IMMO K.A.F.H.

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. IMMO K.A.F.H.
Dénomination : IMMO K.A.F.H.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 883.868.552

Publication

28/05/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant pu de la personne ou des personnes

ayant pouv"oirde représenter la personne morale à l'égard des tiers

" Au ve=rso: Nom et signature

Copie à publire aux annexes du-Moniteur belge après dépôt de.l'acte au greffe MOd 2.1

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N d'entreprise : 0.883.868.55

Dénomination

(en entier) IMMO ,K.À.F.1-1. -

Forme juridique _SOÇIETE ANONYME

Siégel: Chaussée de 1:arnet 21/1 4400 Fiémak

Objet clè l'acte Démission Boutgayout Fatme ét transfért 'du siège .social

PROCES-VERBAL DE 1A DÉLIBÉRATiON DE L'ÂSSEMBLÉEGÉNÉRALE'EXTRAORDINAfRE- TENUE A

LIEG E LE 14 AVRIL 2014, L'an deux mille quatorze, le quinze avril,

Les associés do la:S,A:« IMMO K.A.F41. » se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège

social à Flémalle. Là.séanôe'est ouverte à 20 heures trente. Sont présents:

Messieurs BOUTGAYOUT BOUTGAYOUT Fatme: Madame BOUCHICHIT Zineb.

La liste de présence sera annexée au présent procès-verbal.

La présente assemblée estvalablement constituée et a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant

1.Démission dg Monsieur- Boutgayout Fatme.. "

2.Transfert di siggesoCie '

1-Démission de Monsieur Boutgayout Fatme

La société prend acte de la démission de Monsieür-Soutgayout Ftàm. e, domitilié Chaussée de Remet 21/1 à

4400 Flémalle. inscrit au registre 730613-223-89 à partir du 14 avriI.2014.

2- Transfert du siège soCial-

Le siège social est transféré rue du Chêne.203 à 4100:Seraing. Les,assOciés, confirme que la société n'a plus

d'engagement ni d'obligation à l'égard de Monsieur Boutgayout Fatme à parfir,du 14 avril 2014.

Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée. De tOtit ce qui a été dit, est dressé le présent

procès-verbal, Fait à Seraing en trois exemplaires, le 14 avril 2014.

(Suivent les signature-8j

BOUTGAYOUT Khalid Boutgayout Fatrhe BOyC1-11CHI1 Zineb

Démissionnaire Présidente - Administrateur

Gérant

19/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 12.12.2013 13686-0492-008
15/01/2015
ÿþ E~ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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N° d'entreprise : 0.883.868.552

Dénomination

(en entier) : IMMO K.A.F.H.

Forme juridique ; SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Chêne 203 / 1 - 4101 Seraing

Objet de l'acte : Démission de Monsieur Boutgayout Khalid

PROCES-VERBAL DE LA DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE - TENUE A

LIEGE LE 31 DECEMBRE 2014

L'an deux mille quatorze, le trente et un décembre, Les associés de la S.A. « IMMO K.A.F,H, » se sont réunis

en assemblée générale extraordinaire au siège social à Seraing. La séance est ouverte à 20' heures trente.

Sont présents : Les associées et gérant de la SA IMMO KAFH. La liste de présence sera annexée au présent

procès-verbal. La présente assemblée est valablement constituée et a été convoquée pour délibérer sur l'ordre

du jour suivant

1.Démission de Monsieur BOUTGAYOUT Khalid.

2.Nomination de Monsieur BOUTGAYOUT Abdallah.

1-Nomination de Monsieur Boutgayout Abdallah

La société prend acte de la nomination de Monsieur Boutgayout Abdallah, domicilié Rue Curie 24 à 4100

Seraing. inscrit au registre 630814-265-15 à partir du ler janvier 2015.

2- Démission de Monsieur Boutgayout Khalid

La société prend acte de la démission de Monsieur Boutgayout Khalid, au poste de gérant à partir du 31

décembre 2014. Les parts sont cédées à Monsieur Boutgayout Abdallah. Il est à préciser que le mandat de

Monsieur Boutgayout Abdallah n'est pas rémunérée. Le gérant, confirme que la société n'a plus d'engagement

ni d'obligation à l'égard de Monsieur Boutgayout Khalid à partir du 31 décembre 2014. Personne ne demandant;

plus la parole, la séance est levée. De tout ce qui a été dit, est dressé le présent

procès-verbal. Fait à Seraing en trois exemplaires, le 25 avril 2012.

(Suivent les signatures,)

BOUTGAYOUT Khalid BOUTGAYOUT Abdallah BOUCHICHIT Zineb

démissionnaire gérant Présidente - Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 18.06.2013 13188-0286-009
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 07.06.2013 13160-0541-009
11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 04.06.2013 13157-0225-009
14/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0883.868.552

Dénomination

(en entier) : IMMO K.A.F.H.

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCETE ANONYME

Siège : 4400 FLEMALLE, Chaussée de Ramet 21/1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION DES ACTIONS EN TITRES NOMINATIFS - DEMISSION - NOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire Louis-Marie PONSGEN, de Seraing-Ougrée, le 31 mai 2012, enregistré au 2e bureau de l'enregistrement de SERAING le lef juin suivant volume 500 folio 43 case 16, 3 rôles, sans renvoi, Reçu : vingt-cinq euros -25E, pour droits, signé : L'inspecteur (ai) : P. LAMBERT, il résulte de qui suit:

PREMIERE RESOLUTION : CONSTATATION DE LA NATURE ACTUELLE DES TITRES  CONVERSION EN TITRES NOMINATIFS

L'assemblée constate que les titres ont été imprimés et sont donc actuellement au porteur. L'assemblée décide de convertir les titres au porteur en actions nominatives.

Les parts au porteur sont annulées et leur conversion est à l'instant Inscrite dans un registre d'actions nominatives créé ce jour,

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE HUIT DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'article huit des statuts en le libellant comme suit

« Les actions non libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs

ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une Inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La cession des titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre relatif à ces

titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, ou de toute autre manière

autorisée par la loi.

Le titre dématérialisé inscrit en compte se transmet par virement de compte à compte.»

TROISIEME RESOLUTION : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE et RENOUVELLEMENT pU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée prend acte de la cession par Monsieur Abdallah BOUTGAYOUT et Monsieur Fatme 6OUTGAYOUT respectivement de cent quarante actions -140A et de trente actions -30A à Monsieur Khalid BOUTGAYOUT.

Elle accepte la démission de Monsieur Abdallah BOUTGAYOUT en tant qu'administrateur et administrateur-délégué dans la société rétroactivement à dater du premier mai deux mille douze. Décharge lui est donnée de sa mission.

Les administrateurs actuels sont

-Monsieur BOUTGAYOUT Fatme, NN 73061322389

-Monsieur BOUTGAYOUT Khalid, NN 76022024388

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Leur mandat est renouvelé à dater de ce jour pour une durée de six ans.

,.Madame BOUCHICHIT Zineb, née à Agadir (Maroc) le sept mai mil neuf cent septante et un, NN

71050746674, épouse de Monsieur BOUTGAYOUT Abdallah, domiciliée à 4100 Seraing, rue Curie, 24

Est désignée comme administrateur de ce jour pour une durée de six ans.

Leurs mandats seront exercés gratuitement.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article dix-neuf des statuts par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

QUATRIEME RESOLUTION : CESSION DES ACTIONS

En date du quinze septembre deux mille six, une convention a été signée par les actionnaires afin de

bloquer les titres et de définir la façon dont la cession des titres serait faite,

La clause est reprise intégralement dans les statuts et constitue un article huit bis :

« Cession des titres : Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs à titre onéreux ou gratuit ou les

transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans l'agrément de tous ses coassociés, à peine

de nullité de la cession ou de la transmission.

Cession de parts entre vifs (Procédure d'agrément)

L - Au cas où ta société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. 1L n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

IL - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détails prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article.

Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. II n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères.

L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Recours en cas de refus d'agrément :

Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Le prix de rachat est fixé, sauf accord de toutes les parties intéressées, par un expert choisi parmi les réviseurs inscrits au Tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. A défaut d'accord entre les parties quant à la désignation de l'expert, cette désignation est faite par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Liège statuant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.

L'expert détermine le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession ou décès d'un associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.

L'expert communique à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat.

Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé :

,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société compte plus de deux associés, à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agrément des associés, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment Les paiements des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés, gérance et assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présentes sont tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans tes formes et délais prévus ci-dessus (cession de parts).

Recours des héritiers ou légataires en cas de refus d'agrément

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme

tels ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société et

dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux divers associés.

A défaut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront déterminés de la manière

indiquée à Partiale seize, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations d'un testament. Les parts rachetées

seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et/ou légataires seront en droit

d'exiger la dissolution anticipée de la société."

"Dans tout cet article le mot gérant signifiant l'administrateur-délégué,"

Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité.

CONSEIL d'ADMINISTRATION

Les administrateurs : Fatme BOUTGAYOUT, Khalid BOUTGAYOUT et Zineb BOUCHICHIT confirment le mandat de Monsieur BOUTGAYOUT Khalid comme seul administrateur délégué dans la société, Monsieur BOUTGAYOUT Khalid ayant été désigné suivant nomination par décision du conseil d'administration du quinze novembre deux mille six, publiée aux annexes du Moniteur Belge le seize janvier deux mille sept sous le numéro 07009870,

POUR EXTAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Louis-Marie PONSGEN de Seraing-Ougrée, aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

Pièces en annexe

- expédition du procès-verbal du 31 mai 2012

- statuts coordonnés

24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 13.12.2009 09894-0072-009
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 13.07.2009 09423-0292-010
13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
04/05/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
IMMO K.A.F.H.

Adresse
RUE DU CHENE 203 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne