IBGRAF BUSINESS SOLUTIONS

Société anonyme


Dénomination : IBGRAF BUSINESS SOLUTIONS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 806.286.368

Publication

30/05/2014
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P4400 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

iq g d'entreprise : 0806286368

Dénomination

(en entier) : lbgraf Business Solutions

(en abrégé) :

Forme juridique : sa

Siège : Rue d'Abhooz 27 à 4040 Herstal (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un nouvel administrateur

Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 2 mai 2014, la sprl 81B lnvest représentée par8113sprl représentée par son gérant Mi. Bruno Roloux est nommée au poste d'administrateur en date du 2 mai 2014.

Jean Jacob

Administrateur délégué

*14108851*

31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 25.05.2012 12127-0141-013
03/02/2012
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Follco'CL3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique : société anonyme

Siège : 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, Rue d'Abhooz, n°27

Objet de l'acte : SCISSION PARTIELLE - SOCIETE BENEFICIAIRE

D'un acte reçu le 21 octobre 2011 par le notaire Thibault DENOTTE à Verviers, rue de Surlemont, 12, enregistré à Verviers II, le 27 octobre 2011 volume 15 fol.99 case 16, au droit de 25 euros, il résulte de l'assemblée générale de la société société anonyme "IBGraf Business Solutions", dont le siège social est établi à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, Rue d'Abhooz, n°27, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Marie CARLIER à Stembert, le cinq septembre deux mil huit, publié par extrait aux annexes au Moniteur belge du dix-neuf septembre deux mil huit sous le numéro 08150552 il résulte ce qui suit :

(extrait du procès-verbal)

B.  Projet de scission partielle

Conformément à l'article 728 du Code des sociétés, le projet de scission partielle a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège, le dix-neuf août deux mil onze, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par la gérance et le conseil d'administration des sociétés bénéficiaire et scindée partiellement. Il a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du trente août deux mil onze sous le numéro 11131971.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de scission partielle et la preuve du dépôt délivrée par le greffe.

C.  Information des actionnaires

Les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie des documents tels que prévu à

l'article 733 §1 du Code des sociétés.

Les actionnaires ont pu prendre connaissance au siège social, un mois au moins

avant l'assemblée, des documents prévus par l'article 733§2 et §3 du Code des sociétés

D.- Il existe actuellement six cents vingt actions (620.-), sans désignation de valeur nominale.

E.- La société n'a pas procédé à l'émission d'obligations, de droits de souscription

ou de certificats.

E- La société n'a pas nommé de commissaire-réviseur.

G.- Les administrateurs ont dispensé la société de procéder aux convocations prescrites à leur égard par l'article 533 du Code des sociétés.

H.- II résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont présentes ou représentées.

I,- En conséquence l'assemblée est valablement constituée nonobstant l'absence de convocations.

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Mentionner sur la dernière page du Volet n : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination : (en entier)

0806.286.368

IBGraf Business Solutions

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CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à

l'ordre du jour:

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et adopte à l'unanimité les résolutions

suivantes :

Première résolution

Projet et rapports de scission partielle

1. A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des documents et

rapports suivants:

- le projet de scission partielle établi le quinze juillet deux mil onze par la gérance et le conseil d'administration des sociétés participant à la scission, étant la société privée à responsabilité limitée «IBGraf» dont le siège social est établi à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, Rue d'Abhooz, n°27 , société scindée partiellement et la société anonyme «IBGraf Business Solution» , société bénéficiaire, et déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège, le dix-neuf août deux mil onze, tant par la société bénéficiaire que par la société scindée partiellement.

- les comptes annuels des trois derniers exercices comptables de chacune des sociétés concernées par la scission partielle.

- les rapports de gestion de chacune des sociétés concernées par la scission partielles ;

- un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois précédant la date du projet de scission,

2. La gérance et le conseil d'administration de la société anonyme «IBGraf Business

Solution », société bénéficiaire, et de la société privée à responsabilité limitée «IBGraf»

" dont le siège social est établi à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, Rue d'Abhooz, n°27, société scindée partiellement, ont établi le quinze juillet deux mil onze, un projet de scission partielle, conformément à l'article 728 du Code des sociétés.

Ce projet de scission partielle a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège le dix-neuf août deux mil onze, tant par la société bénéficiaire que par la société scindée partiellement.

Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société bénéficiaire, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société bénéficiaire n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de scission partielle.

En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société bénéficiaire, que ce dernier n'a pas été informé par de la gérance de la société scindée partiellement de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société scindée partiellement intervenues depuis la même date.

3. L'assemblée décide à l'unanimité des voix et expressément de faire usage de la disposition légale prévue à l'article 734 du Code des sociétés.

4. A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et de la société "HEYNEN, NYSSEN & C° "société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Didier NYSSEN et Monsieur Fabien HEYNEN, réviseurs d'entreprises, ayant son siège à 4020 Liège, rue du Parc, 69a, rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés ; chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur; daté du vingt-huit août deux mil onze, conclut dans les termes

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Mentionner sur la derniere page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des bers.

Au verso : Nom et signature

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suivants :

"L'apport en nature sur l'acceptation duquel vous êtes appelés à vous prononcer consiste dans la branche d'activité "de ventes, d'installations, d'entretiens et réparations de matériels et logiciels informatiques "de la SPRL "IBGRAF ".

Cet apport est effectué avec effet au premier juillet deux mil onze. L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

L'opération a fait l'objet de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que les modes d'évaluation de l'apport.

La comptabilisation au compte capital de la société "IBGraf Business Solutions " de la quote-part du compte capital de la société scindée qui représente les biens transférés permettre ainsi l'augmentation de capital de la société "IBGraf Business Solutions " à concurrence de 200,24 ¬ et l'émission de 2.100 S.D. VN.

La rémunération proposée pour cet apport consiste en la création de 2.100 actions S.D. VN.

En conclusion des contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous somme d'avis que :

" la description de l'apport répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision;

" le mode d'évaluation de l'apport en nature est justifié par les principes de

l'économie d'entreprises et conduit à une valeur d'apport qui est inférieure de septante-sept euros treize cents au pair comptable des actions anciennes (cependant les deux actionnaires possèdent 50,00% chacun des actions avant et après l'augmentation de capital via l'entremise partielle de J.INVEST , mais l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous

prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération "(" nos fairness opinion ").

Liège le 28 août 20111'

Suivent les signatures de Monsieur Didier HYSSEN et de Monsieur Fabien

HEYNEN.

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera ci-annexé.

5. La société scindée partiellement a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour devant le notaire soussigné, sa scission partielle par absorption par la présente société suivant un projet de scission partielle identique à celui relaté ci-avant.

Deuxième résolution

I. Scission partielle

Le président donne lecture du projet de scission partielle sus vanté.

Conformément à ce projet de scission partielle et sous réserve de la réalisation de la

scission partielle et du transfert, l'assemblée générale décide la scission partielle par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée «IBGraf» dont le siège social est établi à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, Rue d'Abhooz, n °27 société scindée partiellement, par voie de transfert par cette dernière, d'une partie de son patrimoine actif et passif rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au trente juin deux mil onze

Toutes les opérations réalisées par la société scindée partiellement depuis le premier juillet deux mil onze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société scindée partiellement, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rem : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers.

Ru verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la scission partielle et de la garantir contre toutes actions.

Ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société scindée partiellement de deux mille cents actions nouvelles, entièrement libérées, de la société anonyme «IBGraf Business Solution », sans désignation de valeur nominale, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-après.

Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société scindée partiellement comme suit :

- à la société anonyme " J.INVEST " : mille trois cent quarante-quatre actions (1.394.-)

- à Monsieur Jean-Philippe ERNOTTE : trois cent septante-huit actions (378.-)

- à Monsieur Jean JACOB : trois cent septante-huit actions (378.-)

2. Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient : Monsieur Jean JACOB, préqualifié,

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «IBGraf» dont le siège social est établi à 9090 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, Rue d'Abhooz, n°27, société scindée partiellement, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour, antérieurement aux présentes.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif apporté par la société privée à responsabilité limitée «IBGraf» dont le siège social est établi à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, Rue d'Abhooz, n°27, comprend, sur base de la situation arrêtée au trente juin deux mil onze

A. - Activement

A.I - Immobilisations incorporelles : Il s'agit des fichiers clients.

A.2  Mobilier, matériel de bureau et matériel informatique : Il s'agit des différents bureaux et armoires, d'une plieuse, des téléphones, des différents serveurs, ordinateurs, imprimantes et logiciels informatiques.

A.3  Matériel roulant : Il s'agit de neuf véhicules.

A.9  Il s'agit du stock de marchandises et petits matériels informatiques

(imprimantes, drums, toners, modems, cartes graphiques, disques durs, )

R Passivement

Pl. - Dettes financières : Il s'agit du solde au trente juin deux mil onze des différents crédits pour l'acquisition des véhicules.

P2. - Dettes sociales : Il s'agit des primes de fin d'année, doubles et simples pécules de vacances relatif aux six premiers mois de l'année deux mil onze du personnel administratif transféré dans la société bénéficiaire.

La valeur nette des biens transférés est de deux cent soixante-huit mille huit cents euros (268.800,00 EUR), pour une valeur comptable de neuf cent quatorze euros nonante-deux cents (914,92 EUR).

3. Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2. Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au trente juin deux mil onze étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société scindée partiellement depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter du premier juillet deux mil onze.

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Mentionner sur ia derniére page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé depuis le premier juillet deux mil onze

3. Le transfert comprend une partie du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée «lBGraf» dont le siège social est établi à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sans, Rue d'Abhooz, n°27 et la société anonyme « IBGRAF Business Solutions», bénéficiaire du transfert partiel, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société scindée partiellement.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société scindée partiellement, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5 Le présent transfert partiel est fait à charge pour la société bénéficiaire de :

 supporter tout le passif de la société scindée partiellement envers les tiers, s'élevant au trente juin deux mil onze à nonante-neuf mille deux cent quatre-vingt euros cinquante-huit cents (99.280,58 EUR) d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée partiellement,'

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société scindée partiellement aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances,

généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou

pourront grever les biens transférés.

4.- Rémunération du transfert

En rémunération du transfert d'une partie du patrimoine actif et passif de la société

privée à responsabilité limitée «IBGraf» dont le siège social est établi à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, Rue d'Abhooz, n°27 à la présente société, l'assemblée décide d'attribuer les deux mille cent actions nouvelles, entièrement libérées, aux actionnaires de la société scindée partiellement, lesquelles seront réparties entre eux, comme suit .

- à la société anonyme "J.INVEST " : mille trois cent quarante-quatre actions

- à Monsieur Jean-Philippe ERNOTTE : trois cent septante-huit actions (378.-)

- à Monsieur Jean JACOB : trois cent septante-huit actions (378.-)

Troisième résolution

Augmentation du capital

En représentation du transfert d'une partie du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée «IBGraf» dont le siège social est établi à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, Rue d'Abhooz, n°27 et sous la même réserve que ci-dessus, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social, à concurrence de deux cent euros vingt-quatre cents euros (200,24 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) à soixante-deux mille deux cents euros vingt-quatre cents (62.200,24 EUR) par la création de cieux mille cent actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice ayant commencé le premier juillet deux mil onze

Ces actions nouvelles sont attribuées, entièrement libérées, aux actionnaires de la société scindée partiellement et réparties entre eux, comme suit :

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L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Mentionner sur la derrière page du Volet B: pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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- à la société anonyme "J.INVEST " : mille trois cent quarante-quatre actions

(1.344.-)

- à Monsieur Jean-Philippe ERNOTTE : trois cent septante-huit actions (378.-)

- à Monsieur Jean JACOB : trois cent septante-huit actions (378.-)

L'attribution des actions nouvelles se fera par l'inscription dans le registre des

actions nominatives de la société bénéficiaire.

Quatrième résolution

Modifications des statuts

Sous la même réserve que ci-dessus, l'assemblée générale décide de modifier

l'article 5 des statuts et de le libeller comme suit :

"Article 5. - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille deux cents euros vingt-quatre cents

(62.200,24 EUR)

Il est représenté par deux mille sept cent vingt actions (2.720 actions) de l'avoir

social, libérées à concurrence de cent pour cent.

Historique du capital social.

Lors de la constitution le capital social s'élevait à soixante-deux mille euros

représenté par six cent vingt actions sans désignation de valeur nominale entièrement

libérées.

Le capital dans le cadre d'une scission partielle avec la société privée à

responsabilité limitée «IBGraf» dont le siège social est établi à 4040 Herstal, Zoning

Industriel des Hauts-Sarts, Rue d'Abhooz, n°27 a été augmenté à concurrence de deux cent

euros vingt-quatre cents pour être porté à soixante-deux mille deux cents euros vingt-quatre

cents aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du vingt et un octobre deux mil

onze "

Sixième résolution

Constatations

" Les administrateurs présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la scission partielle, la scission partielle desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

" la société privée à responsabilité limitée «IBGraf» dont le siège social est établi à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, Rue d'Abhooz, n°27 est scindée partiellement;

" les actionnaires de la société privée à responsabilité limitée «IBGraf» dont le siège social est établi à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, Rue d'Abhooz, n°27 sont devenus actionnaires de la société anonyme « IBGraf Business Solutions»;

" la partie du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée «IEGraf» dont le siège social est établi à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, Rue d'Abhooz, n°27 est transféré à la société anonyme «IBGraf Business Solutions» »

" l'augmentation de capital est réalisée et le capital social est effectivement porté à soixante-deux mille deux cents euros vingt-quatre cents et est représenté par deux mille sept cent vingt actions actions (2.700 actions), sans désignation de valeur nominale;

" la modification statutaire est devenue définitive.

Septième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des

résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à

la scission partielle.

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pouvoir de representer l'association ou la fondation à regard des tiers_

Au verso : Nom et signature

Volet B- MOD 2.0

Pour extrait analytique.

Verviers, le 12 janvier 2011

Maître Thibault DENOTTE, notaire à Verviers.

Déposé, en même temps : a) expédition de l'acte + rapport réviseur

b) texte des statuts coordonnés.

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pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : IBGRAF BUSINESS SOLUTIONS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue d'Abhooz, 271 4040 HERSTAL

N° d'entreprise : 0806286368

Objet de l'acte : Projet de scission sans dissolution de la société scindée établi conformément à l'article 728 du Code des Sociétés

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lu personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ie personne morale é regard ces tiare

Au verso : Nonn et signature

22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 17.06.2011 11178-0069-010
26/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 20.05.2010 10124-0173-008
11/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0806286368

Dénomination

(en entier) : lbgraf Business Solutions

(en abrégé) :

Forme juridique : sa

Siège : rue d'Abhooz 27 à 4040 Herstal

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission administrateur

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2015 accepte la démission de Monsieur Jean Jacob, domicilié rue Marcel Briscot 11 à 4910 Theux, décharge lui est donnée en tant qu'administrateur et administrateur délégué jusqu'à cette même date

L'assemblée générale nomme à son remplacement :

La sprl 81B Invest, NN 0541564559, représentée par la sprl 81B, NN 0820988796, représentée

conformément à ses statuts par monsieur Bruno Roloux en tant qu'administrateur délégué.

Et la sa J Invest, NN 0446495849, représentée par Monsieur Bruno Roloux en tant qu'administrateur.

signé Bruno Roloux

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 27.08.2015 15485-0246-014

Coordonnées
IBGRAF BUSINESS SOLUTIONS

Adresse
RUE D'ABHOOZ 27 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne