IMMOBILIERE DE LA VIEILLE HESBAYE

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE DE LA VIEILLE HESBAYE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 442.876.462

Publication

27/08/2014
ÿþ f VX; ti s, t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Na d'entreprise : 0442876462

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DE LA VIEILLE HESBAYE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Quai de Compiègne, 28/44 - 4500 HUY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REELECTIONS STATUTAIRES

(Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 28/06/2014) A l'unanimité, l'assemblée réélit en qualité d'administrateurs :

1) Monsieur Paul FRAIKIN, administrateur de société, domicilié à 4520 WANZE, Rue Hachelette, 11

2) Madame Marie-Pierre FRAIKIN, administrateur de société, domiciliée à 4500 HUY, Quai de Compiègne, 28, Résidence « Rive d'Or ».

Les mandats ainsi conférés s'exerceront à titre gratuit et viendront à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2020.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité des voix,

(Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration tenue le 2810612014)

Après délibération, le conseil décide, à l'unanimité de réélire, pour une durée de 6 ans, Madame Marie-Pierre FRAIKIN et Monsieur Paul FRAIKIN délégués à la gestion journalière de la société.

Par conséquent, ils auront tous les pouvoirs pour accomplir seuls tous les actes utiles à l'exercice de leur mission.

Marie-Pierre FRAIKIN

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

191 0536*

TRIBUNAL DE CO EROE

Quai d'A r , 4

4500 Y

1 8 MT 014

Gre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 12.07.2013 13309-0312-012
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 25.07.2012 12325-0057-012
26/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO O WORC. 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0442.876.462

Dénomination

(en entier): IMMOBILIERE DE LA VIEILLE HESBAYE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4500 Huy, Quai de Compiègne, 28/44

Obiet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Mise à jour des statuts

D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n"252 A, le 27 décembre 2011, enregistré à Huy I, le 6 janvier 2012, volume 763, folio 52, case 18, 3 rôles 0 renvoi, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme "IMMOBILIERE DE LA VIEILLE HESBAYE", il résulte que:

" Conformément au prescrit de la loi portant suppression des titres au porteur, l'assemblée générale des

actionnaires a décidé de remplacer les actions au porteur par des actions nominatives.

Un registre des actions nominatives est créé et conservé au siège de la société.

Les actionnaires ont rapporté à l'instant leurs titres, lesquels seront détruits après qu'une inscription

correspondant au nombre d'actions détenues et rapportées soit mentionnée dans le registre des actions dont

question ci-dessus.

L'assemblée générale et le conseil d'administration ont constaté que les actions au porteur sont à l'instant

détruites et qu'une inscription correspondante a été effectuée dans le registre des actions nominatives.

En conséquence, l'assemblée générale a décidé de remplacer l'article 7 des statuts par le texte suivant :

« ARTICLE 7.- NATURE DES TITRES.

Les actions, non entièrement libérées, sont nominatives. Les actions, entièrement libérées, sont nominatives

ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.

Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui la demande.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. »

" L'assemblée a décidé de convertir le capital de quinze millions cinq cent mille (15.500.000 BEF) francs belges en trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent trente-quatre euros nonante-six cents (384.234,96 EUR) représenté par mille cinq cent cinquante actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille cinq cent cinquantième de l'avoir social.

" L'assemblée a décidé de modifier l'alinéa trois de l'article 1 des statuts, en remplaçant les termes « Registre de commerce » et « R.C. » respectivement par les termes « Registre des Personnes Morales » et « RPM ».

Les autres alinéas étant inchangés.

" L'assemblée a décidé de modifier l'article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans toute la Belgique, et en respectant les lois sur l'emploi des langues, et ainsi de remplacer les alinéas 1 à 3 de cet article par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 4500 Huy, Quai de Compiègne, 28/44.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en résulte. Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale. »

Le dernier alinéa étant inchangé.

" Ensuite des résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé de remplacer à l'alinéa deux de l'article 6 des

statuts, le mot "porteurs" par le terme "détenteurs".

Le surplus de cet article est inchangé.

" L'assemblée a décidé de modifier l'article 13 des statuts en vue de compléter le mode de représentation de la présente société, et de compléter l'alinéa un dudit article en le remplaçant par le texte suivant :

« La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi qu'en Justice :

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*12023853*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Volet B - Suite

Y

Réservé

au

Moniteur

belge

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-soit par deux Administrateurs conjointement ;

-soit par deux administrateurs-délégués conjointement ;

-soit par un administrateur et un administrateur-délégué conjointement. »

Le dernier alinéa étant inchangé.

" En suite de la suppression des titres au porteur, l'assemblée a décidé de modifier l'alinéa deux de l'article 16 des statuts, en le remplaçant l'alinéa 2 de cet article parle texte suivant :

« Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au moins trois " jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre, e-mail ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, effectuer le dépôt du certificat attestant la propriété desdites actions au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation.

Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ou de certificats peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites au premier alinéa du présent article. »

Les autres alinéas étant inchangés.

" Suite aux résolutions qui précèdent et à l'adoption du nouveau Code des sociétés, l'assemblée générale a

mis à jour les statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et de la procuration y annexée et des statuts coordonnés.

Denis GREGOIRE, notaire

Mentionner sur ¬ a dernière page du Volet B Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 11.08.2011 11390-0239-013
16/11/2010 : HU038604
03/08/2010 : HU038604
06/07/2010 : HU038604
17/07/2009 : HU038604
10/09/2008 : HU038604
18/07/2008 : HU038604
02/08/2007 : HU038604
28/07/2006 : HU038604
19/08/2005 : HU038604
08/07/2005 : HU038604
13/07/2004 : HU038604
26/08/2003 : HU038604
14/07/2003 : HU038604
29/06/2002 : HU038604
21/07/1999 : HU038604
01/01/1993 : HU38604
28/02/1992 : HU38604
22/01/1991 : HU38604

Coordonnées
IMMOBILIERE DE LA VIEILLE HESBAYE

Adresse
QUAI DE COMPIEGNE 28, BTE 44 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne