IMMOBILIERE SLAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE SLAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.875.297

Publication

11/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307120*

Déposé

07-08-2014

Greffe

0558875297

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

IMMOBILIERE SLAR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, rue Xhrouet 47, le six août deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que : 1/ Monsieur DEVIVIER Christophe, Jean, Luc, Henri, Ghislain, né à Verviers le vingt-six septembre mil neuf cent septante-deux, époux de Madame GAIDE CHEVRONNAY Cécile, domicilié à 4900 Spa, Boulevard des Guérêts 60 ; et 2/ Monsieur FRÉSON Raphaël, Pol, René, né à Verviers le vingt-six juin mil neuf cent septante-six, célibataire, domicilié à 4900 Spa, Avenue de la Havette 38 ; ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "IMMOBILIERE SLAR", ayant son siège social à 4801 Verviers (Stembert), rue Slar 114, au capital de 40.000,00 ¬ , dans laquelle ils ont fait les apports suivants en espèces, pour lesquels il leur a été attribué le nombre de parts sociales suivant :

Souscription :

Les comparants ont déclaré souscrire les DEUX MILLE (2.000) parts sociales, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 ¬ ) chacune, comme suit :

1) par Monsieur DEVIVIER Christophe : MILLE (1.000) parts sociales, soit pour VINGT MILLE euros (20.000,00 ¬ ) ;

2) par Monsieur FRÉSON Raphaël : MILLE (1.000) parts sociales, soit pour VINGT MILLE euros

(20.000,00 ¬ ).

Soit ensemble : DEUX MILLE (2.000) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Libération :

1) Monsieur DEVIVIER Christophe a libéré la somme de VINGT MILLE euros (20.000,00 ¬ ).

2) Monsieur FRÉSON Raphaël a libéré la somme de VINGT MILLE euros (20.000,00 ¬ ).

Les comparants ont déclaré que chacune des parts sociales a été intégralement libérée par un

versement en espèces et que le montant de ces versements, soit QUARANTE MILLE euros

(40.000,00 ¬ ) a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur un compte

spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque ING Belgique SA

sous le numéro BE29-3631-3742-2364 et que cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition

de la société.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant pour être conservée au

dossier.

Rémunération :

En rémunération de leurs apports, il a été attribué aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils

ont souscrites, savoir :

- Monsieur DEVIVIER Christophe : MILLE parts sociales (1.000 P.S.)

- Monsieur FRÉSON Raphaël : MILLE parts sociales (1.000 P.S.)

TOTAL : DEUX MILLE parts sociales (2.000 P.S.)

Ensuite, les comparants ont requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la

société.

ARTICLE 1 - FORME  DÉNOMINATION  INDICATIONS OBLIGATOIRES

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Slar 114

4801 Verviers

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société revêt la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « IMMOBILIERE SLAR ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l indication précise du siège de la société, du numéro d entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4801 Verviers (Stembert), rue Slar 114, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège - Division Verviers.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à :

1. L exercice des activités suivantes :

" L intermédiaire en vue de la vente, de l achat, de l échange, de la location, de la sous-location ou de la cession de biens et droits immobiliers ou de fonds de commerce et toutes activités d agent immobilier ;

" L activité de syndic de copropriétés et de gestion de biens ou de droits immobiliers ;

" L expertise immobilière ;

" L intermédiaire en prêt, crédit et financement ;

" L intermédiaire en assurances de choses et de personnes ;

" L activité d agence immobilière.

2. Le commerce de biens immeubles, droits immobiliers ou de services afférents à tels biens, ainsi  sans que l énumération qui suit soit limitative  l achat, la vente, l échange, la transformation, la rénovation, la gestion, la promotion, la location, l emphytéose, le leasing, le lotissement, le courtage de tous les biens et droits immobiliers et toutes activités de marchand de biens.

3. La constitution et la gestion d un patrimoine immobilier propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger. Elle pourra notamment acheter, transformer, rénover, lotir, diviser et louer tous les biens immobiliers pour compte propre ou pour compte de tiers. Elle pourra de même faire bâtir ou démolir de tels biens. Elle pourra également contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations. Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.

4. L achat, la vente, l importation, l exportation, le courtage, le commissionnement et la

représentation de tout bien généralement quelconque au titre d intermédiaire commercial.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à QUARANTE MILLE euros (40.000,00 ¬ ).

Il est représenté par DEUX MILLE parts sociales (2.000 P.S.) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux-millième de l avoir social.

ARTICLE 8 - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :

1' la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;

2' l indication des versements effectués ;

3' les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

ARTICLE 9 - INDIVISIBILITÉ DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 13 - GÉRANCE

a) Associé unique :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

b) Pluralités d associés :

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

c) Représentant permanent :

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

ARTICLE 14 - POUVOIRS

Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant.

Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire ; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION EXTERNE

La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.

Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n aura(ont) pas à justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, à l exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit être

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

représentée, en cas de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.

Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. ARTICLE 20 - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs d investigation et de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Il ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l assemblée générale ou lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend un tel recours obligatoire.

ARTICLE 21 - TENUE ET CONVOCATION

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de novembre, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 22 - PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 23 - PRÉSIDENCE - PROCES-VERBAUX

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique

sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et

par les associés présents qui le demandent.

Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 24 - DÉLIBERATIONS

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

ARTICLE 25 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l année suivante. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

ARTICLE 26 - RÉPARTITION  RÉSERVES

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ARTICLE 27 - DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 28 - LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. ARTICLE 29 - RÉPARTITION DE L ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

ARTICLE 30 - ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants ont pris à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social. 1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :

Le premier exercice social débute à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 30 juin 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de novembre 2015, à 18 heures.

2/ Gérance :

La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE et ont pris à l unanimité les décisions suivantes :

" Il est décidé de fixer le nombre de gérants à deux.

" Sont nommés en qualité de gérants :

=> Monsieur DEVIVIER Christophe, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré

accepter cette nomination.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

=> Monsieur FRÉSON Raphaël, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré

accepter cette nomination.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

" En cas de pluralité de gérants, pour toute opération dont le montant serait supérieur à QUINZE MILLE euros (15.000,00 ¬ ), la signature des tous les gérants sera nécessaire pour engager valablement la société. En deçà de ce montant, la signature d un seul gérant sera suffisante pour engager valablement la société.

3/ Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d un commissaire, tant que la société ne dépassera pas lesdits critères.

4/ Pouvoirs :

Monsieur DEVIVIER Christophe, Monsieur FRÉSON Raphaël, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, avec pouvoir d agir ensemble ou séparément, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

Notaire associé Gaëtan GUYOT

Déposée en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par le

notaire associé Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le six août deux mille quatorze.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
IMMOBILIERE SLAR

Adresse
RUE SLAR 114 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne