IMMO BARCHON

Société anonyme


Dénomination : IMMO BARCHON
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 426.427.836

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 01.07.2014 14229-0438-011
22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 14.08.2013 13433-0278-009
29/05/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

I après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : IMMO BARCHON

Forme juridique : SA

Siège : Rue de la Paix 3, 4671 Barchon

Ne d'entreprise : BE0426.427.836

Objet de l'acte : Renouvellement mandats des administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire confirme les mandats des administrateurs actuels, Monsieur Eugène Van Wersch, Madame Elisabeth Neuforge et Mademoiselle Line Van Wersch, pour une durée de 6 ans à dater de l'assemblée générale de 2011.

Elle ratifie tous les actes posés depuis cette dernière assemblée.

Monsieur Eugène Van Wersch est aussi confirmé en tant qu'administrateur délégué

Fait à Barchon, le 13 mai 2013

III

III

Greffe

I -1 NM 1b93

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 13.08.2012 12414-0172-009
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.08.2011 11502-0532-009
02/03/2015
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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II

N° d'entreprise : 0426.427.836

Dénomination

(en entier) : MIRO BARCHON

(en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Paix,3, à 4671 BARCHON

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt du projet de fusion

Projet de fusion de la SA MTE par absoption de la SA IMMO BARCHON

1.IDENTIF1CATION DES SOCIETES APPELÉES A FUSIONNER

1.1.La société absorbante

Les principales caractéristiques statutaires de la société absorbante sont les suivantes:

- Forme juridique'. société anonyme

- Dénomination: "MACHINES & TECHNOLOGIES FOR ENVIRONMENT"

- Siège social: Rue Valeureux Champs 5, à 4632 SOUMAGNE

- Capital social: 62.000,00 ¬ représenté par 2.500 actions sans désignation de valeur nominale

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

-La gestion, l'administration, la direction et l'organisation commerciale, technique, juridique et financière de sociétés commerciales ou patrimoniales, dans le but de permettre à ces sociétés de réaliser au mieux leur objet social.

Elle effectuera toute prestation de services relative aux sociétés assistée. En outre, elle aura pour objet

-La fourniture à tout tiers, d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, généralement quelconques, fussent-ils même financiers ;

-L'acquisition par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés ou participations dans d'autres sociétés industrielles, commerciales, financières ou patrimoniales, l'accomplissement de mandats sociaux, la commandite de toute entreprise, en bref, toutes les opérations propres aux sociétés à portefeuilles ;

-La représentation, la distribution et la location de tout matériel et véhicule industriel, de génie civil, de travaux publics et privés, de traitements des eaux, travaux d'étude, de construction et d'installation de stations de traitements des eaux et des déchets, d'équipements hydromécaniques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut faire, en Belgique et à l'étranger, toutes les opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement, s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.2.La société absorbée

Les principales caractéristiques statutaires de la société absorbée sont les suivantes:

- Forme juridique: société anonyme

- Dénomination: "IMMO BARCHON"

- Siège social: Rue de la Paix, 3 à 4671 BARCHON

- Capital social: 416.000,00 ¬ représenté par 2.010 actions sans désignation de valeur nominale

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

La gestion, dans le plus large sens du mot, d'un patrimoine mobilier ou immobilier, y compris tous les actes nécessaires pour le maintien, l'élargissement et la réalisation de biens immobiliers et mobiliers.

La gestion des biens immobiliers comprend : la mise en location, la location et la sous-location, la prise ou cession d'usufruit, te bail emphytéose, le leasing, l'exploitation, l'entretien, la réparation, l'amélioration et la transformation, ainsi qu'en temps opportun l'achat en nue ou pleine propriété, la construction, et toute autre acquisition occasionnelle de biens immobiliers afin de les utiliser à demeure pour l'exploitation ou l'élargissement de l'activité de gestion initiale.

-La société peut vendre des biens immobiliers si ceci correspond à la gestion normale de ses biens.

-La société peut être garante, mettre en gage et autoriser des hypothèques sur ses biens immobiliers jusqu'à la limite des engagements pris par des tiers.

-La société peut conclure toutes opérations, aussi bien pour son propre compte que pour compte de tiers, qui sont de nature à promouvoir directement ou indirectement la réalisation de son objet, ceci en tant Belgique, qu'à l'étranger.

-La société peut s'associer ou participer à toutes autres entreprises ou sociétés, et ceci en rapport directement ou indirectement avec sa raison sociale. Cette participation peut se faire par reprise d'actions, apport, fusion, absorption, division, ou toute autre façon.

-La société peut également exercer des fonctions de directeur, consultant, commissaire ou liquidateur dans d'autres sociétés.

-La société peut réaliser toutes les opérations d'ordre immobilier, mobilier ou financier et toute activités commerciales, industrielles ou de services qui soient directement ou indirectement apparentées ou attachées à la raison sociale ou pouvant en accélérer la réalisation.

2.FIXATION DU RAPPORT D'ECHANGE ET MODALITE DE REMISE DES ACTIONS

Le calcul du rapport d'échange a été effectué par référence aux comptes annuels de la SA, « MACHINES & TECHNOLOGIES FOR ENVIRONMENT » arrêtés au 30 novembre 2014 et aux comptes annuels de la S.A, « IMMO BARCHON » également arrêtés au 30 novembre 2014.

La valeur d'échange des titres s'élèvera :

-pour la S.A. « MACHINES & TECHNOLOGIES FOR ENVIRONMENT» à 145,51 E par action,

-pour la S.A. « IMMO BARCHON » à 471,04 E par action.

Cela représente un rapport de 3,2372 actions de la SA "MACHINES & TECHNOLOGIES FOR ENVIRONMENT" contre 1 action de la S.A, "IMMO BARCHON". Il en résultera la création de 6.507 actions nouvelles de la SA "MACHINES & TECHNOLOGIES FOR ENVIRONMENT", qui seront réparties comme suit ;

1. Monsieur Eugène VAN WERSCH recevra 2.862 actions de la société anonyme « MACHINES & TECHNOLOGIES FOR ENVIRONMENT » en échange des 884 actions de la société anonyme « IMMO BARCHON » dont il est propriétaire ;

2. Madame Elisabeth NEUFORGE recevra 1.692 actions de la société anonyme « MACHINES & TECHNOLOGIES FOR ENVIRONMENT » en échange des 523 actions de la société anonyme « IMMO BARCHON » dont elle est propriétaire;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

3. Madame Line VAN WERSCH recevra 651 actions de la société anonyme « MACHINES & TECHNOLOGIES FOR ENVIRONMENT » en échange des 201 actions de la société anonyme « IMMO BARCHON » dont elle est propriétaire;

4. Monsieur Nicolas VAN WERSCH recevra 651 actions de la société anonyme « MACHINES & TECHNOLOGIES FOR ENVIRONMENT » en échange des 201 actions de la société anonyme « IMMO BARCHON » dont il est propriétaire ;

5. Madame Sarah VAN WERSCH recevra 651 actions de la société anonyme « MACHINES & TECHNOLOGIES FOR ENVIRONMENT » en échange des 201 actions de la société anonyme « IMMO BARCHON » dont elle est propriétaire.

Il n'est prévu aucun paiement de soulte en espèces.

Les sociétés appelées à fusionner ne comptent pas d'actionnaires ayant des droits spéciaux.

Les actions de la société anonyme « MACHINES & TECHNOLOGIES FOR ENVIRONMENT » étant nominatives, la retranscription des titres de propriété dans le registre des actionnaires, en échange des actions détenues dans la société anonyme « IMMO BARCHON », sera effectuée dans le mois suivant les assemblées générales statuant sur l'opération de fusion.

3.LA DATE DE REFERENCE DE L'OPERATION

La date de référence de l'opération de fusion est le ler décembre 2014.

Dès lors, du point de vue comptable, les opérations réalisées par la société anonyme « IMMO BARCHON », durant la période comprise entre le 30 novembre 2014 et la réalisation concrète de la fusion qui sera effective immédiatement après sa ratification, dans chacune des sociétés concernées, par une assemblée générale extraordinaire à venir, sont donc considérées comme accomplies par la société absorbante,

Les nouvelles actions émises par la société absorbante donneront le droit de participer aux bénéfices de cette société dès la ratification de l'opération et sans aucune modalité particulière, avec comme date de référence le ler décembre 2014.

Les actes constatant les décisions de fusion prises au sein de la société absorbante et de la société absorbée seront publiés simultanément dans les quinze jours du dépôt de l'acte constatant la décision de fusion prise par l'assemblée générale extraordinaire qui se sera réunie en dernier lieu.

Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société absorbante.

4.LES AUTRES MODALITES DE L'OPERATION

Conformément aux dispositions légales en la matière, la société absorbante reprend l'ensemble des avoirs et dettes, droits et obligations de la S.A. « IMMO BARCHON ».

Dans le respect de l'article 693 aI.2 6° et 8° du code des sociétés, nous signalerons encore que ;

n'existe pas au sein de la société absorbée d'actionnaire ayant des droits spéciaux, ni de porteur de titres privilégiés ;

-les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner ne bénéficieront d'aucun avantage particulier lors

de là présente opération de fusion, '

Monsieur Jean NICOLET, Réviseur d'entreprises, se verra attribuer des émoluments d'un mentant de 5.000,00 E hors TVA pour la rédaction des rapports spéciaux (prévus par l'article 695 du code des sociétés) sur les projets de fusion établis par les sociétés concernées.

Projet de fusion approuvé le 4 février 2015.

Reserve Volet B - Suite

Fau

Moniteur

beige



VAN WERSCH Eugène

Administrateur-délégué



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Elisabeth NEUFORGE Administrateur

Line VAN WERSCH Administrateur

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 23.08.2010 10449-0567-009
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 26.08.2009 09658-0269-009
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 17.09.2008 08736-0067-009
03/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 27.12.2007 07853-0270-009
30/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.05.2006, DPT 28.08.2006 06692-2121-011
13/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 11.07.2005 05461-2218-011
01/06/2005 : LG149495
28/07/2004 : LG149495
04/07/2003 : LG149495
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2014, APP 13.08.2015, DPT 31.08.2015 15503-0541-012
28/01/2003 : LG149495
09/06/2000 : LG149495
01/01/1993 : LG149495
01/01/1992 : LG149495
01/01/1989 : LG149495
01/01/1988 : LG149495
01/01/1986 : LG149495

Coordonnées
IMMO BARCHON

Adresse
RUE DE LA PAIX 3 4671 BARCHON

Code postal : 4671
Localité : Barchon
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne