IMMOBILIERE DEROUSSEAUX

SA


Dénomination : IMMOBILIERE DEROUSSEAUX
Forme juridique : SA
N° entreprise : 437.672.215

Publication

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 21.08.2013 13445-0082-009
27/11/2012
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Fee

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Dénomination : 1MMOBIIERE DEROUSSEAUX

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE MITOYENNE 903 - 4840 WELKENRAEDT

Na d'entreprise : 0437672215

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordianire tenue le 21 novembre 2011 au siège de la société : "L'assemblée a décidé à l'unanimité de renouveler les mandats d'administrateur de Monsieur Marc Meessen domicilié rue Mitoyenne 903 à 4840 Welkenraedt et Madame Pascale Smits, épouse de Marc Meessen, domiciliée à la même adresse Les mandats de ces 2 administrateurs ont une durée de 6 ans à compter de ce jour."

Extrait du rapport du Conseil d'Administration tenu au siège de la société le 21 novembre 2011 : "Les administrateurs nommés à l'Assemblée Générale Extraordinaire de ce jour réunis en Conseil d'Administration et statutant à l'unanimité ont désigné comme Président du Conseil d'Administration Monsieur Marc Meessen, prénommé, qui accepte. Ce mandat est gratuit et est conféré pour une période de 6 ans. Conforméméent aux statuts, le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur Maro Meessen, ci-dessus nommé, pour la durée de sa fonction d'administrateur. Il portera le titre d'administrateur délégué. Monsieur Marc Meessen, prénommé, a accepté sa fonction d'administrateur délégué."

EREZE

er c Chef

Marc MEESSEN Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 17.09.2012 12569-0297-009
10/02/2012
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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DEROUSSEAUX

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue mitoyenne, 903, à 4840 Welkenraedt

N° d'entreprise : 437.672.215

Objet de l'acte : Modification des statuts

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de résidence à Welkenraedt, en date du 20 décembre 2011, il résulte que :

L'Assemblée générale Extraordinaire de la société anonyme "IMMOBILIERE DEROUSSEAUX", ayant son siège social à 4840 WELKENRAEDT, rue Mitoyenne, numéro 903, inscrite au Registre des Personnes Morales de VERVIERS sous le numéro d'entreprise 0437.672.215; société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy LILIEN, ayant résidé à Eupen, en date du 08 juin 1989, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge le 04 juillet suivant, sous le numéro 1989-07-041278,

A pris les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION : AJOUT D'UN ARTICLE CINQ BIS DES STATUTS SUITE A LA SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR

Afin de mettre ses statuts en concordance avec la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au porteur, l'assemblée a décidé de convertir les titres au porteur en titres nominatifs. Cette décision sortira ses effets à dater de ce jour.

Monsieur le Président déclare qu'il n'existe plus de titres au porteur et que la conversion des titres en titres nominatifs est effectuée ce jour dans le registre des titres, ainsi qu'il résulte d'une copie certifiée conforme qui restera ci-annexée.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide d'ajouter un article CINQ BIS aux statuts

« ARTICLE CINQ BIS : TITRES

Les actions non entièrement libérées sont nominatives,

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son' détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le conseil d'administration a tous pouvoirs afin de réaliser la conversion matérielle des anciens titres.

3 0 JAN, 2012

G~ Grofffor,

Greffa

Le transfert d'actions est inscrit au registre des actions nominatives et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le Président du Conseil d'Administration et le bénéflciaire.en cas de transmission pour cause de mort.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la Personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les actions sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, tant entre associés que vis-à-vis de tiers. »

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE CINQ DES STATUTS

L'assemblée décide de remplacer, dans l'article CINQ des statuts la mention « actions au porteur » par la

mention « actions », de telle sorte que l'article CINQ sera stipulé comme suit :

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

« ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR), représenté par mille cinq cent trente (1530) actions, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées. »

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE QUATORZE DES STATUTS

L'assemblée décide de supprimer, dans le deuxième paragraphe de l'article quatorze des statuts la mention « les titres au porteur doivent être déposés au siège social », de telle sorte que l'article quatorze sera stipulé : comme suit :

« ARTICLE quatorze : admission aux assemblées

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant lui-même le droit de vote, Les titres nominatifs doivent être inscrits dans le registre des actionnaires, au moins cinq jours francs avant la date de l'assemblée, pour que leur titulaire puisse assister à l'assemblée,»

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS DONNES AU CONSEIL d'ADMINISTRATION

L'assemblée donne tous les pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 26 janvier 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.08.2011, DPT 31.08.2011 11533-0060-009
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.08.2010, DPT 23.08.2010 10440-0526-010
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.08.2009, DPT 27.08.2009 09647-0218-011
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.06.2008, DPT 29.08.2008 08692-0142-011
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.06.2007, DPT 30.08.2007 07656-0287-010
06/12/2006 : EU060411
01/09/2006 : EU060411
16/12/2005 : EU060411
06/07/2005 : EU060411
16/08/2004 : EU060411
15/07/2003 : EU060411
05/07/2002 : EU060411
05/07/2000 : EU060411
01/07/1999 : EU060411
30/12/1994 : EU60411
04/07/1989 : EU60411

Coordonnées
IMMOBILIERE DEROUSSEAUX

Adresse
RUE MITOYENNE 903 4840 WELKENRAEDT

Code postal : 4840
Localité : WELKENRAEDT
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne