IMMOBILIERE A.P.

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE A.P.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.895.412

Publication

07/10/2014
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tri\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au Grolle du

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VCRIIK-FtS

'vision de Vervier

2 6 2014

N° d'entreprise : 0448.895.412

Dénomination

(en entier) : IMMOBILlERE A.P. S.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Route de Tancrémont, 5, 4860 PEP1NSTER

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :Dépôt d'un projet de fusion par absorption

Extrait du projet de fusion par absorption de ia société privée à responsabilité limitée A-P-G par la société anonyme IMMOBILIERE A.P. S.A.

Sociétés participant à la fusion :

1. Société absorbante : société anonyme IMMOBILIERE A.P. S.A., dont le siège social est situé Route de Tancrémont, 5, 4860 Pepinster, R.P,M Verviers, Numéro d'entreprise 0448.895.412.

2. Société absorbée société privée à responsabilité (Imitée A-P-G, dont te siège social est situé Route de. Tancrémont, 5, 4860 Pepinster, R.P.M Verviers, Numéro d'entreprise 0457.525.244.

Suite à l'opération de fusion envisagée, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société absorbée, la société privée à responsabilité limitée A-P-G sera transféré, par suite d'une dissolution sans liquidation, à la société absorbante, la société anonyme IMMOBILIERE A.R. S.A..,

Le rapport d'échange s'établit conventionnellement comme suit:.

En rémunération du patrimoine transféré par la société absorbée, la SPRL A-P-G à la société absorbante, à savoir la société anonyme IMMOBILIERE A.P. S.A., il sera créé vingt-quatre (24) nouvelles actions de la société absorbante, la société anonyme IMMOBILIERE A.R. S.A. contre les cinq cent quatre-vingt-quatre (584) parts sociales de la société absorbée, la SPRL A-P-G, détenues par l'associé unique de celle-ci, à savoir Monsieur André Peeters.

Il n'y aura pas de soulte à payer..

Toutes les opérations accomplies par la société absorbée sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du ler juillet 2014.

Aucune modalité particulière n'est prévue quant à l'exercice des droits des créanciers et des associés minoritaires des sociétés qui fusionnent.

André PEETERS Nicolas GRAULS

Administrateur-délégué Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 26.09.2014 14611-0282-013
26/11/2013
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Bijlagen_biihe_B£1gisehiStaaisblad -2.6111/2.013 -_Annexes du Moniteur-belg

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zr'Cli Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0448.895.412 Dénomination (en entier) : Immobiliere A.P. S.A (en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Route de Tancrémont 5 - 4860 Pepinster

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte : Démission et nomination d'un administrateur

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 17/10/2013

L'assemblée acte la démission de monsieur PEETERS HENRI, domicilié Chemin de Tancrémont, 64 à 4910 THEUX, en tant qu'administrateur avec effet immédiat.

L'assemblée décide de nommer monsieur Grauls Nicolas, domicilié Route de Tancrémont, 5 à 4860 PEPINSTER, en tant qu'administrateur avec effet au 22/12/2013.

André PEETERS

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 30.08.2013 13569-0206-011
12/01/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au affe

-reueposé au Greffe du

1 05610

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? 9 OEC. 2014

Le refr;er0 0e3eté Greffe

N° d'entreprise : 0448.895.412

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE A.P. S.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4860 PEPINSTER, route de Tancrémont, 5

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION (Articles 671 et 693 et suivants du code des sociétés, à laquelle participe la société comme société absorbante emportant : AUGMENTATION DU CAPITAL. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL. CHANGEMENT DE LA DENOMINATION. AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.

D'un procès-verbal dressé par Maître Audrey BROUN, Notaire associée de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Dison, en date du seize décembre deux mille quatorze (16/12/2014), il résulte que:

Fusion : La société «IMMOBILIERE A.P. S.A.», a absorbé la société « A-P-G », société privée à: responsabilité limitée, dont le siège social était établi à 4860 PEPINSTER (Pepinster), Route de Tancrémont, 5, inscrite au registre des personnes morales dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège, division de Verviers, sous le numéro sous le numéro 0457,525.244. La société absorbée « A-P-G » s'est trouvée dissoute sans liquidation par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la société' «IMMOBILIERE A.P. S.A.», le tout conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion établi par, les organes de gestion des sociétés «IMMOBILIERE A.P. S.A.», société anonyme absorbante, et « A-P-G »° société privée à responsabilité limitée absorbée, conformément aux articles six cent septante et un et six cent, nonante-trois et suivants du Code des sociétés, déposé au greffe du Tribunal de commerce de LIEGE, division' de VERVIERS en date du vingt-six septembre deux mille quatorze (26109/2014) quel dépôt a été publié par: mention aux Annexes au Moniteur belge du sept octobre deux mille quatorze (07/10/2014) , -sous le numéro 14182064 en ce qui concerne la société absorbée, la société « A-P-G » ; et -sous le numéro 14182063 en ce qui concerne la société absorbante, la société «IMMOBILIERE A.P. S.A.».

La fusion par absorption s'est opérée dès la décision prise par l'assemblée mais avec effet rétroactif au premier juillet deux mille quatorze (0110712014), sur base de situations comptables de chacune des sociétés arrêtées au trente juin deux mille quatorze (30/06/2014)

Suite à l'opération de fusion, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société absorbée: « A-P-G » est transféré par suite d'une dissolution sans liquidation, à la société absorbante, la société anonyme «IMMOBILIERE A.P. S.A.».

Toutes les opérations accomplies par la société absorbée sont considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier juillet deux mille quatorze (01/07/2014)

Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société absorbante sans qu'il' puisse en résulter novation.

En conséquence, la société absorbante acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se, rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société « A-P-G »; elle; assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes les dettes et emprunts contractés', et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre ces dernières et leurs créanciers.

Conformément à l'article six cent quatre-vingt-quatre (684) du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge, des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbante et absorbée et non encore échue peuvent au plus tard,; dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les; modalités dudit article.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas; affectées par la présente opération de fusion, sans obligation spécifique de signification, d'endossement ou; d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

se Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Là société absorbante devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats fie la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements' quelconques conclus avec le personnel occupé par celles-ci, tels que ces contrats et engagements existeront aujourd'hui.

Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société absorbante, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge des sociétés absorbée,

L'assemblée a dispensé que soient dressés les rapports de l'organe de gestion et du commissaire (ou reviseur ou expert-comptable) prévus aux articles six cent nonante-quatre et six cent nonante-cinq du code des sociétés.

Augmentation du capital ; Par la voie de la fusion des écritures, le capital de la société absorbante « IMMOBILIERE A.P, S.A.», s'est trouvé porté à cent cinquante-cinq mille quatre cent trente euros nonante-cinq centirnes (155.430,95¬ ) {soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ) plus nonante-trois mille quatre cent trente euros nonante-cinq centimes (93.430,95))

La valeur intrinsèque d'une action de la société absorbante, sur base des fonds propres au trente juin deux mille quatorze (3010612014) était de deux mille trente-six euros cinquante-neuf centimes (2.036,59¬ ),

Les fonds propres de la société absorbée au trente juin deux mille quatorze (3010612014) s'élevant à quarante-sept mille neuf cent quatre-vingt-sept euros cinquante-quatre centimes (47.987,54¬ ), il a été émis vingt-quatre (24) (arrondi) actions nouvelles de la société absorbante.

Ces 24 actions nouvelles ont été remises à l'actionnariat de la société absorbée sans qu'il y ait lieu à fixation d'aucune soulte

Le capital nouveau de 155.430,95¬ est représenté par 274 actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

Les vingt-quatre (24) nouvelles actions de la absorbante, créées suite à la fusion par absorption de la société « A-P-G » donneront le même droit de participer aux bénéfices que les actions existantes de la société absorbante avant la fusion, à compter du premier juillet deux mille quatorze (01/07/2014). D'une façon générale, les actions nouvelles seront assorties exactement des mêmes droits et obligations que les anciennes.

L'augmentation de capital en tant que telle (par voie d'apports en nature) a fait l'objet des rapports prévus à l'article 602 du code des sociétés, savoir :

-le rapport de l'organe de gestion dressé le treize novembre deux mille quatorze (13/11/2014)

-le rapport de reviseur d'entreprises M. VIEIRA de la SPRL VIEIRA, MARCHANDISSE et Associés, Réviseur d'Entreprise, à Terwagne, Route de Liège, 23, daté à Terwagne du treize novembre deux mille quatorze (13/11/2014), lequel conclut dans les ternies suivants :

« La SA IMMOBILIERS AP et la SPRL A-P-G ont déposé en date du 26 septembre 2014 un projet de fusion par lequel la SA IMMOBILIERE AP absorbe la SPRL A-P-G. Conformément à l'article 695 du Code des sociétés, le rapport du réviseur sur le rapport d'échange n'a pas été requis. L'article 602 du Code des Sociétés, portant sur le rapport du réviseur en cas d'augmentation de capital par apport en nature est, dès lors, d'application.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que :

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matières d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports ;

-la description des apports, résultant de l'opération de fusion par absorption de la SPRL A-P-G par la SA IMMOBILIERE AP, conformément aux articles 695 et 602 du code des Sociétés, répond à des conditions normales de précision et de clarté,

-les modes d'évaluation retenus par les parties, dans le cadre de l'opération de fusion par absorption, sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une « valeur d'apport » qui correspond au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.

La rémunération attribuée à Monsieur André PEETERS, associé unique de la SPRL A-P-G, en contrepartie de « son apport » dans le cadre de l'opération de fusion par absorption consiste en la création de vingt-quatre (24) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale.

Conformément aux normes de l'institut des réviseurs d'Entreprises, nous rappelons que notre mission porte sur fa description des apports en nature, sur l'appréciation de leur évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Terwagne, le 13 novembre 2014

pour la SPRL VIEIRA, MARCHANDISSE et Associés, Réviseur d'Entreprises,

M VIEIRA»

Ces deux rapports sont restés annexés au procès-verbal.

Changement de dénomination sociale ; La société absorbante a adopté une nouvelle dénomination sociale qui eet : " A.P. S.A."

Objet social : L'assemblée a voté aussi la fusion technique entre les deux objets sociaux des deux sociétés absorbante et absorbée, de manière telle que l'article TROIS des statuts de la société absorbante doit désormais se lire comme suit :

« ARTICLE TROIS. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidente ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants

v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge I) Domaine patrimonial

a) immobilier

- la constitution pour son propre compte ª% d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens.

Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra <

- acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire, transformer, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.

- faire bâtir et/ ou démolir tous biens immeubles. Elle pourra également contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations.

- pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens et droits immobiliers.

- faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

b) holding

- toutes les activités de société dites "holding", de "portefeuille" ou de "participations". Elle s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment, par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales.

Il) Domaine de courtage immobilier ou de la prestation de services dans le cadre immobilier.

- moyennant l'obtention des qualifications, autorisations et formalités nécessaires en matière d'accès à la profession d'agent immobilier, pour son compte ou pour compte de tous tiers, les mêmes activités que celles prévues ci-avant sub a) ainsi que toutes tes activités de courtage immobilier concernant les mêmes biens. Elle pourra donc entre autres, dans ce cadre, s'intéresser à toutes les activités d'agences immobilières.

- la gestion d'immeubles pour compte de tous tiers, les activités de syndics.

III) Domaine de courtage en général

- toutes opérations de courtage et d'intermédiaire à tout titre et notamment dans le domaine des assurances, financement, prêts personnels, hypothécaires, et tous produits bancaires et d'assurances dont les branches 23 (vingt-trois) et 26 (vingt-six).

IV) Domaine des prestations de services aux entreprises.

- l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, de toutes les fonctions de gestion de toute l'entreprise ou de tout secteur d'activités, tels que, notamment, les secteurs du marketing, du personnel, de la production, de la recherche, des approvisionnements, du planning, des acquisitions, le management, l'informatique, la prestation de tous services, etc.-

- les activités de consultant d'entreprises.

V) Domaine des activités de cuisiniste.

- toutes les activités de cuisiniste, et ainsi, la fabrication, le service de montage, l'installation, l'entretien, la

réparation de cuisines de toutes sortes, pour les particuliers comme pour les professionnels.

VI) Domaine plus général du commerce de tous meubles, de l'électro-ménager, de l'informatique et de tous appareils audio et vidéo + la décoration.

-le commerce de tous produits et services ayant trait à tous matériels de cuisines équipées et de salles de bains et d'une façon générale de tout autre produit manufacturé et ainsi la fabrication, la location, l'achat, la vente, le leasing, le placement de tels produits et services.

- le commerce en gros ou en détail de tous biens meubles meublants et appareils électroménagers, de tous articles audio et vidéo, de tout matériel informatique, Software et Hardware, de tous articles de décoration, d'entretien, de revêtement ou d'ameublement pour l'intérieur ou l'extérieur de tout type d'immeubles, habitations, bureaux ou autres et destinés à quelque partie que ce soit de ces immeubles, sols, murs, plafonds, fenêtres, etc, de linges de maison, etc.

le tout dans l'acceptation la plus large de ces termes.

- le commerce de tous services ayant trait à ces domaines d'activités, dont le conseil, l'assistance, les activités de consultant.

VII) En général

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article

deux cent quatre-vingt-sept du code des sociétés.

Description du patrimoine transféré

La fusion, emporte comme dit est transfert du patrimoine de la société absorbée dans celui de la présente

société absorbante, et ainsi de l'universalité des valeurs actives et passives de la société absorbée à la date du

07/07/2014 à zéro heure et notamment des biens immobiliers suivants.

Primo

COMMUNE DE OISON, PREMiERE DIVISION

ANCIENNEMENT OISON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 07360 DE LA MATRICE CADASTRALE

Dans un immeuble à appartements dénommé "Résidence Pré des Monts", sur et avec terrain, sis rue

Xhauflaire, 157 cadastré ou l'ayant été section A numéro 518 K 3, pour une contenance de deux mille huit cent

septante-trois mètres carrés, pour un revenu cadastral de six cent trente-trois euros (633,00¬ )

l'appartement un (1) situé à droite au rez-de-chaussée, compre-'nant:

- en propriété privative et exclusive : un hall d'entrée, un water-closet, un living avec cuisine ouverte, un hall

de nuit, trois chambres à coucher, une salle de bains, une buanderie et une cour (figurant au plan resté annexé

à l'acte de base sous "cours privative" et "ancien hangar à démolir") ainsi qu'une cave (figurant audit plan sous

"cave matériel d'entretien")

- en copropriété et indivision forcée : TREIZE/CENTIEMES (13/100-'ié-unes) des parties communes du

complexe, dont le terrain assiette de la construction.

Cadastré sous libellé : AIA1

Secundo

COMMUNE DE DISON PREMIERE DIVISION

ANCIENNEMENT DISON

ARTICLE 07397 DE LA MATRICE CADASTRALE

Une maison d'habitation située Avenue Reine Elisabeth, 46, cadastrée ou l'ayant été sous le numéro 988/N

de la section A, pour une contenance de huit cent quarante (840m2) mètres carrés au revenu cadastral de neuf

cent quatre-vingt-un euros (981,00E

La publicité hypothécaire sera également assurée par la voie du dépôt du procès-verbal au bureau des

hypothèques compétent.

Pouvoirs

L'assemblée a encore conféré à

a) à Monsieur André Iwan Henri Ghislain PEETERS, de Pepinster, tous pouvoirs aux fins d'exécution du procès-verbal décidant la fusion et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification à celui-ci

b) avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'une part de représenter la société absorbée « AP-G » aux opérations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et de tous registres du commerce ou autres, ainsi qu'auprès de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée

Autres décisions

L'assemblée a ratifié (pour valoir modification statutaire) le transfert du siège social antérieurement décidé par l'organe de gestion (décision déjà publiée) de manière telle que le siège social est statutairement fixé à 4860 PEPINSTER, Route de Tancrémont, 5

L'assemblée a décidé de supprimer toutes références dans les statuts à la possible existence de titres au porteur et aux conséquences de telle existence, de manière telle que notamment :

L'article huit doit désormais se lire comme suit :

« ARTICLE HUIT.

Il sera tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire pourra prendre connaissance. Ce registre contient la désignation précise de chaque actionnaire, l'indication des versements effectués et l'indication des transferts avec leur date et éventuellement la conversion des actions nominatives en titres dématérialisés

La propriété de l'action nominative s'établit par une inscription dans ce registre, Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrées aux actionnaires.

Le conseil d'administration pourra décider de scinder le registre des titres nominatifs en deux parties dont l'une sera conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, en respectant la procédure et les prescrits de l'article quatre cent soixante-quatre (464) du code des sociétés. »

A l'article 16 des statuts, est supprimée l'obligation de dépôt préalable des titres (au porteur) cinq jours francs avant l'assemblée,

. Idem à l'article 18, dont le premier alinéa est réécrit comme suit :

« Tout propriétaire de titres peut se faire représenter par un mandataire de son choix. »

REFONTE DES MANDATS

Après la fusion, les actionnaires ont choisi de reconstituer les mandats principaux et délégués comme suit Les mandats en cours prennent fin et décharge entière et définitive a été donnée aux administrateurs, L'assemblée a constaté préalablement qu'elle se trouvait dans une situation où le nombre des mandats

pouvait être limité à deux.

Ont été nommés administrateurs, pour une durée qui prendra cours aujourd'hui et prendra fin à l'assemblée générale de deux mille vingt (2020) :

Monsieur André lwan Henri Ghislain PEETERS, de Pepinster, et Monsieur Nicolas Charles Saverio (BRAULS, qui ont accepté tous les deux.

Ces mandats principaux seront gratuits

Le conseil d'administration ainsi constitué a nommé aux doubles fonctions de président du Conseil d'administration et d'administrateur délégué : Monsieur André PEETERS, qui a accepté.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME

Déposé avec le présent extrait :

-une expédition de l'acte ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

w

Réservé

au

Moniteur

belge

-Ie rapport du reviseur (article 602 du code des sociétés) ;

-le rapport de l'organe de gestion (idem) -;

-les statuts coordonnés.

Le signataire : Maître Audrey BROUN, Notaire associée à DISON

10/12/2012
ÿþ Mod ADF 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0448.895.412 283A 4820 Oison

Dénomination {en entier) : Immobiliere A.P. S.A (en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Pisseroule

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Modification siège social Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 02/06/2012

L'Assemblée décide à l'unanimité des voix, le transfert du siège social vers Route de Tancrémont, 5 à 4860 PEPINSTER à dater du 01/08/2012.

André PEETERS

administrateur délégué

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 29.08.2012 12535-0240-011
09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 30.08.2011 11532-0139-011
14/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 09.12.2010 10626-0509-011
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 31.08.2009 09718-0205-011
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 26.08.2008 08616-0352-010
03/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.06.2007, DPT 31.12.2007 07854-0234-010
13/02/2007 : VV069384
12/10/2005 : VV069384
27/06/2005 : VV069384
19/07/2004 : VV069384
26/11/2003 : VV069384
29/08/2003 : VV069384
13/09/2002 : VV069384
11/09/1999 : VV069384

Coordonnées
IMMOBILIERE A.P.

Adresse
ROUTE DE TANCREMONT 5 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne