IMHOTEP ENGINEERING

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMHOTEP ENGINEERING
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.591.772

Publication

08/10/2013
ÿþMad PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge



iw .2 7 -09- 2013

<131523 7* Greffe







N° d'entreprise : 0865.591.772

Dénomination (en entier): IMHOTEP ENGINEERING

(en abrégé):

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Docteur Fleming, 3 à 4431 ANS (LONCIN)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : fusion par absorption de la société coopérative à responsabilité illimitée « IMHOTEP INFORMATIQUE » par la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « IMHOTEP ENGINEERING »

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le seize septembre deux mil treize. par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, suivi des mentions : «Enregistré trois rôles - renvoi à Herve, le dix-sept septembre 2013 Vol, 5/32 Fol. 3 Case 17 Reçu cinquante euros (50,00 E) L'inspecteur principal», il appert que Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « IMHOTEP ENGINEERING », ayant son siège social à Ans (Loncin), rue Docteur Fleming, 3, inscrite au registre des personnes morales de Liège et assujettie à la TVA sous le numéro 0865.591.772, constituée sous !a forme d'une société coopérative á responsabilité illimitée suivant acte sous seing privé en date du vingt-cinq mai deux mil quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatorze juin suivant, sous le numéro 04086726.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois lors de la transformation en société civile à forme de société privée à responsabilité limitée réalisée aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Benjamin PONCELET, à Liège, le douze septembre deux mil sept, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge le premier octobre suivant, sous numéro 07142154.

En présence de :

- Monsieur VITA Vincenzo (prénom unique) (NN: 78.02.22 183-33), ingénieur civil en construction et coordination de sécurité santé, né à Liège, le vingt-deux février mil neuf cent septante-huit, époux de Madame SUEVO Francesca, née à Liège, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-un, demeurant et domicilié à Herstal, rue Bure Crèvecoeur, 4,

Marié sous le régime de la séparation des biens aux ternies de son contrat de mariage reçu par Maître Rcger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le seize août deux mil quatre. Régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

Propriétaire de neuf (9) parts sociales

- La Société Privée à Responsabilité Limitée "W MANAGEMENT' ayant son siège social à Herstal, rue Bure Crèvecoeur, 4.

Numéro d'entreprise: R.P.M, Liège 0812.155.858.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Lévi ROSU, à Ans, en date du quatre juin deux mil, neuf, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept juin suivant, sous le numéro 09084492, dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Propriétaire d'une (1) part sociale

Représentant la totalité des parts sociales de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à

Responsabilité Limitée « IMHOTEP ENGINEERING », soit dix (10) parts sociales,

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité:

Première résolution - Projet de fusion

La gérance de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « IMHOTEP ENGINEERING », société absorbante, et la gérance de la société coopérative à responsabilité illimitée « IMHOTEP INFORMATIQUE », société absorbée, ont établi le vingt-six mars deux mil douze un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège, le vingt-neuf octobre deux mil douze, tant par la gérance de la société absorbante que par la gérance de la société absorbée et publié par voie d'extrait aux annexes du Moniteur belge du neuf novembre suivant, sous les numéros respectifs 12182737 et 12182738.

Le président est dispensé de donner lecture du projet de fusion susvanté.

La gérance déclare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion. De même, la gérance de la société absorbée ne l'a informé d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette dernière depuis la même époque, Deuxième résolution  Fusion  Comptabilisation du transfert du patrimoine de la société absorbée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Conformément au projet de fusion, sous la condition du prononcé par la société coopérative à responsabilité , illimitée « IMHOTEP INFORMATIQUE » de sa dissolution et du transfert de son patrimoine à son associé unique, la présente assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « IMHOTEP ENGINEERING » de la société coopérative à responsabilité illimitée « IMHOTEP INFORMATIQUE », société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, ainsi qu'il résulte par ailleurs de la situation active et passive telle qu'elle existe ce jour, à la présente société déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée.

Toutes les opérations qui ont été réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mil treize sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et ` obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Le patrimoine de la société coopérative à responsabilité illimitée « IMHOTEP INFORMATIQUE », société absorbée, ne comprend aucun immeuble.

Conformément à l'article 726 § 2 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution -- Avantages particuliers

L'assemblée constate, conformément au point 4 de l'article 719 du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration/de gestion des sociétés absorbante et absorbée.

Quatrième résolution - Constatations

Les gérants présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence

- la société coopérative à responsabilité illimitée « IMHOTEP INFORMATIQUE » a cessé d'exister,

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de ladite société coopérative à responsabilité illimitée « IMHOTEP INFORMATIQUE » est transféré à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « IMHOTEP ENGINEERING ».

En conséquence, l'assemblée décide l'annulation des neuf (9) parts sociales de la société coopérative à responsabilité illimitée « IMHOTEP INFORMATIQUE » figurant au bilan de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « IMHOTEP ENGINEERING ».

Cinquième résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Documents déposés au greffe en même temps que les présentes:

- l'expédition du PV d'AGE









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : iNtin et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 01.08.2013 13392-0088-014
09/11/2012
ÿþ"°"- " Mod 2.1

~.;~~~

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I 111111 11111 11111111 ti'i 1111 1NI~I CNV

" iaiaz~ae"

N° d'entreprise : 0865.591.772

Dénomination

(en entier) : IMHOTEP ENGINEERING

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Docteur Fleming, 3 - 4431 ANS (LONCIN)

Objet de l'acte : Dépot de fusion

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter ci-après un projet" de fusion par absorption de la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire « IMHOTEP INFORMATIQUE » par la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée «: IMHOTEP ENGINEERING ».

Les organes de gestion des sociétés susmentionnées ont décidé de proposer à l'assemblée générale de' leur société respective de procéder à une fusion par absorption, en vertu de laquelle tout le patrimoine de la' société absorbée  en ce compris ses droits et obligations  à savoir la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire « IMHOTEP INFORMATIQUE » sera transféré à la société absorbante, à savoir la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « IMHOTEP ENGINEERING ».

L'article 676 du Code des Sociétés assimile à une fusion par absorption l'opération par laquelle une société', transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes ses actions.

Par conséquent, il a été décidé par les organes de gestion des sociétés susmentionnées, de rédiger le' présent projet de fusion par absorption.

Celui-ci est établi conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des Sociétés.

MENTIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS

l.Sociétés participant à la fusion

1.Société qui absorbera l'autre société, appelée société absorbante

1.1 Forme

Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

1.2Dénomination

« IMHOTEP ENGINEERING » ayant son siège social Rue Docteur Fleming 3-4431 ANS

1.3Registre des personnes morales et numéro d'entreprise

RPM : Liège

Numéro d'entreprise : BE 0865.591.772

1.4Historique de la société

La société a été constituée par acte sous seing privé en date du 25 mai 2004, publié aux annexes du' Moniteur Belge en date du 14 juin 2004, sous le numéro 04086726. A cette époque, elle revêtait la forme dut société coopérative à responsabilité illimitée.

En date du 12 septembre 2007, par un acte reçu par devant Maître Benjamin PONCELET, Notaire à la. résidence de Liège, la société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Cet acte a été; publié aux annexes du Moniteur Beige le 01/10/2007, sous le numéro 07142154.

Mentionner sur la dernière page du o let g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Depuis, les statuts n'ont plus été modifiés.

1.5Représentation

La société est ici représentée par son gérant, à savoir Monsieur Vincenzo VITA.

1.6Objet social

Conformément à l'article 3 des statuts de la société, ci-après intégralement reproduit, l'objet social est le suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités de bureau d'études techniques et d'expertise dans la construction et le génie civil et, notamment, le calcul de résistance des matériaux et de stabilité, le calcul de résistance des structures métalliques, le calcul de résistance au feu ; les études techniques spéciales (chauffage, climatisation, électricité, domotique, télécommunications), fes études d'optimalisation de consommation d'énergie (bilan énergétique, énergie renouvelable) ; les études d'implantation, le développement de programme d'exigences fonctionnelles, spatiales et techniques, conseils et études en environnement, études d'incidence sur l'environnement, études et conseils en aménagement urbain et rural, architecture, géologie (étude du sol et du sous-sol).

La société pourra d'une façon générale s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou d'une autre manière dans toute société civile ayant un objet identique, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de ses activités.

1.7 Capital

Le capital social de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « IMHOTEP ENGINEERING » est de 18.600,00 EUR. Il est représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital est intégralement souscrit et entièrement libéré.

2.Société qui sera absorbée par la société absorbante, appelée société absorbée

2.1 Forme

Société coopérative à responsabilité illimitée

2.2Dénomination

« IMHOTEP INFORMATIQUE » ayant son siège social Rue Docteur Fleming 3  4431 ANS

2.3Registre des personnes morales et numéro d'entreprise

RPM : Liège

Numéro d'entreprise : BE-0865.691.772

2.4Historique de la société

La société a été constituée par acte sous seing privé, en date du 18 septembre 2008, publié aux annexes

du Moniteur belge du 29 septembre 2008 sous le numéro 08154592.

Les statuts n'ont pas été modifiés depuis la constitution.

2.5Représentation

La société est ici représentée par son administrateur délégué, Monsieur Vincenzo VITA.

2.6Objet social

Conformément à l'article trois des statuts de la société, ci-après intégralement reproduit, l'objet social est le suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'étude, le développement et la maintenance de logiciels informatiques ; la consultance dans les domaines de l'informatique et de la communication ainsi que dans tous domaines recoupant ces compétences ; la vente de logiciels et de matériels informatiques.

La société pourra d'une façon générale s'intéresser par voie de soucription, apport, prise de participation ou d'une autre manière dans toute société ayant un objet identique, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de ses activités.

2.7 Capital

Le capital social de la société coopérative à responsabilité illimitée « IMHOTEP INFORMATIQUE » est illimité. A la constitution, 900,00 EUR ont été souscrits. Il est représenté par 9 parts. Le capital est intégralement souscrit et entièrement libéré.

Il.Date à partie de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations accomplies par la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier janvier 2012.

Volet B - Suite

IILDroits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions

La société absorbée est une société coopérative à responsabilité illimitée. Il n'y a pas d'action dans la société absorbée donnant des droits spéciaux à des actionnaires ni de titres autres que des actions. Par conséquent, la société absorbante n'attribuera à l'actionnaire unique de la société absorbée aucuns droits spéciaux.

IV.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

V.Déclarations finale

Toutes les informations échangées entre les diverses sociétés dans le cadre de ce projet de fusion sont ' confidentielles.

Ce caractère confidentiel doit être respecté. Au cas où cette fusion ne serait pas approuvée, toutes ces données devraient être restituées aux sociétés concernées, de façon à ce que chaque société récupère les originaux de tout ce qui la concerne.

Au cas où ce projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les frais relatifs à la mise sur pied de cette opération seront supportés par les deux sociétés participant à la fusion, par parts égales.

En cas d'approbation de l'opération, tous les frais non provisionnés dans l'une ou l'autre des sociétés, ° seront pris en charge par la société absorbante.

Le présent projet sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce du ressort de la présente société par les soins du signataire du présent projet. Ce dépôt devra avoir lieu six semaines au moins avant les assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion.

Le présent document contient neuf (9) pages.

" Ainsi fait et signé à Ans (Loncin) au siège social de la société absorbante, le 26 mars 2012, en deux exemplaires.

Pour la société absorbante, la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « IMHOTEP ENGINEERING ».

Vincenzo VITA, gérant

VITA Vincenzo

Gérant

Déposé en même temps, l'acte constitutif en entier

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

?éservé

au

Moniteur

belge

08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 31.07.2012 12384-0055-014
13/04/2012
ÿþ FMk I , Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

Aiuiiniiiuuuunii 111

*12072938*

Ré n

Mc

h



Na d'entreprise : 0865.591.772

Dénomination

(en entier) : IMHOTEP ENGINEERING

Forme juridique : Société Civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Docteur Fleming 3 - 4431 ANS (LONCIN)

Obiet de l'acte : Projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SCRI IMHOTEP INFORMATIQUE dont le siège social est étali à 4431 ANS, rue Docteur Fleming 3 (RPM Liège - 0806443647) par la société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL IMHOTEP ENGINEERING dont le siège social est établi à 4431 ANS (LONCIN) (RPM Liège - 0865.691.772).

VITA Vincenzo

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Vofet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.06.2011, DPT 31.08.2011 11529-0251-014
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 26.07.2010 10347-0160-016
08/09/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 28.08.2008 08695-0166-014
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 30.07.2008 08516-0051-014
16/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.04.2007, DPT 09.05.2007 07139-0318-010
17/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 13.07.2006 06465-3516-013

Coordonnées
IMHOTEP ENGINEERING

Adresse
RUE DOCTEUR FLEMING 3 4431 LONCIN

Code postal : 4431
Localité : Loncin
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne