IMMOBILIERE DE BEN-AHIN


Dénomination : IMMOBILIERE DE BEN-AHIN
Forme juridique :
N° entreprise : 415.362.116

Publication

07/05/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0415.362.116 ' Dénomination

11111101191111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

Quai d'Arona, 4

4500 H Y 2 G AVR. 2014

G

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : IMMOBILIERE DE BEN-AHIN

(en abrégé) :

Forme juridique ; société anonyme

Siège ; 4540 Amay, rue de la Cloche 24

(adresse complète)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Obietis) de l'acte : Augmentation du capital - Modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS, notaire à Marchin le 31 mars 2014, en cours d'enregistrement, l'assemblée générale valablement constitutée a pris les résolution suivantes

Première résolution : Augmentation du capital social :

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de CENT SIX MILLE DEUX CENTS!. euros (106.200¬ ) pour le porter de QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE euros (84.000¬ ) à CENT NONANTE MILLE DEUX CENTS euros (190.200¬ ), sans création de nouvelles parts sociales, en augmentant le pair comptable des parts existantes.

Cette augmentation de capital sera souscrite en numéraire et intégralement libérée, comme indiqué cï-apree,

L'assemblée confirme que cette augmentation de capital se fait en exécution de l'article 537 nouveau du CIR92, un dividende intercalaire ayant été distribué à cette fin par l'assemblée générale qui s'est tenue en date du 31 décembre 2013, ainsi qu'il en est justifié à l'instant par la production d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui a décidé de cette distribution.

Le notaire soussigné rappelle aux associés réunis que l'article 537 nouveau entraîne, entre autres conséquences:

-l'interdiction de distribuer et ensuite d'incorporer au capital d'autres réserves que les réserves disponibles et taxées ;

-la distribution ne peut intervenir que pour de telles réserves approuvées par une assemblée générale ordinaire au plus tard le 31 mars 2013 et sans que les sommes distribuées puissent excéder les mêmes réserves approuvées par une assemblée générale ordinaire tenue entre le 31 mars 2013 et ce jour ;

-le paiement du dividende intercalaire dont question ci-avant donne lieu au paiement d'un précompte' mobilier au taux de dix pour cent (10 %), lequel doit être payé dans les quinze jours de la mise en paiement du dividende ;

-le paiement de ce dividende peut, dans certaines conditions, donner lieu au paiement d'une cotisation complémentaire à charge de la société sur le bénéfice de l'exercice en cours, selon les conditions fixées à l'article 537 alinéa 3, dont il a été donné connaissance à la société et aux associés ;

-en cas de réduction de capital avant 4 ans à compter des présentes, une cotisation spéciale sera due. A cet égard, il est déclaré par Monsieur le Président que la société est une petite société au sens de l'article 15 du Code des Sociétés, le notaire ayant rappelé que ce délai est de 8 ans si la société n'était pas une petite société.

Deuxième résolution : Souscription et libération de l'augmentation de capital et constatation de l'augmentation du capital

L'augmentation de capital est à l'instant souscrite, en numéraire par les associés, en proportion de leur participation au capital et ce au moyen des fonds qui leur ont été attribués lors de ta distribution du dividende intercalaire dont question ci-avant, après déduction du précompte mobilier payé lors de cette distribution.

Cette augmentation de capital, entièrement souscrite, est intégralement libérée, par des versements en un compte numéro BE76 7512 0696 4795 ouvert au nom de la société présentement constituée auprès d'AXA.

Monsieur le Président dépose à l'instant en mains du notaire, une attestation faisant foi de ces versements, délivrée par la dite banque, le 26 mars 2014. Cette attestation n'est pas annexée aux présentes. Elle sera conservée par le notaire soussigné.

Les associés déclarent et reconnaissent que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, la somme de cent six mille deux cents euros.

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Résarvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En conséquence, conformément à l'article 453 du Code des Sociétés, les comparants déclarent et

, requièrent le notaire soussigné d'acter que les conditions légales relatives à la souscription et à la libération du

capital sont respectées et que

- le capital social est d'au moins soixante et un mille cinq cents (61.500 E) euros ;

- le capital social est intégralement souscrit ;

- le capital social est libéré à concurrence d'au moins soixante et un mille cinq cents euros et chaque action

est libérée à concurrence d'un quart au moins.

Troisième résolution : Modification de l'article 5 des statuts

En conséquence de l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de

' l'article 5 des statuts par le texte suivant

Le capital social est fixé à CENT NONANTE MILLE DEUX CENTS euros.

Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/mille deux cent cinquantième (111250ième) de l'avoir social.

Ce capital est constitué, à concurrence de CENT SIX MILLE DEUX CENTS euros, par un apport en

numéraire réalisé par application de l'article 537 du CIR92, suivant décision de l'assemblée générale

extraordinaire en date du 31 mars 2014.

Quatrième résolution : pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépose au Greffe une expédition de l'acte et les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.03.2014, DPT 01.04.2014 14084-0187-010
11/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.03.2013, DPT 08.04.2013 13085-0224-011
05/02/2013
ÿþN° d'entreprise : 0415,362.116

Dénomination

(an entier) : IMMOBILIERE DE BEN-RHIN

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4640 Amay, rue de la Cloche 24

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte : réduction du capital - Mandat

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS, notaire à Marchin le 17 janvier 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Première résolution : Réduction du capital social

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent cinquante-trois mille cent soixante-neuf euros et quarante-cinq cents (153.169,45 ¬ ) pour le ramener de deux cent trente-sept mille cent soixante-neuf euros et quarante-cinq cents à QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE (84.000 E) euros, ce sans suppression d'actions, en diminuant le pair comptable des actions existantes.

Cette réduction s'opérera par le remboursement d'une somme de cent vingt-deux euros cinquante-quatre cents (cent vingt-deux euros et cinquante-trois cents pour les actions numérotées de 1 à 555) par action. Monsieur Vincent NICOLAS, détenteur des actions numérotées de 1 à 555 accepte expressément cette différence de traitement entre les dites actions et les autres actions.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré à l'occasion de la constitution de la société, à l'exclusion de tout prélèvement ou remboursement sur le capital souscrit à l'occasion de l'augmentation de capital actée lors de l'assemblée générale du 12 décembre 2008.

Deuxième résolution : Modification de l'article 5 des statuts ;

Afin de le mettre en concordance avec la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte

de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital est fixé à QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE (84.000 ê) euros.

11 est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans valeur nominale. »

Troisième résolution  Prolongation du mandat des administrateurs.

L'assemblée décide de prolonger le mandat d'administrateur de Monsieur Vincent NICOLAS, pour une durée d'un peu moins de six ans qui viendra à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de 2018. Monsieur Vincent NICOLAS continuera à exercer les fonctions de Président du Conseil et d'administrateur-délégué,

Le mandat de Madame Berthe MICHEL prendra fin, comme précédemment décidé, lors de l'assemblée générale de deux mille quatorze.

Madame Véronique CAMPOS est nommée administrateur pour une durée d'un peu moins de six ans qui viendra à échéance lors de l'assemblée générale de deux mille dix-huit. Son mandat est gratuit jusqu'à autre décision de l'assemblée.

Quatrième résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Vincent NICOLAS, administrateur-délégué, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour coordonner les statuts et pour effectuer le remboursement des associés à l'expiration du délai prévu sur demande qui sera adressée par chaque associé avec indication du numéro de compte bancaire auquel le remboursement peut être effectué.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépose au Greffe une expédition de l'acte et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Déposé au gr a du

Tribunal de Comm e de Huy, ie

23 JAN 013

Le G ttler

Glieffe

i I NJUIP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.03.2012, DPT 27.04.2012 12100-0484-010
16/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.03.2011, DPT 10.05.2011 11107-0415-010
31/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.03.2010, DPT 25.05.2010 10128-0078-011
27/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.03.2009, DPT 20.05.2009 09154-0400-012
06/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.03.2008, DPT 30.04.2008 08126-0007-013
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.03.2007, DPT 29.06.2007 07347-0313-013
05/03/2007 : HU027935
04/07/2006 : HU027935
06/07/2005 : HU027935
27/12/2004 : HU027935
13/07/2004 : HU027935
21/08/2003 : HU027935
13/09/2002 : HU027935
23/08/2001 : HU027935
15/09/1999 : HU027935
19/03/1998 : HU27935
25/07/1996 : HU27935
01/01/1989 : HU27935

Coordonnées
IMMOBILIERE DE BEN-AHIN

Adresse
RUE DE LA CLOCHE 24 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne