IMMO HAECHT 1442

Dénomination : IMMO HAECHT 1442

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 536.997.443

Publication

07/08/2013

��M_-111r.P.13

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

oi 2 9 -07- 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

N� d'entreprise : 5 rIG . 55 -',ut 3

D�nomination

(en entier) : IMMO HAECHT 1442

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : B-4000 Li�ge, Place Saint-Jacques, 11 bo�te 123

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe MARCELIS, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le 25 juillet 2013, en cours d'enregistrement au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il r�sulte que

1.INTEGRALE, Caisse Commune d'Assurance en vue de la Vieillesse et du D�c�s Pr�matur� des Employ�s, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, place Saint-Jacques, 11, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0221.518.504/RPM Li�ge.

2.L'Organisme de Financement de Pensions OGEO FUND, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, boulevard Piercot, 46, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0429.333.8761RPM Li�ge.

Ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'elles constituent entre elles une soci�t� anonyme au capital de DEUX MILLIONS D'EUROS (� 2.000.000,00-), � repr�senter par deux mille (2.000) actions sans d�signation de valeur nominale, souscrites comme suit :

- INTEGRALE : mille sept cents actions : 1.700

Num�rot�es de 1 � 1.700

- L'Organisme de Financement de Pensions OGEO FUND

trois cents actions num�rot�es de 1.701 � 2.000: 300

Total : deux mille actions : 2.000

Toutes les actions sont ainsi souscrites et lib�r�es int�gralement par versement pr�alable en num�raire au

compte 363-1217945-53 ouvert aupr�s de la banque ING, de sorte que la soci�t� aura � sa disposition, d�s le

d�p�t d'une exp�dition du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent, une somme de deux

millions d'euros (� 2.000.000,00-), ainsi qu'il r�sulte, conform�ment � l'article 449 du code des soci�t�s, d'une

attestation de ladite banque.

STATUTS

Chapitre I. Forme juridique D�nomination sociale -- Si�ge social -- Objet social Dur�e

1. Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t ia forme d'une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "IMMO HAECHT 1442".

2, Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � B-4000 Li�ge, Place Saint-Jacques, 11 bo�te 123.

3. Objet social

La soci�t� a pour objet d'effectuer pour compte propre ou celui de tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

A. la r�alisation de toutes les mani�res qui lui para�tront les mieux appropri�es, toutes op�rations

immobili�res au sens le plus large, en ce compris l'interm�diaire immobilier, la recherche, l'�tude et la r�alisation de projets immobiliers, mais � l'exclusion du courtage.

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette �nonciation soit limitative, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � toutes transactions immobili�res, notamment :

1. d'achat, vente, �change d'immeubles, achat, constitution ou cession de droits r�els immobiliers, mise en location et/ou prise en location de biens immeubles, la promotion immobili�re, la vente sur plan, la sous-location, l'entreposage

2. de construction, r�novation, transformation ou d�molition de biens immeubles. Elle peut mener toutes les �tudes, conclure les financements et r�aliser toutes les op�rations de d�molition, de construction, de r�novation et de mise en valeur des biens immobiliers qu'elle d�veloppe ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e -,

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3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant � tous biens immeubles et/ou droits r�els immobiliers et de tous projets immobiliers, industriels, commerciaux et financiers.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner, apporter ou prendre en location tous biens immeubles, conf�rer ou accepter tous droits r�els ou per-sonnets portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes op�rations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en mati�re immobili�re,

La soci�t� peut acqu�rir, donner ou prendre en leasing, donner ou prendre en location, disposer ou �changer tout droit r�el ou personnel, mat�riel ou �quipement, et, de fa�on g�n�rale, se livrer � toute activit� commerciale, Industrielle ou financi�re li�e directement ou indirectement � son objet, en ce compris toute activit� de sous-traitance, la gestion des droits de propri�t� intellectuelle ou des biens commerciaux ou industriels qui s'y rapportent ; elle peut acqu�rir un droit r�el ou personnel � titre d'investissement, m�me si celui-ci n'est pas directement ou indirectement li� � l'objet de la soci�t�,

La soci�t� peut �galement accomplir toutes op�rations de gestion de tout patrimoine immobilier, tant national qu'international et elle a �galement pour objet la prestation de services et de conseils en gestion g�n�rale en mati�re immobili�re.

B, l'acquisition, la souscription, la cession, la vente ou toute autre op�ration similaire, de toute valeur mobili�re, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou tout autre meuble, en ce compris les droit de propri�t� intellectuelle.

La soci�t� peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un int�r�t direct ou indirect, de quelque mani�re que ce soit, dans des soci�t�s ou associations existantes ou � constituer.

La soci�t� peut exercer les fonctions de g�rant, administrateur ou liquidateur de soci�t�s ou d'associations. Elle peut �galement superviser et diriger de telles soci�t�s ou associations,

C, La soci�t� peut aussi pr�ter � toute soci�t� ou fournir toute garantie ou autre s�ret�, m�me hypoth�caire. Elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de g�rant ou des fonctions �quivalentes,

D, La soci�t� peut en outre, dans le sens le plus large, poser tous actes civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en favoriser le d�veloppement, et peut dans ce cadre s'int�resser par tous modes � toutes entreprises ou soci�t�s.

4. Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e ind�termin�e.

Chapitre Il. Capital social -- Actions

5, Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � deux millions d'euros (� 2.000.000,00-).

Le capital social est repr�sent� par deux mille (2.000) actions sans mention de valeur nominale, qui

repr�sentent chacune une partie �gale du capital, qui a �t� int�gralement (100%) souscrit.

6, Nature des actions

Les actions sont et resteront nominatives.

Chapitre III. Gestion Contr�le

11. Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois (3) membres au moins,

personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six (6) ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou qu'il est constat� � l'occasion d'une assembl�e g�n�rale que la soci�t� ne compte pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. En pareil cas, la disposition des pr�sents statuts octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les administrateurs sont r��ligiibies.

Le mandat des administrateurs sortant non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur un remplacement.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi d�sign� poursuit et termine te mandat de celui qu'il remplace. L'assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive lors de sa premi�re r�union. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration ont le droit de pourvoir simultan�ment � tous les postes vacants. Tant que l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu � expiration restent en fonction si cela s'av�re n�cessaire pour que le conseil d'administration soit compos� du nombre minimum l�gal de membres.

Le conseil d'administration peut d�signer un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence sera assum�e par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Le conseil d'administration peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

~ " 14. Pouvoirs de gestion Comit� de direction -- Gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s par la loi au conseil d'administration. Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction sont d�termin�s par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est charg� de surveiller le comit� de direction.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs, Les conditions de d�signation des membres de ces comit�s, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comit�s sont d�termin�s par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne charg�e de la gestion journali�re est �galement administrateur, elle portera le titre d'administrateur d�l�gu�. Dans le cas contraire, elle portera le titre de di-recteur g�n�ral.

Le conseil d'administration peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et d�termin�es.

Le conseil d'administration d�termine la r�mun�ration des personnes auxquelles il a d�l�gu� des comp�tences. Cette r�mun�ration peut �tre forfaitaire ou variable.

15. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par toute

personne en charge de la gestion journali�re agissant seule.

La soci�t� est encore repr�sent�e par deux (2) membres du comit� de direction agissant conjointement.

Dans les limites de leur mandat, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires

sp�ciaux qui ont �t� d�sign�s par le conseil d'administration.

Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale

18, Type de r�union Date Lieu

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier jeudi du mois d'avril, � onze heures. Si

ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de

recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif �

cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Chapitre V. Comptes annuels B�n�fices

28. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1) janvier pour se terminer le trente et un (31) d�cembre de la

m�me ann�e.

31. Dissolution Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre,

soit par des appels de fonds compl�men-taires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS FINALES.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce' comp�tent d'une exp�dition et d'un extrait du pr�sent acte, et se cl�turera le trente et un d�cembre de l'an deux mille quatorze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en l'an deux mille quinze.

3) Les premiers administrateurs dont le mandat sera exerc� � titre gratuit et prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an deux mille dix-neuf, seront au nombre de trois (3), � savoir :

1. Monsieur Diego AQUILINA, n� � Grotte, le 21 janvier 1959, domicili� � B-4432 Ans, rue du Ch�teau, 3, inscrit au registre national sous le num�ro 590121-393-29 ;

2. Monsieur BEAUPAIN Patrice, n� � Alleur, le 16 janvier 1955, domicili� � B-4342 Awans, inscrit au registre national sous le num�ro 550116-281-13 ;

3. Monsieur BEYENS Marc, n� � Ougr�e, le 6 avril 1960, domicili� � B-4653 Bolland, Noblehaye, 117, inscrit au registre national sous le num�ro 600406-367-62.

4) Exercera les fonctions de Pr�sident du Conseil d'administration : Monsieur Diego AQUILINA, pr�nomm� ;

5) Exercera les fonctions d'administrateur-d�l�gu� de ta pr�sente soci�t�, avec tous pouvoirs de repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de la gestion journali�re, conform�ment � l'article 15 des statuts Monsieur Patrice BEAUPAIN, pr�nomm�.

Il est donn� � l'administrateur-d�l�gu� de faire les actes de gestion journali�re et notamment de ;

Volet B - Suite

- signer la correspondance, acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res ; faire et passer tous contrats et march�s ainsi qu'acheter, vendre et louer, prendre � bail emphyt�otique, te tout �tant pris dans son sens le plus large, tous immeubles ; en ce compris dispenser de l'inscription d'office et quittance ; la soci�t� ayant pour objet la gestion de patrimoines.

- retirer toutes sommes et valeurs consign�es, en donner bonnes et va-lables quittances et d�charges au nom de la soci�t� ; payer en principal, int�r�ts et accessoires toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir.

- signer, n�gocier, endosser tous effets de paiements, traites, billets � ordre et autres documents ; accepter, avaliser toutes traites ; prolonger le d�lai des traites ou effets de paiements �chus, les renouveler, faire �tablir et accepter toutes compensations ; accepter et consentir toutes subrogations ; ouvrir tous comptes en banque et comptes de ch�ques postaux et y faire toutes op�rations ;

- retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer ou roulage ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es ; se faire remettre tous d�p�ts, pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires, signer toutes pi�ces et d�charges. Contracter toutes assurances et faire tous autres actes conservatoires. Nommer, destituer tous agents employ�s et ouvriers, fixer leurs pouvoirs, attributions, traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes autres conditions de leur admission ou de leur d�part. En cas de contestations ou de difficult�s, plaider devant toutes juridictions, tant en demandant qu'en d�fendant, obtenir toutes d�cisions, sentences, jugements ou arr�ts et les ex�cuter, traiter, composer, transiger, acquiescer sur tous int�r�ts sociaux,

Aux effets ci-dessus, signer tous actes, pi�ces et proc�s-verbaux, substituer sous la responsabilit� personnelle du mandataire, �lire domicile, et g�n�ra-lement faire le n�cessaire.

6) Au vu du plan financier, et compte tenu de ce que la soci�t� fait partie d'un groupe tenu d'�tablir et de publier des comptes consolid�s, il est d�cid� de nommer un commissaire, � savoir : la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e PRICEWATERHOUSECOOPERS, R�viseurs d'Entreprises, � B1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwe Garden, Woluwedal, 18, immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0429.501.944 / RPM Bruxelles, repr�sent�e par Madame Isabelle Rasmont r�viseur d'entreprise.

7) Tous pouvoirs sont conf�r�s � Madame Aurore Nyssen, ou tout autre membre du personnel d'INT�GRALE, chacun avec pouvoirs d'agir s�par�ment ou avec facult� de substitution aux fins d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et le cas �ch�ant aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e.

ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

[on omet]

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition (2 procurations sous seing priv�, 1 rapport des fondateurs, 1

attestation bancaire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

Moniteur

beige

Coordonnées
IMMO HAECHT 1442

Adresse
PLACE SAINT-JACQUES 11, BTE 123 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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