IMMOBILIERE DE VAUX-ET-BORSET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE DE VAUX-ET-BORSET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 415.565.519

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 31.07.2014 14368-0266-009
25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 24.07.2013 13336-0060-008
31/07/2012
ÿþ+=C

N° d'entreprise : BEO415.565.519

Il Dénomination (en entier) : IMMOBILiERE DE VAUX ET BORSET

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Vaux Toultia 6

l

4530 Villers-le-Bouillet

II ;;

'~ i l;

lmD l; objet de l'acte : Transformation en société privée à responsabilité limitée --Démission des

im iadministrateurs -- Réduction du capital- Nomination de gérants  Pouvoirs reD'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 10 juillet 2012, il résulte que s'est

te tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Immobilière De Vaux-et

le ;; Borset », ayant son siège social à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Vaux Toultia numéro 6. Le

Il Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, e pris lest.

résolutions suivantes :

bPremière résolution : rapports relatifs a la transformation de la société en société privée a,,

rm responsabilité limitée

CU

Le rapport de l'expert comptable, daté du vingt-deux juin deux mille douze conclut dans les termes suivants :l

e .`Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation;;

,e active et passive au 31/05/2012 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société en une; autre forme juridique, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la

l= :; situation active et passive susvisée pour un montant de 25.950,42 ¬ est inférieur au capital social de;. e'; 111.552,09 ¬ (différence de 85.601,67 ¬ ) repris dans la situation précitée, mais est supérieur au capital; minimum prévu pour la constitution d'une SPRL (18.550 ¬ ). `

l ;; Deuxième résolution : Transformation des actions en parts.

I , Troisième résolution : Réduction de capital.

Sous la condition suspensive de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée,i:

Ie l'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de nonante-deux mille neuf cent cinquante-deux euros;:

Lin neuf cents (¬ 92.952,09) pour le ramener de cent onze mille cinq cent cinquante-deux euros huit cents (¬ ;

e I1111.552,08) à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) par remboursement à chaque action d'un montant en:,

ict

espèces de deux cent quarante-sept euros quatre-vingt-neuf cents (¬ 247,89).

Cette réduction de capital s'effectuera sans suppression d'actions, mais par une réduction proportionnelle du"

pair comptable de chacune des quatre cent cinquante actions.

Eu , Cette réduction de capital se fera entièrement sur le capital réellement libéré.

Aux termes de l'article 613 du Code des Sociétés, aucun remboursement ne peut avoir lieu, si les créanciers;;

ont exigé, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital aux Annexes du Moniteur;;

l~ belge, une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication. ;;

Quatrième résolution : transformation de la société en société privée à responsabilité limitée ,;En suite de quoi, l'assemblée décide de modifier la forme juridique de la société sans changement de la;; ,;

le i ij personnalité juridique et de transformer la société pour adopter la forme d'une société commerciale sous forme;; icuj

l j  de société privée à responsabilité limitée.

1r. l; L'activité de la société, son siège social et son objet social n'ont pas été modifiés.

Le capital de la société, les réserves demeurent intactes, de même que tous les éléments d'actif et de;; passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values. La société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

il La société privée à responsabilité limitée conservera le numéro d'entreprise.

il La transformation se fait sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au';; ll trente et un mai deux mille douze dont un exemplaire est resté joint au rapport pré-rappelé du conseil;;

.; d'administration.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

IIflII 11111111111111

*12134624*



~Îsólët~B~. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au gre du

Tribunal de Lommer de Huy, le

20 »IL 012

L~Gr ter

effe

Mod 11.1

~ Mod 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la'

société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes annuels.

Cinquième résolution : adoption des statuts de la société privée a responsabilité limitée

L'assemblée adopte les statuts de la société privée à responsabilité limitée issue de la transformation,

libellés comme suit

Objet.

La société a pour objet

I) Mise à disposition des bâtiments de la société pour brocante (achat 1 vente) de jouets et vieux

jouets, vente de matériel de train électrique et exposition et exploitation d'un réseau de train

électrique permanent, ateliers pour enfants et adultes : maquettisme, modélisme, artisanat : création

de bijoux, poterie, vannerie, peintures,...

Exposition et vente de peintures artistiques, vernissages.

Mise à disposition des bâtiments et du jardin pour fêtes des plantes avec exposants.

Chambres d'hôtes,

Location partielle ou complète des bâtiments pour des fêtes et des événements.

2) La société e pour objet pour compte propre, ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers .

l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, le leasing, la location tant comme bailleur que comme locataire, ainsi que la mise en valeur, la rénovation, l'aménagement, la démolition, la transformation, la décoration, l'emphytéose de tous biens immobiliers de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales ou financiéres, se rapportant à son objet ou qui peuvent directement ou indirectement en favoriser la réalisation.

La société peut, en outre, prendre part, directement ou indirectement à l'activité de toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou dont l'activité est telle qu'une collaboration avec cette société ou entreprise peut profiter à la société et ce notamment par apport, fusion, collaboration, participation, intervention financière ou de toute autre façon.

La société peut se porter caution pour des tiers. Elle peut recevoir ou accorder tous prêts et ouvertures de crédit, éventuellement avec garantie hypothécaire.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire..

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, ia totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs

§ler. En cas de gérant unique

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

§2. En cas de pluralité de gérants

lis forment un collège de gestion.

A. Convocation

Le collège de gestion se réunit au siège administratif ou à défaut au siège social, sur convocation d'un gérant à ce désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux gérants le requièrent. Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

B. Délibérations

Le collège ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

Le collège de gestion représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personne comme bon leur semble.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le premier jeudi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande .d'associés_représentantte_ciaquième. du_capitaL

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ 4 Réservé au Mod 11.1

'' Moniteur

belge

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V



Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix. Pour les parts détenues en usufruit/nue propriété il est précisé que

l'usufruitier a le droit de vote.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque

année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Sixième résolution : démission des administrateurs

L'assemblée constate et accepte la démission des deux administrateurs de la société ici présents, savoir ;

1. Monsieur Le Fevere de Ten Hove Thomas;

2. Madame de Foere Sabine.

Et leur donne décharge pour l'exécution de leur mandat.

Septième résolution : nomination des gérants

L'assemblée décide de nommer, en qualité de gérants non-statutaires de la société pour une durée

indéterminée

Monsieur NICOLAS LE FEVERE dE TEN HOVE, né à Gand (Belgique) le neuf mai mil neuf cent quatre-

vingt-trois, de nationalité belge, domicilié à Rue des Hellènes numéro 61, 1050 Bruxelles (Belgique)

Monsieur ALEXANDRE LE FEVERE dE TEN HOVE, né à Gand (Belgique), le quinze aout mil neuf cent

quatre-vingt-quatre, de nationalité belge, domicilié à Valkendaal numéro 5, 1853 Strombeek-Bever (Belgique).

Tous deux ici présents pour accepter leur mandat,

L'assemblée décide que leur mandat ne sera pas rémunéré.

Huitième résolution : exécution des décisions prises

Neuvième résolution : mandat spécial

Pour autant que de besoin, l'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, la SCPRL

FIDUCIAIRE MONTGOMERY, Drève du Prieuré 19, 1160 Auderghem, avec droit de substitution, à l'effet

d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès

de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et

documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

Annexes dülVlbmféürbëlgë

mi agei bij heï Bétgisch-St arsid d 3110712O1Z

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 situation active-passive

- 1 rapport de transformation

-1 coordination des statuts





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 12.07.2012 12282-0244-009
07/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 11.1

Déposé au greffe du Tribunal de Corn me

~ JAN. le

2012

= Annëxes ~u 1V~óni~énr bélké

N° d'entreprise : 0415.565.519

Dénomination (en entier) : IMMOBILIERE DE VAUX- ET - BORSET

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Vaux Toultia ,

4530 Villers-le-Bouillet

objet de l'acte : Modification de l'objet social - Suppression de la valeur nominale des actions;

Il - Conversion du capital en euros  Conversion des titres au porteur en titre nominatifs  Modification de la nature des titres dans les statuts - Refonte

il des statuts

1

1

D'un acte reçu par Maitre Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, ie 29 décembre 2011, ii résulte que; s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Immobilière De Vaux-et-Borset », dont le siège social est établi à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Vaux Toultia 6.

Fo

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les;

!; résolutions suivantes : t

Première résolution : rapport relatif à la proposition de modifier l'objet social

; Deuxième résolution : modification de l'obiet social

L'assemblée décide de remplacer l'objet social de la société par le texte libellé comme suit:

''1) Mise à disposition des bâtiments de la société pour

brocante (achat / vente) de jouets et vieux jouets, vente de matériel de train électrique et exposition et;

exploitation d'un réseau de train électrique permanent, ateliers pour enfants et adultes : maquettisme,

modélisme, artisanat : création de bijoux, poterie, vannerie, peintures,... .

Exposition et vente de peintures artistiques, vernissages.

Mise à disposition des bâtiments et du jardin pour fêtes des plantes avec exposants.

!l Chambres d'hôtes.

Location partielle ou complète des bâtiments pour des fêtes et des événements.

2) La société a pour objet pour compte propre, ou pour

r. compte de tiers ou en participation avec des tiers : l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, le leasing, la location tant comme bailleur que comme; locataire, ainsi que la mise en valeur, la rénovation, l'aménagement, la démolition, la transformation, la décoration, l'emphytéose de tous biens immobiliers de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

!I La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques mobilières ou immobilières, Ii industrielles, commerciales ou financières, se rapportant à son objet ou qui peuvent directement ou indirectement en favoriser la réalisation.

La société peut, en outre, prendre part, directement ou indirectement à l'activité de toutes sociétés ou Ii entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou dont l'activité est telle qu'une collaboration avec cette société ou entreprise peut profiter à la société et ce notamment par apport, fusion, collaboration,; participation, intervention financière ou de toute autre façon.

La société peut se porter caution pour des tiers. Elle peut recevoir ou accorder tous prêts et ouvertures de; i crédit, éventuellement avec garantie hypothécaire.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres; sociétés.

" ."

Neuvième résolution : refonte des statuts

Dixieme résolution : exécution des décisions prises

!

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Résèrvé

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belge

Annexes du MoniteurTiéle

Bijlagen bijl-ét Bé1g ï h-St áTsliIacT - 07102/2012

"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 rapport du gérant

-1 coordination des statuts

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

14/07/2011 : HU028818
30/06/2010 : HU028818
16/06/2009 : HU028818
06/03/2009 : HU028818
24/07/2008 : HU028818
08/08/2007 : HU028818
04/07/2005 : HU028818
27/07/2004 : HU028818
26/08/2003 : HU028818
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 31.08.2015 15505-0547-010
03/08/2002 : HU028818
29/06/2000 : HU028818
18/02/1992 : HU28818
01/01/1986 : HU28818

Coordonnées
IMMOBILIERE DE VAUX-ET-BORSET

Adresse
RUE VAUX TOULTIA 6 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne