IMMO JASPAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO JASPAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.593.884

Publication

27/08/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination

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Forme juridique

Siège

Objet de l'acte

cb35. áQ3. S 811

: Immo Jaspar SPRL

: Société privée à responsabilité limitée

: Val du Fiérain 36 à 4860 PEPINSTER (Wegnez)

: CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte reçu par le notaire Catherine LAGUESSE, associé de la société civile à forme de sprl "LAGUESSE et STOCKART - Notaires associés" à la résidence d'Ensival-VERVIERS, le six août deux mille quinze, il "résulte que

1) La Société Privée à Responsabilité Limitée "ENTREPRISES MICHEL JASPAR", ayant son siège social à 4860 PEPINSTER (WEGNEZ), Val du Fièrain 36, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 437.519.983 et immatriculée à la TVA sous le numéro BE 0437.519.983. Société constituée suivant acte reçu par le notaire Michel FURNÉMONT à Ensival-VERVIERS, en date du dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux Annexes du Moniteur belge du quinze juin suivant, sous le numéro 890615-346, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Catherine LAGUESSE, soussigné, en date du neuf septembre deux mil cinq, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-sept septembre deux mil cinq, sous le numéro 05134315, représentée conformément aux articles 10 et 13 des statuts, par sort gérant statutaire unique : Monsieur JASPAR Michel Pierre Henri, né à Verviers, le seize octobre mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 4860 PEPINSTER (WEGNEZ), Val du Fièrain 36, nommé à cette fonction aux ternies de l'acte constitutif précité.

2) Monsieur JASPAR Benoît Aubin Georges, né à Verviers, le vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 4860 PEPINSTER (WEGNEZ), Val du Fièrain 36.

Numéro national : 87.07.29-365.59.

ont formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "IMMO JASPAR".

Le siège social est établi à Val du Fièrain 36 à 4860 PEPINSTER (WEGNEZ).

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale : 1° la construction, l'achat, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, le courtage, la location, la prise en location, la prospection, l'exploitation, la constitution, la gestion et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, en ce compris la création de lotissements et de leur infrastructure et équipement, la promotion d'immeubles à appartements ou unifamiliaux, ainsi que toutes opérations juridiques de toute nature portant sur semblables immeubles et notamment sur des constructions à édifier. 2° l'entreprise et la sous-entreprise de construction, de transformation ou de démolition d'immeubles ou de parties d'immeubles et en général l'entreprise et la sous-entreprise de tous travaux publics et privés y compris de travaux en voirie.

3° l'achat, la vente, la location, la sous-traitance et en général toutes opérations juridiques de toute nature relatives à la décoration et à l'aménagement de tous immeubles bâtis et celles afférentes à tous produits, machines ou approvisionnements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social ou se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de cet objet.

Par ailleurs, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres

itIlentionnersur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

a) l'achat, la vente et la production de tout ce qui se rattache directement ou indirectement aux exploitations industrielles et commerciales se rattachant aux métiers du bâtiment.

b) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration, des finances, de la vente, de la production et de la gestion d'entreprises, fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres. Ceci comprendra notamment la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans le domaine de la gestion d'entreprises, de la gestion des ressources humaines, de marketing, d'environnement, de techniques industrielles, sans que cette énumération ne soit limitative,

c) effectuer des études, notamment de marché, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises.

d) l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnage, le courtage et la représentation de tout bien généralement quelconque au titre d'intermédiaire commercial.

e) le conseil et la maintenance industrielle consistant en la conception, le développement, la transformation et la réalisation de tous matériels et machines industrielles se rattachant aux métiers du bâtiment.

f) l'exécution de tous mandats d'administrateurs et en général tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.

g) La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui, directement ou indirectement, sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

L'énumération qui précède n'est pas limitative, de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.

La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son

objet social. "

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société est constituée pour une durée illimitée«.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

a) Souscription : Le capital est intégralement souscrit à l'instant comme suit :

- La Société Privée à Responsabilité Limitée "ENTREPRISES MICHEL JASPAR" souscrit nonante-trois (93) parts sociales, au prix de cent euros chacune, soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 ¬ ) ;

- Monsieur JASPAR Benoît souscrit nonante-trois (93) parts sociales, au prix de cent euros chacune, soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 ¬ )

b) Libération : Chaque souscripteur a versé sur chaque part par lui souscrite la somme de CENT EUROS (100,00 ¬ ), soit ensemble la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce que déclarent et reconnaissent tous les comparants,

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné une attestation établie par la banque BNP Paribas Fortis et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E), provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Cette attestation est annexée aux présentes.

La gestion de !a société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour IMMO JASPAR, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Monsieur Michel Jaspar, qualifié ci-dessus, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée. Lequel intervient aux présentes et accepte ces fonctions.

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant e, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés,

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x qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 260 du Code des sociétés.

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de

la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter,

ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir !a mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de dix mille euros (10.000 ,00) EUROS.

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin, à 17.00 heures et pour la première fois en deux mille dix-sept. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée,

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

L'assemblée générale est présidée par un gérant; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des Sociétés et dans les présents statuts, quelle que soit la portion du capital représenté et à !a majorité des voix,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au Greffe du Tribunal de Commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille seize.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Volet B - Suite

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale en vertu de l'article 184 du Code des sociétés, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément à l'article 185 dudit Code, sous réserve des homologations nécessaires.

Si le gérant est rémunéré, il continuera à percevoir son traitement pendant toute la durée de la liquidation.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure,

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Catherine LAGU ESSE, notaire associé.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé au

Moniteur belge

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Coordonnées
IMMO JASPAR

Adresse
VAL DU FIERAIN 36 4860 WEGNEZ

Code postal : 4860
Localité : Wegnez
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne