IMMO FL

Dénomination : IMMO FL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.721.384

Publication

29/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 4 3 q i, � �

D�nomination vC

(en entier) : IMMO FL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4340 Awans, rue Michel Gelin, 6

Oblat de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Renaud GREGOIRE, notaire associ� de la soci�t� de notaires "Denis GR�GOIRE, Renaud GR�GOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associ�s", soci�t� civile � forme de SPRL, dont le si�ge est �tabli � Moha, rue de Bas-Oha, n�252 A, le 15 octobre 2012, en cours d'enregistrement � Huy I, il r�sulte que:

1.-Monsieur FARINA Fabrice Jean-Louis, n� � Li�ge le dix-sept janvier mil neuf cent septante-huit, c�libataire, domicili� � 4400 Fl�malle, rue de Pierpont, 29 bte 3.

2:-Monsieur LO BUE Antonino, de nationalit� italienne, n� � Li�ge le vingt-sept juillet mil neuf cent soixante-quatre, �poux de Madame Martine CUYPERS, domicili� � 4340 Awans, rue Michel Gelin, 6.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "IMMO FL", au capital de vingt mille euros (20.000,00 EUR) divis� en deux cents parts sociales (200.-) sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un deux centi�me de l'avoir social,

Le si�ge social est �tabli � 4340 Awans, rue Michel Gelin, 6.

Les 200 parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit:

-Par Monsieur FARINA Fabrice, � concurrence de 100 parts sociales;

-par Monsieur LO BUE Antonino, � concurrence de 100 parts sociales.

Les comparants ont lib�r� les parts souscrites en num�raire par un versement en esp�ces � concurrence de la totalit� De ce fait se trouve pr�sentement � la disposition de la soci�t� la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR).

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

1. Toutes activit�s de promotion immobili�re, pour compte propre et/ou de marchands de biens, et notamment

- toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans ie sens le plus large, notamment l'ali�nation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc), la r�alisation, la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l'�change, le lotissement, la construction, l'am�nagement, la promotion, la restauration, l'embellissement et l'�quipement, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l'�tude et l'ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou !es donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s.

- toute activit� de n�gcciation immobili�re (vente, achat, location, ...), ia gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l'activit� de syndic, et d'une fa�on g�n�rale toute activit� se rapportant de pr�s et de loin aux activit�s d'agent immobilier, de consultant dans ces mati�res, ,..

- toutes autres missions, tel que des expertises, �valuations et �tats des lieux, etc.

2. - toutes op�rations de n�gociations, courtages, commissions ou repr�sentations, agences de toute nature (notamment d'assurances et r�assurances de toute nature) et en particulier toute activit� de consultant dans ces mati�res, et en particulier la n�gociation immobili�re.

- toutes op�rations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d'assurances et r�assurances, de management, de financement;

- le courtage et la n�gociation de toutes op�rations de financement, de cr�dit et d'hypoth�que, d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- la n�gociation de tous pr�ts et ouvertures de cr�dit avec ou sans garantie hypoth�caire, le pr�t personnel.

3. - Ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus pr�cis�ment sa mise en valeur, en location et son entretien.

effectuer ou participer � toute construction en qualit� de constructeur professionnel, ou de promoteur,

- dans le cadre de cette gestion, notamment acqu�rir, lotir ali�ner, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, cette �num�ration n'�tant

pas limitative. "

- La gestion et la coordination de chantiers, la s�curit�, l'analyse de risques, la cr�ation et la gestion de

projets.

4. - Les prestations de services, de conseillconsultance, de gestion et d'organisation d'entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journali�re de soci�t�s, analyses de besoins, d'�tudes techniques et scientifiques, d'�tudes de march�, de m�thode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, �tudes de s�curit�, �conomiques, juridiques et fiscales, restructuration d'entreprise, analyses financi�res, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financi�re, op�ration de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d'investissement ; en mati�re de logistique et de cr�ation, d'administration et gestion (d'entreprises), la gestion de projets, le d�veloppement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de strat�gie manag�riale, de l'informatique, de la communication, de l'audiovisuel, les t�l�communications et des multim�dias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant d�crits.

- toutes prestations de services aux professions lib�rales ou commerciales, et plus g�n�ralement � toutes entreprises, tous les services pour la mise � disposition de bureaux, en ce compris prestations de personnel, location, leasing de mat�riel bureautique, informatique et de bureau,

- Toutes activit�s d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particuli�rement en mati�re de d�veloppement des capacit�s industrielles et technologiques des entreprises.

5. - Le management et la fourniture � des entreprises et des soci�t�s, de services, de formations et conseils, de gestion et d'organisation d'entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

- La gestion et la direction op�rationnelle d'entreprises, l'int�rim management et la gestion de projet.

- L'�tude, la cr�ation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la g�rance, la r�gie,

l'organisation, le financement, le contr�le de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res et immobili�res.

6, - La fourniture � tous tiers d'une assistance intellectuelle ou mat�rielle par tous moyens, fussent-ils

financiers;

- la repr�sentation, la distribution, la location de tout mat�riel susceptible d'�tre utilis� comme support ou

compl�ment de toute cr�ation;

- la gestion et l'exploitation de droits de propri�t� intellectuelle tant en Belgique qu'� l'�tranger.

7. La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le d�marrage, la reconversion ou le d�mant�lement, ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activit�s pr�cit�es.

- La prospection de la client�le pour compte d'autres soci�t�s ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci.

8. - La soci�t� pourra �galement effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l'administration et le secr�tariat ; la prestation de tout service administratif ou social.

- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);

9, - La participation directe ou indirecte dans toutes les soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er - industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res, agricoles-, sous quelque forme que ce soit, � la cr�ation, au d�veloppement, � la transformation et au contr�le de toute soci�t� ou entreprise belge ou �trang�re et l'octroi � de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L'administration, la supervision au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de soci�t�s par apport d'assistance technique ou financi�re et, le cas �ch�ant, par fusion avec elles.

10. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et plus g�n�ralement de valeurs mobili�res cot�es ou non cot�es en Bourse; toutes op�rations de financement, cautionnement et de pr�t en faveur de toute filiale.

La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, propri�t�s foresti�res et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n'importe quelle mani�re.

11. La soci�t� a �galement pour objet toutes activit�s (notamment de consultance et les services qui en d�coulent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra cr�er et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l'�dition, de l'impression et de l'imprimerie, n�cessaire � l'exercice de son objet social,

c Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge �% La commercialisation (en gros ou au d�tail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service apr�s-vente de tous types de mat�riels et de services, de tous accessoires et produits d�riv�s ou publicitaires li�s aux activit�s pr�d�crites, destin�s � toute industrie et/ou administration publique ou priv�e.

12. - La soci�t� pourra en outre r�aliser l'achat, la transformation, la location, la vente, l'�change, l'importation et l'exportation, en gros et en d�tail, l'interm�diaire de commerce, l'exp�dition, la cr�ation, la fabrication, le montage-d�montage, la r�paration, la livraison et l'installation, le traitement, l'entreposage et le transport, la distribution, le service apr�s-vente de tous produits, services, proc�d�s et m�thodes ayant un rapport avec son objet social et de tout mat�riel, mati�res premi�res, tous produits manufactur�s et mobilier pouvant servir et n�cessaire � son activit� ou li�s � l'objet de la soci�t�.

- Le d�veloppement, l'achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation, la concession, la prise (en location) ou l'attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou proc�d�s de fabrication relatifs � son objet, de know-how et autres droits intellectuels ;

13. - La soci�t� pourra �galement effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus pr�cis�ment de v�hicules utilitaires, grues, chariots �l�vateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des op�rations de vente, acqu�rir des b�timents pour activit� de stockage;

- Elle pourra �tre commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire exp�diteur).

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit �tre �tendue � toute op�ration qui contribuera au bon fonctionnement de la soci�t�.

14. - La soci�t� peut effectuer directement ou indirectement toutes activit�s d'interm�diaire, de mandataire, de prestations financi�res, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- L'import-export, le commissionnement, le courtage, la repr�sentation, la promotion et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial, de tous produits et techniques.

- l'activit� de lobbying, d'interm�diaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les mati�res, produits, services et activit�s �voqu�es dans le pr�sent objet social.

- La coordination de tous travaux de sous-traitance

15. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et l'assistance, li�es aux domaines pr�cit�s ainsi qu'organiser toutes conf�rences, r�unions ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s de cours, formations et l'�tude de projets, d'organisation d'�v�nements, salons, conf�rences, r�unions, s�minaires, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s d'animations, recyclages pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s. Dans ce cadre, la soci�t� pourra effectuer l'exploitation de caf�t�ria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de diff�rents mat�riels relatifs � ces activit�s.

- Toutes organisations d'expositions ou participations � des expositions, d'enseignement ou prestations d'enseignement et cours.

La soci�t� pourra �galement r�aliser et publier toutes enqu�tes, �tudes et analyses dans ces domaines.

16. Dans toutes les activit�s pr�cit�es, la s�lection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.

17. La soci�t� pourra �galement mettre � la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise � disposition de personnel) n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel, meuble ou installation n�cessaire � la r�alisation de son objet social, � la production et la diffusion de ses produits.

18. La soci�t� pourra, uniquement pour compte propre, acqu�rir, d�tenir et g�rer un patrimoine de valeurs de portefeuille, mobili�res et immobili�res, mati�res premi�res et devises �trang�res � titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de cr�ances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

19. - Sous r�serve des dispositions l�gales et r�glementaires relatives � l'�pargne publique, la soci�t� peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra r�aliser le financement, sous toutes fermes, de toutes entreprises ou op�rations de tiers au moyen de pr�ts et de cr�dits, de caution, d'aval, ou de garantie g�n�ralement quelconque, m�me hypoth�caire et en g�n�ral de toutes op�rations financi�res au sens large, sauf si elles sont r�serv�es par la loi aux banques, soci�t�s de bourse ou aux organismes de cr�dits.

Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et r�elles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales,

20. La soci�t� pourra �galement exercer des mandats de g�rant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comit� de direction dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�s, notamment par internet. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l'acc�s � la profession.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses associ�s, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

Toute activit� reprise ci-avant qui n�cessiterait une autorisation pr�alable ou un acc�s � la profession sera suspendue jusqu'� l'obtention �ventuelle de cette autorisation ou acc�s � la profession.

" .1, " La soci�t� ne peut g�rer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers et de l'arr�t� royal du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un relatif � la gestion de patrimoine et aux avis de placement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Cette �num�ration n'�tant nullement limitative, elle doit �tre interpr�t�e dans le sens le plus large du terme et la soci�t� pourra effectuer toutes les op�rations susceptibles de quelque mani�re que ce soit, de favoriser le r�alisation de son objet social,

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS,

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est r�gl�e, sous r�serve de ce qui suit, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

A. Cession entre vifs et transmission des parts pour cause de mort en cas d'associ� unique,

- L'associ� unique est libre de c�der entre vifs tout ou partie des parts � qui il l'entend.

- Le d�c�s de l'associ� unique n'entraine pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires . r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans ia succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci,

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire, en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, comme pr�cis� � l'article 7 des statuts, l'exercice des droits aff�rent aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Comme pr�cis� �galement � l'article 7 des statuts, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi,

B. Cession entre vifs et transmission des parts pour cause de mort en cas de pluralit� d'associ�s.

- La transmission pour cause de mort n'est soumise � aucune formalit�, ni habilitation, ni agr�ment, si elle a

eu lieu au profit d'un associ�, ou du conjoint non s�par� de fait ou de corps, ou des descendants.

- Dans les autres cas, les cessions entre vifs sont soumises d'abord � un droit de pr�f�rence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire par l'assembl�e g�n�rale,

Les cessions pour cause de mort sont soumises � l'agr�ment de l'h�ritier ou l�gataire par l'assembl�e g�n�rale.

Droit de pr�f�rence

En cas de cession projet�e entre vifs, le c�dant doit en faire la d�claration � la g�rance par lettre recommand�e � la poste en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales � c�der,

Dans les trente jours suivant l'avis de d�p�t � la poste de cette lettre recommand�e, la g�rance avise les associ�s de la mutation projet�e et ce par lettre recommand�e � la poste.

Dans les trente jours qui suivent le d�p�t de cet avis � la poste, tout associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en aviser la g�rance en faisant conna�tre le nombre de parts sociales qu'il d�sire acqu�rir et ce �galement par lettre recommand�e � la poste,

Le droit de pr�f�rence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que poss�dent les associ�s qui en usent, son non-exercice total ou partiel accro�t le droit des autres.

Agr�ment

Les parts sociales qui, end�ans les soixante jours � compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de pr�f�rence, ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� que moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix attach�es aux parts sociales autres que celles dont la cession ou la transmission est propos�e.

En cas de transmission pour cause de mort, les parts ne pourront �tre transmises que moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix attach�es aux parts sociales autres que celles dont la cession ou la transmission est propos�e.

Le refus d'agr�ment donne lieu aux recours pr�vus par la loi,

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du pr�sent chapitre, est de plein droit nulle et de nul effet tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s et des tiers. Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne physique ou morale,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale, qui en fixe le nombre et !a dur�e du mandat,

" d En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre,

De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent,

POUVOIRS DE LA G�RANCE

a) Pouvoirs

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, l'assembl�e g�n�rale d�terminera les actes et engagements et les modalit�s de gestion conjointement par deux g�rants au moins.

b) Repr�sentation

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant s'il est seul ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, pourront d�l�guer une " partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non.

c) Opposition d'int�r�ts

- S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu " de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des soci�t�s.

- S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

- En outre, lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent. Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, le mandat de g�rant, de m�me que les prestations des associ�s, pourront �tre r�mun�r�s � la condition que l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�cide l'octroi de telles r�mun�rations et fixe le montant de ces r�mun�rations, soit fixe, soit proportionnel,

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de tous les associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est �galement associ�, La r�vocation d'un g�rant statutaire entre en vigueur � dater de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de mars � dix-huit heures au si�ge ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire-reviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige, Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

� d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e quinze jours francs au moins avant la date de la r�union � chaque associ�, et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis on collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et g�rants_

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant le plus �g�, lequel d�signe un secr�taire et un scrutateur.

Volet B - Suite

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale. Il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial. Les extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant,

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � ['assembl�e g�n�rale, Il ne peut les d�l�guer,

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En cas de situation de blocage persistante, les associ�s peuvent acqu�rir ou faire acqu�rir par un tiers les parts d�tenues par la partie bloquante dans la soci�t�. Le Prix est d�termin� par un accord amiable ou par expert. La d�cision de l'expert sera d�finitive et sans appel.L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e. Le premier exercice social a pris cours � l'acte constitutif pour s'achever le trente septembre deux mille quatorze,

A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

La part du b�n�fice affect�e par l'assembl�e g�n�rale pour distribution sera partag�e entre les associ�s suivant le nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux, chaque part conf�rant un droit �gal.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que ta loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Apr�s ['adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

En application du Code des soci�t�s, il n'a �t� nomm� aucun commissaire.

L'assembl�e a appel� aux fonctions de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e,

- Monsieur FARINA Fabrice, pr�nomm�,

- Monsieur LO BUE Antonin� , pr�nomm�,

qui ont accept�. Leur mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Le g�rant ainsi nomm� peut valablement engager [a soci�t� sans limitation de sommes. Toutefois, en cas

de pluralit� de g�rants, les actes d�passant le cadre de ia gestion journali�re de la soci�t� et tout engagement

�gal ou sup�rieur � deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR) doivent �tre accomplis conjointement par deux

g�rants au moins.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� a d�clar� reprendre � son compte tous les

engagements souscrits par le fondateur au nom de la soci�t� en formation et ce depuis le premier premier mai

deux mil douze, et en particulier

" les frais, principalement les frais de d�placement et de repr�sentation, engag�s par les deux fondateurs dans le cadre de la prospection r�alis�e depuis le premier mai 2012 qui ont permis de d�marrer l'activit� projet�e sous la forme soci�taire;

" la promesse d'achat du 23 ao�t 2012 du terrain sis rue Harquay � 4400 Fl�malle (Mons-lez-Li�ge) appartenant � Madame LHONAI Jeanne, pour un prix de 80.000 euros hors frais, pour lequel les futurs associ�s ont vers� un acompte de 8.000 euros ;

" la convention d'engagement intervenue le 24 septembre 2012 consistant en la fourniture � Monsieur

TOGNOCCHI David d'un appartement � construire par la soci�t� en formation pour le prix non r�visable de

100.000 euros.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

Pour extrait analytique conforme. D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

" ail' , Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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