IMMOBILIERE DE FAMELETTE

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE DE FAMELETTE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 415.110.213

Publication

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 27.06.2013 13230-0316-013
08/05/2013
ÿþ(en entier) : IMMOB1LIERE DE FAMELETTE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4520 Wanze (Huccorgne), Route de l'Etat, 1

Objet de ['acte : Assemblée générale extraordinaire - Mise à jour des statuts

D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 12 avril 2013, enregistré à Huy I, le 22 avril 2013, volume 767, folio 75, case 1, 4 rôles 3 renvoi(s), reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme "IMMOI3ILIERE DE FAMELETTE", il résulte que:

" L'assemblée a décidé de modifier l'alinéa deux de l'article 1 des statuts, en remplaçant les termes « Registre de cómmerce » et « R.C. » respectivement par les termes « Registre des Personnes Morales » et « RPM ».

Les autres alinéas étant inchangés.

" L'assemblée a décidé de modifier l'article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans toute la Belgique, et en respectant les lois sur l'emploi des langues, et ainsi de remplacer t'alinéa 2 de cet article par le texte suivant ;

« Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en résulte. Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale. »

Les autres alinéas étant inchangés,

" Conformément au prescrit de la loi portant suppression des titres au porteur, l'assemblée générale des actionnaires a décidé mettre à jour les statuts, les actions au porteur ayant été remplacées par des actions nominatives.

L'assemblée générale a constaté qu'il existe un registre des actions nominatives, conservé au siège de la société, et que les actionnaires ont rapporté antérieurement aux présentes leurs titres au porteur.

L'assemblée générale et le conseil d'administration ont confirmé et constatét que les actions au porteur ont

été annulées après qu'une inscription correspondante ait été effectuée dans le registre des actions nominatives, En conséquence, l'assemblée générale a décidé de remplacer l'article 7 des statuts par le texte suivant «ARTICLE 7- Nature des titres

Les actions, non entièrement libérées, sont nominatives. Les actions, entièrement libérées, sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire, voire au porteur si la loi le permet,

Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui la demande.

En cas d'actions nominatives, il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. »

" Compte tenu de l'objet social et de la structure de l'actionnariat de la présente société, l'assemblée

générale a décidé de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour cause de mort, des actions. En conséquence, l'assemblée générale a décidé de remplacer l'article 8 des statuts par le texte suivant : « ARTICLE 8  Cession de titres

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour

cause de mort, des actions. -

En conséquence, sauf les exceptions prévues par des dispositions impératives de la Ici, tout transfert de titres, cession de droits de préférence, droits de souscription, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en pleine propriété ou en nue-propriété, sont soumis aux droits d'agrément et de préemption dont question ci-après.

Toutes les notifications faites en exécution des présentes règles se feront par lettre recommandée à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres pourront être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Wti 1 ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0415,110.213

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Clauses d'agrément

Tout transfert d'actions, droits de préférence, droits de souscription, obligations convertibles, émis par la société ou donnant droit à des actions émises par la société, ainsi que tout transfert de droits sociaux qui y sont attachés, sera soumis à un droit d'agrément du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.

Toute personne directement intéressée par ce transfert devra en aviser le conseil d'administration en indiquant le nombre de titres dont le transfert est envisagé, le nom et l'adresse du ou des candidat(s) cessionnaire(s), ainsi que le prix et toute autre condition ou modalité de la cession envisagée, et s'il s'agit d'une vente ou d'un échange, d'un engagement inconditionnel du cessionnaire, valable pour une durée de deux mois, d'acquérir les actions visées aux conditions indiquées.

A défaut de comporter ces divers éléments, cette notification sera nulle,

En cas de transmission pour cause de mort, la notification visée à l'alinéa précédent est effectuée par les cessionnaires (héritiers ou légataires) dans les cinq mois du décès,

Dans la mesure où le cessionnaire ne serait pas déjà actionnaire de la société, le conseil d'administration statuera sur son agrément dans le mois de l'envoi de la demande et notifiera sa décision, sans aucune motivation écrite, dans les huit jours.

En cas d'agrément, les actions ne pourront être cédées qu'au cessionnaire agréé et à des conditions au moins égales aux conditions notifiées, le tout dans les six mois au plus tard de la notification initiale. A défaut, la procédure devra être recommencée,

En cas de refus d'agrément du conseil d'administration, et pour autant que le cédant ne renonce pas à son projet de cession dans les huit jours à dater de l'envoi de la notification de refus, le transfert des titres restera possible moyennant le respect du droit de préemption défini ci-après.

Droit de préemption

Dès qu'une cession de titre est proposée, qu'il y ait agrément ou non du candidat cessionnaire, le conseil d'administration avisera les actionnaires du droit de préemption qui s'ouvre à leur profit à l'expiration du délai prévu à l'alinéa qui précède.

Dans les quinze jours de cette information, les actionnaires feront savoir au conseil d'administration s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre de titres qu'ils désirent acquérir, L'absence de réponse dans ledit délai vaut renonciation au droit de préemption,

L'exercice du droit de préemption devra s'effectuer sur la totalité des titres proposés,

Le droit de préemption des actionnaires s'exercera au prorata de leur participation dans te capital de la société et sans fractionnement des titres, Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption augmentera celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le conseil d'administration en avisera les intéressés sans délai.

Si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de titres offerts, ceux-ci seront répartis entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et sans fractionnement des titres. Le conseil en avisera les intéressés sans délai.

Si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de titres offerts ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les titres pourront être librement cédés au tiers candidat cessionnaire.

Les titres seront acquis au prix proposé par le cédant -par un éventuel pacte d'actionnaires à intervenir- ou, à défaut de prix déterminé ou déterminable, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties ou par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé.

La fixation du prix par l'expert devra intervenir dans les trente jours de sa désignation.

Les frais de la procédure étant à charge du ou des candidats acquéreurs.

L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les actes de transfert d'actions à titre onéreux,

même par voie d'adjudication publique, avec enchères, volontaires ou forcées; en ce cas, l'avis de cession

constituant le point de départ des délais pourra être donné soit par le cédant, soit par l'adjudicataire. Transmission des actions à titre gratuit :

La procédure prévue ci-dessus est également applicable au cas où un actionnaire se propose de céder tout ou partie de ses actions à titre gratuit.

En cas d'exercice du droit de préemption par un ou plusieurs autres actionnaires, le prix de rachat des actions sera déterminé de fa manière indiquée au sixième alinéa du titre « Droit de préemption » ci-dessus, Sanctions :

Toute cession d'actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est inopposable à la société. »

" En suite de la suppression des titres au porteur, l'assemblée a décidé de modifier l'article 22 des statuts, en remplaçant cet article par le texte suivant

« Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre, e-mail ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées ou au porteur doivent, dans le même délai, effectuer le dépôt du certificat attestant la propriété desdites actions ou des actions au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation,

Volet B - Suite

Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ou de certificats peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites au premier alinéa du présent article, »

 % Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale a mis à jour les statuts.

 % Démission - Nomination

1) Démission,

Madame Gaëtane d'OTREPPE de BOUVETTE et Monsieur Philippe COLLINET ont présenté leur démission en qualité d'administrateurs, à compter du dix juillet deux mil douze.

Monsieur Rodolphe Collinet a présenté sa démission en qualité d'administrateurs, à compter de 12 avril 2013.

Après délibération, l'assemblée a accepté les démissions de Madame Gaëtane d'OTREPPE de BOUVETTE et Messieurs Rodolphe et Philippe COLLINET de leur qualité d'administrateurs et confimlé pour autant que de besoin la démission antérieure de Monsieur Philippe COLLINET en qualité d'administrateurs-délégué, et ce à partir de la date de présentation de leur démission (et d'administrateur délégué en 2009),

L'assemblée confirmera la décharge donnée aux administrateurs pour les actes accomplis dans le cadre de leur mission lors de la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes annuels de 2012.

2) Nomination,

Ensuite de la résolution qui précède, l'assemblée générale a confirmé et nommé en qualité d'administrateur

de la société,

- Monsieur Raphaël COLLINET, domicilié à Liège, Place Emile Dupont, 7/A ;

- La société privée à responsabilité limitée « DZH », BCE 0807.169.662, précitée, représentée par son

gérant statutaire et représentant permanent Monsieur Rodolphe COLLINET, domicilié à Wanze (Huccorgne),

Ferme de Fosseroule, 18 ;

- Madame Caroline COLLINET, domiciliée à 1367 Bornai, rue de Jauchelette, 3,

- Madame Véronique COLLINET, domiciliée à 4520 Wanze (Longpré), rue du Temple, 8,

- Madame Barbara COLLINET, domiciliée à 1325 Bonlez, Chemin du Grand Sart, 56,

- et Madame de VISSCHER Sandrine, domiciliée à 4520 Wanze (Huccorgne), Ferme de Fosseroule, rue de

Fosseroule, 18

qui ont accepté,

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Leur mandat prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-neuf,

ª% CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration étant ainsi constitué, celui-ci a déclaré se réunir aux fins de procéder à la

nomination du président dudit conseil,

À l'unanimité, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions de président, Monsieur Raphaël

COLLINET, prénommé, qui a accepté cette fonction. Son mandat est gratuit.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Denis GRÉGOIRE, notaire

I.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 13.08.2012 12399-0494-013
02/01/2012
ÿþRés' a Mon bel

1I1 I I II li II III III 1 lii

*ia000aai"

iv'>> I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I111

Dep ::e au gr e du

Tribunal de uomrn e de Huy, le

2 (a) 2011

"Le effler

Gr e

MOD WORD 51.5

N° d'entreprise : 0415.110.213

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DE FAMELETTE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4520 Wanze (Huccorgne), Route de l'Etat, 1

Obiet de l'acte : Nomination

De l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "IMMOBILIERE DE FAMELETTE" qui s'est tenue le 20 juin 2010, il résulte que :

* Les mandats de Messieurs Raphaël, Rodolphe et Philippe COLLINET sont renouvelés pour un terme de six ans.

* L'Assemblée a accepté que Madame d'OTREPPE de BOUVETTE Gaëtane, veuve Yves COLL1NET, soit

nommée Administrateur pour un terme de six ans.

Messieurs Raphaël et Rodolphe COLLINET, administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



28/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 22.06.2011 11186-0023-014
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.06.2010, DPT 27.07.2010 10328-0047-014
22/02/2010 : HU027903
18/11/2008 : HU027903
07/09/2007 : HU027903
22/08/2006 : HU027903
14/11/2005 : HU027903
10/11/2004 : HU027903
14/06/2004 : HU027903
25/06/2003 : HU027903
02/08/2000 : HU027903
13/07/2000 : HU027903
25/05/1993 : HU27903
01/01/1993 : HU27903
01/01/1989 : HU27903
01/01/1988 : HU27903
01/01/1986 : HU27903
01/01/1986 : HU27903
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 21.06.2016 16201-0379-013

Coordonnées
IMMOBILIERE DE FAMELETTE

Adresse
ROUTE DE L'ETAT 1 4520 HUCCORGNE

Code postal : 4520
Localité : Huccorgne
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne