IMMO FRACTAL


Dénomination : IMMO FRACTAL
Forme juridique :
N° entreprise : 826.871.847

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.04.2014, DPT 17.04.2014 14095-0091-031
21/05/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

MM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*14102797*

N° d'entrepriise : 0826.871.847

Dénomination

(en entier) : IMMO FRACTAL

Forme juridique : société anonyme

Siège : place Saint-Jacques 11 1 115 -4000 LIEGE

Objet de l'acte ; Renouvellement du mandat du Réviseur d'entreprises

Immo Fractal, lors de son Assemblée générale du 2 avril 2014, a renouvelé le mandat du Réviseur d'entreprises, PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl, représentée par Madame Isabelle Rasmont, pour un période de trois ans.

Le mandat de trois ans de PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'entreprises arrivera à échéance lors de l'Assemblée générale de 2017.

Patrice BEAU PAIN

Administrateur délégué

Mentionner sur la derniére page du Volet B ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 826871847 Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : IMMO FRACTAL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4000-Liège, place Saint-Jacques 111115,

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL -MODIFICATIONS AUX STATUTS.

 Acte de Maître Daniel Begasse de Dhaem Notaire à Liège en date du seize avril deux mille treize enregistré à Liège 6 le vingt-quatre avril deux mille treize volume 184 folio 33 case 7 trois rôles un

renvoi.Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ) ,L'inspecteur principal (s) Laplanche.

-Assemblée générale extraordinaire de la société anonyme IMMO FRACTAL ayant son siège social à 4000-Liège, place Saint Jacques 11/115, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0826871847 société constituée par acte du notaire Peter Van Melkebeke Notaire associé de l'association Berquin Notaires à Bruxelles en date du vingt-deux juin deux mille dix, statuts publiés aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois juin suivant sous le numéro 10096544.

1.1 L'assemblée à l'unanimité décide d'augmenter le capital social à concurrence de un million quatre cent trente huit mille quatre cents euros (1.438.400 euros) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 euros) à un million cinq cent mille quatre cents euros (1.500.400 euros) par la création de vingt-trois mille deux cents nouvelles parts sans désignation de valeur, identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au pair comptable soit soixante-deux euros (62 euros) la part et à libérer intégralement.

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des actionnaires actuels proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social.

2.1 Immédiatement après cette deuxième résolution,

-Intégrale a déclaré souscrire vingt-deux mille neuf cent soixante-huit nouvelles parts au prix mentionné

-Intégrale Immo Management a déclaré souscrire deux cent trente-deux nouvelles parts au prix mentionné.

Les souscripteurs déclarent que la totalité des parts nouvelles souscrites ont été intégralement libérées par dépôt préalable au compte ouvert au nom de la société auprès de ING . A l'appui de cette

déclaration est remise au notaire soussigné l'attestation dudit organisme .

L'assemblée a constaté et requis le notaire d'acter que par suite des résolutions qui précèdent appuyées par l'attestation bancaire pré-rappelée, le capital social de la société est effectivement porté à un million cinq cent mille quatre cents euros (1.500.400 euros).

3.1 En conséquence des résolutions actées ci-avant, l'assemblée décide de modifier l'article cinq comme suit : Article 5 - remplacement du texte de cet article par te suivant :

« Le capital social est fixé à un million cinq cent mille quatre cents euros (1.500.400 euros) entièrement libéré représenté par vingt-quatre mille deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages. La propriété d'une part emporte de

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

plein droit adhésion aux présénts statuts et aux décisions de l'assemblk générale. Les parts sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre d'actionnaires qui est conservé au siège social et tenu à la disposition des actionnaires. »

La résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.

4.f L'assemblée a conféré au conseil d'administration, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant, et procéder à la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion au Moniteur Belge.

Daniel Begasse de Dhaem Notaire

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte du seize avril deux mille treize avec attestation bancaire, renonciation aux formalités de convocation annexés ; statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Motet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

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belge

29/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.04.2013, DPT 22.04.2013 13096-0342-027
07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.05.2012, DPT 30.05.2012 12143-0456-030
11/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

826871847

IMMO FRACTAL

Société Anonyme

1060 Bruxelles avenue Brugmann 16

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS DEMISSIONS-NOMINATIONS.

*11124039^

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

- Acte du notaire Daniel Begasse de Dhaem à Liège du onze juillet deux mille onze  enregistré à Liège 6 le

"

treize juillet suivant volume 178 folio 22 case 3 huit rôles deux renvois.

- Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme IMMO FRACTAL ayant son siège

" social à 1060 Bruxelles, avenue Brugmann 16 ; constituée par acte du notaire Peter Van Meikebeke Notaire associé de l'association « Berquin Notaires » à Bruxelles en date du vingt-deux juin deux mille dix, statuts publiés aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois juin suivant sous le numéro 10096544. Registre des personnes morales numéro 0826871847

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a requis le notaire d'acter que par assemblée générale extraordinaire du vingt juin deux mille onze; il a été constaté la démission des administrateurs à savoir :

1.1 Monsieur Alex De Witte domicilié à 9051 Gent, Schoonzichstraat 6, 2. Monsieur Tom DECKERS domicilié à 1800 Vilvoorde, Vinkenlaan 71. 3./ La SPRL Vincent Boutens ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue Brugmann 16, banque carrefour des Entreprises numéro 0465152810 représentée par Monsieur Alex De Witte. 4.1 la SPRL RAMKO ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 199 représentée par Monsieur Alex De Witte ; Banque Carrefour des Entreprises numéro 0472784136.

Et la décharge qui leur a été donnée et leur remplacement par Monsieur Diego Aquilina, Monsieur Patrice Beaupain, Monsieur Philippe Delfosse et Monsieur Frédéric Struyf, et la nomination d'un commissaire réviseur : PRICEWATERHOUSECOOPERS représentée par Monsieur Jacques TISON Woluwedal 18 à 1932 Sint Stevens Woluwé pour une durée expirant le trente juin deux mille quatorze avec des honoraires de trois mille cinq cents euros (3.500 euros) par an hors tva

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé à l'unanimité :

De supprimer la répartition des actions en trois groupes « A » et « B » et « C »

li résulte que les mille actions existantes sont dorénavant strictement identiques et confèrent exactement les mêmes droits et avantages à leurs titulaires, et ce quel que soit l'article des statuts à prendre en considération.

TROISIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier la date de l'assemblée générale, celle-ci devenant le premier mercredi d'avril .

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de transférer le siège social à 4000-Liège, place Saint Jacques numéro 11/115.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé, compte tenu de la décision qui précède, d'apporter aux statuts les modifications suivantes, sans pour le reste modifier de quelconque manière les éléments essentiels à l'exception de la résolution qui précède.

ARTICLE PREMIER

La société constituée le vingt-deux juin deux mille dix revêt la forme de société anonyme de droit belge. Elle est dénommée IMMO FRACTAL

ARTICLE DEUX

Le siège social est établi à 4000-Liège, place Saint Jacques numéro 11 boite115.

Il peut être déplacé partout en Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a pouvoir de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultera.

Le conseil peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences et succursales, dépôts, représentations ou agences, partout où il je juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS

La société a pour but la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou celui de tiers, de toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, à l'exception du courtage, mais y compris la recherche, l'étude et la réalisation de projets relatifs à des biens immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

On entend par projets relatifs à des biens immobiliers, tous les actes liés à un bien immobilier, notamment ceux énumérés dans la liste non limitative suivante:

1. achat, vente, échange de biens immobiliers, création de ou renonciation à des droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;

2. la construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;

3. toutes organisations financières, commerciales, promotionnelles ou juridiques qui ont trait aux biens immobiliers et aux droits réels.

Par conséquent, elle peut acheter ou vendre tous biens construits ou non, accorder ou accepter tous droits réels ou personnels liés à ces biens, partager ces biens en lots, réaliser des opérations de promotion, donner tous avis et accorder toute assistance technique en matière de biens immobiliers.

La société a également comme objet:

- l'acquisition, l'administration, la vente de tous biens mobiliers et immobiliers, de tous droits sociaux, de toutes participations dans des sociétés belges ou étrangères et plus généralement, tous actes d'administration d'effets, y compris t'activité d'intermédiaire et de conseil concernant la revente de titres et entreprises;

- le soutien, la promotion, l'acquisition et la participation au moyen d'apports en nature ou en espèces, les fusions, les souscriptions, et toute intervention financière ou autre, dans toutes entreprises ou institutions de nature financière, commerciale ou industrielle.

Elle peut également accorder des prêts à toutes sociétés et se porter caution, même sous forme d'hypothèque; elle peut exercer tous mandats d'administration dans ce but.

La société peut, au sens le plus large du terme, poser tous actes civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres qui sont directement ou indirectement liés à son objet social ou qui peuvent

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

contribuer à sa réalisation, et elle peut à ce sujet s'intéresser de quelque manière que ce soit à toutes entreprises ou sociétés.

ARTICLE QUATRE

La société a une durée illimitée. Elle a pris cours le vingt-deux juin deux mille dix.

ARTICLE CINQ

Le capital social est fixé à SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000 euros) entièrement libéré représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre d'actionnaires qui est conservé au siège social et tenu à la disposition des actionnaires.

ARTICLE CINQ

Il est référé aux dispositions légales en matière d'augmentation de capital et en particulier de droit de préférence en cas d'augmentation par souscription en numéraire.

ARTICLE CINQ BIS

Le conseil d'administration est autorisé pendant une période de cinq ans à dater de la publication du présent acte, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence de cinq millions d'euros (5.000.000 euros) maximum par voie de souscription en espèces, d'apport en nature de biens corporels ou incorporels, dans les limites légales, ou encore par incorporation de réserves, et à modifier les statuts en conséquence.

Cette autorisation est renouvelable par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions prévues par la loi. Dans ce cadre, lorsqu'une augmentation de capital par souscription en numéraire comporte une prime d'émission - prime dont le conseil a le pouvoir de fixer le montant - le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit obligatoirement être porté à un compte indisponible qui constituera à l'égard du capital la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par décision du conseil d'administration, être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requise pour la réduction du capital. Le conseil d'administration est autorisé, dans l'intérêt social et le respect des conditions légales, à limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, lors de toute augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, même en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales. Le conseil d'administration, agissant dans les limites du capital autorisé, peut décider l'émission d'obligations convertibles ou de tous droits de souscription aux conditions prévues par l'article 603 du Code des sociétés.

ARTICLE SIX-SEPT : on omet.

ARTICLE HUIT

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.

Leur nombre et la durée de leur mandat qui ne peut excéder six ans sont fixés par l'assemblée générale. Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour quelque raison que ce soit (démission ou empêchement) un nouvel administrateur sera nommé et poursuivra obligatoirement le mandat en cours jusqu'à son terme initial.

ARTICLE NEUF

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de sa gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires choisis hors de son sein. A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil peut instituer un comité de direction dont il détermine la composition et les compétences dans les limites prévues par l'article 524bis du Code des sociétés. Les membres du Comité de direction auront dans ce cas les pouvoirs de représentation externe suivants : chaque membre du comité de direction peut représenter seul la société ou encore deux membres du comité de direction ou un membre du comité de direction et un administrateur pourront en agissant conjointement représenter la société.

Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Les délégations de pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables. Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci-avant.

ARTICLE DIX

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement dans les limites prévues par l'article 524bis du Code des sociétés. Les membres du comité de direction auront dans ce cas les pouvoirs de représentation externe suivants : chaque membre du comité de direction peut représenter seul la société ou encore deux membres du comité de direction ou un membre du comité de direction et un administrateur pourront, en agissant conjointement, représenter la société.

Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration - ainsi que dans la mesure où la loi le permet - celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

ARTICLE ONZE : on omet

ARTICLE DOUZE

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du Code des sociétés. II n'est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l'exigent.

ARTICLE TREIZE

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le premier mercredi d'avril , ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant. Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux-ci soient légalement tenus d'en établir un et le rapport

Volet B - Suite

du commissaire si la société en est dotée et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

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Moniteur

belge

Aprés l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni mission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et quant aux actes faits en-dehors des statuts que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

ARTICLE QUATORZE-QUINZE-SEIZE : on omet

ARTICLE DIX-SEPT

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE DIX-HUIT-DIX NEUF-VINGT-VINGT ET UN : on omet

Résolution adoptée à l'unanimité

SIXIEME RESOLUTION

II a été constaté que société ne comprend que deux actionnaires et en raison des modifications statutaires ci-avant, il est proposé que deux administrateurs représentent la société jusqu'à ce qu'il ait été constaté à une éventuelle prochaine assemblée de l'existence d'un éventuel troisième actionnaire. Messieurs Philippe Delfosse, et Frédéric Struyf , ont à présenté leur démission en qualité d'administrateurs . L'assemblée leur e donné décharge.

Messieurs Patrice Beaupain et Diego Aquilina nommés par l'assemblée générale du vingt juin deux mille onze ci-annexée, resteront donc seuls administrateurs de la société (Mr Beaupain administrateur délégué). Leur mandat expirera lors de l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix sept.

Résolution adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion au Moniteur Belge.

Daniel Begasse de Dhaem Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte du onze juillet deux mille onze avec rapport spécial du conseil d'administration avec comptes annuels annexés, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
IMMO FRACTAL

Adresse
PLACE SAINT-JACQUES 11, BTE 115 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne