ID EVENT, EN ABREGE : IDE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ID EVENT, EN ABREGE : IDE
Dénomination : ID EVENT, EN ABREGE : IDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.432.967

Publication

21/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 848.432.967

Dénomination

(en entier) : ID EVENT

(en abrégé) : IDE

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DES VILLAS 8 BTE 3 -4100 SERAING

Objet de l'acte : démission-nomination

Mademoiselle JEANNE Caroline démissionne de son poste de membre fondateur ainsi que de son poste de trésorière.

Monsieur MARECHAL Laurent démissionne de son poste de membre fondateur ainsi que de son poste de secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : ID EVENT

(en ebrégé) : IDE

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DES VILLAS 8 BTE 3 - 4100 SERAING

Oblet de l'acte : CONSTITUTION + STATUTS

Le 01/09/2012

Statuts de ('ASBL "ID Event"

1. DENOMINATION - SIEGE - OBJET

Article 1. L'association prend pour dénomination ID Event. Elle est fondée à Seraing, 4100, le 01/09/2012.

Article 2. Les personnes suivantes ont participé à sa fondation:

Saint Viteux Didier, Rue des Villas 8/3, 4100 Seraing, numéro de registre national 820427-12539, fonction:

Président

Maréchal Laurent, Rue Fortemps de Loneux 48, 4000 Liège, numéro de registre national 860301-19550,

fonction: Secrétaire

Jeanne Caroline, Rue Fortemps de Loneux 48, 4000 Liège, numéro de registre national 841019-18631,

fonction: Trésorière

Article 3. ID Event a son siège au 8/3 Rue des Villas, 4100 Seraing, et pourra par décision de l'Assemblée Générale, être transférée à tout autre endroit en Belgique. L'association relève de l'arrondissement judicière de Liège.

Article 4. L'ASBL ID Event a pour but de venir en aide des personnes atteintes du cancer, en leur offrant des séjours à la côte belge ou en d'autres endroits, dans des appartements. Elle pourra posséder, soit en propriété soit en jouissance, tout bien immobilier nécessaire à la réalisation de son projet social, et recevoir tout don ou subside de quelque provenance que ce soit. Elle pourra, sans préjudice à son absence de caractère lucratif, rechercher tous les avantages matériels nécessaires ou indispensables à la réalisation de son objet.

2. LES MEMBRES: ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION et COTISATION:

Article 6. La Trésorière sera chargée de tenir la comptabilité de I'ASBL ID Event, et veillera, lors des évènements organisés par ('ASBL ID Event, au bon déroulement. Elle n'exercera, dans le cadre de ses fonctions, aucune activité commerciale de quelque nature que ce soit.

Article 6. li existe dans l'association des membres effectifs et des membres adhérents, les membres effectifs sont, outre les comparants au présent acte, toute personne admise conformément à l'article 2 des présents statuts, ils composent l'assemblée générale et ont tous droits et obligations définis dans la loi sur Ies asbl.

sont membres adhérents, les personnes apportant leur soutien financier ou moral à l'association, dans les conditions déterminées annuellement par le conseil d'administration, ils peuvent assister aux réunions de l'assemblée générale sans y disposer d'un droit de vote.

Article 7. Pour être membre effectif de l'association, il est nécessaire, si l'on n'est pas membre fondateur.

1. d'envoyer une candidature écrite et motivée au Conseil d'Administration, qui sera agréée par un minimum de 2/3 des membres de l'Assemblée Générale.

2. de s'acquitter de la cotisation déterminée chaque année parle Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOU 22

` article 8. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

tout membres est libre de se retirer en adressant sa démission au Conseil d'Administration par écrit.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui a manqué deux réunion successives de l4assemblée Générale sans s'y être fait représenté, est également réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandé à la poste, le membre exclu ou démissionnaire, de même que les ayant droits d'un associé démissionnaire exclu ou défunt, n'ont aucun droit sur le fond social.

Article 9. Le montant maximal de cotisation est fixé à 250E annuel, le montant de la cotisation est indivisible. La démission ou l'exclu n'entralne donc aucun remboursement des cotisations déjà perçues pour l'année de la démission ou l'exclusion.

3. ASSEMBLEE GENERALE

Article 10. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11. Une fois par année, l'Assemblée Générale se réunit sur convocation écrite du Conseil d'Administration à tous les membres effectifs, ceux-ci peuvent s'y faire représenter par un mandataire lui-même associé. Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, la seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. la résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, poste, le membre exclu ou démissionnaire, de même que les ayant droits d'un associé démissionnaire exclu ou défunt, n'ont aucun droit sur le fond social.

Article 12. Les décisions prises en assemblée seront communiquées par vole écrite à tous les membres.

Article 13. L'Assemblée Générale procède à:

l'election des administrateurs et des membres du bureau du conseil d'admnistration (président, secrétaire,

trésorier)

- l'approbation des comptes et du budget

- l'assemblé se prononce sur ces points à la majorité simple

Article 14. L'assemblée peut procéder également à:

- l'admission d'un membre, qui lui est proposé par le conseil d'administration

- l'exclusion d'un membre

la dissolution de I'ASBL

la révision des statuts

L'assemblée se prononce sur ces points à la majorité des deux tiers

Article 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16. L'Assemblé Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Article 17. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier.

Article 18. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur.

4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19. L'Association est administrée par le conseil d'administration, composé des administrateurs suivants: le Président, le Secrétaire, le Trésorier et au moins un membre effectif. Ces administrateurs sont nommés à l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix et pour une durée d'un an, renouvelable. Ils peuvent être révoqués par cette même assemblée, à la majorité des deux tiers.

Réservé

,eigo Moniteur

belge

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Mon 2.2

Valet B - Suite

Árticie 20: Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents.

Article 21. Le mandat d'administrateur est gratuit et ne prend fin que par décès, démission, révocation, ou perte de la qualité de membre.

Article 22. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les aministrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 23. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il peut notamment faire et passer tous les actes et tous les contrats, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance: signer toutes convocations, acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tout bien, consentir tout prêt, accepter toute hypothèque ou autre garantie, conclure tout emprunt et consentir tout droit réel et toute garantie mobilière ou immobilière, recevoir tout leg et donation, tout subside privé ou officiel, en donner quittance ou décharge, faire ou recevoir tout dépôt, faire ouvrir, gérer et administrer tout compte en banque, comptes auprès de l'office des chèques postaux ou autres, plaider devant toute juridiction, tant en demandant qu'en défendant, et ce sans que cette énumération soit limitative, et ce sans préjudice de tout autre pouvoir devant la loi ou des statuts.

Article 24. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation écrite de son Président. Celui-ci est tenu de le convoquer sur demande de trois membres effectifs ou d'un membre du Conseil d'Administration.

Article 25. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.

Sont réputés actes de gestion journalière: la signature de la correspondance, l'ouverture et l'administration d'un compte C.C.P. ou d'un compte en banque en ce compris la signature sur ce compte, la rédaction de tous les documents exigés par la poste ou autres services publics, la facturation et les quittances.

Article 26. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciales du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 27. Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière ne contactent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 28. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute. 5. Dissolution

Article 29. En cas de dissolution de l'association, requérant la majorité des quatre cinquièmes, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs ainsi que l'affectation à donner à l'actif Í net de l'avoir social.

Cette affectation devra être faite en faveur d'une association sans but lucratif ayant un objet similaire.

Fait à Seraing le 1/09/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ID EVENT, EN ABREGE : IDE

Adresse
RUE DES VILLAS 8, BTE 3 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne