ID4CARE

Dénomination : ID4CARE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.935.559

Publication

19/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312860*

D�pos�

17-12-2014

Greffe

0506935559

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ID4CARE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre Simon GERARD, Notaire associ� � Huy, le dix-sept d�cembre deux mil

quatorze, en cours d'enregistrement :

Il r�sulte que

Une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� cr��e.

ASSOCIES

1. � BALDER �, Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � Huy, chauss�e de Li�ge, 2, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0831.171.818 ;

Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par Ma�tre Frantz GILMANT, notaire � Huy, en date du quinze novembre deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf novembre suivant, sous le num�ro 0172992 ;

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d un acte re�u par le notaire Simon GERARD, notaire associ� � Huy, le vingt-deux novembre deux mil treize, publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit d�cembre suivant, sous le num�ro 13189705.

Repr�sent�e par son g�rant statutaire, Monsieur Alain LEGROS, domicili� � Huy, chauss�e de Li�ge, 2.

2. � BOPACO �, Soci�t� Anonyme, ayant son si�ge social � B�llingen, Morsheck, 2, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0832.091.536 ;

Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par Ma�tre Edgar HUPPERTZ, notaire � Saint-Vith, en date du vingt d�cembre deux mil dix, publi� aux annexes du Moniteur Belge du trente d�cembre suivant, sous le num�ro 10190181, et dont les statuts n ont pas �t� modifi�s depuis lors. Repr�sent�e d une part par son administrateur-d�l�gu�, la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � PASSYST �, dont les si�ge social est � B�llingen, Zur Runden Heide, 24, reprise au registre des personnes morales sous le num�ro 0831.754.016, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent, Monsieur Stephan PALM, domicili� � B�llingen (M�rringen), zur runden Heide, 24 ;

Et d autre part, par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur Denis BONGARTZ, domicili� � B�llingen, zur Rotheck, 2.

3. � ALTIPLAY �, Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � Haut-Ittre, rue Warchay, 1, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 0550.896.850 ; Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par Ma�tre Bertrand NERINCX, notaire associ� � Bruxelles, en date du vingt-trois avril deux mil quatorze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du neuf mai suivant, sous le num�ro 14096754, et dont les statuts n ont pas �t� modifi�s depuis lors. Repr�sent�e par son g�rant, nomm� au pied de l acte constitutif dont question ci-avant, Monsieur Yvan DELPLANCQ, domicili� � Haut-Ittre, rue Warchay, 1.

DENOMINATION SOCIALE

� ID4CARE �

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Huy, chauss�e de Li�ge, 2.

OBJET SOCIAL

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Chauss�e de Li�ge 2

4500 Huy

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

- la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat, la souscription et l'�change d'actions, d'obligations et d'autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques �mises en Belgique ou � l'�tranger, et l'acquisition par l'achat, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet ;

- toutes op�rations qui sont de nature � favoriser l'accroissement et la conservation de l autonomie des personnes et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles ;

- la repr�sentation commerciale de soci�t�s �tablies en Belgique ou � l'�tranger, le commerce, la vente, l'achat, l import-export, la fabrication, le montage de menuiseries int�rieures et la fabrication de mobilier sur mesure, portes, fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasin, dormants de portes et fen�tres, le commerce de gros de menuiserie ;

- la commercialisation, l import-export de tout mobilier, �quipement, chariots, mat�riel de rangement et de stockage dans le secteur de la sant� ;

- toutes op�rations quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement aux activit�s d'import-export ;

- la consultance et la formation de personnel et/ou, plus, g�n�ralement, de toutes personnes dans les secteurs d'activit� d�crits.

- toutes op�rations se rapportant aux affaires immobili�res dans le sens le plus large du mot comme l'achat, la vente, la location, la gestion, l'exploitation de tous immeubles ainsi que la construction ou la restauration, l'exploitation ou l'am�nagement d'immeubles.

- l activit� de conseil en mati�re financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l assistance et la fourniture des services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral ;

- l intervention en tant qu interm�diaire lors de n�gociations, par la reprise partielle ou totale d actions ou de parts, au sens le plus large, la participation � des op�rations d �mission d actions, de parts et de titres � revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d achat et de vente ou autrement, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations, quelle que soit leur nature ; en mati�re de gestion de portefeuilles ou de capitaux ;

- l exercice de toutes missions d administration et l exercice de mandats et de fonctions dans d autres soci�t�s ;

- la soci�t� a �galement pour objet l �tude, le conseil, la consultation, l expertise, l ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�-d�crites ;

Elle pourra �galement, tant en Belgique qu'� l'�tranger, jouer le r�le d'interm�diaire commercial dans toutes les sph�res d'activit�s non r�glement�es.

Elle pourra :

- Acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer, construire et reconstruire tous immeubles ou partie d immeuble ou fonds de commerce.

- Acqu�rir et ali�ner tous titres, actions ou participation de soci�t�s ou entit�s commerciales ; acqu�rir, cr�er, conc�der ou c�der tous brevets, licences ou marques de fabrication et de

commerce ;

- Cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens meubles et immeubles ; affecter en hypoth�que � la garantie des engagements qu elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire

La soci�t� peut se livrer � toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le d�veloppement. Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�res, etc.) dans toutes autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de son entreprise, a lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

Cette �num�ration n �tant nullement limitative, elle doit �tre interpr�t�e dans le sens le plus large du terme et la soci�t� pourra effectuer toutes les op�rations susceptibles de quelque mani�re que ce soit, de favoriser la r�alisation de son objet social.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

DUREE

Ind�termin�e.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ),

repr�sent�e par cent vingt (120) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un cent vingti�me (1/120�me) du capital social.

Des parts sans droits de vote pourront �tre cr��es conform�ment au Code des Soci�t�s. La soci�t�

aura toujours le droit d'exiger le rachat des parts sans droit de vote.

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale et toujours r�vocable par elle.

La r�mun�ration du ou des g�rants est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale, qui peut, � son

tour, la rendre fixe ou variable.

POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants, agissant individuellement, ont les pouvoirs d'administration et de disposition les

plus �tendus.

Toute limitation ult�rieure de ces pouvoirs ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale

d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

En cas de conversion de parts avec droit de vote en parts sans droit de vote, le ou les g�rants sont

autoris�s � d�terminer le nombre d'actions � convertir et � en fixer les conditions.

Le ou les g�rants peuvent se faire repr�senter par un ou plusieurs mandataires de leur choix, pourvu

que les pouvoirs conf�r�s ne soient pas g�n�raux.

SURVEILLANCE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s aux articles 15 et conform�ment �

l article 141 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de

l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et en g�n�ral de

toutes les �critures de la soci�t�.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la

soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es �

la soci�t�.

ANNEE SOCIALE

Commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

ASSEMBLEE GENERALE

Annuellement, le troisi�me vendredi du mois de mai � onze heures.

Si le jour fix� ci-avant est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant

imm�diatement celui-ci.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Souscription Lib�ration

Le capital social est constitu� et enti�rement souscrit en num�raire de la fa�on suivante :

La SPRL BALDER souscrit QUARANTE (40) parts sociales, int�gralement lib�r�es.

La SA BOPACO souscrit QUARANTE (40) parts sociales, int�gralement lib�r�es.

La SPRL ALTIPLAY souscrit QUARANTE (40) parts sociales, int�gralement lib�r�es.

De cette mani�re, la soci�t� dispose de la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ),

d�pos�e et bloqu�e sur un compte ouvert aupr�s d ING Banque au nom de la soci�t� en formation.

G�rance

Pour la premi�re fois, est nomm� g�rant la S.P.R.L. � PASSYST �, dont le si�ge social est �

B�llingen, zur Runden Heide, 24, qui a d�sign� comme repr�sentant permanent, Monsieur Stephan

PALM, domicili� � B�llingen, zur runden Heide, 24.

Ce g�rant non-statutaire est nomm� pour une dur�e illimit�e.

Ann�e sociale

La premi�re ann�e sociale a commenc� ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil

quinze.

Assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en deux mil seize.

Reprise d engagements

A. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, toutes les actions entreprises au nom de la soci�t� par les comparants au nom et pour le compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t�.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

B. Les comparants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies et prises pour le compte de la soci�t� en formation et les engagements

qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t�.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits

engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ma�tre Simon GERARD, Notaire.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
ID4CARE

Adresse
CHAUSSEE DE LIEGE 2 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées ID4CARE

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