HYDROMECA - GROUP

Société anonyme


Dénomination : HYDROMECA - GROUP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 881.254.403

Publication

01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.09.2014, DPT 26.11.2014 14677-0087-021
07/05/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



T 111







2 5 AVR. 2013

N' d'entreprise : 881.254.403

Dénomination

(en entier) : HYDROMECA-GROUP

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4340 Awans, rue de !a Station, 25.

ObLet de l'acte : AUGMENTATIONS DE CAPITAL - CONVERSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 23 avril 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « HYDROMECA-GROUP », ayant son siège social à 4340 AWANS, rue de la Station, 25.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend tes résolutions suivantes

1- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE

1- Décision d'augmenter le capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente-deux mille seize euros (32.016 ¬ ) pour le porter de deux cent vingt-huit mille six cent septante-six euros vingt-neuf cents (228.676,29 ¬ ) à deux cent soixante mille six cent nonante-deux euros vingt-neuf cents (260.692,29 ¬ ) par l'émission de cinq cent cinquante-deux (552) actions de catégorie A sans désignation de valeur nominale à souscrire en numéraire au prix de cinquante-huit euros (58 ¬ ) par action nouvelle, et à libérer immédiatement à concurrence de totalité.

' Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

2- Renonciation au droit de préférence

On omet.

3- Souscription - Libération - Rémunération

On omet,

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate qu'ensuite de la résolution qui précède, l'augmentation de capital de trente-deux mille seize euros (32.016 ¬ ) est effectivement réalisée et que le capital est actuellement de deux cent soixante mille` six cent nonante-deux euros vingt-neuf cents (260.692,29 ¬ ), représenté par quatre mille cinq cent cinq (4.505) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en trois mille cent vingt-six (3.126) actions de catégorie A et mille trois cent septante-neuf (1,379) actions de catégorie B.

Il- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

Le rapport établi par la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES », dont les bureaux sont à 4140 Sprimont, rue de l'Agneau, 5/A, représentée par Monsieur Alain LONH1ENNE en date du dix-huit avril deux mille treize conformément à la même disposition, conclut dans les termes suivants

« Les vérifications auxquelles j'al procédé, conformément aux normes et aux recommandations de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ainsi qu'aux dispositions de l'article 602 du Code des Sociétés en matière d'augmentation de capital ont porté sur

" La description de l'apport en nature consistant en :

Une créance ouverte au nom de la S.A. MEUSINVEST, au compte 421201 « emprunt obligataire Meusinvest impayé 2012 » à concurrence d'un montant de 18.792,00 ¬ apparaissant au passif du bilan arrêté au 31 décembre 2012 de la S.A. HYDROMECA GROUP sous la rubrique « dettes à plus d'un an échéant dans l'année » pour un montant identique, soit 18.792,00 ¬ ,

" Son mode d'évaluation : la valeur de la créance apportée, soit 18.792,00 ¬ , évaluée à sa valeur nominale, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

" La rémunération attribuée en contrepartie, à savoir 324 actions nouvelles de type « B », participant aux résultats et donnant droit au vote pour toute décision d'affectation du résultat prise à compter du jour de la réalisation de l'augmentation de capital.

Les parties sont pleinement informées du fait que l'actif net de la S.A. HYDROMECA GROUP, au 31 décembre 2012 et donc avant l'augmentation de capital, était négatif de 68.716,57 E. L'augmentation de capital en nature, tout comme les autres opérations qui vous sont proposées, se situe dans le cadre des mesures de redressement prises conformément aux articles 633 et 634 du Code des sociétés.

En conclusion de mes investigations, j'atteste, sans réserve

" que l'apport en nature que le souscripteur, la S.A, MEUSINVEST, propose d'effectuer à la S.A. HYDROMECA GROUP est susceptible d'évaluation économique. La description qui en est faite répond à des règles normales de clarté et de précision.

" que l'apport en nature consiste en une créance ouverte au nom de la S.A, MEUSINVEST, au compte 421201 « emprunt obligataire Meusinvest impayé 2012 » à concurrence d'un montant de 18.792,00 ¬ apparaissant au passif du bilan arrêté au 31 décembre 2012 de la S.A. HYDROMECA GROUP. sous la rubrique « dettes à plus d'un an échéant dans l'année » pour un montant identique, soit 18.792,00 ¬ ,

" que le mode d'évaluation de cet apport, arrêté par les parties, est pleinement justifié par l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport correspondant au moins au nombre et au pair comptable des 324 actions de type « B » nouvelles attribuées à la S.A. MEUSINVEST;

En ce qui concerne la rémunération de ces apports, les parties sont cependant informées que :

- les apports sont effectués dans le cadre de la restructuration financière de la société et plus particulièrement de la reconstitution de ses fonds propres ;

- compte tenu des pertes subies par la S.A. HYDROMECA GROUP, les trois cent vingt-quatre actions de type « B » remises en contrepartie de l'apport en nature de la S.A. HYDROMECA GROUP ont une valeur comptable inférieure à la valeur nominale de l'apport. Ainsi, la mesure du sacrifice consenti par rapporteuse pour contribuer au plan de restructuration de l'entreprise s'établit au montant de 58,00 ¬ par action reçue, déterminé par la différence entre le pair comptable d'une action et sa valeur nette comptable après augmentation du capital par apport en nature (toutefois réduite à zéro étant donné qu'elle présente une valeur négative);

- Les actionnaires doivent être conscients du fait que ces opérations ne sont pas encore suffisantes pour ramener les fonds propres à un montant supérieur à la moitié du capital social, ni à un montant supérieur à 61.500,00 E. Les articles 633 et 634 du Code des sociétés trouvent donc toujours à s'appliquer, même si les opérations projetées contribuent partiellement au redressement des fonds propres de la société.

Les parties intéressées disposent donc de toute l'information nécessaire et la création d'actions nouvelles ne porte pas atteinte aux droits des anciens actionnaires. »

2- Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de dix-huit mille sept cent nonante-deux euros (18.792 ¬ ) pour le porter de deux cent soixante mille six cent nonante-deux euros vingt-neuf cents (260.692,29 ¬ ) à deux cent septante-neuf mille quatre cent quatre-vingt-quatre euros vingt-neuf cents (279.484,29 E) par la création de trois cent vingt-quatre (324) actions de catégorie B sans désignation de valeur nominale, à souscrire au prix de cinquante-huit euros (58 ¬ ) par action, et à libérer immédiatement à concurrence de totalité par l'apport d'une créance à rencontre de la société détenues par la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIÈGE », en abrégé « MEUSINVEST », ayant son siège social à Liège, "Hôtel de Copis", rue Lambert Lombard, 3, TVA numéro 426.624.509, RPM Liège.

Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

3- Souscription-Libération-Rémunération On omet.

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de dix-huit mille sept cent nonante-deux euros (18.792 E) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de deux cent septante-neuf mille quatre cent quatre-vingt-quatre euros vingt-neuf cents (279.484,29 E) représenté par quatre mille huit cent vingt-neuf (4.829) actions sans désignation de valeur nominale, réparties en trois mille cent vingt-six (3.126) actions de catégorie A et mille sept cent trois (1.703) actions de catégorie B.

III- CONVERSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

1- Le Président expose que ;

- par acte de Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du vingt-sept avril deux mille neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du huit mai suivant sous le numéro 09065355, l'assemblée générale extraordinaire de la société « HYDROMECA GROUP » a décidé l'émission d'un emprunt obligataire convertible d'une durée de cinq ans, d'un montant de nonante-neuf mille neuf cent nonante-deux euros (99.992 E) représenté par mille sept cent vingt-quatre (1.724) obligations d'une valeur nominale de cinquante-huit euros (58 E) chacune, convertibles en actions de la même catégorie que celles détenues par leur détenteur au moment de la demande de conversion;

Volet B - Suite

- que té taux de cónversion a été'fixé'à une action sans désignation de valeur nominale pour Une obligation de cinquante-huit euros (58 ¬ );

- que la conversion des obligations peut être demandée à tout moment, par les titulaires moyennant un préavis d'un mois adressé par lettre recommandée,

- que la même assemblée a constaté la souscription et la libération intégrale de l'emprunt obligataire convertible par la société anonyme « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LIÈGE », en abrégé « MEUS1NVEST », ayant son siège social à Liège, "Hôtel de Copis", rue Lambert Lombard, 3, TVA numéro 426.624.509. RPM Liège.

- que la société MEUSINVEST a manifesté sa décision de convertir ses obligations restantes par lettre en date du onze février deux mille treize.

Il résulte du relevé des conversions demandées que la société MEUSINVEST a demandé la conversion de cinq cent trente-six (536) obligations représentatives d'un montant de trente et un mille quatre-vingt-huit euros (31.088 ¬ ) de l'emprunt obligataire d'un montant total de nonante-neuf mille neuf cent nonante-deux euros (99.992 ¬ ) décidé, souscrit et libéré lors de l'assemblée du vingt-sept avril deux mille neuf.

Ce relevé est certifié en date du dix-huit avril deux mille treize par la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée « ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES », représentée par, Monsieur Alain LONH[ENNE.

Le relevé des souscriptions et sa certification resteront ci-annexés.

2- Ensuite de la résolution qui précède, l'assemblée constate l'augmentation de capital à concurrence de trente et un mille quatre-vingt-huit euros (39.088 ¬ ) pour le porter de deux cent septante-neuf mille quatre cent quatre-vingt-quatre euros vingt-neuf cents (279.484,29 ¬ ) à trois cent dix mille cinq cent septante-deux euros vingt-neuf cents (310.572,29 ¬ ) par la création de cinq cent trente-six (536) actions de catégorie B sans désignation de valeur nominale participant prorata temporis à compter de ce jour aux bénéfices de l'exercice en cours

Ces actions nouvelles, entièrement libérées, sont attribuées à la société MEUSINVEST, titulaire des obligations converties en actions suivant le relevé ci-annexé dans la proportion d'une action nouvelle pour une obligation conformément à la décision prise par l'assemblée du vingt-sept avril deux mille neuf.

IV- MODIFICATION AUX STATUTS

En conséquence des points qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts

- par le remplacement du paragraphe premier par le texte suivant :

« § 1. Le capital social est fixé à trois cent dix mille cinq cent septante-deux euros vingt-neuf cents

(310.572,29 E). II est divisé en cinq mille trois cent soixante-cinq (5.365) actions sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cinq mille trois cent soixante-cinquième de l'avoir social,

Les cinq mille trois cent soixante-cinq (5.365) actions sont réparties en trois mille cent vingt-six (3.126)

actions de catégorie « A », et deux mille deux cent trente-neuf (2239) actions de catégorie « B ». Les actions

des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.»

- par la suppression du paragraphe 5.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce,

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant l'attestation bancaire, le relevé des conversions, le rapport du

Conseil d'Administration sur l'apport en nature, deux procurations et le rapport du réviseur d'entreprises.

- la coordination des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 30.08.2012 12514-0331-020
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 16.08.2011 11404-0534-015
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 23.07.2010 10347-0078-017
14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.04.2009, DPT 06.05.2009 09137-0149-016
14/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 16.11.2007, DPT 09.01.2008 08009-0014-016
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.09.2015, DPT 28.09.2015 15615-0297-017
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 31.08.2016 16556-0127-018

Coordonnées
HYDROMECA - GROUP

Adresse
RUE DE LA STATION 25 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne