IMMOCOM

Société anonyme


Dénomination : IMMOCOM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 416.448.912

Publication

02/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0416.448.912.

Dénomination

(en entier) : IMMOCOM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 91, Rue Joseph Servais, 4430 Ans

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CLOTURE DE LIQUIDATION

A/ Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2011

Après qu'il ait été répondu à toutes les demandes d'éclaircissement, les résolutions suivantes sont prises à; l'unanimité des voix :

Première résolution

L'assemblée déclare avoir pleinement connaissance des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010. L'assemblée convient qu'il n'y a pas lieu d'approuver ces comptes annuels, ceux-ci devant uniquement être' soumis parle liquidateur à l'assemblée générale, conformément à l'article 193, al. 2 du Code des Sociétés.

Deuxième résolution

L'assemblée déclare avoir pleinement connaissance du rapport du liquidateur sur les comptes annuels' arrêtés au 31 décembre 2010, préparé conformément à l'article 193 du Code des Sociétés.

Troisième résolution

L'assemblée déclare avoir pris pleinement connaissance du rapport établi par le commissaire de la Société, concernant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010 ;

L'assemblée générale déclare aussi avoir pris pleinement connaissance du rapport de carence du 5 juillet, 2011 établi par le commissaire.

Une copie des comptes annuels sur l'exercice social 2010 et des rapports précités sera annexée au procès-. verbal de la réunion de cette assemblée.

Quatrième résolution

L'assemblée générale décide de renoncer au respect du délai légal d'un mois prévu par l'article 194 du Code des Sociétés et décide que le non-respect de ce délai n'a pas préjudicié au droit de l'actionnaire unique.

Cinquième résolution

L'assemblée générale déclare avoir pleinement pris connaissance (i) des comptes de la liquidation arrêtés au 31 octobre 2011, (ii) du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation ainsi que sur la gestion et. l'emploi des valeurs sociales, (iii) de l'ordonnance du 19 mai 2011 du tribunal de commerce de Liège homologuant le plan de répartition conformément à l'article 190, §1, al 3, du Code des Sociétés.

Une copie des comptes de la liquidation arrêtés au 31 octobre 2011, du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation ainsi que sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales, et de l'ordonnance du 19 mai

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

2011 du tribunal de commerce de Liège homologuant le plan de répartition conformément à l'article 190, §1, al 3, du Code des Sociétés sera annexée au procès-verbal de la réunion de cette assemblée.

Sixième résolution

L'assemblée générale déclare avoir pleinement pris connaissance du rapport du commissaire KPMG Réviseurs d'entreprises sur les comptes de la liquidation arrêtés au 31 octobre 2011.

Une copie du rapport du commissaire sur les comptes de la liquidation sera annexée au procès-verbal de la réunion de cette assemblée.

Septième résolution

L'assemblée décide d'approuver les comptes de la liquidation arrêtés au 31 octobre 2011 et d'attribuer à l'actionnaire unique de la Société, à savoir Super de Boer Winkels B.V., l'actif net de la société, à savoir le montant de EUR 942.781,58, de la façon suivante :

Remboursement de capital : Boni de liquidation : EUR 74.368,06

EUR 868.413,52

Etant donné que la Société dispose d'une créance à l'égard de la société Super de Boer Winkels B.V. pour un montant de EUR 942.719,22, il en résulte que cette créance disparaîtra par cause de confusion de droit, le solde restant payable à la société Super de Boer Winkels B.V. s'élevant à EUR 62,36.

L'assemblée décide que le montant de l'actif restant après distribution du capital et du boni de liquidation, à savoir EUR 30.139,70 sera utilisé pour solder les dettes restantes lorsqu'elles seront devenues exigibles, ainsi qu'il est exposé ci-dessous :

e

CD -Les frais de dépôt des comptes annuels 2010, soit EUR 985,82 ;

-Une dette d'impôt estimée à un total de EUR 29.091,52, soit :

e °l'impôt des sociétés dû pour le bilan clôturé au 31.12.2010 pour un montant de EUR 14.786,58 ;

°L'impôt des sociétés dû pour l'exercice au cours duquel la liquidation de la Société aura été clôturée, soit

EUR 14.304,94

-Le solde payable à Super de Boer Winkels B.V. pour un montant de EUR 62,36.

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s:I

L'assemblée décide de provisionner :

p -sur le compte tiers (connu sous le numéro 363-0935083-43  IBAN BE66 3630 9350 8343  BIC BBRUBEBB) de GhS & PeV Confiscom (en abrégé G.P. Consult) société civile sous forme de société privée à

o responsabilité limitée, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0871.127.405, óétablie à 4430 Ans, Rue Joseph Servais, 91, représentée par Monsieur Patrice Evelette, gérant, pour effectuer la publication des comptes annuels 2010, un montant de EUR 985,82 ;

" ~ -sur le compte bancaire de la Caisse des dépôts et consignations, le montant des dettes fiscales estimées, soit EUR 29.091,52.

Huitième résolution

L'assemblée décide d'accorder décharge aux administrateurs en fonction jusqu'au moment de fa cessation de leur fonction au cours de l'exercice social 2010 ou de la mise en liquidation de la Société, à savoir, respectivement :

-Monsieur Thomas van Beek ;

-Monsieur J.G.S. Brouwer jusqu'au 18 juin 2010 ;

: -Monsieur Jan Andries Heuving, à compter du 18 juin 2010 ;

-Monsieur Frank Casper Jansen, à compter du 18 juin 2010.

Ce

Neuvième résolution

L'assemblée décide d'accorder décharge au commissaire de la Société, à savoir KPMG Réviseurs d'Entreprises, Avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles, représentée par Monsieur Luc Verrijssen, réviseur d'Entreprises, pour l'exercice de son mandat jusqu'à la clôture de la liquidation.

Dixième résolution

L'assemblée décide de donner pleine et entière décharge au liquidateur quant à sa gestion de la liquidation, à savoir la société de droit des Pays-Bas « Super de Boer Winkels B.V. », ayant son siège social à 3621 AR

"

Réserué

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Amersfoort (Pays-Bas), Disketteweg, 2-4, représentée dans la cadre de la liquidation par Monsieur Niels Rensen Onkenhout, né à Blaricum (Pays-Bas), te 21 mars 1961, domicilié à 1251 LD Laren (Pays-Bas), Sint Janstraat 54a.

. En outre, l'assemblée donne décharge spéciale au liquidateur pour (i) la présentation tardive des comptes annuels sur l'exercice social 2010 à l'assemblée générale, (ii) le dépôt des comptes annuels sur l'exercice social 2010 auprès de la Banque Nationale de Belgique en dehors du délai légal, et (iii) le non-respect du délai légal d'un mois prévu par l'article 194 du Code des Sociétés. Tous les membres de l'assemblée déclarent que ces faits n'ont pas préjudicié à leurs droits.

Onzième résolution

L'assemblée décide que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans, chez GhS & PeV Confiscom Soc.Civ.sprl, dont le siège social est établi à 4430 Ans, Rue Joseph Servais, 91, représentée par Monsieur Patrice Evelette, expert-comptable, qui en assurera la garde.

Douzième résolution

L'assemblée donne mandat à (i) Me Kristof De Creus ainsi qu'à tout avocat du cabinet Olislaegers & De Creus, établi à 8-1831 Diegem, Culliganlaan 1 a, avec faculté de substitution, et (ii) GhS & PeV Confiscom Soc.Civ.sprl, dont le siège social est établi à 4430 Ans, Rue Joseph Servais, 91, représentée par Monsieur Patrice Evelette, expert-comptable, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir toute formalité ou d'effectuer toute démarche en exécution des décisions ci-avant ou en vue de la clôture de la liquidation, et notamment la publication des résolutions prises à l'Annexe au Moniteur belge, le dépôt des documents auprès du tribunal de commerce de Liège, la radiation de la Société du registre des personnes morales, du guichet

" d'entreprises, de la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant, auprès les administrations fiscales compétentes.

L'assemblée donne mandat à GhS & PeV Confiscom Soc.Civ.sprt, dont le siège social est établi à 4430 Ans, Rue Joseph Servais, 91, représentée par Monsieur Patrice Evelette, expert-comptable pour :

" au moyen des fonds disponibles sur les comptes bancaires de la Société, provisionner sur son compte tiers (connu sous le numéro 363-0935083-43  IBAN BE66 3630 9350 8343  BIC BBRUBEBB) le montant d'EUR 985,82 nécessaire au paiement des frais de dépôt des comptes annuels 2010, en payer ceux-ci, verser les montants des impôts dus par la Société ou qui seront dus par le futur pour les exercices précédents auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;

' " effectuer les opérations de clôture des comptes bancaires de la Société et toute autre formalité administrative auprès des instances gouvernementales;

" établir, au profit de Super de Boer Winkels B.V., l'attestation d'attribution du capital et du boni de liquidation à concurrence d'un montant total de EUR 942.781,58 ;

" effectuer les paiements des impôts dus par la Société au moyen des fonds qui seront mis disponibles à cet effet par la Société auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;

Treizième résolution

L'assemblée décide en conséquence de clôturer la liquidation et constate que la société anonyme Immocom a cessé d'exister même pour les besoin de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux actionnaires et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Kristof De Creus

mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.12.2010, DPT 02.12.2011 11629-0254-025
25/01/2011
ÿþMW 2.0

e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé au

Moniteur

belge " 11013768

N° d'entreprise : 0416448912

Dénomination

(en entier) : IMMOCOM

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4430 Ans, rue Joseph Servais 91

Objet de l'acte : DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge Il résulte d'un procès-verbal dressé le trente septembre deux mille dix, par Maître Eric Spruyt, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise. 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré trois rôles, sans renvois, au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le quatre octobre: deux mille dix, volume 5149, folio 28, case 19. Reçu vingt-cinq euros (25 EUR). L'inspecteur principal, a.i.: (signé) M. GATELLIER.",

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "IMMOCOM", ayant son; siège à 4430 Ans, rue Joseph Servais 91, a pris les résolutions suivantes :

1/ Après prise de connaissance du rapport de gestion et du rapport du commissaire sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2009 et approbation de ces comptes, décharge a été donné aux administrateurs et au commissaire de la société pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social clôturé au 31 décembre 2009.

2/ Dissolution de la société et sa mise en liquidation à compter du trente septembre deux mille dix.

3/ Prise de connaissance de la démission des administrateurs suivants:

- monsieur Jan Andries Heuving, domicilié à Heerderweg 58a, 8161 BN Epe (Pays-Bas) ;

- monsieur Frank Casper Jansen, domicilié à Pannenweg 81, 3705 GC Zeist (Pays-Bas) ;

- monsieur Thomas van Beek, domicilié à Flierderweg 10, 7211 LN Eefde (Pays-Bas).

4/ A été nommé comme liquidateur: la société de droit des Pays-Bas "Super de Boer Winkels BV", qui dans, le cadre de cette mission de liquidation sera représentée par monsieur Niels Rensen Onkenhout, domicilié à; 1251 LD Laren (Pays-Bas), Sint Jansiraat 54a.

Le liquidateur exercera son mandat gratuitement.

5/ Pouvoirs du liquidateur:

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des; sociétés.

Il pourra accomplir les actes prévus à l'article 187 du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation préalable de l'assemblée générale.

Il pourra dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits: réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes: inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs: mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, la société est valablement représentée pour tous actes par le liquidateur.

Le liquidateur devra se tenir à la prescription de l'article 189bis du Code des sociétés et en conséquence il; devra transmettre au cours des sixième et douzième mois de la première année. de la liquidation, un état; détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. Cet état détaillé doit entre autre comporter l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions, ainsi que de ce qu'il reste à liquider. A; partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé ne doit être transmis au greffe et versé au dossier: de liquidation que tous les ans.

Le liquidateur devra également se tenir à la prescription de l'article 190 du Code des sociétés et en conséquence il devra soumettre avant la clôture de la liquidation le plan de répartition de l'actif entre lest différentes c

6/ Tous pouvoirs ont été conférés à Maître Kristof De Creus et Maître Quentin de Boumonville, avocats du bureau Olislaegers & De Creus, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1831 Diegem, Cuiliganlaan la, chacun: agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin'













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer la radiation/la modification

ces données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

PROCURATION.

L'actionnaire unique:

La société de droit des Pays-Bas "Super de Boer Winkels BV", ayant son siège social à 3821 AR Amersfoort

(Pays-Bas), Disketteweg, 2-4,

était représenté par Monsieur Kristof Luc Lieven Bert DE CREUS, demeurant et domicilié à 9042 Gent, '

Kapelledreef, 10,

en vertu d'une procuration sous seing privé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, un rapport du

conseil d'administration et un rapport du commissaire établis conformément à l'article 181, § 1 du Code des

sociétés, une copie de la décision du Tribunal confirmant la nomination de la société de droit des Pays-Pas

"Super de Boer Winkels BV", représentée par Monsieur Niels IRensen Onkenhout, comme liquidateur).

Eric Spruyt

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



06/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.09.2010, DPT 30.09.2010 10566-0522-024
01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 27.06.2008 08301-0110-025
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 17.07.2007, DPT 30.07.2007 07519-0198-025
03/04/2007 : LG125877
29/11/2006 : LG125877
17/11/2006 : LG125877
26/07/2006 : LG125877
24/02/2006 : LG125877
04/10/2005 : LG125877
11/08/2004 : LG125877
22/09/2003 : LG125877
19/08/2003 : LG125877
23/10/2002 : LG125877
20/10/2001 : LG125877
19/01/2001 : LG125877
09/01/2001 : LG125877
09/01/2001 : LG125877
28/12/1999 : LG125877
24/08/1999 : LG125877
28/02/1996 : LG125877
20/07/1989 : LG125877
01/01/1986 : LG125877

Coordonnées
IMMOCOM

Adresse
RUE JOSEPH SERVAIS 91 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne