IMMODELL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMODELL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.985.407

Publication

25/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dép Oûè t30 gel° du

Yribund Cottriïmereo do Huy, is

1 4 MAR, 2013

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1 7165

N° d'entreprise : QS-2 1. 93Ç 407

Dénomination

(en entier) : IMMODELL

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4530 Villers-le-Bouillet, rue de Waremme, 126

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire à Flémalle-Haute (Flémalle), le huit mars deux mil treize, portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré à Seraing ll le 11 mars 2013, volume 502, folio 62, case 3, cinq rôles, un renvoi. Reçu: vingt cinq euros (25 EUR), Le Receveur ai. (signé) CH. BOVY, il résulte que:

Monsieur DELLOYE Claude Xavier Jean Pierre, né à Strée (lez-Huy) le quatre avril mil neuf cent soixante, divorcé, non remarié, domicilié à 6900 Marche, rue Pimpernelle, 5, N.N. 600404-023-78

a constitué, sous la dénomination « IMMODELL », une société ayant emprunté Ja forme d'une société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 4530 Villers-le-Bouillet, rue de Waremme, 126.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- la promotion immobilière dans le sens le plus large ;

- l'activité de « marchand de biens » telle que visée par le Code des droits d'enregistrement :

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier ;

- la conception et la réalisation de tous projets de construction et démolition d'immeubles, l'établissement de plans d'exécution et leurs devis, la conclusion de tous marchés et de contrôle de leur exécution et en général toutes opérations et devoirs incombant aux bureaux d'études, en ce compris toutes formalités -relatives aux demandes de permis d'urbanisme ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens immobiliers..

- et de plus, le négoce en tous genres.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DURÉE:

La Société est constituée pour une durée illimitée,

CAPITAL SOCIAL :

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Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent quatre vingt six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux-tiers.

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale, ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de décembre à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans fa convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Chaque part donne droit à une voix.

AFFECTATION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société étant constituée, le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

10 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil quatorze.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

---.2°TLa première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de décembre deux mil

quatorze à dix huit heures.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur DELLOYE Claude, domicilié à 6900 Marche,

rue Pimpernelle, 5, ici présent, qui accepte et déclare ne pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer les

fonctions de gérant d'une société commerciale.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera gratuit ou rémunéré selon décision à prendre.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le dix janvier deux mil treize par Monsieur DELLOYE précité, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif.

Notaire Jean DENYS de résidence à Flémalle-Haute (Flémalle)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 13.12.2016, DPT 30.01.2017 17031-0567-007

Coordonnées
IMMODELL

Adresse
RUE DE WAREMME 126 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne