I.SO.CE.L.E. (INSERTION SOCIALE CULTURELLE ET ECONOMIQUE, EN LIEN AVEC L'EMPLOI), EN ABREGE : ISOCELE

Association sans but lucratif


Dénomination : I.SO.CE.L.E. (INSERTION SOCIALE CULTURELLE ET ECONOMIQUE, EN LIEN AVEC L'EMPLOI), EN ABREGE : ISOCELE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.845.152

Publication

07/08/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

MOI) 2.2

N° d'entreprise : 424.845.152

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Dénomination

(en entier) : LSO.CE.I_.E.

(en abrégé) : ISOCELE

Forme juridique : association sans but lucratif Siège: rue BERIBOU 4 4800 Verviers

Objet de l'acte : renouvellement des mandats d'administrateurs

L'assemblée générale statutaire de ce 19/05/2014 a procédé à la désignation des administratrices et administrateurs pour une période de trois ans, prenant cours le 19/05/2014. Il est composé de:

Brayeur Nicole Rue de Liège 21 4800 VERVIERS

Brugneaux Michel Clos Joset 10 4877 OLNE

Detrembleur Phuilippe avenue Julien Jardon 44 à 4801 VERVIERS

Jacquemiri Louis Avenue A. Bruyère 13 4820 OISON

Kenler Philippe Gorges Du Loup 2 4877 OLNE

Plasschaert Catherine rue Henripré 129 à 4821 ANDRIMONT

Renier Martine rue Hauzeur de Simony 13 à 4800 VERVIERS

DRIGO Gianni

Directeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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11/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 2.2

N° d'entreprise : 424.845.152

Dénomination

(en entier) : I.SO.CE.L.E.

(en abrégé) : ISOCELE

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue BERIBOU 4 4800 Verviers

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Réservé

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TRIBUNAL DE COMMERC~ DE VERVIERS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet de l'acte : modification des statuts: publication des statuts coordonnés

Statuts coordonnés de l'association en date du 17/02/2014

n° Id au MB 8204/84

TITRE Ier.  Dénomination et siège social

Art 1 l'association, précédemment dénommée « Du Pain sur la Planche - Verviers, » est rebaptisée <c: I.SO.C.E.L.E. ». (Insertion SOciale Culturelle et Economique, en lien avec l'Emploi), en abrégé ISOCELE au 38 juin 2004.

Elle est composée de divers services poursuivant un même objet social et identifiés par leurs propres noms. Actuellement deux services existent; sous les noms de Baby-Stop (formation par l'accueil de la petite enfance: et services de collectivité) et de Batiform (formation à la rénovation de bâtiment).

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, actuellement rue BERIBOU 4" à 4800 VERVIERS. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans un autre lieu du même' arrondissement.

TITRE li. -- Objet

Art 3 §1 L'association a pour but de participer à la construction d'une société solidaire, égalitaire,=

respectueuse de chacun. Elle vise à favoriser l'émancipation et l'autonomie des personnes, plus

particulièrement dans les domaines de l'insertion sociale et professionnelle, de la formation initiale ou continuée

" des adultes, avec une attention spécifique envers les plus fragilisés.

Dans cette perspective, l'association met à disposition des bénéficiaires les moyens sociaux, matériels et financiers nécessaires. Elle développe des services et des formations dont la pédagogie repose sur la: formation par le travail, la formation continuée ou permanente. Elle forme aux compétences sociales,; transversales et métiers.

$2 Elle peut développer des activités économiques, des services et accomplir tout acte se rapportant, , directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et collaborer avec d'autres organismes: agissant dans le même sens. Elle se donne les moyens d'évaluer ses actions et l'adéquation de celles-ci à ses' objectifs.

Art, 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE III.  Associés

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, de droit privé ou public. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle en tient un registre en son siège social et en transmet une copie au greffe du tribunal de commerce lors de chaque modification,

Art. 6. Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, Le conseil en délibère à sa plus prochaine réunion et décide à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés de l'admission de la personne en qualité de membre et le lui notifie par écrit. Les personnes morales admises en qualité de membres effectifs désignent les personnes physiques qui les représentent à l'assemblée générale et, le cas échéant, dans les instances de gestion de l'association.

Art. 7. Un membre est libre de se retirer à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 8. La perte de qualité de membre lui est notifiée par écrit et fait l'objet d'une mise à jour du registre. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association,

TITRE IV.  Cotisations

Art. 9. Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant, fixé par le conseil d'administration, ne peut être supérieur à 15 Euros (quinze Euros).

TITRE V Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par une personne désignée par le conseil d'administration,

Art, 11, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle a, notamment, le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et les comptes annuels et d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou lui conféré par les présents statuts.

Art. 12. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art. 13. Les convocations sont faites par le conseil d'administration ou par lettre missive adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour.

Les membres du personne! de l'association ou des tiers peuvent être invités, à l'initiative du conseil d'administration, à participer aux assemblées générales avec voix consultative. Toutefois, l'assemblée pourra, à la demande d'un cinquiéme des membres, se tenir à huis clos.

Art.14 A l'exception des cas de modification des statuts et de dissolution, l'assemblée générale peut délibérer sur les points qui ne sont pas mentionnés sur l'ordre du jour. Toute proposition signée par le vingtième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art.15. Les associés pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé. Toutefois un membre présent ne pourra représenter valablement plus d'un autre membre.

Art, 16. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. Ne peuvent participer valablement aux votes que les membres effectifs qui sont en ordre de cotisation pour l'exercice écoulé, au moment de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts et sur la dissolution de l'association qu'en observant les dispositions prescrites (aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921) telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont transcrites dans un livre des procès-verbaux et signées par au moins deux administrateurs. Celui-ci est conservé au siège social où tous les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt peuvent le consulter sans l'emporter,

TITRE VI.-Administration, administration journalière

Art. 19. L'association est administrée par un conseil nommé par l'assemblée générale pour trois ans et en tout temps révocable par elle. Celui-ci sera composé de trois membres au moins et de maximum un membre effectif de moins que ne compte l'assemblée.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Sil nombre de membres est réduit à trois, le conseil peut-être composé dé" deux membres jusqu'au ' moment où le nombre de membres est à nouveau supérieur à trois.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Dans ce cas il termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont ' rééligibles.

Art, 20, Le conseil peut élire parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Art, 21, Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leurs responsabilités se limitent à la bonne exécution du mandat reçu.

Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation signée par la personne désignée à la gestion journalière. li ne peut délibérer que si la majorité des membres est présente,

Les décisions du conseil d'administration sont transcrites dans un livre des procès-verbaux et signées par au moins deux administrateurs. Celui-ci est conservé au siège social où tous les membres peuvent le consulter ; sans l'emporter.

Art. 23. Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins, en font la demande. Un ou des représentants du personnel de l'association, ainsi qu'un ou des tiers peuvent être invités, à l'initiative du conseil d'administration, à participer, avec voix', consultative, aux conseils d'administration. Toutefois si l'intérêt de l'association le nécessite, le conseil pourra, à la demande d'un seul de ses membres, se tenir en tout ou en partie à huis clos.

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus , à l'exception de ceux qui sont réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts, pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association et le pouvoir de décider toute opération qui rentre aux termes de l'article trois ci- dessus.

Art. 25., Le conseil peut déléguer pour une durée déterminée ou indéterminée la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs délégués ou à une personne tierce ou employée par l'association lesquels pourront agir individuellement. Cette délégation peut être retirée à tout moment sur décision du conseil d'administration. Cette décision doit être notifiée par écrit à la personne intéressée. Les actes qui engagent l'association autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à ! l'égard des tiers, Le règlement d'ordre intérieur précisera quels sont les actes qui relèvent de la gestion journalière.

Art. 26. Le conseil peut créer des sections et désigner des délégués régionaux. TITRE VII  Règlement d'ordre intérieur

Art. 27, lin règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications pourront y être apportées par les présents à l'assemblée à la majorité simple, Celui-ci est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans , i déplacement.

TITRE VIII. - Dispositions diverses

Art. 28. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé est soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice social,

Art. 29 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra, impérativement se faire au profit d'une organisation a but non lucratif poursuivant un but similaire.

Art. 30. Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi. Le procès verbal de l'assemblée générale est déposé ce jour au greffe du tribunal de commerce

signature :

Gianni DRIGO, Directeur

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

22/04/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv$

au

Moniteui

belge

\\SMOVI

N° d'entreprise : 424.845.152

Dénomination

(en entier) : 1.SO.CE.L.E.

Np u Gr4tto du

TRIBUNAL DE CO ERCE DE VERVIERS

1 1 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : ISOCELE

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue BERIBOU 4 4800 Verviers

Obiet de l'acte ; désignation d'un nouveau représentant de la ville au conseil d'administration

le conseil communal de Verviers a désigné ce 25 février 2013, en qualité de représentante de la ville De Verviers au conseil d'administration de l'asbl ISOCELE, madame RENIER Martine DEGIVES, Echevine, conseillère communale, domicilée rue Hauzeur de Simony 13 à 4800 Verviers. A cette même date Madame Michelle DUPUIS désignée par le précédent conseil communal à la même fonction cesse son mandat d'administratrice représentant la ville au sein de l'association.

DRIGO Gianni

Directeur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M002.2

Déposé su Grellp (IV

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 0 JUIN 2011

N° d'entreprise : 424.845.152

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : ISOCELE

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue BERIBOU 4 4800 Verviers

Obiet de ('acte : renouvellement des mandats d'administrateurs

L'assemblée générale statutaire de ce 12/05/2011 a procédé à la désignation des administratrices et administrateurs pour une période de trois ans, prenant cours le 12/05/2011. le conseil d'administration, élu pour: est composé de:

Brayeur Nicole Rue de Liège 21 4800 VERVIERS

Brugneaux Michel Avenue Henri Joset 9 4877 OLNE

Detrembleur Henri avenue Julien Jardon 44 à 4801 VERVIERS

Dupuis Michelle rue Joseph Melen 11 à 4800 VERVIERS

Jacquemin Louis Avenue A. Bruyère 13 4820 !MON

Kenler Philippe Gorges Deu Lou 2 4877 OLNE

DRIGO Gianni

Directeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
I.SO.CE.L.E. (INSERTION SOCIALE CULTURELLE E…

Adresse
RUE BERIBOU 4 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne