21/10/2011
��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Greffe du
TRIBUNAL DE cOMMERGE DE VEReERS
R�serv�
au
Moniteur
belge
IIII II III IIIIIIIII
" 11159683"
114CT.2011
~
L@reileffier
D�nomination
(en entier) : iMMC B&B �REAM
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : avenue Reine Astrid, 216 � 4900 Spa
N� d'entreprise : p, Cf 0 .-16-et . -I 6
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par le Notaire Armand Marc FASSIN, de R�sidence � Spa, en date du 26 septembre 2011, portant la mention � Enregistr� : quatre: r�les, un renvoi, � SPA, le 29 SEP. 2011, Vol. 400, Folio 80 Case 14,:
Re�u vingt-cinq euros (25 EUR) sign� L'Inspecteur Principal, J. ROUSSELLE �, il r�sulte que :
1) Monsieur BEAUPAIN Philippe Yvan Luc Ghislain, n� � Verviers, le 10 mars 1968, �poux de Madame EVRARD Florence Marie R�nee, n�e � Carthage, le' 28 d�cembre 1964, domicili� � 4900 SPA, Vieille Route de Stavelot, num�ro. 18.
ET
2) Monsieur BELFLAENE Bernard Jean-Louis L�on Guillaume, n� �' Verviers, le 16 novembre 1973 �poux de Madame GRIGNARD Gabrielle Pascale Marie Denise Elisabeth Ghislaine, n�e � Verviers, le 15 mars 1978, domicili�' � 4970 STAVELOT, rue des Consoux, num�ro 24.
Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "IMMO BOB DREAM", ayant son si�ge social � 4900 SPA avenue Reine Astrid, 216: au capital social de 20.000.- euros repr�sent� par 200.- parts sociales sans. d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/200 du capital qu'ils, ont toutes souscrites, chacun � concurrence de moiti�, et lib�r�es chacun � concurrence de 4.000 EUR, par deux versement en esp�ces effectu� � un compte,' sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CBC au: cr�dit du compte num�ro 3E74.7320.2580.7307.
FORME - DENOMINATION
La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
La soci�t� a pour d�nomination "�MMO BOB DREAM".
SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli avenue Reine Astrid, 216, � 4900 SPA.
Il pourra toutefois �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision de' la g�rance.
OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la. mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en-contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui; soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la' profession ou autres, l'exercice des activit�s suivantes :
La soci�t� a pour objet social la gestion immobili�re savoir: l'acquisition, la vente, la construction, l'am�nagement, la r�novation, la' mise en location, la gestion de syndic et, de fa�on plus g�n�rale, l'exploitation de biens immobiliers, pour son propre compte.
Elle a �galement pour objet, pour son propre compte, l'achat, la d�tention, la vente, la cession, l'�change, la gestion de tout bien meuble:
Bijl�gen bij h�t B�lgisch`St��f"sbl�it =21110/2011 Annexes it�"Monit��r belg�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
r.
1
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge
et de toute valeur mobili�re, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des soci�t�s industrielles, commerciales, financi�res,agricoles, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques et caisses d'�pargne et celles qualifi�es de gestion de fortune et de conseils en placements.
Elle peut, en outre, g�rer et administrer toute autre soci�t�.
Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
CAPITAL
Le capital social est fix� � la somme de 20.000.- euros. Il est repr�sent� par 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/200.
GERANCE
L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de g�rants conform�ment aux r�gles du Code des Soci�t�s.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
POUVOIR DES GERANTS - SIGNATURE :
Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
La dur�e de ses fonctions est illimit�e.
S'il y a plusieurs g�rants, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente : ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment au Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
En cas de nomination de plusieurs g�rants, l'Assembl�e G�n�rale qui d�signera les g�rants pourra �ventuellement �tendre les pouvoirs de ceux-ci ou de l'un d'eux.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.
La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
ASSEMBLEES GENERALES
L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit le premier mardi du mois de juin, de chaque ann�e, et pour la premi�re fois en juin 2013. Si ce jour est un f�ri�, l'assembl�e se d�roulera le prochain jour ouvrable.
Elle d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues dans le Code des Soci�t�s. L'assembl�e sera d'autre part convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige.
ANNEE SOCIALE - BILAN
L'ann�e sociale commence le l' janvier et finit le 31 d�cembre.
Le premier exercice a pris cours le 26 septembre 2011 et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.
REPARTITION DES BENEFICES
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissement n�cessaires, constitue le b�n�fice de la soci�t� et est r�parti comme suit :
Volet B - Suite
:cinq pour cent affect�s � la constitution d'un fonds de r�serve l�gal, le' ,solde sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de parts sociales.: Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e que tout ou partie de: ce solde sera report� � un fonds de r�serve extraordinaire ou � " l'attribution de tanti�me au profit de la g�rance.
.LIQUIDATION
La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.
Elle pourra l'�tre anticipativement par d�cision de l'assembl�e' g�n�rale.
En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e des associ�s ne d�signe un ou plusieurs. ;liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.
Le solde.-favorable de la liquidation apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t� sera partag� entre les associ�s suivant le nombre dei leurs parts respectives.
ASSEMBLEE GENERALE NON STATUTAIRE
Messieurs BEAUPAIN et BELFLAMME ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. G�rance
Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale, ont d�cid� de nommer DEUX, :GERANTS et ont appell� � ces fonctions, les personnes suivantes :
1) Monsieur Philippe BEAUPAIN, pr�qualifi�,
2) Monsieur Bernard BELFLAMME, pr�qualifi�
tous deux ici pr�sents et qui ont accept�.
Les deux g�rants ont pouvoir pour agir s�par�ment pour toute op�ration' ;ne d�passant pas un montant de NULLE EUROS (1.000,00EUR), except� les cas o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice.: Au del� de ce montant, ou dans les cas o� intervient un fonctionnaire: public ou un officier minist�riel et en justice, l'op�ration n�cessitera la: :signature conjointe des deux g�rants.
'2. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier 2011 par le, :fondateur, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura, d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
t"
Actes et documents d�pos�s en m�me temps au greffe :
exp�dition de l'acte du 26 septembre 2011
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Sign� et dress� par le notaire Armand FASSIN
R�serv�
au
Moniteur
belge