HYLORIS PHARMACEUTICALS, EN ABREGE : HYLORIS

Société anonyme


Dénomination : HYLORIS PHARMACEUTICALS, EN ABREGE : HYLORIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 542.737.368

Publication

18/12/2013
ÿþ Mod p.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : S 2`ZJ9 Q

Dénomination j~

(en entier) : "Hyloris Pharmaceuticals" en abrégé "Hyloris"

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4000 Liège, rue Saint Georges, 5

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire associé Philippe Dusart, à Liège, le 3 décembre 2013, il résulte que :

1, La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Everbright Pharmaceuticals S.A,R.L, »,

ayant son siège social à L-8399 Windhof (Luxembourg), rue des Trois Cantons, 9,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Camille MINES, de résidence à capellen

(Luxembourg), le 7juin 2012, publié au Mémorial du 27 juin 2012 sous le numéro 1807,

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Ici représentée par son gérant unique, Monsieur CREMER Bernard, né à Arlon, le 19 juillet 1949, domicilié

6740 Etalle/Sainte Marie, Chaussée Romaine, 143A.

2. Monsieur VAN ROMPAY Stijn, né à Lierre, le 7 février 1976, (numéro national 76,02.07-051.88), de

nationalité belge, époux de Madame DELIMON Ellen, domicilié à 3140 Keerbergen, Grensstraat, 130.

Les comparantes, représentées comme dit est, ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme

authentique qu'elles constituent entre elles une société anonyme sous la dénomination « Hyloris

Pharmaceuticals », en abrégé « Hyloris », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Saint-Georges, 5, dont le

capital social souscrit s'élève à soixante cinq mille euros (65.000,00 ê), représenté par soixante cinq mille

(65.000) actions, sans mention de valeur nominale.

Ces soixante cinq mille (65,000) actions sont souscrites en espèces comme suit:

1,La s,à.r.l. « Everbright Pharmaceuticals s.a.r.l. » : soixante quatre mille neuf cent nonante-neuf actions

(64.999)

2.Monsieur VAN ROMPAY Stijn : une action (1)

ENSEMBLE : SOIXANTE CINQ MILLE ACTIONS (65.000).

I. DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite :

-Que chaque action a été intégralement libérée, soit pour un montant total de soixante cinq mille euros

(65.0001).

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 363-1280759-11 ouvert

conformément à l'article 449 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la banque «

ING

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois

mois, sera conservée par Nous, Notaire, en application de l'article 440 du Code des sociétés.

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de soixante cinq mille euros (65.000 @).

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

II. STATUTS

FORME -- DENOMINATION

La société a la forme d'une société anonyme, sous la dénomination « Hyloris Pharmaceuticals », en abrégé

« Hyloris ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie par la mention "société anonyme" ou les initiales

SA"

SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à 4000 Liège, rue Saint-Georges, 5. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est

pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui

soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

e it Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Le développement, la fabrication, la production et la commercialisation, en ce compris l'achat et la vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation de médicaments destinés à la vente libre, de formulations galéniques originales de médicaments, de produits spécifiques de recherche médicale et pharmaceutique, de produits pharmaceutiques et spécialités chimiques et biologiques, de produits hygiéniques, alimentaires, diététiques, de parfumerie et cosmétiques, ainsi que de tout matériel médico-chirurgical et de tous articles similaires et accessoires l'exécution de prestations techniques dans le domaine pharmaceutique et des études cliniques, à l'exception de toute prestation réservée aux professions réglementées.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou Indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, a lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement,

CAPITAL

Le capital souscrit est fixé à soixante cinq mille euros (65.000 E), représenté par soixante cinq mille (65.000) actions, sans mention de valeur nominale, intégralement libérées,

Les actions sont numérotées de 1 à 65.000.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres, actionnaires ou non de la société.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition, du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée annuelle.

ADMINISTRATION INTERNE

a) général :

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les

administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) comité consultatif - comité de direction

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs, Il définit leur composition et leur mission.

Le conseil d'administration peut composer un comité de direction , dont les membres seront élus parmi ou en dehors du conseil d'administration. Le conseil d'administration détermine son pouvoir et fonctionnement. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi,

c) gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes,

membres ou non du conseil; elles agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision

du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation.

De telles restrictions ne peuvent être opposées aux tiers, même si elles ont été publiées,

La personne à qui ces pouvoirs ont été confiés, porte le titre de "directeur général" et si elle est

administrateur, le titre "d'administrateur délégué",

d) délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

REPRESENTATION EXTERNE

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques) :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

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- soit par un administrateur, agissant seul, pour autant qu'il a été nommé comme administrateur-délégué.

- soit, en dehors des pays de l'Union Européenne, par un seul administrateur;

.. soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites

de leur mandat.

ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assemblée ordinaire, nommé assemblée annuelle, se tiendra le deuxième mardi du mois de jûin à 18

heures.

$i ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le plus prochain jour ouvrable. (...)

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou autre endroit, indiqué dans les convocations.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés. I1

n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

pEL1BERATION  RESOLUTIONS

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes

les actions sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la

réunion.

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés exige un quorum de présence,

e) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, à moins que le Code des

sociétés n'exige une majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les administrateurs et commissaires sont élus à la majorité simple, Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est

procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les actionnaires peuvent à l'unanimité, prendre par éorit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs

d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des sociétés,

peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence !e premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre. (...)

AFFECTATION DU RESULTAT

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins un

vingtième pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social, ll

doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

!_e surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en

détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

!_e paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de

l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour la modification des statuts.

b) Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

Les modalités à ce sujet sont déterminées à l'article 633 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées s!, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 439 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

!_e Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

`Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée'

générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à

la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs en fonction au moment de la dissolution sont de

plein droit liquidateurs. Ils ont tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans

autorisation particulière par l'assemblée générale. L'assemblée peut à tout moment restreindre leurs pouvoirs à

la majorité simple.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité simple des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de

liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs.

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2015.

IV, NOMINATIONS

Les actionnaires nomment comme administrateurs, conformément à l'article 518 §2 du Code des sociétés,

pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle des actionnaires de 2019 :

-La BVBA « SVR Invest », ayant son siège social à 3140 Keerbergen, Grensstraat, 130, représentée par

Monsieur VAN ROMPAY Stijn, prénommé,

-La SA « GRNR Invest », ayant son siège social à 3020 Herent, Baertlaan 18, représentée par Monsieur

JACOBSEN Thomas Gemer, né à Kobenhavn (Danemark), ie 30 novembre 1974, de nationalité danoise,

domicilié à 3020 Herent, Baertlaan 18

Lesquels acceptent leur mandat,

Ces mandats seront exercés à titre gratuit sauf décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration ainsi réuni nomme la BVBA « SVR Invest », ayant son siège social à 3140

Keerbergen, Grensstraat, 130, représentée par Monsieur VAN ROMPAY Stijn, prénommé, comme

administrateur délégué.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des administrateurs prénommés, n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura

obtenu la personnalité morale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 31.08.2015 15561-0041-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16568-0552-014

Coordonnées
HYLORIS PHARMACEUTICALS, EN ABREGE : HYLORIS

Adresse
AVENUE HIPPOCRATE 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne