernier de cinq millions deux cent septante deux mille neuf cent quatre-vingt-deux1 euros sept cents (5.272.982,07 EUR), � sept millions quatre cent nonante-sept mille neuf cent quatre-1 vingt-deux euros sept cents (7.497,982,07 EUR) par l'apport ci-dessus moyennant l'attribution en 1 contrepartie de huit mille neuf cent septante-deux (8.972) actions nouvelles, �mises au pair ccmptable arrondi de deux cent quarante-huit euros (248 EUR) Les actions nouvelles seront en tous points! identiques aux actions existantes, notamment le pair comptable, elles seront de m�me cat�gorie et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes, elles prendront part au r�sultat del! l'entreprise � dater de ce jour,

3. Souscription et lib�ration : r�alisation de l'apport. 1

Interviennent alors, pr�sents ou d�ment repr�sent�s, les �poux SCHOLTES-AUGER, lesquels font les d�clarations suivantes:

lis ont assist� � la pr�sente r�union depuis son ouverture en qualit� d'actionnaires et ont parfaite

connaissance des r�solutions arr�t�es et des points encore � l'ordre du jour. 1

Ils ont parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation financi�re de la soci�t�.

Ils d�cident d'apporter la cr�ance d�crite ci-avant et �valu�s ci-dessus, pour la r�mun�ration et aux1 conditions d�cid�es par l'assembl�e. A cet effet, ils souscrivent les huit mille neuf cent septante-deuxi (8.972) actions nouvelles au pair comptable arrondi de deux cent quarante-huit euros (248 EUR), chacun II � concurrence de moiti�.

Ils reconnaissent que les actions nouvelles seront, en tous points identiques aux actions existantes,1 notamment le pair comptable, elles jouiront des m�me droits et avantages que les parts sociales

existantes, elles prendront part au r�sultat de l'entreprise � dater de ce jour. 1

Le capital sera ainsi augment� � concurrence de deux millions deux cent vingt-cinq mille euros I (2.225.000 EUR) pour porter ce dernier de cinq millions deux cent septante deux mille neuf cent ' quatre-vingt-deux euros sept cents (6.272.982,07 EUR), � sept millions quatre cent nonante-sept mille I neuf cent quatre-vingt-deux euros sept cents (7.497.982,07 EUR)

4. Constatation de la r�alisation de l'augmentation du capital.

Le conseil d'administration intervient alors et fait la d�claration suivante 1

Il constate que la d�cision de l'assembl�e d'augmenter le capital dans les conditions fix�es ci-dessus al �t� mise en Suvre par les souscriptions intervenues comme dit, que les souscripteurs, ont d�ment et! enti�rement lib�r� leur souscription, soit que chacune des huit mille neuf cent septante-deux (8.972)1 actions nouvelles �mises a �t� souscrite et lib�r�e � concurrence de cent pour cent, portant le montant dul capital � sept miitions quatre cent nonante-sept mille neuf cent quatre-vingt-deux euros sept cents; (7.497.982,07 EUR) par souscription des nouvelles actions au pair comptable. Le capital est d�sormais' repr�sent� par trente mille deux cent quarante-sept (30.243) actions de capital.

5. Mise en concordance des statuts.

L'assembl�e d�cide de mettre les statuts en concordance avec les d�cisions reproduites sous 1. � 4. del

11a pr�sente r�solution et en re_p_orte la r�daction par l'adoption de la troisi�me r�solution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

DEUXIEME RESOLUTION

REDUCTION DE CAPITAL PAR APPUREMENT DES PERTES REPORTEES

1 R�duction de capital.

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence de sept millions quatre cent septante-neuf mille trois cent quatre-vingt-deux euros et sept cents (7,479.382,07 EUR) euros pour ie ramener de sept millions quatre cent nonante-sept mille neuf cent quatre-vingt-deux euros sept cents (7.497.982,07 I EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par apurement partiel des pertes report�es telles I qu'elles figurent aux comptes annuels cl�tur�s le 31 d�cembre 2013 et approuv�s par l'assembl�e g�n�rale annuelle du 6 juin 2014 et � fa situation interm�diaire provisoire du 31 mars 2014.

2. Pouvoirs.

L'assembl�e donne tous pouvoirs au conseil pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

3. Mise en concordance des statuts.

L'assembl�e d�cide de mettre les statuts en concordance avec les d�cisions reproduites sous 1. � 2. de

la pr�sente r�solution et en reporte la r�daction par l'adoption de la troisi�me r�solution.

TROISIEME RESOLUTION

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SPRL

1- RAPPORTS

Le Pr�sident donne connaissance ;

a) du rapport �tabli par le Conseil d'administration en date du 12 juin 2014 justifiant !a proposition de transformation de la soci�t� conform�ment � l'article 778 du code des soci�t�s. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� en date du 31 mars 2014.

b) et du rapport �tabli par Monsieur Denys LEBOUTTE, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la sen LEBOUTTE, MOUE-11B & C�, dont les bureaux sont situ�s quai des Ardennes, 7 � 4020 Li�ge, en date du 11 juin 2011 sur l'�tat comptable annex� au rapport du Conseil d'administration conform�ment � l'article 777 du code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants �,

e CHAPITRE IV: CONCLUSIONS

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 mars 2014 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net, sous r�serve de la validation de l'hypoth�se de continuit� des activit�s de la soci�t�.

Nous constatons que par suite des pertes report�es significatives, la continuit� de la SA HYDROBEL se voit compromise si bien que les articles 633 et 634 du Code des soci�t�s sont d'application, c'est-�-dire que toute personne int�ress�e peut demander en justice la dissolution de la soci�t�. Ces difficult�s financi�res rendent la survie de la soci�t� al�atoire m�me apr�s la transformation et l'augmentation de capital envisag�es.

La situation active et passive susvis�e r�v�le un passif net de 2.475,192,13 EUR qui est inf�rieur de 7.748,174,21 EUR au capital social de 5.272.982,08 EUR et est inf�rieur de 2.493,742,13 EUR au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Sous peine de responsabilit� des administrateurs, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires. �

L'ensemble des actionnaires d�clare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense Monsieur le Pr�sident d'en donner une lecture int�grale.

L'assembl�e d�cide que ces rapports ne resteront pas annex�s au pr�sent proc�s-verbal mais d�pos�s en originaux au greffe du tribunal de commerce en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

2- DECISION DE TRANSFORMER LA SOCIETE

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle d�cide que ta pr�sente r�solution englobe toutes les modifications que tes nouveaux statuts comprennent et, notamment, l'adoption des r�solutions qui pr�c�dent, portant le capital � dix-huit mille six cents euros.

L'activit� et l'objet social restent inchang�s

La r�partition entre les actionnaires des titres repr�sentatifs du capital n'est pas modifi�e. Les actions repr�sentant le capital de la soci�t� anonyme seront r�parties ente les associ�s de fa soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, proportionnellement � leur participation dans le capital.

La SPRL continuera les �critures de la comptabilit� tenues par la SA. La SPRL conserve le num�ro d'entreprise.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 31 mars 2014, telle que reprise au rapport du r�viseur d'entreprises, toutes les op�rations faites depuis cette date par la SA sont r�put�es r�alis�es pour la SPRL, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

belge

R�serv� Volet B - suite

Au

M. iteur

belge

3- DEMISSIONS

En raison de la transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, l'assembl�e

accepte la d�mission de tous les administrateurs:

- Madame Ginette AUGER,

MONSIEUR Guy SCHOLTUS,

MONSIEUR Thierry SCF-IOLTUS,

Tous trois pr�qualifi�s.

L'assembl�e d�cide que la d�charge sera donn�e par l'assembl�e g�n�rale annuelle d'approbation des

comptes de l'exercice en cours ou lors de la plus prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire.

4- ADOPTION DES STATUTS DE LA SPRL

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de fa soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

STATUTS

1

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN - DENOMINAT ION

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, Elle est d�nomm�e "HYDROBEL"

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M" suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'entreprise.,

ARTICLE DEUX - S1EGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli Parc Industriel des Hauts Sarts, 4I�me Avenue 11, � 4040 HERSTAL.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences et autres, tant en Belgique qu'a l'Etranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, l'achat et la vente, l'importation comme l'exportation, ainsi que la location, la construction et la transformation de tous appareils, machines, engins, pi�ces d�tach�es se rapportant � la construction m�canique, la technique hydraulique et l'utilisation des fluides sous pression.

Elle pourra en outre entreprendre toute activit� relative � l'usinage de toutes pi�ces m�talliques.

En cons�quence, elle pourra r�aliser toutes op�rations et affaires de commission, repr�sentation, agence, courtage et consignation, �tudes, contr�les, expertises, brevets, concessions et licences, outre toutes activit�s commerciales et industrielles connexes ou apparent�es � cet objet, l'�num�ration qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

La soci�t� pourra �gaiement entreprendre et poursuivre toute op�ration se rapportant � d'autres branches de l'industrie et du commerce,

Elle peut accomplir toutes op�rations immobili�res, mobili�res et financi�res propres contribuer � son d�veloppement, s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re � toutes entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire ou qui seraient de nature � favoriser ses affaires, cr�er de semblables entreprises, les mettre en valeur, contr�ler et, d'une fa�on g�n�rale, accomplir tout acte de gestion.

La soci�t� peut agir tant pour elle-m�me, que pour compte de tiers et exercer son activit� tant en Belgique qu'� l'�tranger,

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE H - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par trente mille deux cent quarante-trois (30.243) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trente mille deux cent quarante troisi�me du capital social, ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et l qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

4---

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beige

Volet B - suite

1 ARTICLE SEPT - AUGIVIENTATION DE CAPITAL

1 Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions 1 requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime 1 d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription. 1 DROIT PREFERENTIEL

1 Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale, L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront 1 l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de fa moiti� au moins des associ�s ,I poss�dant au moins les trois/quarts du capital,

I ARTICLE HUIT - REDUCTION DU CAPITAL

1 Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans i les conditions requises pour les modifications aux statuts. 1 Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e '� se prononcer sur une r�duction du capital social, les 1 convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette

l

1 r�duction.

1 Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle i du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision 1 de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la j publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en I payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte. 1 ARTICLE NEUF - INDIVISIBILFTE DES TITRES

i Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y I aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette 1 part � l'�gard de la soci�t�.

1 Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier, 1 ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1 A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�::

1 a) cession entre vifs : si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie i de ses parts � qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort : le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la ; soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des 1 droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement I saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage F desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� if y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de 1 d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a (son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

(A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non ,! proportionnellement partageables sera suspendu.

1 Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les 1 droits attach�s � celles-ci.

1 B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s: 1 Aucun associ� ne pourra c�der ses parts sociales entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre f pour cause de mort � une personne non associ�e sans l'agr�ment de tous ses co-associ�s, � peine de 1 nullit� de la cession ou de la transmission.

1 Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront c�d�es entre vifs ou i

1 transmises � cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de ' l'associ� c�dant soit de l'associ� d�c�d�, selon le cas.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

: �serv�

Au

belge

Volet B - suite

r�f�r� aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE ONZE

Les cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites avec leurs dates sur le registre des parts, dont tout associ� ou tout int�ress� pourra prendre connaissance. Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s) g�rant(s) et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le registre des parts.

TITRE III - G�RANCE ET CONTROLE

ARTICLE DOUZE - GERANCE

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe fa dur�e de leur mandat, qui fixe aussi leur r�mun�ration

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'if repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. ARTICLE TREIZE - POUVOIRS

Conform�ment au Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant pourra d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, avec ou sans r�mun�ration, � toute personne de son choix, m�me non associ�e.

ARTICLE QUATORZE - REMUNERATIONS

Aux g�rants, il pourra, outre le remboursement de leurs frais, �tre accord� une r�mun�ration fixe, dont fe montant sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, et qui sera imput�e sur les frais g�n�raux de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE - DEMISSION DU GERANT

La cessation des fonctions du g�rant pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e des associ�s.

ARTICLE SEIZE - CONTROLE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par l'(les) associ�(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il ne sera nomm� un ou plusieurs commissaires que dans la mesure o� la loi l'exige.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-SEPT - REUNION

11 est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier samedi du mois de mai � quinze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par le ou les g�rants chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur fa requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut fes d�l�guer.

ARTICLE DIX-HUIT PROCES-VERBAL

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s qui le demandent Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant

TITRE V - INVENTAIRE ECRITURES SOCIALES - REPARTITION.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

belge

Volet B - suite

ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le(s) g�rant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et �tabli(ssen)t s'il �chet un

rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Ceux-ci sont soumis � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

ARTICLE VINGT - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le

dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du g�rant.

TITRE VI- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT ET UN - DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par

fes soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le liquidateur dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les lois sur les soci�t�s

commerciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du liquidateur.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les

associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

TITRE VU - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT-DEUX - SCELLES

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis l'apposition de scell�s sur l'actif

de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, d'h�ritiers et ayants

droit.

ARTICLE VINGT-TRO1S DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et aux r�glementations

europ�ennes. En cons�quence, les dispositions de ce Code et de ces r�glementations auxquelles il ne

serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es Inscrites au pr�sent acte et les clauses

contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�rative de ce Code et de ces

r�glementations, sont cens�es non �crites.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ELECTION DE DOMICILE

Tous les associ�s, g�rants, commissaires �ventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger font

�lection de domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes significations, notifications et convocations peuvent

leur �tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�.

5- NOMINATION

L'assembl�e g�n�rale appelle � la fonction de g�rant, � compter de ce jour et pour une dur�e

i ind�termin�e Monsieur Thierry SCHOLTUS pr�qualifi� qui accepte.

Pour extrait analytique conforme

Sophie MELON

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition conforme de l'acte, rapports du r�viseur, rapports du Conseil d'administration, procuration, coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto:' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

09/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.07.2012, DPT 31.10.2012 12631-0244-015
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.07.2011, DPT 31.08.2011 11504-0042-018
19/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.07.2010, DPT 16.08.2010 10413-0490-017
28/01/2010 : LG144244
20/01/2010 : LG144244
03/09/2008 : LG144244
18/01/2008 : LG144244
08/09/2006 : LG144244
12/07/2005 : LG144244
30/06/2005 : LG144244
09/11/2004 : LG144244
19/10/2004 : LG144244
19/01/2004 : LG144244
14/10/2003 : LG144244
14/10/2003 : LG144244
25/09/2003 : LG144244
21/01/2003 : LG144244
05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.10.2015, DPT 29.10.2015 15659-0026-013
01/01/1988 : LG144244
30/07/1986 : LG144244
07/03/1985 : LG144244
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