IMMOBILIERE BOIS LES DAMES

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE BOIS LES DAMES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 449.523.734

Publication

20/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe 0)14Pn ,e9

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N° d'entreprise : 0449.523.734

Dénomination

(en enfler): IMMOBILIERE BOIS LES DAMES

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'u e société anonyme

Siège : 4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle), Quat hemins, 53

Obiet de L'acte: Augmentation de capital (article 537 C1R) et modifications satutaires

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 23 mai 2014, enregistré 4 rôles 1 renvoi Ie 28 niai 2014, volume 23, folio 75, case 01 à VERVIERS I, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société anonyme « IMMOBILIERE BOIS LES DAMES », ayant son siège social à 4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle), Quatre Chemins, 53, constituée aux ternies d'un acte reçu par le Notaire soussigné, en date du vingt-trois février mil neuf cent nonante-trois, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois mars suivant sous le numéro 930323-342, et dont les statuts ont été modifié pour la dernière fois aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire soussigné, en date du 23 décembre 2011, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 28 décembre suivant, sous le numéro 11307868, portant le numéro d'entreprise 0449,523.734 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE449.523.734.

A pris les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité:

Première résolution Réduction de capital par remboursement aux actionnaires

1 L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent vingt cinq mille euros (125.000,00 EUR) pour le ramener de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 EUR) à septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR) par ie remboursement aux actionnaires d'une somme en espèces totale de cent vingt cinq mille euros (125,000,00 EUR), sans annulation de titres existants.

L'assemblée décide d'imputer la présente réduction de capital sur le capital social réellement libéré.

Le Notaire soussigné attire l'attention de l'assemblée sur les modalités du remboursement effectif prévu par l'article 613 du Code des sociétés, qui stipule notamment ce qui suit

« Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux actionnaires ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication, ont dans les deux mois de la publication aux annexes du Moniteur Belge de la décision de réduction du capital, nonobstant toute disposition contraire, fe droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte. »

Tout pouvoir est conféré au Conseil d'Administration pour l'exécution de ia résolution qui précède dans le respect de l'article 613 du Code des sociétés.

Mise au vote cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : constatation de la réalisation effective de la réduction de capital

Sous réserve de l'exécution des conditions prévues à l'article 613 dudit Code, l'assemblée constate que le capital social est désormais fixé à septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR) représenté par mille six cent cinquante (1.650) actions sans désignation de valeur nominale.

Mise au vote cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Troisième résolution : modification des articles cinq et cinq bis des statuts

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

L'article cinq (5) est remplacé par le texte suivant :

« Article cinq : MONTANT ET REPRESENTAT1ON DU CAPITAL

Le capital de 1a société s'élève à septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR).

II est représenté par mille six cent cinquante (1.650) actions sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/ mille six cent cinquantième du capital social. »

L'article cinq bis est remplacé par le texte suivant :

«Article cinq bis: HISTORIQUE DU CAPITAL

A la constitution de la société le capital social a été fixé à seize millions cinq cent mille francs (16.500.000,00 francs) représenté par mil six cent cinquante (1.650) actions d'une valeur nominale de dix mille francs chacune. Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été dressé par Maître Jean-Luc ANGENOT, Notaire à Welkenraedt, en date du quinze juin deux mil quatre, les actions ont été transformées en action sans désignation de valeur nominale, le capital social a été exprimé en euros et a été augmenté à concurrence de CENT SEPTANTE-CINQ EUROS SOIXANTE-HUIT CENTS (175,68 EUR) pour porter le capital de QUATRE CENT NEUF MILLE VINGT-QUATRE EUROS TRENTE-DEUX CENTS (409.024,32 EUR) à QUATRE CENT NEUF MILLE DEUX CENT EUROS (409.200,00 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, par la souscription d'une somme de DIX MILLE SIX CENT QUARANTE-SEPT MILL1EME D'EUROS (0,10647 EUR) par part sociale existante.

Suivant procès-verbal dressé par le Notaire ANGENOT, prénommé, en date du six ao0t deux mil sept, l'assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence de deux cent neuf mille deux cents euros (209.200,00 EUR) pour le ramener de quatre cent neuf mille deux cents euros (409.200,00 EUR) à deux cent mille euros (200.000,00 EUR) par le remboursement aux actionnaires d'une somme en espèces de cent vingt-six miras septante-huit cents (126,78 EUR) par action, sans annulation de titres existants.

Suivant procès-verbal dressé par le Notaire ANGENOT, prénommé, en date du 23 mai 2014, l'assemblée générale a décidé de réduire le capital à concurrence de cent vingt cinq mille euros (125.000,00 EUR) pour le ramener de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 EUR) à septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR) par le remboursement aux actionnaires d'une somme en espèces totale de cent vingt cinq mille euros (125.000,00 EUR), sans annulation de titres existants. »

Mise au vote cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Quatrième résolution : Modification de l'article 19 des statuts.

L'assemblée générale décide d'élargir les pouvoirs de représentation de la société dans les actes et actions judiciaires.

L'assemblée générale décide que désormais, la société sera représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice (tant en demandant qu'en défendant):'

-Soit, par un administrateur agissant seul,

-Soit, mais dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas

administrateurs, agissant ensemble ou séparément

-Soit par un ou plusieurs membres du comité de direction agissant seul ou conjointement. Le présent pouvoir de représentation n'est opposable aux tiers que dans les conditions prévues à l'article 76 du Code des sociétés.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

L'assemblée de modifier l'article 19 des statuts, afin de le mettre en concordance avec ce qui précède. L'article 19 est dorénavant libellé comme suit :

«Article dix-neuf: REPRESENTATION DE LA SOCIETE  ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public

ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice (tant en demandant qu'en défendant):

-Soit, par un administrateur agissant seul,

-Soit, mais dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

-Soit par un ou plusieurs membres du comité de direction agissant seul ou conjointement. Le présent pouvoir de représentation n'est opposable aux tiers que dans les conditions prévues à l'article 76 du Code des scciétés

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kiRéservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat »

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Georges COUARD, prénommé, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 5 juin 2014.

Déposé en même temps;

- expédition de l'acte du 23 mai 2014

- statuts coordonnés

22/08/2014 : VVT000243
08/08/2013 : VVT000243
01/08/2012 : VVT000243
28/12/2011 : VVT000243
10/05/2011 : VVT000243
01/07/2010 : VVT000243
14/05/2010 : VVT000243
14/05/2009 : VVT000243
18/06/2008 : VVT000243
24/08/2007 : VVT000243
10/07/2007 : VVT000243
13/06/2005 : VVT000243
18/11/2004 : VVT000243
07/07/2004 : VVT000243
12/11/2003 : VVT000243
09/10/2002 : VVT000243
05/07/2002 : VVT000243
25/04/2001 : VVT000243
29/07/2000 : VVT000243
23/05/2016 : VVT000243

Coordonnées
IMMOBILIERE BOIS LES DAMES

Adresse
QUATRE-CHEMINS 53 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne