IMMOBILIERE DU HARAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE DU HARAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.936.648

Publication

19/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312779*

Déposé

17-12-2014

Greffe

0506936648

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Immobilière du Haras

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le notaire associé Philippe MALHERBE, de résidence à Eupen, le 11 décembre 2014, non encore enregistré, il résulte que

1. Monsieur COLLARD Julien Jean Christian Dominique, né à Verviers, le 30 octobre 1983, numéro de registre national 831030 115 22, époux de Madame Virginie STAELENS, domicilié à 4800 Verviers, rue Rogier, 15 mais demeurant à 4860 Pepinster, Sohan, 1 et qui déclare être marié sous le régime de séparation des biens au terme de son contrat de mariage reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen le 5 août 2013.,

2. Monsieur COLLARD Pierre Marie Jean Michel, né à Verviers, le 3 février 1986, numéro de registre national 860203-179-96, célibataire, demeurant et domicilié à 4801 Verviers-Stembert, rue Neuray, 25, 1er étage.

nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:

ARTICLE 1.

La société est formée sous la dénomination : "Immobilière du Haras", société privée à responsabilité limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social sera fixé à 4801 Verviers-Stembert, rue Neuray, 25/1er Etage.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, pour compte propre :

- la gestion et la valorisation, dans le sens le plus large, de tout son patrimoine mobilier et immobilier propre et de tout le patrimoine dans lequel elle détient ou détiendrait un droit réel immobilier de quelque nature qu'il soit ou dont elle deviendrait locataire. Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, échanger (en un ou plusieurs lots), diviser, lotir, faire bâtir, rénover, transformer, prendre et donner à bail tous ses biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, obligataires ou non, émettre des certificats fonciers, cette liste n'étant pas limitative.

- la prise de participation dans d autres sociétés et la gestion et l administration de sociétés ; - toute activité de consultance et de services aux sociétés.

- toute activité de management, toutes prestations de service administratif, le conseil et la consultance.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Neuray 25 bte 1

4801 Verviers

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention

financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,

ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser

l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille Euro (20.000,00 ¬ ) divisé en cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la 100ième partie de l'avoir

social.

ARTICLE 6.

Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante:

- par Monsieur Julien COLLARD, cinquante parts (50) parts, soit la somme de dix mille Euro

(10.000,00 ¬ ).

- par Monsieur Pierre COLLARD, cinquante parts (50) parts, soit la somme de dix mille Euro

(10.000,00 ¬ ).

Chaque part sociale a été entièrement libérée à et les fonds affectés à la libération des apports en

numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Banque ING sous le numéro BE74 3631 4228 6007.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa

disposition une somme de vingt mille Euro (20.000 ¬ ).

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires

ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par

décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des

pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont

plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.

Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des

Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la

société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.

ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où

interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant

conjointement.

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent

la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée ordinaire, le 17 juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier

jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par

la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le

bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque

année.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance

établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé

que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs

et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du

Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

NOMINATIONS

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont

réunis en assemblée générale extraordinaire.

Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérants pour une durée indéterminée:

- Monsieur Julien COLLARD, comparant prénommé.

- Monsieur Pierre COLLARD, comparant prénommé.

Ici présents et qui acceptent ce mandat. Les mandats seront exercés à titre gratuits.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 17 juin 2016.

Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris

explicitement et entérinés dès à présent par la société.

Pour extrait analytique conforme

Philippe Malherbe, Notaire associé

Ont été déposés en même temps l'expédition complète de l acte de constitution, on omet le plan

financier.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
IMMOBILIERE DU HARAS

Adresse
RUE NEURAY 25, BTE 1 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne