IMMO GEORIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO GEORIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.303.784

Publication

16/08/2013
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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

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~.7 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : IMMO GEORIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4624 Fléron (Romsée), rue Colonel Piron, 172B.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 5 août 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que

Monsieur GEORIS Roger René, administrateur de société, né à Angleur, le onze mars mil neuf cent cinquante-deux, numéro national 52.03.11 055-49, communiqué avec son accord exprès, époux de Madame T1LQU1N Anne-Marie, domicilié à 4624 Fléron, rue Soxhluse, 3.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de son contrat de mariage dressé par Maître MOTTARD, Notaire à Jupille-sur-Meuse.

A constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " IMMO GEORIS ".

Le plan financier en a été déposé en l'Etude du Notaire soussigné par acte de ce jour.

Le capital de la société est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000 ¬ ), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire au prix de deux cents euros (200 ¬ ) par part et qu'ils libèrent de la manière suivante :

Monsieur GEORIS Roger, à concurrence de cinquante (50) parts sociales qu'il libère immédiatement pour; totalité par un apport en numéraire de dix mille euros (10.000 ¬ ).

Monsieur GEORIS Daniel, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales qu'il libère immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de cinq mille euros (5.000 ¬ ).

Madame GEORIS Carole, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales qu'elle libère immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de cinq mille euros (5.000 ¬ ).

STATUTS

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Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " IMMO GEORIS ".

Siège social

Le siège social est établi à 4624 FLERON (Romsée), rue Colonel Piron, 172B.

Objet

La société a pour objet

- la gestion d'un patrimoine immobilier pour son propre compte, notamment la vente, l'échange, l'achat, la; construction par sous-traitance, la transformation, la démolition, la reconstruction, la restauration, la promotion, l'exploitation directe ou en régie, l'entretien, le développement, l'embellissement, la restauration, ta location, la prise en location, la gérance d'immeubles bâtis ou non, meublés ou non, te lotissement, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trots protégeant le titre, professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

- l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'état, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers pour son propre compte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J

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- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements et opérations financières à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt et autres intermédiaires financiers.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise. Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation 1a plus large.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 ¬ ).

II est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites

en numéraire et libérées en totalité lors de la constitution.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, ta dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. lis peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations,

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le dernier vendredi de juin à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-ciales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'é''quilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et

un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille quinze.

2) Nominations

L'assemblée

- décide de nommer trois gérants ordinaires;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée

1- Monsieur GEORIS Roger

2- Monsieur GEORIS Daniel

3- Madame GEORIS Carole

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.

- décide de nommer Madame GEORIS Carole afin de disposer des fonds et afin de procéder aux formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., et en général toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

O JACQUES, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

bélge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
IMMO GEORIS

Adresse
RUE COLONEL PIRON 172B 4624 ROMSEE

Code postal : 4624
Localité : Romsée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne