IMMO-POM

Société anonyme


Dénomination : IMMO-POM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 865.463.296

Publication

18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.09.2013, DPT 11.10.2013 13629-0360-012
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.12.2014, DPT 30.12.2014 14710-0221-014
18/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 10.04.2013 13087-0470-012
29/01/2015
ÿþRéservé au

Moniteur belge -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

N° d'entreprise : 0865463296

Dénomination

(en entier) : IMMO-POM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Large-Voie 18 - 4690 BASSENGE

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateurs

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 décembre 2014

L'assemblée constate que les mandats des administrateurs ont expiré immédiatement après l'assemblée générale ordinaire tenue au mois de mai 2010.

L'assemblée décide de renouveller ces mandats pour une nouvelle période de 6 ans -Madame Elisabeth DELVAUX en qualité d'administrateur et d'administrateur délégué ; -Mesdames Lise et Gisèle VANDENBEYLAARDT en qualité d'administrateur; -Messieurs Guillaume, Eric et Guy VANDENBEYLAARDT en qualté d'administrateur.

Les mandats ainsi conférés seront exercés à titre gratuit et prendrons fin immédiatement après l'assemblée générale de 2016.

Elisabeth DELVAUX, administrateur-délégué

Déposé en même temps le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 décembre 2014

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2012
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le 15 décembre 2011, enregistré à Visé le 21 décembre suivant, registre 5, volume 209, folio 73, case 1, 2 rôles sans renvoi, aux droits de vingt-cinq euros (25 ¬ ) par l'Inspecteur principal ai T. DEBATTY, il résulte que l'assemblée générale a décidé de supprimer la notion de titre au! porteur, de sorte que toutes les actions seront nominatives ou dématérialisées.

L En conséquence :

l'arti

-cle 9 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant

1« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à !tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

1 L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son i propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. L'action dématérialisée se transmet par virement de compte à compte.

I En ce qui concerne les actions nominatives, un numéro d'ordre leur est attribué. Seule ll'inscription au registre des actions fait foi de la propriété de ce type d'actions. Des

certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux actionnaires. Tout transfert de ce l I type d'action n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la l !déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs! Ireprésentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des!

créances.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut I prendre connaissance.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, I l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives. »

I '

L- le premier_paragraphe de l'article 20 des statuts estsu2primé et remplacé par le texte!

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature.

Dénomination :

(en entier) : IMMO-POM

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Anonyme Siège : 4690 Bassenge (Wonck), rue Large Voie 18 Objet de l'acte : SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR

1 Il Ill 111 II

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Greffe

N° d'entreprise : BE 0865.463.296

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Volet B - suite

suivant :

« Pour pouvoir être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le , conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent vouloir prendre part au vote.

Pour pouvoir être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre l d'actions pour lequel ils entendent vouloir prendre part au vote, et déposer au siège social ou i au lieu indiqué par l'avis de convocation, une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.»

Le notaire soussigné constate, au vu du registre des titres, la conversion des titres au Î porteur en titres nominatifs.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition conforme de l'acte de modification. Mise à jour des statuts.

Notaire Philippe BOVEROUX.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.07.2011, DPT 13.07.2011 11292-0271-012
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 22.07.2010 10344-0248-011
17/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 14.07.2009 09411-0115-012
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 30.07.2008 08514-0066-015
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.08.2007, DPT 30.08.2007 07678-0116-012
25/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 05.05.2006, DPT 20.07.2006 06508-3117-013
10/05/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 21.03.2005, DPT 04.05.2005 05141-2210-013
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 19.07.2016 16335-0504-014

Coordonnées
IMMO-POM

Adresse
RUE LARGE VOIE 18 4690 WONCK

Code postal : 4690
Localité : Wonck
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne