ICOPAL

Société anonyme


Dénomination : ICOPAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 417.979.235

Publication

12/05/2014
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N° d'entreprise : 0417.979.235 Dénomination

(en entrer) : ICOPAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Hermée, 186 à 4040 Herstal

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Augmentation de capita! par apport en nature, diminution de capital par apurement de pertes reportées et modification des statuts

tl résulte d'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHiER et Benjamin PONCELET, notaires associés », ayant son siège social à Liège, rue Lambert Le Bègue, 32, le 31 mars 2014, enregistré à Liège 1, le 14 avril suivant volume 202 folio 85 case 9, neuf rôles sans renvoi au droit de 50 E, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « ICOPAL », ayant son siège social à 4040 Herstal, rue de Hermée, 186, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0417.979.235 et assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 417979235

Société constituée sous la dénomination « POLYTUIL » aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre 17ETiENNE, à Liège, en date du 27 janvier 1978, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur Belge du 14 février suivant, sous le numéro 592-1

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par le Notaire Benjamin Poncelet, notaire associé à Liège, en date du 12 juillet 2013, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur Belge du 12 août 2013, sous le numéro 0126188.

valablement constituée et apte á délibérer sur l'ordre du jour, a décidé de ce qui suit:

Première résolution:

Augmentation de capital par apports en nature

1.1. Rapports

A l'unanimité, l'Assemblée a dispensé le président de donner lecture des rapports imposés par la loi, savoir :

a) Le rapport du Conseil d'administration du 25 mars 2014 justifiant le montant de l'augmentation du capital et la consistance de l'apport. Ce rapport expose éventuellement les misons pour lesquelles le conseil s'écarte des conclusions du Commissaire d'entreprises.

b) Le rapport du Commissaire, la SCCRL « PWC Réviseurs d'Entreprises », représentée par Madame Christelle GILLES, Réviseur d'Entreprises, sur la description, les modes d'évaluation et la rémunération en droits sociaux et autres du ou des apports en nature.

Chaque actionnaire présent a reconnu avoir pris connaissance, antérieurement aux présentes, de ces rapports, établis dans le cadre de l'article 602 du Code des sociétés.

Le rapport Commissaire conclut dans les termes suivants :

« VI. CONCLUSION

L'apport en nature qui est proposé en augmentation du capital social de la société [copal SA consiste en l'apport d'une créance détenue par la société de droit danois !copal AIS, pour un montant de EUR 2.000.501. Cette créance est apportée à sa valeur nominale,

La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en nature consistera exclusivement en nouvelles actions de capital entièrement libérées sans désignation de valeur nominale, identiques et jouissant des mêmes droits que les actions existantes et qui participeront aux bénéfices prorata temporis, le nombre d'actions nouvelles à émettre étant déterminé sur la base du pair comptable de 123,9468 EUR par action.

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que:

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, le Conseil d'Administration restant responsable de l'évaluation des apports, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports;

Mentionner sur ia dernière page du Volet 8 " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ `0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

...la description de l'apport ne consistant pas en numéraire répond à des conditions normales de précision et ,'de clarté et est de nature à satisfaire vos besoins d'iinformation;

" les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les règles admises en matière d'économie d'entreprises et

conduisent à une valeur qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en

contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Liège, le 25 mars 2014»

Ces deux rapports seront déposés en originaux au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une

expédition des présentes.

L'Assemblée a approuvé ces rapports à l'unanimité.

1.2. Augmentation du capital.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital par apport de créance aux valeurs, rémunérations et conditions

ci-après.

a) Description de l'apport

L'apport consiste en l'apport partiel d'une créance de onze millions six cent vingt-huit mille sept cent quatre-vingt euros (11.628.780,00 ¬ ) détenue par la société lcopal NS, actionnaire majoritaire de la société, et inscrite dans la comptabilité de la société ICOPAL sa. Cette créance résulte de diverses avances faites par la société mère et des intérêts qui en découlent, augmentées des dividendes distribuées par la société en 2002, 2003, 2005 et 2006 et compensées par les différents remboursements effectués par fa société et par l'apport en nature effectué en juillet 2013.

La partie de cette créance apportée s'élève à deux millions cinq cent un euros (2.000.501,00 ê).

b) Evaluation de l'apport

La créance est apportée à sa valeur nominale dans les livres de la société.

c) Rémunération de l'apport

La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en nature a été fixée sur la base du pair comptable des actions existantes, soit cent vingt-trois virgule neuf mille quatre-cent soixante-huit euros (123,9468 ¬ ) par actions.

Aucune prime d'émission n'est versée par l'apporteur.

L'augmentation de capital est rémunérée par l'émission de seize mille cent quarante (16.140) nouvelles actions de capital entièrement libérées par la société !copal sa, sans mention de valeur nominale, identiques et jouissant des même droits et avantages que les actions existantes et participant au bénéfice prorata temporis à leur date d'émission.

d) Conditions de l'apport

L'assemblée a constaté donc que l'apport est susceptible d'évaluation économique et décide donc d'augmenter le capital à concurrence de deux millions cinq cent un euros (2.000.501,00 ¬ ) pour le porter de sept millions cent quinze mille sept cent quatre-vingt-cinq euros (7.115.765 ¬ ) à neuf millions cent seize mille deux cent quatre-vingt-six euros (9.116.286,00 ¬ ) par l'apport ci-dessus moyennant l'attribution en contrepartie de seize mille cent quarante (16.140) actions nouvelles, émises au pair comptable.

Les actions nouvelles seront en tous points identiques aux actions existantes, notamment le pair comptable, elles seront de même catégorie et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, elles prendront part au résultat de la société prorata temporis à leur date d'émission.

1.3. Souscription et libération : réalisation de l'apport.

Est alors Intervenu la société danoise « 1COPAL s'a n, représentée par Monsieur Nicolas MARX.

Laquelle, par l'intermédiaiire de son représentant, a fait alors les déclarations suivantes:

Elle a assisté à la présente réunion depuis son ouverture en qualité d'actiionnaire et de candidat apporteur et

a parfaite connaissance des résolutions arrêtées et des points encore à l'ordre du jour.

Elle intervient de l'accord formel de tous les actionnaires.

Elle a parfaite cannais-'sance des dispositions statutaires et de la situation financière de fa société.

Elle a exposé qu'elle possède à charge de la société une créance certaine, liquide et exigible pour un

montant de onze millions six cent vingt-huit mille sept cent quatre-vingt euros (11.628.780,00 ¬ ).

A la suite de cet exposé, la société danoise « [COPAL s/a » a décidé d'apporter à la société une partie de sa

créance s'élevant à deux millions cinq cent un euros (2.000.501,00 ¬ ), pour la rémunération et aux conditions

décidées par l'assemblée.

A cet effet, elle a souscrit aux actions nouvelles au prix de cent vingt-trois virgule neuf mille quatre-cent

soixante-huit euros (123,9468 ¬ ), à savoir le pair comptable sans prime d'émission.

L'assemblée a constaté et accepté cette souscription et en conséquence a attribué à la société danoise «.

ICOPAL s/a », qui a accepté, seize mille cent quarante (16.140) actions nouvelles, entièrement libérées.

La société danoise « !COPAL s/a » a reconnu que les actions nouvelles seront, en tous points identiques

aux actions existantes, notamment le pair comptable et jouiront des même droits et avantages que fes actions

existantes, elles prendront part au résultat de ta société prorata temporis à leur date d'émission.

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de deux millions cinq cent un euros (2.000.501,00 ¬ ) pour le

porter de sept millions cent quinze mille sept cent quatre-vingt-cinq euros (7.115.785 ¬ ) à neuf millions cent

seize mille deux cent quatre-vingt-six euros (9.116.286,00 ¬ ).

1.4. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.

Les actionnaires présents ou représentés sont alors interviennu et ont fait la déclaration suivante :

Réservé

'ati

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

.Ils ont constaté que la décision de l'assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci dessus a

" été mise en ouvre par l'apport et la souscription corrélative intervenus, que ie souscripteur, La société danoise

« !COPAL s/a » a dûment et entièrement libéré sa souscription, soit que chacune des seize mille cent quarante

(16.140) actions émises a été souscrite et libérée à concurrence de cent pour cent, portant le montant du capital

de sept millions cent quinze mille sept cent quatre-vingt-cinq euros (7115.785 ¬ ) à neuf millions cent seize mille

deux cent quatre-vingt-six euros (9116.286,00 E) par souscription des nouvelles actions au pair comptable,

sans prime d'émission.

L'assemblée a constaté et requit le Notaire soussigné d'acter que ie capital est ainsi effectivement porté à

neuf millions cent seize mille deux cent quatre-vingt-six euros (9.116.286,00 E) et est représenté par septante-

trois mille cinq cent cinquante actions (73.550) actions de capital, sans mention de valeur nominale.

Deuxième résolution :

Réduction du capital par apurement de pertes reportées

L'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de sept millions cinquante-six mille huit cent

quatre-vingt-six euros (7.056.886,00 ¬ ) pour le porter de neuf millions cent seize mille deux cent quatre-vingt-six

euros (9.116,286,00 ¬ ) à deux millions cinquante-neuf mille quatre cents euros (2.059.400,00 E) par apurement

de dettes reportées.

Troisième résolution

Mise en concordance des statuts.

L'assemblée a décidé de mettre les statuts en concordance avec les décisions précitées :

- en remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant:

« Le capital social s'élève à deux millions cinquante-neuf mille quatre cents euros (2.059.400,00 E). Il est

représenté par septante-trois mille cinq cent cinquante actions (73.550) actions sans désignation de valeur

nominale. »

- en rajoutant deux paragraphes à la fin de l'article 5 libellés comme suit

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire associé Benjamin PONCELET, à Liège, le 31 mars

2014, i' Assemblée Générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social à concurrencedeux millions

cinq cent un euros (2.000.501,00 ¬ ) pour le porter de sept millions cent quinze mille sept cent quatre-vingt-cinq

euros (7.115.785 ¬ ) à neuf millions cent seize mille deux cent quatre-vingt-six euros (9.116.286,00 E) par la

création de seize mille cent quarante (16.140) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, attribuées

entièrement lthérées, en rémunération d'un apport en nature.

Aux termes du même procès-verbal, l'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de sept

millions cinquante-six mille huit cent quatre-vingt-six euros (7.056.886,00 ¬ ) pour le porter de neuf millions cent

seize mille deux cent quatre-vingt-six euros (9.116,286,00 ¬ ) à deux millions cinquante-neuf mille quatre cents

euros (2.059,400,00 ¬ ) par apurement de dettes reportées. »

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'Assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour assurer l'entière exécution des

résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benjamin Poncelet

Notaire associé

déposé en même temps:

- une expédition de l'acte du 31 mars 2014;

- le rapport du Commisaire sur l'apport en nature;

- le rapport spécial du Conseil d'administration concernant l'apport en nature

- la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvosr de représenter la personne morale à l egard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



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ITijlagenbWheBelÉiséli-Sfaatibli'd-aglé7/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 7 -OS- 2014

Greffe

N° d'entreprise 0417.979.235

Dénomination

(en entier) : ICOPAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Hermée, 186 à 4041 HERSTAL

(adresse complète)

Obiet(s) da l'acte :NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 14 mai 2014 de la S.A. lCOPAL:

A l'unanimité, l'assemblée générale renouvelle le mandat de Monsieur Miguel Kohlmann, domicilié Hofstrasse, 52 à 6300 Zug (Suisse) en qualité d'administrateur de la société, et ce, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2018.

L'assemblée générale renouvelle également le mandat de Monsieur Janus Pagh, domicilié Nederste Torpenvej, 21 à 3050 Humlebaek (DK), en qualité d'administrateur, et ce, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2018.

L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Piero Wattier, domicilié Rue de Labie, 75 à 5310 Eghezée (Belgique), en qualité d'administrateur, et ce, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Copie cedifiée conforme

Janus PAGH

Administrateur

02/12/2013 : LG129758
30/09/2013 : LG129758
27/09/2013 : LG129758
06/01/2015 : LG129758
06/01/2015 : LG129758
12/08/2013 : LG129758
24/07/2013 : LG129758
10/01/2013 : LG129758
01/08/2012 : LG129758
11/04/2012 : LG129758
03/10/2011 : LG129758
14/07/2011 : LG129758
09/02/2011 : LG129758
26/10/2010 : LG129758
17/08/2010 : LG129758
08/07/2009 : LG129758
12/06/2009 : LG129758
11/02/2009 : LG129758
07/10/2008 : LG129758
21/08/2008 : LG129758
25/02/2008 : LG129758
07/02/2008 : LG129758
28/08/2007 : LG129758
17/07/2007 : LG129758
17/07/2007 : LG129758
23/08/2006 : LG129758
26/07/2006 : LG129758
30/01/2006 : LG129758
19/07/2005 : LG129758
19/07/2005 : LG129758
20/06/2005 : LG129758
27/04/2005 : LG129758
30/12/2004 : LG129758
06/09/2004 : LG129758
23/06/2004 : LG129758
15/10/2003 : LG129758
24/06/2003 : LG129758
20/06/2003 : LG129758
22/08/2002 : LG129758
22/08/2002 : LG129758
18/07/2002 : LG129758
07/07/2000 : LG129758
07/07/2000 : LG129758
25/06/1999 : LG129758
29/12/1998 : LG129758
06/08/1998 : LG129758
06/08/1998 : LG129758
06/08/1998 : LG129758
18/07/1997 : LG129758
07/01/2016 : LG129758
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04/07/1995 : LG129758
10/03/1995 : LG129758
25/08/1993 : LG129758
25/08/1993 : LG129758
30/12/1992 : LG129758
26/02/1992 : LG129758
26/02/1992 : LG129758
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01/01/1992 : LG129758
15/10/1991 : LG129758
30/06/1989 : LG129758
01/01/1989 : LG129758
26/05/1988 : LG129758
01/01/1988 : LG129758
31/10/1987 : LG129758
11/07/1987 : LG129758
24/06/1986 : LG129758
01/01/1986 : LG129758
24/12/1985 : LG129758
16/09/2016 : LG129758
13/12/2016 : LG129758
20/02/2018 : LG129758
28/05/2018 : LG129758

Coordonnées
ICOPAL

Adresse
RUE DE HERMEE 186 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne