IMMO JMS

Société anonyme


Dénomination : IMMO JMS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 463.567.156

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 25.08.2014 14450-0456-014
20/12/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4877 OLNE, Chemin de l'Avouerie, 3

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;TRANSFORMATION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS - MODIFICATIONS DES STATUTS

Il résulte d'acte dressé par Maître Eric HANSEN, Notaire à la résidence de HERVE, le 27 novembre 2013, portant la mention d'enregistrement « Enregistré à Herve, le deux décembre 2013, Vol. 5/32, Fol 27, Case 2. Deux râles un renvoi. Reçu cinquante euros. L'Inspecteur Principal(s) FATICONI P. », et contenant procès verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « IMMO JMS », ayant son siège à 4877 OLNE, Chemin de l'Avouerie, 3, que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité ;

1) Modification des statuts

L'assemblée décide de transformer les titres au porteur en titres nominatifs et en conséquence, de remplacer l'article 9 des statuts par le texte suivant : "Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique."

2) Pouvoirs au conseil d'administration

L'assemblée confère au conseil d'administration, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui

précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Eric HANSEN

Notaire

Déposés en même temps ;

-expédition du procès verbal d'assemblée

-statuts coordonnés

Déposé au Grc o tltr TRIBIJNAI. DE GOhikIEAC DE VERVIERS

1 0 DEC, 013

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Greffe

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N° d'entreprise : 0463.567.156 Dénomination

(en entier) : IMMO JMS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 26.08.2013 13454-0236-014
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.08.2012 12446-0172-014
07/06/2012
ÿþ-~- -, I":;( f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd PDF 11.1

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Siège : CHEMIN DE L'AVOUERIE 3, 4877 Olne, Belgique

(adresse complète) Extrait de l'acte de démission -administrateurs

Oblet(s) de l'acte : Texte :

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

*****************************:*********

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINA IRE

Ce 01 mai 2012 à 18 heures au siège de la Société s'est réuni le conseil d'administration de la

SA IMMO JMS

L'ordre du jour est le suivant :

- Nomination Administrateur.

Sont présents :

- Mr SERVAIS Jean-Marc Chemin de l'Avouerie 3 à 4877 OIne

Mme DECLERCQ Marielle Rue des Coteaux 18 à 4630 Ayeneux

Mr DERUA Stéphane Porte de Moulan, 5 à 4600 Visé

Mme GALERE Marie-Louise Rue Lilotte 1133, à4684 Haccourt

Représentants la totalité des actions.

L'Assemblée constate qu'elle peut valablement délibérer, l'ordre du jour est abordé :

A I'unanimité des voix, le conseil d'administration accepte la démission de DUMONT Gwenaelle, domiciliée rue Cesar Franck 33, à 4851 GEMMENICH en date du 01 mai 2012.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à. 18 heures 30, après lecture et approbation du présent procès verbal qui a été signé par tous les actionnaires.

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Fait à Olne, le 01 mai 2012

DECLERCQ Murielle Administrateur Délégué SERVAIS Jean-Marc DUMONT Gwenaelle

Administrateur délégué Administrateur

DERUA Stéphane GALERE Marie-Louise

Administrateur Administrateur

Déposé au Ciefle du

TRIBUNAL DE COMMERCE Di: VERVIERS

2 9 MAI

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Le Greffier délégué,-

Monique COUTELIER

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118

N°d'entreprise : 0463.567.156 Dénomination (en entier) : IMMO JMS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

19/04/2012
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iei31 Copie à publier áüx'annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0463.567.156

Dénomination IMMO JMS

(en entier) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : CHEMIN DE L'AVOUERIE 3, 4877 Olne, Belgique

Obiet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

EXTRAIT DUPROCES VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Ce 31 octobre 2011 à 18 heures au siège de la Société s'est réuni le conseil d'administration de la

SA IMMO JMS

L'ordre du jour est le suivant

Nomination Administrateur.

Sont présents :

Mr SERVAIS Jean-Marc Chemin del'Avouerie 3 à 4877 Olne

Mme DECLERCQMurielleRue des Coteaux 18 à4630Ayeneux Mr DERUA Stéphane Porte deMoulan, 5 à 4600 Visé

- MtneGALEREMarie-Louis. 1/33, à4684Haccourt

Représentants la totalité des actions.

L'Assemblée constate qu'elle peut valablement délibérer, l'ordre du jour est abordé :

- A l'unanimité des voix, le conseil d'administration décide de nommé DUMONT Gwenaelle, domiciliée rue CesarFzauck33, à 4851 GEMMENIICHmandat sera rémunéré, lemandat prend court le 01 novembre 2011.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30, après lecture et approbation du présentcès verbal qui a été signé par tous les actionnaires.

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Fait à Olne, le 31 Octobre 2011

SERVAIS Jean-Marc

}Adminiîtrateurdélégué. - r "

Le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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10/11/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservi

Moniteu

belge *11169532"

Greffe

id' d'entreprise : 0463.567.156

Dénomination IMMO JMS

(en entier) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : CHEMIN DE LAVOUERIE 3, 4877 Olne, Belgique

Oblet de l'acte : Extrait de lade de démission -administrateurs

Co 21 septembre 2011 à 18 heures au siège de la Société s'est réuni le conseil d'administration de la

SA IMMO JMS

L'ordre du jour est le suivant :

- Démission Administrateur.

Sont présents :

- Mr SERVAIS Jean-Marc Chemin de 1'Avouerie 3 à 4877 Olne

- Mme DECLERCQ Murielle Rue des Coteaux 18 à 4630 Ayeneux

- Mr DERUA Stéphane Porte de Mollien, 5 à 4600 Visé

- Mme GALERE Marie-Louise Chemin de 1'Andclaine 23, à 4607 BOMI3AYE

Représentants la totalité des actions.

L'Assemblée constate qu'elle peut valablement délibérer, l'ordre du jour est abordé :

- A l'unanimité des voix, le conseil d'administration accepte la démission de DASHDORJ Erdenetsetseg, domiciliée Avenue de Spa, 41, à 4800 VERVIERS en date du 30 septembre 2,011. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30, après lecture et approbation du présent procès verbal qui a été signé par tous les actionnaires.

Fait à Olne, le 21 septembre 2011 l

Eti'-Lê _CTEP14S -. ,~- b-1.~1 /Ci /2.°41

DECLERCQ Murielle SERVAIS Jean-Mare DASIIDORJ Erdenetsetseg

Administrateur Délégué Administrateur délégué Administrateur

DERUA Stéphane GALERE Marie-Louise

Administrateur Administrateur

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 12.08.2011 11410-0388-014
22/04/2011
ÿþAbd zr

reitql.Q Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : chemin de l'Avouerie 3, 4877 Olne, Belgique

Objet de l'acte :

Camé Ofulia

tR111UNsl: OE COMMERCE DE VERVIERS

1 2 AV 2011

Ca re ler

Réservé

au Moniteur belge  1

1111

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0463.567.156 IMMO JMS

Extrait de racle de nomination -administrateurs

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

**************************************

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Ce 01 janvier 2011 à 18 heures au siège de la Société s'est réuni le conseil d'administration

de la

SA IMMO JMS

L'ordre du jour est le suivant :

- Nomination Administrateur.

Sont présents :

- Mr SERVAIS Jean-Marc Chemin de l'Avouerie 3 à 4877 Olne

- Mme DECLERCQ Murielle Rue des Coteaux 18 à 4630 Ayeneux

- Mr DERUA Stéphane Porte de Moulait, 5 à 4600 Visé

- Mme GALERE Marie-Louise Rue Lilottel/33, à 4684 Haccourt

Représentants la totalité des actions.

L'Assemblée constate qu'elle peut valablement délibérer, l'ordre du jour est abordé :

- A l'unanimité des voix, le conseil d'administration décide de nommé DASHDORJ Erdenetsetseg, domiciliée Avenue de Spa, 41, à 4800 VERVIERS Le mandat sera rémunéré

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30, après lecture et approbation du présent procès verbal qui a été signé par tous les actionnaires.

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Fait à Olne, le 01 Janvier 2011

DECLERCQ Murielle Administrateur Délégué

DERUA Stéphane Administrateur

SERVAIS Jean-Marc Administrateur délégué

GALERE Marie-Louise Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

19/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 18.08.2010 10416-0062-014
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 27.07.2009 09466-0299-014
19/03/2009 : VV209353
23/10/2008 : VV209353
24/09/2008 : VV209353
24/09/2008 : VV209353
24/09/2008 : VV209353
14/08/2008 : VV209353
01/08/2008 : VV209353
25/07/2008 : VV209353
04/03/2008 : VV209353
25/07/2007 : VV209353
27/03/2007 : VV209353
30/10/2006 : VV209353
25/08/2006 : VV209353
29/05/2006 : VV209353
30/06/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0463567.156,

Dénomination

(en entier) : IMMO JMS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chemin de l'Avouerie, 3 - 4877 OLNE

Objet de l'acte ; Projet de fusion par absorption de la SA. IMMO JMS

Projet de fusion par absorption en vertu de l'article 719 du Code des Sociétés. Fusion d'une filiale détenue à 100 %. La société absorbante est la S.A. LE CHALET de numéro d'entreprise 0433.405.205, située Chemin de l'Avouerie, 3 à 4877 OLNE.

La société absorbée est la S.A. IMMO JMS, de numéro d'entreprise 0463.567.156, de siège social Chemin de t'Avouerie à 4877 OLNE.

Suivant projet de fusion arrêté au 28/2/2015 :

Constatant que la S.A. LE CHALET est propriétaire de toutes les actions de la S.A. IMMO JMS, d'une part,

Et par l'article 676-1er du CODE DES SOCIETES stipulant que l'opération par laquelle une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes les actions et des autres titres conférant un droit de vote dans son assemblée générale, est assimilée à une fusion,

Les organes d'administration des sociétés S.A. IMMO JMS et S.A. LE CHALET ont décidé de proposer à leurs assemblées générales respectives de fusionner de cette manière les deux sociétés en application du CODE DES SOCIETES, livre XI, titre Il, chapitre 11, section fA (Procédure des opérations assimilées à la fusion par absorption).

!.Présentation générale

1.1 Fusion par absorption

Le Conseil d'administration de la S.A. IMMO JMS a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire de la société la fusion par absorption de la société afin de réaliser le transfert, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité du patrimoine de la société, activement et passivement, à la société existante S.A. LE CHALET.

Le Conseil d'Administration de la S.A. LE CHALET a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire de la société l'absorption de la S.A. IMMO JMS.

La fusion sera réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés (notamment les articles 671, 676, 681, 682, 683, 693 à 704) aux conditions et selon les modalités décrites ci-après.

I.2.Objectifs poursuivis

Par convention de cession du 28 février 2015, la S.A, LE CHALET a acquis 1.375 actions de la S.A. IMMO JMS auprès de ses actionnaires.

Au terme de cette cession, la S.A LE CHALET détient l'entièreté des actions, soit 2.750 actions de la S.A IMMO JMS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2015

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BELGE

2 9 AVR, U45

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LGISCH STAATSBLAD

Le Greffier Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge La S.A. LE CHALET et la S.A. IMMO JMS exercent leur métier dans le même secteur d'activité et souhaitent se regr

Les deux sociétés sont domiciliées à la même adresse,

Elles ont leur siège social à la même adresse.

Les sociétés IMMO JMS et LE CHALET clôturent leur exercice comptable à la date du 31 décembre,

Dans ce contexte, la fusion-absorption est proposée.

Les deux sociétés se caractérisent par un lien de filiation, la S.A. IMMO JMS se voyant détenue à 100 % par la S.A. LE CHALET.

L'opération se présente donc comme une fusion mère-fille ou fusion dite « silencieuse ». Celle-ci se voit soumise au vote des actionnaires des sociétés IMMO JMS et LE CHALET. Mentions prévues par l'article 719 du Code des Sociétés

a)Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées

à fusionner (article 719, 1°)

Société absorbante :

S.A. Le CHALET, société anonyme

Siège social : Chemin de l'Avouerie, 3 à 4877 OLNE.

Numéro d'entreprise : 0433.405.205

Capital : 117.749,42 E représenté par 4.750 actions nominatives sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées détenues par Monsieur Jean-Marc SERVAIS et Madame Murielle DECLERCQ.

Objet social

« La société a pour objet l'exploitation de fritures ou friteries, en ce compris les produits tels que hot-dog, hamburgers et pasticcio à emporter, ainsi que la vente de tous produits se rapportant à l'exploitation de fritures ou de friterie, la vente de boissons, l'importation et la vente en gros et en détail de vins, la location de véhicules automobiles, y compris les véhicules utilitaires et 4x4, l'importation de bois, la vente de bois, en gros et au détail.

La société a également pour objet l'exploitation d'un restaurant et la restauration sous toutes ses formes.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité de quelque façon que ce soit.

Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser,

Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social. ».

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Société absorbée

IMMO JMS, société anonyme,

Siège social : Chemin de l'Avouerie, 3 à 4877 OLNE.

Numéro d'entreprise : 0463567.156

Capital : 68.170,71 E représenté par 2.750 actions nominatives sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées détenues par fa S.A. LE CHALET.

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' Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet social

« La société a pour objet l'exploitation de fritures ou friteries, en ce compris les produits tels que hot-dog, hamburgers et pasticcio à emporter, ainsi que la vente de tous produits se rapportant à l'exploitation de fritures, la vente de boissons de moins de 22°, ainsi que toutes les activités de bar et de café. ».

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. b)date comptable (article 719, 2°)

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du 1er janvier 2015.

c)Droits spéciaux assurés aux associés de la société absorbée (article 719, 3°)

La société absorbée n'ayant ni associés ayant des droits spéciaux, ni émis des titres autres que les actions, il n'y a pas lieu de prévoir de droits particuliers en faveur de certains actionnaires ou/et porteurs de titres autres que des actions,

d)avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner (article 719, 4°)

Il n'est pas prévu d'avantages particuliers à attribuer aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

Le présent projet de fusion sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège  Division Liège par chacune des sociétés qui fusionnent,

Fait à LIEGE, le 28 février 2015,

Pour la S.A, IMMO JMS

Jean-Marc SERVAIS Murielle DECLERCQ

Administrateur-délégué Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2005 : LG209353
03/08/2005 : LG209353
09/08/2004 : LG209353
23/12/2003 : LG209353
23/12/2003 : LG209353
18/08/2003 : LG209353
18/04/2003 : LG209353
18/04/2003 : LG209353
22/08/2002 : LG209353
05/07/2002 : LG209353
05/07/2002 : LG209353
07/11/2001 : LGA022251
07/11/2001 : LGA022251
03/02/1999 : VV070379
14/08/1998 : VV70379
14/08/1998 : VV70379

Coordonnées
IMMO JMS

Adresse
CHEMIN DE L'AVOUERIE 3 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne