IMAGENE - CAPS ASSOCIATION IN BELGIUM -VZW, EN ABREGE : IMAGENE

Dénomination : IMAGENE - CAPS ASSOCIATION IN BELGIUM -VZW, EN ABREGE : IMAGENE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 507.626.635

Publication

05/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� au greffe du

Tribunal de Commerce de Li�ge,

division " - L'y, Ie

22 DSC 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

II1!I1. 11M1111

N� d'entreprise 62(0, 63�

D�nomination

(en entier) ; IMAGENE - CAPS ASSOCIATION IN BELGIUM ASBL -VZW

(en abr�g�) : IMAGENE asbl - vzw

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Bordelais, 27 -4287 Lincent

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

TITRE ter -- D�nomination - fondateurs - si�ge - objet - dur�e

Art. 1 er La pr�sente association sans but lucratif, constitu�e conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, porte la d�nomination � IMAGENE CAPS ASSOCIATION IN BELGIUM �, en abr�g� � IMAGENE �.

Art, 2 Les membres-fondateurs de l'association sont

Q'Mademoiselle DESMUL, Pamela Laurence Aline, n�e � Le Reeulx, le 24 janvier 1987, domicili�e � 4287 Lincent, rue du Bordelais, 27,

Monsieur PEETERS, Alexandre Henri, n� � Woluw�-Saint-Lambert, le 25 juin 1979, domicili� � 4287 Lincent, rue du Bordelais, 27,

Madame GERARD, Claire Th�r�se Louise, n�e � Rhisnes, le 4 juin 1949, domicili�e � 1332 Genval, rue du Bois Pirart, 44

DMonsieur DESMUL, Philippe Emile, n� � Ixelles, le 3 novembre 1947, domicili� � 1332 Genval, rue du Bois Pirart, 44.

Art. 3 - Le si�ge social de l'association est sis B-4287 LINCENT, rue du Bordelais, 27, Art. 4 - L'objet social de l'association est d�fini comme suit

a)R�colter des fonds destin�s � financer les soins de sant� curatifs de malades atteints d'un syndrome p�riodique associ� � la Cryopyrine (en anglais : CAPS - Cryopyrin-Associated Periodic Syndrome) dont les remboursements ne seraient pas couverts en tout ou partie par les r�glements publics de s�curit� sociale, d'assurances priv�es ou d'une intervention d'un organisme ext�rieur comme, par exemple, le Fonds Sp�cial de Solidarit� de l'INAMI et pour autant que le statut desdits malades soit en ordre par rapport aux exigences de la s�curit� sociale ;

b)En particulier et dans ce cadre, cette assistance financi�re visera particuli�rement l'indemnisation de m�dicaments orphelins de type Kineret (Anakinra) ou de tout autre m�dicament semblable existant ou � venir qui aurait les m�mes caract�ristiques curatives et pour lesquels le remboursement de soins ne serait pas effectif ;

c)Sensibiliser les pouvoirs publics concern�s et l'opinion publique � cette pathologie lourde, dans le but d'obtenir une meilleure prise en charge des co�ts de soins de sant� sp�cifiques aux malades atteints d'un CAPS et l'obtention de subventions;

d)Servir de relais entre les structures m�dicales et les malades atteints d'un CAPS ;

e)Faciliter l'acc�s aux th�rapies des malades atteints d'un CAPS et en particulier, aux th�rapies nouvelles ()D�fendre les int�r�ts des personnes atteintes d'un CAPS ;

is

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MOD2.2

g)Organiser et faciliter l'�change d'information entre les malades atteints d'un CAPS en Belgique et les

associations correspondantes ou organismes poursuivant un objet similaire � l'�tranger ;

h)D�velopper des manifestations ou tout autre moyen de communication en vue de rechercher des

ressources financi�res au b�n�fice de l'association et destin�s � la r�alisation de ses objectifs ;

�Rassembler et entretenir entre les adh�rents un esprit de solidarit� et de convivialit�.

Art. 5 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

TITRE Il -- Membres

Art. 6 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Le statut de membre (effectif, adh�rent ou d'honneur) suppose l'adh�sion aux statuts de l'association et au r�glement d'ordre int�rieur.

a)Membres effectifs

Le nombre de membres effectifs, personnes physiques ou morales, ne peut �tre inf�rieur � trois (3), Peuvent �tre admis comme membres effectifs, les parents de malades atteints d'un CAPS, les membres de leurs familles, leurs proches, leurs relations et quiconque s'int�resse � leur sort. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Quiconque d�sire faire partie de l'association en qualit� de membre effectif doit en faire la demande �crite au conseil d'administration, qui statue sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

b)Membres adh�rents

L'association peut compter en outre des membres adh�rents, personnes physiques ou morales, qui d�sirent aider financi�rement l'association ou prendre en charge l'organisation de manifestations ou toute autre action destin�e � la r�alisation des objectifs de l'association.

Quiconque d�sire faire partie de l'association en qualit� de membre adh�rent doit en faire la demande �crite au conseil d'administration, qui statue sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

c)Membres d'honneur

Peuvent �tre nomm�s membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui ont apport� une aide substantielle � la r�alisation des objectifs de l'association.

Quiconque d�sire faire partie de l'association en qualit� de membre d'honneur doit en faire la demande �crite au conseil d'admiinistration, qui statue sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

Art. 7 - Tout membre est libre de se retirer de l'association moyennant d�mission adress�e par courrier ordinaire au conseil d'administration.

Art. 8 -- L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, sans que l'assembl�e ne doive donner les motifs de cette exclusion. Un membre effectif ou adh�rent en d�faut de paiement de sa cotisation peut �tre r�put� d�missionnaire.

Art. 9 Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend leur nom, pr�nom et domicile et s'il s'agit d'une personne morale, sa d�nomination sociale, sa forme juridique et son si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que ledit conseil a eue de la d�cision.

Art.10 Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et il ne peut demander des comptes, ni r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Art. 11 Une cotisation annuelle devra �tre pay�e par les membres effectifs. Les membres adh�rents seront �galement tenus de proc�der au paiement de ladite cotisation, pour autant que l'assembl�e g�n�rale en d�cide ainsi. Les membres d'honneur en sont dispens�s.

Le montant de la cotisation est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, Le montant de ladite cotisation annuelle ne peut exc�der cent (100) euros.

Des d�rogations individuelles � l'obligation de paiement de la cotisation pourront �tre consenties par d�cision motiv�e du conseil d'administration, selon [es conditions et les modalit�s vis�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

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Mon 22

Titre iii Administration

Art. 12 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois (3) membres effectifs au moins, �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux (2) ans, et r�vocables ad nutum. Le nombre de membres du conseil d'administration doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 13 Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont accept�.

Art. 14 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres au moins un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Ces personnes et d'autres que le conseil d'administration peut �galement d�signer, peuvent ensemble constituer un bureau. Le pr�sident rend compte au conseil des travaux du bureau.

Art. 15 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et chaque fois que trois administrateurs le demandent. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer ou statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur emp�ch� peut donner par lettre ou courriel d�l�gation � un autre administrateur de le repr�senter, sans que le m�me d�l�gu� puisse repr�senter plus d'un administrateur.

Art. 16 Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs, pr�sents ou repr�sent�s.

Pour la computation des votes, il n'est pas tenu compte des abstentions. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont tenus, sans d�placement, � la disposition des administrateurs au si�ge social de l'association.

Art. 17 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration, de disposition et de gestion qui int�ressent l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous d�p�ts et tous paiements, en exiger ou donner quittance ; accepter tous donations, legs, subsides ; acqu�rir, vendre, transiger, compromettre, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, avec stipulation de voie par�e, renoncer � tous droits et � toutes garanties personnels ou r�els, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements.

Art. 18 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � une ou plusieurs personnes faisant partie du conseil et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 19 Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations sont sign�s (i) soit conjointement par deux administrateurs, qui n'ont pas � justifier envers les tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration, (ii) soit en vertu d'un mandat sp�cial conf�r� pr�alablement par le conseil d'administration. L'association pourra �galement �tre valablement engag�e � l'�gard des tiers par le d�l�gu� � la gestion journali�re, agissant dans les liimites de cette derni�re.

Art. 20 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. L'association sera valablement repr�sent�e � cette fin par deux administrateurs agissant conjointement.

Titre 1V Assembl�es g�n�rales

Art. 21 L'assembl�e g�n�rale des membres est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment attribu�s au conseil d'administration par la loi et les pr�sents statuts. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est notamment obligatoire pour :

a)La modification des statuts conform�ment aux conditions d�finies � l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur

les associations sans but lucratif, ies associations internationales sans but lucratif et les fondations ;

b)L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur, et de toute modification ult�rieure apport�e � celui-ci,

conform�ment � l'article 30 des pr�sents statuts ;

c)La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

d)La nomination du commissaire, si celle-ci est l�galement requise, sa r�vocation et, le cas �ch�ant, la

fixation de sa r�mun�ration ;

e)La d�charge � octroyer aux administrateurs et au commissaire ;

f)L'approbation des budgets et des comptes ;

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MOD2.2

g)L'exclusion d'un membre ; et

h)La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 22 L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e obligatoirement par le conseil d'administration chaque ann�e dans le courant du premier quadrimestre de l'ann�e civile. Le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

Art. 23 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � toutes les assembl�es g�n�rales. Les convocations sont faites par le conseil d'administration. Elles sont sign�es par le pr�sident du conseil ou par deux administrateurs. Elles doivent �tre transmises (par poste ou courriel) au moins huit jours avant l'assembl�e. Elles indiquent le jour, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points mis � l'ordre du jour.

Toute proposition, sign�e par un nombre de membres �gal au moins au vingti�me de la derni�re liste annuelle, devra �tre port�e � l'ordre du jour si elle a �t� communiqu�e au conseil d'administration huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 24 Chaque membre effectif b�n�ficie du droit de vote. Chaque membre effectif a droit � une voix. Aux fins de l'exercice du droit de vote, chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif de son choix, muni d'une procuration -- �tant entendu que chaque membre effectif ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration.

Les membres adh�rents et les membres d'honneur peuvent assister aux assembl�es g�n�rales et participer � leurs d�lib�rations, sans droit de vote.

Art. 25 L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf disposition contraire contenue dans la loi ou les statuts. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, notamment en ce qui concerne les exclusions de membres, la modification des statuts ou des buts de l'association, et la dissolution de l'association.

Art, 26 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents.

Art. 27 --- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident et le secr�taire et tenu sans d�placement � la disposition de ses membres, Des extraits sont d�livr�s � tout membre qui en fait la demande, de m�me qu'aux tiers qui justifient de leur int�r�t l�gitime.

Titre V Budgets et comptes annuels

Art. 28 L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. Le premier exercice commencera � la publication des statuts et se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

Art, 29 Chaque ann�e, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont arr�t�s et dress�s par le conseil d'administration et soumis par lui � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application de l'article 17, �3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Titre VI R�glement d'ordre int�rieur

Art. 30 Un r�glement d'ordre d'int�rieur sera �tabli par le conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VII Dissolution

Art. 31 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale nommera un ou plusieurs liquidateurs qui auront pour mission d'apurer le passif et d'affecter le solde de l'actif � une institution ayant un but similaire � celui de la pr�sente association et d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

Titre VIII -- Dispositions g�n�rales

Art. 32 Les dispositions non express�ment pr�vues par les pr�sents statuts ou celles qui ne sont pas autrement pr�cis�es seront compl�t�es par, ou interpr�t�es conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Man 2.2

Volet B - suite

Titre IX Dispositions transitoires

Art. 33 L'assembl�e g�n�rale constitutive du 22 d�cembre 2014 a �lu en qualit� d'administrateurs :

Mademoiselle DESMUL, Pamela Laurence Aline, domicili�e � 4287 Lincent, rue du Bordelais, 27, n�e � Le Roeulx, le 24 janvier 1987 ;

Monsieur PEETERS, Alexandre Henri, domicili� � 4287 Lincent, rue du Bordelais, 27, n� � Woluw�-Saint-Lambert, le 25 juin 1979 ;

Madame GERARD, Claire Th�r�se Louise, domicili�e � 1332 Genval, rue du Bois Pirart, 44, n�e � Rhisnes, te 4 juin 1949;

Monsieur DESMUL, Philippe Emile, domicili� � 1332 Genval, nie du Bois Pirart 44, n� � Ixelles le 3 novembre 1947

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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06/03/2015

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Gre

N� d'entreprise : 0507.626.635

D�nomination

(en entier) : IMAGENE - CAPS ASSOCIATION IN BELGIUM

(en abr�g�) : IMAGENE

Forme juridique : ASBLIVZW

Si�ge : Rue du Bordelais, 27 - 4287 Lincent

Objet de l'acte : Pouvoirs - extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 22 d�cembre 2014

Le Conseil d'administration se r�unit et, conform�ment � l'article 14 de ses statuts, d�signe:

�Mademoiselle Desmul Pamela, domicili�e rue du Bordelais, 27 � 4287 Liment, administrateur en tant que

Pr�sident du conseil d'administration

�Monsieur Peeters Alexandre, domicili� rue du Bordelais, 27 � 4287 Lincent, administrateur en tant que

Secr�taire

�Monsieur Desmul Philippe, domicili� rue du Bois Pirart, 44 � 1332 Genval, administrateur en tant que

Tr�sorier.

Il est rappel� que le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Le Conseil d'administration d�cide de d�l�guer la gestion journali�re de l'association � Mademoiselle;

Pamela Desmul avec les pouvoirs les plus �tendus dans la gestion courante de l'association.

L'association sera valablement engag�e � l'�gard des tiers par sa d�l�gation � la gestion journali�re.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
IMAGENE - CAPS ASS. IN BELGIUM -VZW, EN ABRE…

Adresse
RUE DU BORDELAIS 27 4287 LINCENT

Code postal : 4287
Localité : LINCENT
Commune : LINCENT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Publication

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