IMMO SEP ET COMPAGNIE

Divers


Dénomination : IMMO SEP ET COMPAGNIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 472.115.331

Publication

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 26.06.2013 13228-0571-013
12/04/2013
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Mod PDF 11.1



. I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

 *FI

N° d'entreprise :0472.115.331

Dénomination (en entier) : IMMO SEP ET COMPAGNIE

(en abrégé):

Forme juridique : SCA

Siège :Rue Pont d'Ile, 52  4000 LIEGE

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION  OPERATION ASSIMILEE

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Sophie MELON à Liège en date du 29 mars 2013, déposé avant enregistrement aux seules fins de publication au Moniteur belge, il résulte que :

s'est réunie en séance extraordinaire l'assemblée générale des actionnaires de la société en commandite par actions "IMMO SEP ET COMPAGNIE", ayant son siège social à 4000 Liège, rue Pont d'Ile, 52, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472115.331 et au registre des personnes Morales de l'arrondissement judiciaire de Liège, laquelle, valablement réunie, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :

Déclaration du président

Au préalable, le président déclare que les sociétés « B.E. » et « CEJI », sociétés absorbées ont décidé, aux termes du procès-verbal de chacune des assemblées générales extraordinaires tenue ce jour, devant le notaire Sophie MELON, leur dissolution sans liquidation et leur fusion par absorption par la présente société.

Projet de fusion

L'assemblée prend acte des projets de fusions :

En ce qui concerne la société en commandite par actions "IMMO SEP ET COMPAGNIE" absorbante, le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège le 18 janvier 2013 et publié aux annexes du Moniteur belge sous les numéros 20130131-0018837 (pour la société CEJI) et 20130131-0018838 (pour la société B.E.).

En ce qui concerne la société « B.E. » absorbée, le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège le 18 janvier 2013 et publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 20130131-0018839,

En ce qui concerne la société « CEJI » absorbée, le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège le 18 janvier 2013 et publié aux annexes du Moniteur beige sous le numéro 120130131-0018840.

Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale a décidé la fusion par absorption par la présente société de la société anonyme «B.E.» et de la société privée à responsabilité limitée « CEJI », ayant toutes deux leur siège à 4000 Liège, rue Pont d'Ile, 52, sociétés absorbées, par voie de transfert par ces dernières, par suite de leur dissolution sans liquidation, de l'intégralité de leur patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2012, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions et parts sociales des sociétés absorbées,

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mil treize (01,01.2013) seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif des sociétés absorbées, d'exécuter tous leurs engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant des fusions et de les garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ces transferts ne donnent lieu à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

111111111111111118111111

*13057495*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Au

--Marritevr--

belge

Volet B - suite

raucune attribution d'actions, toutes les actions des sociétés absorbées étant détenues par la société absorbante.

Modification de l'objet social par extension

L'assemblée générale a décidé de modifier l'objet social, en ajoutant à l'article 3 des statuts par les points suivants

« 7, La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.

8. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi qùe l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

9. Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.

10. Toute participation à l'administration, à l'organisation, à l'assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.

11. L'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans le présent objet social.

12. Toutes activités dans le secteur de l'HORECA. »

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion, notamment : préparation et rédaction des comptes ultimes des sociétés absorbées, rapports et décharge des organes élus, conservation des livres et documents sociaux des sociétés absorbées pendant une durée de dix ans, à la décharge des administrateurs et gérant des sociétés absorbées.

Elle donne de surcroît tous pouvoirs audit organe de gestion de pourvoir à toutes suites des présentes, notamment pour toutes rectifications et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : une expédition avant enregistrement aux seules fis de publication au

Moniteur belge; le rapport du gérant, la situation bilantaire au 31.12.2013 et trois procurations

Maître Sophie MELON

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad E 12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

31/01/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Siège : Pont d'ile, 52 - 4000 Liège

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte Dépôt du projet de fusion par absorption de la Société Privée à Responsabilité Limitée "CEJI" par la Société en Commandite par Actions "IMMO SEP ET COMPAGNIE"

IMMO SEP ET COMPAGNIE

Société en Commandite par Actions

Pont d'lle, 52

4000  LIEGE

Registre des Personnes Morales de Liège

N° d'entreprise 0472.115.331

T.V.A.: BE- 0472.115.331

CEJI

Société privée à responsabilité limitée

Pont d'Ile, 52

4000 - LIEGE

Registre des Personnes Morales de Liège

N° d'entreprise 0466.710.055

T.V.A. BE- 0466.710.055

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SPRL « CEJI » PAR LA SCA « IMMO SEP ET COMPAGNIE".

Les organes de gestion de la société en commandite par actions « IMMO SEP ET COMPAGNIE » et de la société privée à responsabilité limitée « CEJI » se sont réunis en vue d'établir conjointement un projet de fusion conformément à l'article 693 du Code des Sociétés.

La fusion s'effectuera entre les deux sociétés suivantes :

Q'« IMMO SEP ET COMPAGNIE », société en commandite par actions de droit belge dont le siège social est établi à 4000  LIEGE, Pont d'Ile 52, immatriculée au registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro d'entreprise 0472.115.331 et au service de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE-0472.115.331 ;

Ci-après dénommée la « société absorbante » ou «IMMO SEP ET COMPAGNIE S.C.A.» ;

D« CEJI », société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est établi à 4000  LIEGE, Pont d'Ile 52, immatriculée au registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro d'entreprise 0466.710.055 et au service de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE-0466.710.055;

Ci-après dénommée la « société absorbée » ou « CEJI S.P.R.L ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0472.115.331

Dénomination

(en entier) : IMMO SEP ET COMPAGNIE

Bilagen-bi let BeLgiscli' taatsblád - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ainsi, dans le cadre de cette fusion, la totalité des actifs et passifs de la société absorbée sera transférée à la société absorbante.

EXPOSE PREALABLE

La société en commandite par actions « IMMO SEP ET COMPAGNIE » et la société privée à responsabilité limitée « CEJI» ont déjà opéré un rapprochement par une prise de participation de 100%.

Ayant un objet social similaire et soucieuses de consolider leur organisation et leur structure financière, elles ont décidé de fusionner.

Les membres des organes de gestion présents déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes concernant :

(i)la responsabilité spécifique du gérant de la société absorbée envers chaque associé de la société absorbée, pour le préjudice que l'associé aurait subi par suite d'une faute commise lors de la préparation et de la réalisation de la fusion (article 687, al, 1er du Code des Sociétés)

(ii)i'obligation légale pour chacune des sociétés participant à la fusion de déposer ie projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce 6 semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion (article 693, § 2 du Code des Sociétés).

Section 1 : Identification des sociétés participant à la fusion

1.Société absorbante

-Dénomination sociale IMMO SEP ET COMPAGNIE

-Forme juridique société en commandite par actions

- Siège social Pont d'lie 52

4000  LIEGE

- Objet social

La société a pour objet de faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même ou pour le compte de tiers

-L'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros ou en détail la représentation et la distribution de toutes marques et de tous articles généralement quelconques se rattachant au marché de l'habillement et du prêt à porter en général ;

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;

-Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises

-La centralisation et la prestation de toutes activités de services financiers, de gestion de baux, d'assurances, juridiques, fiscaux, administratifs, comptables et autres pour compte de sociétés dans lesquelles elle détient une participation, ou en rapport indirect avec celles-ci ;

-L'administration de toutes sociétés ou entreprises. Elle peut notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder tous brevets, licences, marques de fabrique ou procédés de fabrication relatifs à son objet, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes sociétés existantes ou à créer, entreprises ou opérations industrielles ou commerciales ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger,

La société peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises ou opérations mobilières ou immobilières, civiles, industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

2.Société absorbée

rf - Dénomination sociale CEJI

- Forme juridique société privée à responsabilité limitée

- Siège social Pont d'île 52

4000  LIEGE

- Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infractions ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres

1 la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce dire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier,

2, La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce sort, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 3. La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.

4, Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.

5. Toute participation à l'administration, à l'assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée,

6. L'activité d'intermédiaire et/ou de conseil sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans le présent objet social. Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont tes activités sentent de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Section 2: Rapport d'échange des parts sociales

I, Actionnariat

Les associés des deux sociétés sont connus aux termes des dernières assemblées générales ou du registre des parts sociales nominatives.

Le capital social de la société en commandite par actions « IMMO SEP ET COMPAGNIE » est représenté par 12.063 actions,

Le capital social de la société privée à responsabilité limitée « CEJI S.P.R.L » est représenté par 250 parts sociales.

La totalité de ces 250 parts sociales est détenue par la société en commandite par actions « IMMO SEP ET COMPAGNIE ».

2.Rapport d'échange

Compte tenu du fait que la société absorbante est propriétaire de la totalité des parts sociales de la société absorbée, aucun rapport d'échange ne doit être établi,

Volet B - Suite

3. Soulte

Aucune soulte en numéraire ne sera attribuée.

Section 3 : Modalité de remise des actions de la société absorbante

Les dispositions de l'article 703 du Code des Sociétés ne trouvent pas à s'appliquer dans la mesure où la société absorbante n'émettra aucune action nouvelle à l'occasion de la présente fusion.

Section 4 : Rétroactivité comptable

Toutes les opérations de la société absorbée, accomplies à compter du ler janvier 2013 seront considérées du point de vue comptable comme accomplies et réalisées au nom et pour compte de la société absorbante:

Section 5 : Droits assurés aux porteurs des nouvelles actions

Les actionnaires de la société absorbée ne bénéficient d'aucun droit spécial.

Section 6 : Avantages particuliers

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

La présente fusion par absorption sera réalisée conformément à l'article 211 du code des Impôts sur le Revenu, à l'article 117 du code des droits d'enregistrement et à l'article 11 et à l'article 18 §3 du code de la NA.

Fait à 4000 - LIEGE, le 2 janvier 2013 en quatre exemplaires. Chacun des organes de gestion reconnaissant avoir reçu deux exemplaires, l'un étant destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce et l'autre destiné à être conservé au siège social de la société.

IMMO SEP ET COMPAGNIE SCA

SPRL IMMO SEP

Gérante,

représentée par Hélène JUZENKA.

CEJI SPRL

Philippe JUZENKA,

Gérant.

.Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

11

1 018838

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0472.115.331

Dénomination

(en entier) : IMMO SEP ET COMPAGNIE

(en abrégé)

Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Siège : Pont d'Île, 52 - 4000 Liège

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Dépôt du projet de fusion par absorption de la Société Anonyme "B.E." par la Société en Commandite par Actions "IMMO SEP ET COMPAGNIE"

IMMO SEP ET COMPAGNIE

Société en Commandite par Actions

Pont d'Ile, 52

4000 -- L1EGE

Registre des Personnes Morales de Liège

N° d'entreprise 0472.115.331

T.V.A. : BE- 0472.115.331

B.E.

Société anonyme

Pont d'Ile, 52

4000 - LIEGE

Registre des Personnes Morales de Liège

N° d'entreprise 0462.503.621

T.V.A. BE- 0462.503.621

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA S.A « B.E. » PAR LA SCA « IMMO SEP ET COMPAGNIE".

Les organes de gestion de la société en commandite par actions « 1MMO SEP ET COMPAGNIE » et de la société anonyme « B.E. » se sont réunis en vue d'établir conjointement un projet de fusion conformément à l'article 693 du Code des Sociétés.

La fusion s'effectuera entre les deux sociétés suivantes ;

Occ IMMO SEP ET COMPAGNIE », société en commandite par actions de droit belge dont le siège social est établi à 4000  LIEGE, Pont d'Ile 52, immatriculée au registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro d'entreprise 0472.115.331 et au service de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE-0472.115.331 ;

Ci-après dénommée la « société absorbante » ou « IMMO SEP ET COMPAGNIE S.C.A. » ;

D<c B.E. », société anonyme de droit belge dont le siège social est établi à 4000 -- LIEGE, Pont d'Ile 52, immatriculée au registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro d'entreprise 0462.503.621 et au service de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE-0462.503.621;

Ci-après dénommée la « société absorbée » ou « B.E. SA».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ainsi, dans le cadre de cette fusion, la totalité des actifs et passifs de la société absorbée sera transférée à la société absorbante.

EXPOSE PREALABLE

La société en commandite par actions « IMMO SEP ET COMPAGNIE » et la société anonyme « BE» ont déjà opéré un rapprochement par une prise de participation de 100%.

Ayant un objet social similaire et soucieuses de consolider leur organisation et leur structure financière, elles ont décidé de fusionner.

Les membres des organes de gestion présents déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes concernant:

(i)la responsabilité spécifique des administrateurs de la société absorbée envers chaque actionnaire de la société absorbée, pour le préjudice que l'actionnaire aurait subi par suite d'une faute commise lors de la préparation et de la réalisation de la fusion (article 687, al. 1 er du Code des Sociétés).

(ii)l'obligation légale pour chacune des sociétés participant à la fusion de déposer le projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce 6 semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion (article 693, § 2 du Code des Sociétés).

Section 1 : Identification des sociétés participant à la fusion

1.Société absorbante

-Dénomination sociale IMMO SEP ET COMPAGNIE

-Forme juridique société en commandite par actions

- Siège social Pont d'Ile 52

4000 -- LIEGE

- Objet social

La société a pour objet de faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même ou pour le compte de tiers :

-L'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros ou en détail la représentation et la distribution de toutes marques et de tous articles généralement quelconques se rattachant au marché de l'habillement et du prêt à porter en général ;

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;

-Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

-La centralisation et la prestation de toutes activités de services financiers, de gestion de baux, d'assurances, juridiques, fiscaux, administratifs, comptables et autres pour compte de sociétés dans lesquelles elle détient une participation, ou en rapport indirect avec celles-ci ;

-L'administration de toutes sociétés ou entreprises. Elle peut notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder tous brevets, licences, marques de fabrique ou procédés de fabrication relatifs à son objet, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes sociétés existantes ou à créer, entreprises ou opérations industrielles ou commerciales ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises ou opérations mobilières ou immobilières, civiles, industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

2.Société absorbée

-Dénomination sociale B.E.

-Forme juridique société anonyme

- Siège social Pont d'u e 52

4000  LIEGE

- Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infractions ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

1. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier,

2. Le commerce de matières et produits textiles, sous toutes ses formes.

3. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce sort, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces,

4. La participation à la création et au développement d'entreprises indus-trielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.

5. Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.

6, Toute participation à l'administration, à l'assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.

7. L'activité d'intermédiaire et/ou de conseil sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, immo-bilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans le présent objet social. Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont tes activités sentent de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

8. Toutes activités dans le secteur de l'HORECA. Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Section 2 : Rapport d'échange des actions

1. Actionnariat

Les actionnaires des deux sociétés sont connus aux termes des dernières assemblées générales ou du

registre des actions nominatives.

Le capital social de la société en commandite par actions « IMMO SEP ET COMPAGNIE » est représenté

par 12.063 actions.

Le capital social de la société anonyme « B.E. S.A» est représenté par 2.500 actions.

La totalité de ces 2.500 actions est détenue par la société en commandite par actions « IMMO SEP ET

COMPAGNIE ».

2, Rapport d'échange

Compte tenu du fait que fa société absorbante est propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, aucun rapport d'échange ne doit être établi.

Volet B - Suite

3, Soulte

Aucune soulte en numéraire ne sera attribuée,

Section 3 : Modalité de remise des actions de la société absorbante

Les dispositions de l'article 703 du Code des Sociétés ne trouvent pas à s'appliquer dans la mesure où la société absorbante n'émettra aucune action nouvelle à l'occasion de la présente fusion,

Section 4 : Rétroactivité comptable

Toutes les opérations de la société absorbée, accomplies à compter du 1er janvier 2013 seront considérées du point de vue comptable comme accomplies et réalisées au nom et pour compte de la société absorbante.

Section 5 : Droits assurés aux porteurs des nouvelles actions

Les actionnaires de la société absorbée ne bénéficient d'aucun droit spécial,

Section 6 : Avantages particuliers

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner,

La présente fusion par absorption sera réalisée conformément à l'article 211 du code des Impôts sur le Revenu, à l'article 117 du code des droits d'enregistrement et à l'article 11 et à l'article 18 §3 du code de la TVA,

Fait à 4000 - LIEGE, le 2 janvier 2013 en quatre exemplaires. Chacun des organes de gestion reconnaissant avoir reçu deux exemplaires, l'un étant destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce et l'autre destiné à être conservé au siège social de la société.

IMMO SEP ET COMPAGNIE SCA

SPRL IMMO SEP

Gérante,

représentée par Hélène JUZENKA,

B.E. SA

SCA IMMO SEP ET COMPAGNIE

Administrateur délégué,

représentée par la SPRL IMMO SEP,

elle-même représentée par

Hélène JUZENKA.

Hélène JUZENKA,

Administrateur,

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 14.08.2012 12413-0500-013
27/01/2012
ÿþRéservé

Au

Moniteur

belge

Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

1111t1111111!1jeli111111111

N° d'entreprise :0472.115.331

Dénomination (en entier) : IMMO SEP ET COMPAGNIE

(en abrégé):

Forme juridique : SCA

Siège :rue Pont d'Ile, 52 -4000 LIEGE

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé le trente décembre deux mil onze par devant Maître Sophie MELON, notaire à la résidence de Liège (Angleur), il résulte que s'est réunie en séance extraordinaire, tenue en l'Étude du notaire instrumentant, l'assemblée générale des actionnaires de la société en commandite par actions "IMMO SEP ET COMPAGNIE", ayant son siège social à 4000 Liège, rue Pont d' Ile, 52, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472.115.331 et au registre des personnes Morales de l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'assemblée valablement réunie a décidé de ce qui suit :

1. L'assemblée décide de modifier la nature des titres en supprimant la faculté de détenir des titres au porteur.

L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance en remplaçant le texte de l'article 11 par le texte suivant:

« Les actions sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. ».

L'assemblée décide d'annexer au présent procès verbal une copie certifiée conforme du livre des parts lequel atteste du caractère nominatif des actions.

2. L'assemblée décide d'adapter les statuts quant aux conditions d'accès aux assemblées (article 35).

L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance en remplaçant le dernier alinéa de l'article 35 par le texte suivant:

« Les associés qui veulent assister à la réunion de l'assemblée générale doivent être dûment inscrits au registre des actions et parts nominatives, trois jours au moins avant la date de la réunion. ».

3. L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec le changement de siège social de la société IMMO SEP SPRL, gérant statutaire, et de modifier l'article 22 des statuts en remplaçant l'adresse indiquée par celle qui suit : 4000 - Liège, rue Pont d'Ile, 52.

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MELON

Notaire

1 l -09- 2012

L_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé Volet B - suite temps une de expédition publication et annexes Monieur délivrée avant une

Au Déposé en même aux fins au belge 

_ -Moniteur enregistrement coordination des statuts.

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 15.07.2011 11306-0394-016
13/01/2011
ÿþDénomination :

(en entier) : IMMO SEP ET COMPAGNIE

Forme juridique : SCA

s

Siège : Rue Pont d'Ile, 52 QR) O

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé en date du vingt-trois décembre deux mil dix, 'devant Maître Sophie MELON, notaire à la résidence de Liège (Angleur), déposé lavant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, il résulte

que l'assemblée générale valablement réunie en séance extraordinaire, en l'Etude du notaire instrumentant, a décidé de procéder à l'augmentation du capital de la société par apport ne consistant pas en numéraire comme suit : 1. Rapports.

L'assemblée a pris acte des rapports imposés par la loi:

a) Le rapport du conseil d'administration justifiant le montant de l'augmentation- du capital et la consistance de l'apport. Ce rapport expose éventuellement les raisons pour lesquelles le conseil s'écarte des conclusions du réviseur d'entreprises.

b) Le rapport de Monsieur Francis SWINNEN, représentant la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « SCPRL MOORE STEPHENS RSP » à Liège, rue des Vennes, 151, sur la description, les modes d'évaluation et la rémunération en droits sociaux et autres du ou des apports en nature.

Ce rapport conclut comme suit :

«5. CONCLUSIONS

L'opération projetée vise à augmenter le capital de la Société en Commandite par Action « IMMO SEP ET COMPAGNIE » par apport de participations représentant 2.499 actions de la Société Anonyme « B.E. » et 184 parts sociales de la Société Privée à Responsabilité Limitée « CEJI » et réparties entre les différents apporteurs de la manière suivante :

- Madame Hélène JUZENKA : 2.449 actions de la S.A. « B.E. », valorisées à 216.742 ¬ ;

- Monsieur Didier PÉCHEUR : 50 actions de la S.A. « B.E. », valorisées à 4 589 e;

- Mademoiselle Céline JUZENKA : 92 parts de la SPRL « CEJI », valorisées à 252.395 e;

- Mademoiselle Julie JUZENKA : 92 parts de la SPRL « CEJI », valorisées

à 252.395 e;

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le Conseil d'Administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en, contrepartie des apports en nature ;

la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

I~IIY~WYVW~WWII~~VI~N í=

N° d'entreprise : 0472.115.331

- les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par le Conseil) d'Administration sont justifiés par les principes de l'économie! d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 726.121,00 £,j qui correspond au moins au pair comptable des actions à émettre enj contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. En contrepartie des apports, il sera attribué 2.057 actions nouvelles, 1 sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées et jouissant] existantes, représentant unes

des mêmes droits que les actions augmentation de capital de 726.121,00 £. Le prix de souscription, soit 353,00 E, est fixé sur base de la valeur intrinsèque des actions anciennes de la S.C.A. « IMMO SEP ET COMPAGNIE ». Les apporteurs sont parfaitement informés de la teneur de cette valeur.

Au terme de l'augmentation, le capital s'élèvera à 2.231.121,00 £, et sera représenté par 12.063 actions entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Nous n'avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d'évènements ou opérations qui pourraient influencer de manière significative nos conclusions.

Liège, le 25 novembre 2010

S.C.P.R.L. MOORE STEPHENS RSP

Représentée par F. SWINNEN

Réviseur d'Entreprises»

2. Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital par apport du ou des biens

suivants, aux valeurs, rémunérations et conditions ci-après.

a) Description de l'apport.

a.l) description proprement dite des apports et valorisation :

Les associés désignés ci-après apportent en augmentation de capital,

une participation représentant :

I. - deux mille quatre cent nonante-neuf (2.499) actions de la Société Anonyme «B.E.», dont le siège est établi à 4000 LIEGE, rue Pont d'Ile, 52, constituée par acte du 21 janvier 1998 (publié aux annexes du Moniteur Belge du 04 février 1996 n°135), au capital de 61.973,38 e, représenté par 2.500 actions entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale.

Immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0462.503.621.

L'apport par les associés désignés ci-après de 2.499 actions, en augmentation de capital de la S.C.A. « IMMO SEP ET COMPAGNIE », portera la participation détenue par cette dernière à 99,96 % du capital de la S.A. « B.E ».

Valorisation

Compte tenu du rapport d'expertise relatif à la réévaluation des immeubles de la S.A. « B.E. », réalisé par la société CB Richard Ellis en date du 14 juillet 2009, l'organe de gestion a décidé de retenir comme méthode de valorisation l'actif net corrigé sur base du bilan arrêté au 31 décembre 2009. La valeur dégagée par la méthode d'évaluation de l'actif net corrigé, aboutit à la valeur de 88,54 £ par action.

En conséquence, les apports d'actions de la S.A. BE représentent une valeur de 221.261,46 e, arrondie pour les besoins du rapport d'échange à 221.331,00 ¬ .

Réservé

Au

 Moniteur

belge

Volet B - suite

II.- cent quatre-vingt-quatre (184) parts sociales de la Société Privée à responsabilité Limitée « CEJI » dont le siège est établi à

4000 LIEGE, rue Pont d'Ile,. 52, constituée par acte reçu par le Notaire Denis DE NEUVILLE, à Liège, le 6 août 1999 (publié aux annexes au Moniteur Belge du 26 août 1999 sous le numéro 119), au capital de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

33.465,63 E, représenté par 250 parts entièrement libérées, sans; désignation de valeur nominale.

Immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0466.710.055.

L'apport par les associés désignés ci-après de 184 parts sociales, augmentation de capital de la S.C.A. « IMMO SEP ET COMPAGNIE en

»,1 dui

portera la participation détenue par cette dernière à 73,60 % capital de la S.P.R.L. « CEJI ».

Valorisation

Compte tenu des rapports d'expertise relatifs aux réévaluations des immeubles de la S.P.R.L. « CEJI », réalisés par Maître Sophie MELON soussignée en date du 3 juin 2009 et par la société CB Richard Ellis en date du 13 janvier 2009, l'organe de gestion a décidé de retenir comme méthode de valorisation l'actif net corrigé sur base du bilan arrêté au 31 décembre 2009.

La valeur dégagée par la méthode d'évaluation de l'actif net corrigé, aboutit à la valeur de 2.744,17 E par action.

En conséquence, les apports d'actions de la S.P.R.L. CEJI représentent une valeur de 504.927,28 E, arrondie pour les besoins du rapport d'échange à 507.790,00 C.

a.2) Identification des apporteurs :

I. SA « BE »

a. Madame Hélène JUZENK,2.449 actions entièrement libérées de la S.A.

« B.E. ».

b. Monsieur Didier PECHEUR, 50 actions entièrement libérées de la S.A.

« B.E. »

II. SPRL « CEJI »

a. Madame Julie JUZENKA, 92 parts entièrement libérées de la S.P.R.L.

« CEJI »

b. Mademoiselle Céline JUZENKA, 92 parts entièrement libérées de la S.P.R.L. « CEJI »

b) Evaluation de l'apport.

Compte tenu des modes d'évaluation retenus, l'apport est évalué comme;

suit:

- Madame Hélène JUZENKA : 2.449 actions entièrement libérées de la S.A. «B.E.» X 88,54 ¬ , soit 216.834,46 E, portés, pour les besoins dei

l'échange, à 216.742,00 ¬

-- Monsieur Didier PECHEUR : 50 actions entièrement libérées de la S.A.

«B.E.» X 88,54 E, soit 4.427,00 E, portés, pour les besoins de

l'opération, à 4.589,00 e

- Madame Julie JUZENKA: 92 parts entièrement libérées de la S.P.R.L. «' CEJI » x 2.744,17 E, soit 252.463,64 E, portés, pour les besoins dei

l'échange, à 252.395,00 E- Mademoiselle Céline JUZENKA: 50 parts entièrement libérées de la S.P.R.L. « CEJI », x 2.744,17 E, soit; 252.463,64 E, portés, pour les besoins de l'échange 252.395,00 E

c) Rémunération de l'apport.

Compte tenu des évaluations ci-avant, d'une part, et repartant de la, situation active et passive de la Société en Commandite par Action «I IMMO SEP ET COMPAGNIE», bénéficiaire des apports suivant les derniers comptes annuels publiés, arrêtés au 31 décembre 2009, approuvés pari l'assemblée générale du 26 juin 2010, et compte tenu du rapport! d'expertise relatif à la réévaluation des immeubles de la S.C.A. «i IMMO SEP ET COMPAGNIE », réalisé par la société CB Richard Ellis eni date du 14 juillet 2009, d'autre part, l'organe de gestion a décidé dei retenir comme méthode de valorisation l'actif net corrigé sur base dul bilan arrêté au 31 décembre 2009, dégageant la valeur d'une action de la société à 353,00 E, les parties sont convenues de la rémunérations 1 suivante :

Rémunération en parts sociales :

Madame Hélène JUZENKA reçoit, en contre partie des 2.449 actions de la

société « B.E. » 614 actions nouvelles actions!

Monsieur Didier PECHEUR reçoit, en contre partie des 50

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite



« B.E » 13 actions nouvelles

Madame Julie JUZENKA reçoit, en contre partie des 92 parts « CEJI »

715 actions nouvelles

Madame Céline JUZENKA reçoit, en contre partie des 92 parts « CEJI »

715 actions nouvelles

d) Conditions de l'apport.

Les apporteurs déclarent que ces actions et parts sont quittes et

libres de toute garantie quelconque.

L'apport est réalisé sous le couvert de l'article 11 du code de la

T.V.A. ainsi que toute disposition traduisant la neutralité fiscale de

l'opération.

Tous les frais, droits et honoraires des présentes sont à charge de la

société.

















L'assemblée constate donc que l'apport est susceptible d'évaluation économique et décide donc d'augmenter le capital à concurrence de SEPT CENT VINGT-SIX MILLE CENT VINGT ET UN EUROS (726.121, 00 £) pour porter ce dernier de un million cinq cent cinq mille euros (1.505.000,00£) à deux millions deux cent trente et un mille cent vingt et un euros (2.231.121,00 e) par l'apport ci-dessus moyennant l'attribution en' contrepartie de deux mille cinquante-sept (2.057) actions nouvelles, émises à la valeur intrinsèque des actions existantes estimée à trois

cent cinquante-trois euros (353,00 £) l'action. Nonobstant le prix

d'émission, les actions nouvelles seront en tous points identiques aux actions existantes, notamment le pair comptable, elles seront de même catégorie et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, elles prendront part au résultat de l'entreprise à dater du, premier janvier deux mil onze.

3. Souscription et libération : réalisation de l'apport.

Les souscripteurs ont assisté à la présente réunion depuis son ouverture', en qualité d'actionnaire ou de candidats souscripteurs de la société et ont parfaite connaissance des résolutions arrêtées et des points encore

à l'ordre du jour. Ils ont parfaite connaissance des dispositions

statutaires et de la situation financière de la société.

Ils décident d'apporter le ou les biens décrits et évalués ci-dessus, pour la rémunération et aux conditions décidées par l'assemblée. A cet effet, Ils souscrivent les deux mille cinquante-sept actions nouvelles, (2.057) au prix de trois cent cinquante-trois (353,00E), à savoir lai valeur intrinsèque des parts. Elle reconnait que les actions nouvelles seront en tous points identiques aux actions existantes, notamment lel pair comptable, elles seront de même catégorie et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes, elles prendront part au résultat de l'entreprise à dater du premier janvier deux mil onze.

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de SEPT CENT VINGT-SIX MILLE CENT VINGT ET UN EUROS (726.121,00 e) et porté à deux millions deux cent trente et un mille cent vingt et un euros (2.231.121,00 E).

4. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.

L'organe de gestion intervient alors et fait la déclaration suivante :

Il constate que la décision de l'assemblée d'augmenter le capital danst les conditions fixées ci-dessus a été mise en oeuvre par l'apport et lai souscription corrélative intervenus, que les souscripteurs désignés ci-avant ont dûment et entièrement libéré leur souscription, soit que chacune des deux mille cinquante-sept actions (2.057) a été souscrite et libérée à concurrence de cent pour cent

Le capital est désormais représenté par douze mille soixante-trois actions (12.063) de capital.

5. Mise en concordance des statuts.

L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1. à 4. de la présente résolution en remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant:

Le capital social s'élève à deux millions deux cent trente et un mille

cent vingt et un euros (2.231.121, 00 E) . Il est représenté par douze

mille soixante-trois actions (12.063) de capital, entièrement libérées

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

et représentant chacune 1/12.063ème du capital

Pour extrait analytique conforme

Maître Sophie MELON

Notaire

.

. r

Réservé

Au

 Moniteur

belge

Déposé en même temps : une expédition conforme ; rapports de gérance et rapport de réviseur et une coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 20.07.2010 10319-0351-015
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 26.06.2009 09306-0275-014
29/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 27.05.2008 08159-0070-015
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 28.06.2007 07312-0231-016
21/09/2006 : BL646805
23/08/2006 : BL646805
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 17.06.2015 15187-0146-012
04/01/2006 : BL646805
28/09/2005 : BL646805
05/08/2005 : BL646805
01/10/2004 : BL646805
27/09/2004 : BL646805
28/07/2004 : BL646805
30/06/2004 : BL646805
01/07/2003 : BL646805
19/09/2002 : BL646805
31/07/2002 : BL646805
12/06/2001 : BL646805
23/06/2000 : BLA107963

Coordonnées
IMMO SEP ET COMPAGNIE

Adresse
RUE PONT D'ILE 52 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne