IMMOBILIERE LEROY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE LEROY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.499.348

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 31.07.2014 14369-0309-011
09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 08.07.2013 13271-0539-009
14/12/2011
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Dénomination

(en entier) : Immobilière LEROY

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Bois de Mariomont, 46 à 4845 JALHAY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le 16 novembre 2011, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que :

Monsieur LEROY François Georges Paul, né à Verviers, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à 4845 JALHAY, Bois de Mariomont, 46.

A constitué une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination « Immobilière LEROY ». La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention « société privée à responsabilité limitée starter » ou « SPRL-S ».

Le siège social est établi à 4845 JALHAY, Bois de Mariomont, 46.

il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

1. L'exercice des activités suivantes :

- l'intermédiaire en vue de la vente, de l'achat, de l'échange, de la location, de la sous-location ou de la

cession de biens et droits immobiliers ou de fonds de commerce et toutes activités d'agent immobilier ;

- l'activité de syndic de copropriétés et de gestion de biens ou de droits immobiliers ;

- l'expertise immobilière ;

- l'intermédiaire en prêt, crédit et financement ;

- l'intermédiaire en assurances de choses et de personnes.

2. Le commerce de biens immeubles ou de services afférents à tels biens, ainsi - sans que l'énumération qui suit soit limitative - l'achat, la vente, l'échange, la transformation, la gestion, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement, le courtage de tous biens et droits immobiliers et toutes activités de marchand de biens.

3. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra notamment acheter, transformer, rénover, lotir, diviser et louer tous biens immobiliers pour compte propre ou pour compte de tiers. Elle pourra de même faire bâtir ou démolir de tels biens. Elle pourra également contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations. Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.

4. Le service traiteur, en ce compris l'élaboration, la fabrication et la vente, en gros ou en détail, de tous plats préparés, la vente de glaces, l'exploitation de toute crêperie, friterie, sandwicherie, petite restauration, snack, pizzeria, la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non, la vente en gros ou en détail de vins et d'alcools.

5. La création, l'exploitation et la gestion de tous restaurants, hôtels, bars, cafés, cafés-dansant ou brasseries, l'organisation de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions, la location de salles pour banquets et la tenue de plaines de jeux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

6. L'organisation de séminaires et d'événements au sens large du terme (culturels, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de matériel de toutes natures (mobilier, chapiteaux, etc...) pour ce faire. Elle pourra notamment procéder à l'organisation de concerts, représentations théâtrales et cinématographiques, karaokés, ainsi que la location de salles de réunions, séminaires, festivités, etc...

7. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, le commissionnement et la représentation de tout bien généralement quelconque au titre d'intermédiaire commercial.

Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales et civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans . toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, de constituer pour elle une source de débouchés, de lui procurer des matières premières et de faciliter l'écoulement de ses produits.

Le capital social est fixé à la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 ¬ ).

Il est représenté par cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinquantième de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, elle ne pourra procéder à une réduction de capital.

a) Souscription :

Monsieur François LEROY a déclaré souscrire cinquante (50) parts sociales, au prix de quatre-vingt-euros

(80,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de quatre mille euros (4.000,00 ¬ ).

b) Libération :

Monsieur François LEROY a déclaré avoir libéré entièrement les parts par lui souscrites, soit au total la

somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la

société.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social qui contiendra notamment la désignation

précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent être représentées que

par des certificats au nom des associés, extraits de ce registre et signés par le gérant.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce

qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve

des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera

les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, les parts ne pourront être cédées à une personne morale.

Sous cette réserve, les règles reprises ci-dessous seront d'application.

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux

règles ci-après :

A. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faire des parts dont la cession est projetée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les même formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

La société ne peut contracter un emprunt par voie d'émission d'obligations.

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

J/ Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour Immobilière LEROY, société privée à responsabilité limitée starter, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Monsieur François LEROY, plus amplement nommé ci-avant, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 ¬ ).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, y compris vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts ou constituer hypothèque, seront décidées, s'il n'y a qu'un seul gérant, par le gérant unique, qui représentera seul la société. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collége qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix et exécutées par deux gérants agissant conjointement, qui représenteront la société.

Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille treize. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ; les convocations sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Chaque part sociale donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu-propriétaire.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

Réservé Volet B - suite

1 au--

Moniteur

belge

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E) requis pour une société privée à responsabilité limitée et le capital souscrit.

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le liquidateur désigné par l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce, le liquidateur répartit l'actif net également entre toutes les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.







POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry TH1RY, notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = i4TI2/2611- Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 4

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 20.07.2016 16349-0469-012

Coordonnées
IMMOBILIERE LEROY

Adresse
BOIS DE MARIOMONT 46 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne