IMMOBILIERE BROERS ET LARAKI, EN ABREGE : IMMO-BEL

Dénomination : IMMOBILIERE BROERS ET LARAKI, EN ABREGE : IMMO-BEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 527.988.915

Publication

29/04/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): IMMOBILIERE BROERS ET LARAKI

(en abr�g�): IMMO-BeL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4041 Herstal, Avenue du Parc Industriel 11

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 25 avril

2013, il r�sulte que :

1. La soci�t� anonyme � SI-HBel �, ayant son si�ge social � 4041-Herstal (Milmort), avenue du Parc Industriel, 11, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0817.945.075 - Li�ge.

Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le vingt ao�t deux mil neuf, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-quatre ao�t suivant, sous le num�ro 09303413. Statuts modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois, aux termes d un acte re�u par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire susdit, le cinq d�cembre deux mil douze, publi� aux annexes du Moniteur belge du trente janvier deux mil treize, sous le num�ro 130017695.

et :

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NUMERUS �, ayant son si�ge social � 4680-Oupeye, rue du Roi Albert, 346, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0892.621.813 Li�ge.

Soci�t� constitu�e par acte avenu devant Ma�tre Pierre GOVERS, notaire associ� � Li�ge, le 4 octobre 2007, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 16 octobre suivant, sous le num�ro 0150462. Dont les statuts ont �t� modifi�s par d�cision de l assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s dont le proc�s-verbal a �t� dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le dix-huit mai deux mil onze, publi� par extraits � l Annexe au Moniteur belge du vingt-quatre mai suivant, sous le num�ro 11303392.

ont constitu� entre elles la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMOBILIERE BROERS ET LARAKI �, en abr�g� � IMMO-BeL �, ayant son si�ge social � 4041-Herstal, Avenue du Parc Industriel, 11, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par mille parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me de l avoir social, toutes souscrites et imm�diatement lib�r�es pour le tout par un versement en num�raire, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� sur un un compte bloqu� ouvert au nom de la soci�t� en formation sous le num�ro 363-1193951-18 dans les livres de la soci�t� anonyme ING Belgique, � Bruxelles.

Les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMOBILIERE BROERS ET LARAKI � sont les suivants:

N� d entreprise :

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

*13302581*

0527988915

STATUTS:

Greffe

D�pos�

25-04-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � IMMOBILIERE BROERS ET LARAKI �, en abr�g� � IMMO-BeL �, dont les statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, ou � SPRL �

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4041-Herstal, Avenue du Parc Industriel, 11.

ll peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

- l organisation et la gestion de la logistique d entreprises ;

- l'activit� de conseil en mati�re financi�re, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en g�n�ral ;

- le conseil et l accompagnement en mati�re de strat�gie et d organisation d entreprise, de gestion des ressources humaines, de gestion financi�re et de communication ;

- la prise de participation dans toutes soci�t�s, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion pour son propre compte de ses participations ;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement et indirectement � son objet social ;

- les activit�s de promotion immobili�re et la gestion dans la plus large acception du terme de son patrimoine mobilier et immobilier. Dans le cadre de cette activit�, la soci�t� peut notamment acqu�rir, ali�ner, accepter ou consentir tous droits r�els, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, faire pour son compte ou pour le compte de tiers toutes op�rations d achat, de vente, de promotion, de location, d �change, d exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parts divises ou indivises d immeubles g�n�ralement quelconques, faire la gestion et l administration de tous biens immobiliers hors les activit�s r�serv�es par loi aux agents immobiliers.

La soci�t� peut �tre g�rante, administrateur ou liquidateur d autres personnes morales.

La soci�t� peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution et donner toutes autres garanties pour elles, en ce compris consentir des hypoth�ques.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle commence ses activit�s le vingt-cinq avril deux mil treize.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture

d'un associ�.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est

repr�sent� par mille parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites

en num�raire et enti�rement lib�r�es.

TITRE III. TITRES

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Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour la modification des statuts. Au cas o� l assembl�e g�n�rale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie

des parts � qui il l'entend. TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Elle a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours sont valablement sign�s par le g�rant lorsqu il n y en a qu un et par deux g�rants lorsqu il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re. Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu il est n�cessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l exp�dition des affaires courantes, ainsi que l ex�cution des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale et par le conseil de g�rance s il y en a. L assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne ressortissent plus de la gestion journali�re.

La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

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Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal. L assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n est pas l�galement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me samedi du mois de juin, � 11 heures, au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera exerc� par l usufruitier quel que soit l objet de la d�lib�ration port�e � l ordre du jour.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque ann�e.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un mars de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les amortissements doivent �tre faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

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devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale

d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports

� nouveau, soit � des fonds de pr�vision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque

moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance

agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les

articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en

esp�ces ou en titres le montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de

parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me

proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au

del� de son apport � la soci�t�.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition

de scell�s sur l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs

cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, assignations, significations peuvent

lui �tre valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du

pr�sent acte et finira le trente et un mars deux mil quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me samedi du

mois de juin 2015.

2. G�rance

Les fondateurs d�cident de fixer actuellement le nombre de g�rants � un.

La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BROERS & LARAKI MANAGEMENT, ayant son si�ge � 4680-Oupeye, Rue du Roi Albert, 342, ayant pour repr�sentant permanent Monsieur Thami LARAKI, domicili� � 4680-Oupeye, Rue du Roi Albert, 342, est nomm�e g�rante pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat sera exerc� gratuitement.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas proc�der

actuellement � la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le quinze novembre deux mil onze par l un ou l autre des fondateurs au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Thierry HERMESSE, domicili� � 4680-Oupeye, rue du Roi Albert, 346, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous

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Volet B - Suite

documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du

mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ce d�pos�e : exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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21/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 15.10.2015 15649-0277-006

Coordonnées
IMMOBILIERE BROERS ET LARAKI, EN ABREGE : IM…

Adresse
AVENUE DU PARC INDUSTRIEL 11 4041 MILMORT

Code postal : 4041
Localité : Milmort
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées IMMOBILIERE BROERS ET LARAKI, EN ABREGE : IM…

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