IMMO ROBERT

Société anonyme


Dénomination : IMMO ROBERT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 439.268.755

Publication

27/01/2014
ÿþ Mnrl

iY a) `r ; . Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

i





N° d'entreprise : 0439.268.755

Dénomination :

(en entier) : IMMO ROBERT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4280 Hannut, Rue du Bois 16

Obiet de l'acte : FUSION

Texte :

D'un procès-verbal dressé par Maître Reginald WAUTERS, Notaire associé à Hannut, le 27 décembre 2013, portant à la suite la mention : " Enregistré quatre rôles, sans renvoi à Hannut, le 7 janvier 2014, volume 5/513 Folio 99 Case 6. Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ). Signé l'Inspecteur Principal, Pascale SAMAIN.", il résulte que l'Assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Projet de fusion.

Dissolution  fusion

l'actionnaire unique a décidé la dissolution, sans liquidation, de la présente société et sa fusion avec la société anonyme « ETS JEAN ROBERT », ayant son siège social à 4280 Hannut (Trognée), rue du Bois 16, Bte 1, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « IMMO ROBERT » (société absorbée), rien excepté ni réservé, et ce conformément aux conditions contenues le projet de fusion précité, étant précisé que :

les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante « ETS JEAN ROBERT » et de la présente société absorbée « IMMO ROBERT », toutes deux arrêtées au trente septembre deux mille treize ;

toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mille quatorze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante ;

les capitaux propres de la société absorbée « IMMO ROBERT » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « ETS JEAN ROBERT » étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions, les actions émises par la présente société absorbées seront annulées conformément à l'article 726, §2 du Code des sociétés.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert sont reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

Autre disposition

L'Assemblée constate conformément à. l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément auprojet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

5

4

Réservé

Au

--Mo-niletsr-

belge

Volet B - suite

des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

5. Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels.

Décharge aux administrateurs

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le ler janvier 2013 et le 31 décembre 2013, seront établis par le conseil d'administration de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 de Code des sociétés.

Pouvoirs

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs aux administrateurs de la société "IMMO ROBERT", chacun avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion, de veiller au déroulement des opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente septembre deux mille treize dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les administrateurs ci-avant désignés pourront en outre :

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès verbal d'assemblée de la société absorbante;

- accomplir toutes les formalités requises auprès du registre de commerce et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée;

- déléguer sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Déposés en même temps que les présentes :

- Expédition du procès-verbal de l'Assemblée générale du 27/12/2013

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Reginald WAUTERS,

Mentionner sur la dernière page du Volet F#: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

27/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11,1

Déposé au gr e du

Tribunal de Comm e de Huy, Ie

15 NOV. 013

Le Gr iet

q effe

*131775 V.

R M mi

IV

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0439.268.755

Dénomination

(en entier) : IMMO ROBERT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Bois 16 boite 1, 4280 Hannut

(adresse complète)

objets) de l'acte : Projet d'opération assimilée à une fusion par absorption

11 ressort du projet d'opération assimilée à une fusion par absorption de 14 novembre 2013 qu' Ets Jean Robert SA d'une part et Immo Robert SA d'autre part, ont l'intention de procéder à une opération assimilée à une fusion par absorption (dite « fusion simplifiée »), opération par laquelle l'intégralité du patrimoine (y compris tous les droits et obligations) d'lmmo Robert SA, par suite d'une dissolution sans liquidation, sera transférée à Ets Jean Robert SA conformément à l'article 676 du Code des sociétés.

Les sociétés participant à la fusion simplifiée, sont les suivantes:

1. La société anonyme Ets Jean Robert, ayant son siège social à Rue du bois 16 (boite 1), 4280 Hannut.

La société est inscrite au Registre des Personnes Morales (Huy) sous le numéro 0430.201.235

Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit:

« La société a pour objet :

a) L'activité de holding, soit :

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

-Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

-L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

b)L'activité immobilière, soit :

-L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

-L'érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, les transformations et mises en valeur de biens immobiliers ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; la souscription d'engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; l'achat de tous matériaux, la signature de tous contrats d'entreprises que seraient nécessaires ; la réalisation de toutes opérations de commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

c)L'achat, la vente, l'import-export de biens tant en Belgique qu'à l'étranger ;

d)L'exercice de mandats d'administrateur ou de gérant de société ;

e)La dispense d'avis et les prestations de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; dans le sens le plus large, la dispense d'assistance et de services de manière directe ou indirecte sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de fa production et de la gestion en général.

f)La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leurs applications.

g)Le commerce de gros et de détail en grains, en aliments pour le bétail, engrais, produits phytopharmaceutiques, graines, semences, engrais et généralement tous produits se rapportant directement ou indirectement à l'agriculture ; l'importation et l'exportation de ces produits ; le négoce de céréales indigènes et exotiques, la mouture à façon, cette dernière activité ne concernant pas l'activité de meunier.

La société peur exercer son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

P4sérvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B » Suite

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son activité. »

2. La société anonyme Immo Robert, ayant son siège social à Rue du Bois 16 (boite 1), 4280 Hannut,

La société est Inscrite au Registre des Personnes Morales (Huy) sous le numéro 0439.268.755.

Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit:

"De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, uitsluitend voor eigen rekening en ln eigen naam

1.Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend goed vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten, zoals de aan- en verkoop, de bouw, de verbouwing, de binnenhuisinrichting en de decoratie, de huur- en verhuur, de ruil, de verkaveling en, in het algemeen, aile verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het productief maken, van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten.

2.Het aanleggen, oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend vermogen, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals de aan- en verkoop, de huur en verhuur, de ruil; in het bijzonder het beheer en de valorisatie van alle verhandelbare waardepapieren, aandelen, obligaties, staatsfondsen;

3.1-let verwerven en aanhouden van participaties, in eender welke vorm, in alle bestaande of op te richten, industriële, commerciële, financiële, landbouw- of immobiliënvennootschappen of ondernemingen, het stimuleren, de planning en coördinatie van de ontwikkeling van de vennootschappen en ondernemingen waarin ze een participatie aanhoudt; het deelnemen aan hun beheer, bestuur, vereffening en toezicht alsmede het verlenen van technische, administratieve en financiële bijstand aan deze vennootschappen en ondernemingen.

De vennootschap mag aile industriële, commerciële en financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen, die kunnen bijdragen tot het verwezenlijken van het vergemakkelijken van het maatschappelijk doel. Zij mag rechtstreeks of onrechtstreeks deelnemen in alle ondernemingen die een gelijkaardig doel nastreven of waarvan het doel in nauw verband met het hare staat.

De zaakvoerders zijn bevoegd in deze de draagwijdte en de aard van het doel van de vennootschap te interpreteren."

* Tous les actes de ia Société Absorbée seront réputés du point de vue comptable et des impôts directs avoir été effectués au nom et pour le compte de la Société Absorbante à compter du 1 janvier 2014.

* Le seul actionnaire de la Société Absorbée est la Société Absorbante qui n'a pas de droits spéciaux. Dans la Société Absorbée il n'y pas de porteurs de titres autres que les actions.

* Aucun avantage particulier ne sera attribué aux administrateurs de la Société Absorbante, ni aux gérants de la Société Absorbée.

Pour extrait conforme

Ets. Jean Robert SA

Administrateur délégué

Ets Jean Robert représenté par

son représentant permanent

Monsieur Benoit Robert

25/09/2013 : OU034490
14/08/2013 : OU034490
21/01/2013 : OU034490
14/03/2012 : OU034490
05/08/2011 : OU034490
18/08/2010 : OU034490
11/09/2009 : OU034490
14/07/2008 : OU034490
06/08/2007 : OU034490
04/04/2006 : OU034490
15/06/2005 : OU034490
14/09/2004 : OU034490
27/10/2003 : OU034490
21/10/2003 : OU034490
23/10/2002 : OU034490
19/07/2002 : OU034490
08/05/2002 : OU034490
12/10/2001 : OU034490
12/10/2001 : OU034490
03/10/2000 : OU034490
03/10/2000 : OU034490
05/10/1999 : OU034490
23/09/1998 : OU34490
10/05/1994 : OU34490
27/01/1990 : OU34490

Coordonnées
IMMO ROBERT

Adresse
RUE DU BOIS 16, BTE 1 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne