IMMOBILIERE DU SAUCELET

SA


Dénomination : IMMOBILIERE DU SAUCELET
Forme juridique : SA
N° entreprise : 440.460.568

Publication

24/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0440.460.568

TRIBUNAL DE CO MERCE

Quai d'Aro a, 4

4500 H Y

1 4111IL 41e

G

Dénomination :

(en entier) ; IMMOBILIERE DU SAUCELET SA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4260 Braives (Fanais), rue de. ( e '44Uc, t1

Objet de l'acte : Réduction de capital -- modifications des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 26 juin 2014, portant à la suite la mention : " Enregistré à Huy 1, le 3 juillet 2014, volume 773 Folio 27 Case 5, 5 rôles, sans renvoi. Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ). Signé l'Inspecteur Principal, Ch. Ph. BERREWAERTS.", il résulte que l'Assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1) Réduction du capital.

L'Assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de trois cent trente-deux mille euros (332.000,00 e) pour le ramener de cinq cent trente-deux mille euros (532.000,00 E) à deux cent mille euros (200.000,00 E), sans annulation de titres, par remboursement aux actionnaires d'une somme en espèces arrondie à quinze euros quarante-neuf centimes (15,46 £) par action. Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 613 du Code des Sociétés. Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital libéré.

L'Assemblée a décidé de supprimer dix-neuf mille quatre cent trente-cinq (19.435) actions, afin que le capital social soit dorénavant représenté par deux mille (2.000) actions.

2) Modification des statuts.

Suite à la décision intervenue, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les

modifications suivantes :

- ArticIe 5. - CAPITAL : en le remplaçant par le texte suivant:

" Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille euros (200.000,00 C), il est

représenté par deux mille (2.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un deux millième (1/2.000éme) de l'avoir social.

Le capital est entièrement libéré. "

- Article 6. - HISTORIQUE DU CAPITAL : cet article est complété par le texte suivant :

" Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS le vingt-six

juin deux mille quatorze

- il a été constaté que lors de l'Assemblée générale extraordinaire s'étant tenue

devant Maître WAUTERS, soussigné, le 5 février 2004, il a été omis de tenir compte du fait

que la conversion du capital en euros avait déjà été effectuée aux termes d'une assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

générale sous seing privée s'étant tenue le 13 juin 2002. Aux termes de cette même Assemblée générale de 2002, le capital social a été augmenté à concurrence de 640,23 eafin de porter le capital à la somme de 532.000, 00 e.

- l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

* de réduire le capital à concurrence de trois cent trente-deux mille euros (332.000, 00 e) pour le ramener de cinq cent trente-deux mille euros (532.000, 00 6) à deux cent mille euros (200.000, 00 6), sans annulation de titres, par remboursement aux actionnaires d'une somme en espèces arrondie à quinze euros quarante-neuf centimes (15,49 E) par action ;

* d'annuler 19.435 actions afin que le capital social soit dorénavant représenté par 2.000 actions. »

3) Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui viennent d'être prises et notamment pour effectuer le remboursement et la coordination des statuts.

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Charles WAUTERS.

Déposé en même temps que les présentes :

- Expédition du PV de l'AGE du 26/06/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes d

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

belge

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 22.08.2014 14463-0285-012
19/07/2013 : HU037996
07/09/2012 : HU037996
15/02/2012 : HU037996
05/09/2011 : HU037996
29/04/2011 : HU037996
26/08/2010 : HU037996
12/08/2009 : HU037996
13/08/2008 : HU037996
28/08/2006 : HU037996
22/07/2005 : HU037996
08/12/2004 : HU037996
09/03/2004 : HU037996
08/12/2003 : HU037996
14/08/2002 : HU037996
29/06/2000 : HUA001819
13/10/1999 : HUA001819
03/07/1999 : HUA001819
01/01/1993 : HUA1819

Coordonnées
IMMOBILIERE DU SAUCELET

Adresse
RUE DE BOSSIAUX 4A 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne