IMMOJER

Dénomination : IMMOJER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 473.311.696

Publication

23/10/2014

��(en entier): � IMMOJER �

(en abr�g�):

Forme juridique: Soci�t� anonyme

Si�ge: 4122 Plainevaux, Grand Route 6

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE - TRANSFORMATION EN SPRL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AJOUT A L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION A L'EXERCICE SOCIAL - NOMINATION D'UN GERANT

Aux termes de l'acte re�u par Ma�tre Roland STIERS, Notaire de r�sidence � Bressoux, le trente septembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

S'est tenue l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "IMMOJER" ayant son si�ge social � 4122 Plainevaux, Grand Route 6;

EXPOSE DE LA PRESIDENTE

Madame HENRY Bernadette expose :

A.- Que la pr�sente Assembl�e G�n�rale extraordinaire a pour ordre du jour

RESOLUTION 1) SIEGE SOCIAL :

Le transfert du si�ge social de la soci�t� � 4122 Neupr�, rue des Chartreux 7A;

RESOLUTION 2) EXERCICE SOCIAL

- Modification de l'exercice social pour le faire d�buter le premier janvier et le faire terminer le trente et un

d�cembre de chaque ann�e.

- Transfert de le date de la r�union ordinaire de l'assembl�e g�n�rale au troisi�me samedi de juin de chaque

ann�e..

- Dispositions transitoires : prorogation de l'exercice en cours et report de la r�union ordinaire de

l'assembl�e aff�rente � l'exercice en cours,

RESOLUTION 3) AJOUT A L'OBJET SOCIAL

a) Rapport du G�rant justifiant la modification propos�e � l'objet social auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois..

b) Ajout � l'article trois (3) des statuts du texte suivant :

� -R�alisation du gros Suvre de maisons individuelles, de b�timents � cellules multiples, de b�timents et

ouvrages industriels et commerciaux. " " "

-Travaux de d�molition et travaux de ma�onnerie et de rejointoiement;

Travaux de finition ;

-Travaux de restauration des b�timents ;

-Interm�diaires sp�cialis�s dans le commerce d'autres produits sp�cifiques ;

-Menuiserie g�n�rale, menuiserie m�tallique, menuiserie en bois ou en mati�res plastiques, travaux de

menuiserie, placement et r�paration ;

- Autres travaux de construction sp�cialis�s;

-Vitrerie

-Terrassements et autres travaux de finition:

-Travaux de pr�paration des sites;

-Travaux de plafonnage, cimentage, chape, pl�tre ;

-Pose de chapes, de rev�tements en bois des sols et de murs ;

-Montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD WORD 11.1

!.1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*1419424 *

- -" -------------------- ------------ ------- L. ----------------------- ^ -^ ------

N� d'entreprise : 0473.311.696

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail ;

-Montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux ;

-Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts ;

-Ravalement des fa�ades;

-Toutes activit�s de nettoyage, nettoyage des b�timents, nettoyage industriel ;

-Services d'am�nagement paysager ;

-Excursions a�riennes, les bapt�mes de l'air, etc. ;

-Location d'avions avec pilote ;

-Location de bateaux et navires avec �quipage ;"

-Location � court terme de voitures particuli�res sans chauffeur;

-Location et exploitation de biens immobiliers r�sidentiels propres et lou�s, sauf logements sociaux ;

-La gestion d'un centre d'affaires :

-L'acquisition, la construction, l'exploitation, la location, l'�quipement et la gestion, � titre on�reux ou gratuit,

des centres d'affaires en vue de mettre � la disposition de sa client�le::

�des ateliers et des bureaux �quip�s, des salles de r�union et des espaces communs, des �quipements de

bureautique, une infrastructure de t�l�communication sous toutes ses formes ;

� Des salles de r�union et de conf�rence

� Des espaces de rencontre et de restauration ;

�des espaces d'archivages et de stockage.

-Les prestations de services tels que:

� Travaux de bureautique, de secr�tariat et de traduction ;

''' Des �tudes, enqu�tes et conseils ;

� L'organisation d'�v�nements et de rencontres ;

�des formations aux techniques de gestion, d'administration, d'accueil, de vente ;

� La fourniture de boissons et de repas

�la petite restauration;

-Agir en tant que mandataire pour r�aliser toute mission confi�e par des tiers dans la sph�re de son objet social, en ce compris l'administration et la gestion de soci�t�s ;

-La gestion de toutes soci�t�s.�

RESOLUTION 4).- TRANSFORMATION D� LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PRIVEE A

RESPONSABILITE LIIVIITEE

4.1. Rapports

a) Rapport �tabli par le conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, et comportant en annexe un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 30 juin 2014.

- Rapport d'un R�viseur d'entreprises (Monsieur Didier NYSSEN) sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

b) Proposition de transformation de la soci�t� anonyme en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

c) R�partition des parts.

4.2. D�mission des administrateurs de la SA.

4.3.- Adoption de nouveaux statuts

4.4.- Nomination g�rant

4.5.- Pouvoirs

B.- Que tous les associ�s repr�sentant ensemble l'enti�ret� du capital social �tant pr�sents, il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C.- Que pour �tre admises, les propositions figurant � l'ordre du jour, doivent r�unir au moins les quatre cinqui�mes des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

D.- Que chaque action donne droit � une voix. DELIBERATIONS

L'expos� qui pr�c�de est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour. L'assembl�e aborde la discussion de celui-ci et les r�solutions suivantes sont soumises au vote.

PREMIERE RESOLUTION SIEGE SOCIAL

,---" ip.

" " "

r

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide du transfert du si�ge social � 4122 Neupr�, rue des Charteux 7A. Elle d�cide de mettre les statuts en concordance avec la d�cision arr�t�e dans le cadre de la pr�sente r�solution en rempla�ant le texte du premier alin�a de l'article 2 par le texte suivant :

"Le si�ge social est �tabli � 4122 Neupr�, rue des Charteux 7A et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte."

La pr�sente r�solution est accept�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION EXERCICE SOCIAL L'assembl�e d�cide :

1. de modifier l'exercice social pour le faire d�buter le premier janvier et Ie faire terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

2. de transf�rer la date de la r�union ordinaire de rassembl�e g�n�rale au troisi�me samedi de juin de chaque ann�e

3. A titre de dispositions transitoires, elle d�cide de proroger l'exercice en cours de mani�re qu'il se termine le trente et un d�cembre 2015 et de reporter par cons�quent la r�union ordinaire de l'assembl�e sur les comptes annuels de l'exercice en cours au troisi�me samedi de juin 20'16.

4. Elle d�cide de mettre les statuts en concordance avec la d�cision reproduite sous 'L de la pr�sente r�solution t

a) en rempla�ant le texte de l'article y aff�rent par le texte suivant:

� L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. �

b) en rempla�ant le texte de la premi�re phrase de l'article y aff�rent par le texte suivant :

"L'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle se r�unit de plein droit le *troisi�me samedi de juin � une heure que le *conseil indiquera dans les convocations. �

TROISIEME RESOLUT1ON AJOUT A L'OBJET SOCIAL

a) Madame la Pr�sidente donne oonnaissance du rapport �tabli par le G�rant en date du 15 septembre

2014 justifiant la modification propos�e � l'objet social.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 30 juin

2014.

Un exemplaire de ce rapport ainsi que la situation active et passive demeureront ci-annex�s.

Les associ�s d�clarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.

La soci�t� n'ayant pas nomm� de commissaire, aucun autre rapport n'est requis.

Mise aux voix, la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

b) L'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts reprenant l'objet social de la soci�t�, par le remplacement de l'ensemble de l'article par le texte suivant :

� ARTICLE 3.- OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet :

La gestion de patrimoine;

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � des actes de gestion productive, par

exemple:

* aux acquisitions, ventes et locations de biens immeubles dans un but d'inves-rtissement.

* � l'entretien, eux r�parations, ainsi que toute transformation du patrimoine immobilier de la soci�t� dans un

but d'investissement, en ce compris l'achat et la vente de tout mat�riel n�cessaire � cet effet.

* � des achats et ventes de valeurs boursi�res, mobili�res ou autres dans un but d'investissement.

* � la cr�ation, l'acquisition ou prise de participation de soci�t�s commerciales ou autres dans un but

d'investissement.

L'ensemble de ces op�rations s'effectueront dans un but d'investissement plut�t que de revente, et de mani�re telle qu'elles sont autoris�es par les Lois et R�glements.

La promotion immobili�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

II est express�ment rappel� que sont exclues les activit�s d'agents immobiliers, de marchands de biens et autres vis�es par l'agr�ation I.P.I., de m�me que l'activit� d'entrepreneur en constructions ou toutes activit�s connexes � cette derni�re,

-R�alisation du gros oeuvre de maisons individuelles, de b�timents � cellules multiples, de b�timents et

ouvrages industriels et commerciaux,.

-Travaux de d�molition et travaux de ma�onnerie et de rejointoiement ;

-Travaux de finition ;

-Travaux de restauration des b�timents ;

-Interm�diaires sp�cialis�s dans le commerce d'autres produits sp�cifiques ;

-Menuiserie g�n�rale, menuiserie m�tallique, menuiserie en bols ou en mati�res plastiques, travaux de

menuiserie, placement et r�paration ;

- Autres travaux de construction sp�cialis�s;

-Vitrerie

-Terrassements et autres travaux de finition ;

-Travaux de pr�paration des sites;

-Travaux de plafonnage, cimentage, chape, pl�tre ;

-Pose de chapes, de rev�tements en bois des sols et de murs ;

-Montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;

-Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail ;

-Montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute Les travaux ;

-Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts ;

-Ravalement des fa�ades;

-Toutes activit�s de nettoyage, nettoyage des b�timents, nettoyage industriel ;

-Services d'am�nagement paysager ;

-Excursions a�riennes, les bapt�mes de l'air, etc. ;

-Location d'avions avec pilote ;

-Location de bateaux et navires avec �quipage ;

-Location � court terme de voitures particuli�res sans chauffeur;

-Location et exploitation de biens immobiliers r�sidentiels propres et lou�s, sauf logements sociaux ;

-La gestion d'un centre d'affaires :

-L'acquisition, la construction, l'exploitation, la location, l'�quipement et la gestion, � titre on�reux ou gratuit,

des centres d'affaires en vue de mettre � la disposition de sa client�le::

�des ateliers et des bureaux �quip�s, des salles de r�union et des espaces communs, des �quipements de

bureautique, une infrastructure de t�l�communication sous toutes ses formes ;

� Des salles de r�union et de conf�rence

� Des espaces de rencontre et de restauration ;

�des espaces d'archivages et de stockage.

-Les prestations de services tels que:

� Travaux de bureautique, de secr�tariat et de traduction ;

� Des �tudes, enqu�tes et conseils ;

� L'organisation d'�v�nements et de rencontres ;

�des formations aux techniques de gestion, d'administration, d'accueil, de vente ;

� La fourniture de boissons et de repas

�la petite restauration;

-Agir en tant que mandataire pour r�aliser toute mission confi�e par des tiers dans la sph�re de son objet social, en ce compris l'administration et la gestion de soci�t�s ;

-La gestion de toutes soci�t�s.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. �

Mise aux voix, La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

1.- TRANSFORMATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

a) Rapports

- A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du Conseil d'administration �tabli en date du 15 septembre 2014, justifiant la proposition de transformation de ia soci�t� auquel est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive arr�t� au 30 juin 2014, ainsi que du rapport de Monsieur Didier NYSSEN, r�viseur d'entreprises, �tabli en date du 19 septembre 2014,

Le rapport du R�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

�L'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au 30/06/2014 (�tablie sous la responsabilit� du Conseil d'Administration) de la Soci�t� Anonyme � Immojer � ayant son si�ge social � 4122 PLAINEVAUX, Grand Route. 6 a fait l'objet de notre examen limit�.

Nos v�rifications ont �t� effectu�es conform�ment au prescrit de l'article 777 du Code des soci�t�s et dans le respect des normes professionnelles.

Cet �tat nous para�t traduire d'une mani�re compl�te, fid�le et correcte, les comptes de la soci�t� au 30/06/2014, aucune surestimation de l'actif net n'a �t� relev�e.

Il en ressort que l'acte net (6,666,92E), tel que d�fini � l'A.R. du 30/01/2001, est inf�rieur au capital minium requis pour une SPRL (18.550,00E) soit une diff�rence de 11.883,08E. N�anmoins, le capital souscrit et lib�r� s'�l�ve � 61.973,38E et il ne sera pas 'r�duit lors de la transformation de la forme juridique, En vertu de l'article 333 du Code des Soci�t�s, toute personne int�ress�e pourra demander en justice la dissolution de la soci�t�.

D�s lors, rien ne semble s'opposer � la transformation de la S.A � IMMOJER �, en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.�

Chaque actionnaire pr�sent ou repr�sent�, ainsi que les membres du Conseil d'administration, reconnaissent avoir pris connaissance de ces rapports ainsi que du projet de statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dans les d�lais l�gaux.

b) D�cision de transformer la soci�t�

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adapter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont la d�nomination sera dor�navant � IMMOJER � dont l'objet social est non modifi�, et dont le si�ge social vient d'�tre transf�r� comme dit ci-dessus et dont la dur�e restera identique � celle de la soci�t� actuelle.

Le capital et les r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif.

La r�partition entre les associ�s des titres repr�sentatifs du capital n'est pas modifi�e, comme dit ci-apr�s.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures de la comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'inscription � la banque carrefour des entreprises, soit le num�ro 0473.311.696

La transformation se fait sur la base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 30 juin 2014, telle que reprise au rapport du R�viseur, toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

c) R�partition des parts

Le capital social est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, r�parties

conne suit :

- 50 parts souscrites par Monsieur STENNE, pr�nomm�

- 50 parts souscrites par Madame HENRY, pr�nomm�e

2. DEMISSION DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE ANONYME

L'assembl�e accepte la d�mission de:

- Madame Bernadette HENRY, pr�nomm�e

- Monsieur J�r�me STENN�, pr�nomm�

de leurs fonctions d'administrateurs, en raison de la transformation de la soci�t� anonyme en soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e.

3. ADOPTION DES STATUTS DE LA SOClETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, tenant compte notamment du changement de si�ge social et d'exercice social conform�ment aux r�solutions qui pr�c�dent:

� TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINAT1ON

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �IMMOJER�. La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L..", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "RPIV1 Li�ge �, ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli 4122 Neupr�, rue des Charteux 7A et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cWon du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte

ARTrne 3. - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet :

La gestion de patrimoine;

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � des actes de gestion productive, par

exemple:

* aux acquisitions, ventes et locations de biens immeubles dans un but d'investissement.

* � l'entretien, aux r�parations, ainsi que toute transformation du patrimoine immobilier de la soci�t� dans un

but d'investissement, en ce compris l'achat et la vente de tout mat�riel n�cessaire � cet effet,

* � des achats et ventes de valeurs boursi�res, mobili�res ou autres dans un but d'investissement.

* � la cr�ation, l'acquisition ou prise de participation de soci�t�s commerciales ou autres dans un but d'investissement.

L'ensemble de ces op�rations s'effectueront dans un but d'investissement plut�t que de revente, et de mani�re telle qu'elles sont autoris�es par les Lois et R�glements.

La promotion immobili�re.

Il est express�ment rappel� que sont exclues les activit�s d'agents immobiliers, de marchands de biens et autres vis�es par l'agr�ation 1.P.I., de m�me que l'activit� d'entrepreneur en constructions ou toutes activit�s connexes � cette derni�re.

-R�alisation du gros oeuvre de maisons individuelles, de b�timents � cellules multiples, de b�timents et

ouvrages industriels et commerciaux, ...

-Travaux de d�molition et travaux de ma�onnerie et de rejointoiement ;

-Travaux de finition ;

-Travaux de restauration des b�timents ;

-interm�diaires sp�cialis�s dans le commerce d'autres produits sp�cifiques ;

-Menuiserie g�n�rale, menuiserie m�tallique, menuiserie en bois ou en mati�res plastiques, travaux de

menuiserie, placement et r�paration ;

- Autres travaux de construction sp�cialis�s;

-Vitrerie

-Terrassements et autres travaux de finition ;

-Travaux de pr�paration des sites;

-Travaux de plafonnage, cimentage, chape, pl�tre ;

-Pose de chapes, de rev�tements en bois des sols et de murs ;

-Montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;

-Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail ;

-Montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux ;

-Construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts ;

-Ravalement des fa�ades;

-Toutes activit�s de nettoyage, nettoyage des b�timents, nettoyage industriel ;

-Services d'am�nagement paysager ;

-Excursions a�riennes, les bapt�mes de l'air, etc. ;

-Location d'avions avec pilote ;

-Location de bateaux et navires avec �quipage ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Location � court terme de voitures particuli�res sans chauffeur;

-Location et exploitation de biens immobiliers r�sidentiels propres et lou�s, sauf logements sociaux ;

-La gestion d'un centre d'affaires :

-L'acquisition, la construction, l'exploitation, la location, l'�quipement et la gestion, � titre on�reux ou gratuit,

des centres d'affaires en vue de mettre � la disposition de sa client�le::

�des ateliers et des bureaux �quip�s, des salles de r�union et des espaces communs, des �quipements de

bureautique, une infrastructure de t�l�communication sous toutes ses formes ;

'Des salles de r�union et de conf�rence

'Des espaces de rencontre et de restauration ;

'des espaces d'archivages et de stockage.

-Les prestations de services tels que:

'Travaux de bureautique, de secr�tariat et de traduction ;

� Des �tudes, enqu�tes et conseils ;

� L'organisation d'�v�nements et de rencontres ;

�des formations aux techniques de gestion, d'administration, d'accueil, de vente ;

� La fourniture de boissons et de repas

'la petite restauration;

-Agir en tant que mandataire pour r�aliser toute mission confi�e par des tiers dans la sph�re de son objet social, en ce compris l'administration et la gestion de soci�t�s ;

-La gestion de toutes soci�t�s.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s,

TITRE Il. CAPITAL- PARTS SOCIALES.

Article 5. Capital.

Le capital social est fix� � SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE TROIS EUROS TRENTE HUIT EUROCENTS (61.973,38 EUR) et repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominative.Toutes et chacune des parts sociales ont �t� enti�rement lib�r�es.

Article 6. Historique.

On omet.

Article 7. Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, les appels de fonds aux propri�taires de parts sociales non enti�rement lib�r�es sont faits par la g�rance qui fixe le moment et les modalit�s des versements. Les associ�s concern�s en sont inform�s par lettre recommand�e � la poste au moins un mois avant la date fix�e pour les paiements. Tout versement effectu� s'impute proportionnellement sur l'ensemble des parts dont l'associ� concern� est le titulaire.

Le d�faut de versement � la date ainsi fix�e pour l'exigibilit� des paiements, portera, de plein droit et sans mise en demeure ou action judiciaire, un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du paiement.

La g�rance peut de surcro�t, apr�s l'envoi d'un second avertissement sans r�sultat dans le mois de cet avertissement, prononcer la d�ch�ance de l'associ�, et faire offrir les parts vis�es aux autres associ�s ou � un tiers agr�� comme dit ci-apr�s. Le rachat se fera � la valeur convenue entre les parties sans que le produit de la vente puisse �tre inf�rieur au montant appel�. L'associ� d�faillant reste tenu des montants non encore appel�s. Faute pour ce dernier de s'ex�cuter volontairement en cas de nouvel appel de fonds, l'acqu�reur des parts payera le montant appel� et sera subrog� dans les droits de la soci�t� contre l'associ� d�faillant.

Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, pourra se substituer au d�faillant pour les formalit�s du transfert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

La lib�ration des parts incompl�tement lib�r�es doit faire l'objet d'une autorisation sp�ciale de la g�rance qui d�termine les conditions auxquelles les versements sont admis, notamment la question de savoir si ceux-ci constituent ou non des avances.

Article 8. Droits et obligations attach�s aux parts.

La jouissance des droits attach�s aux parts impose l'adh�sion aux dispositions des statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se r�f�rer aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

Article 9. Droit de pr�f�rence.

En cas d'augmentation de capital par �mission de parts en num�raire, les parts nouvelles sont offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la portion du capital que repr�sentent leurs parts.

Sauf accord contraire de tous les associ�s, le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours prenant cours le jour de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture ainsi que le d�lai d'exercice de la souscription sont annonc�s par un avis adress� aux associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites dans le d�lai de souscription sont offertes imm�diatement aux autres associ�s qui voient ainsi leur droit de pr�f�rence accru. Si une prime d'�mission est pr�vue, les associ�s qui d�sirent prendre part � l'augmentation du capital sont tenus d'en r�gler le montant en m�me temps que la souscription, � peine de nullit� de Leur souscription. Tout versement effectu� lors de la souscription s'imputera d'abord sur l'ensemble des parts ainsi souscrites par l'associ� concern�, puis, lorsque les parts seront d�ment lib�r�es, sur l'ensemble des primes aff�rentes � ces parts.

Les parts ncn souscrites par les associ�s ne peuvent �tre souscrites par des tiers qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant ensemble trois quarts au moins du capital.

Article 10. Parts sociales.

1. Les parts sociales sont nominatives. La soci�t� tient � son si�ge un registre des associ�s indiquant pour chacun d'eux, son identit�, sa qualit� et sa demeure, le nombre de parts dont il est titulaire, les transferts et transmissions dat�s et sign�s des parties, ou en cas de d�c�s, par un g�rant pour le d�funt et l'attributaire, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s. Le ou les g�rants veillent � la parfaite actualit� des inscriptions figurant audit registre.

2. Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme repr�sentant � son �gard tous les propri�taires de la part.

En cas d'usufruit, et sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la part sera valablement repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier. Le nu-propri�taire de la part ne pourra �tre repr�sent� sans procuration vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier dans les hypoth�ses suivantes;

- modification de l'objet social;

- transformation;

- scission, fusion, apport de branche d'activit� ou d'universalit�;

- augmentation ou de r�duction de capital par remboursement, imm�diate ou diff�r�e;

- distribution(s) ayant pour effet de r�duire la somme des r�serves ou le montant de l'actif net comptable de plus de trente pour cent;

- toutes op�rations et modifications statutaires de nature � porter atteinte, directement ou indirectement, aux

droits sociaux ou � la valeur des parts au del� des r�gles ci-avant �tablies.

Dans ces cas, la signature conjointe du nu-propri�taire et de l'usufruitier sera requise.

Article 11. Cession et transmission des parts.

Si la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

Lorsque la soci�t� comprend deux ou plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission

pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit :

D'un associ�;

Du conjoint ou d'un descendant en ligne directe d'un associ�.

Dans tous les autres cas, la cession et ia transmission sont soumises;

/IL � un droit de pr�f�rence.

B. en cas de d�faut de l'exercice total du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou l�gataire ou

h�ritier.

A. Droit de pr�f�rence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts, doit en informer la g�rance par lettre recommand�e en indiquant

Le nombre et les num�ros des parts dont la cession est propos�e;

Les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettres recommand�es.

Les associ�s, autres que le c�dant, ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence. Le d�faut d'exercice total par un associ� de son droit de pr�f�rence, accro�t celui des autres, En aucun cas, les parts ne sont fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre des parts pour lequel s'exerce effectivement le droit de pr�f�rence, � d�faut d'accord entre les int�ress�s, les parts formant "rompu" sont attribu�es par tirage au sort, par les soins de la g�rance.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit, � peine de d�ch�ance, en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la proposition de cession,

Le prix de rachat est celui fix� de commun accord entre le c�dant et le candidat cessionnaire. Les autres associ�s peuvent proc�der ou faire proc�der � toutes mesures de v�rification, notamment si le candidat cessionnaire dispose de la somme, quel est son cr�dit, quelle est l'origine des fonds, quelle est la valeur de la participation concern�e, et cetera.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'ann�e de l'introduction de la proc�dure de cession. Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectu�, est r�parti prorata temporisa entre le c�dant et le cessionnaire.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort, Les associ�s survivants doivent, dans les trois mois de la notification par la g�rance du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence ; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence,

B. Agr�ment.

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence, ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que de l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, compte non tenu des parts dont la cession ou la transmission est propos�e.

Article 12. Refus d'agr�ment d'une cession entre vifs,

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acqu�reur, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition. Le prix d'achat et les modalit�s de paiement sont celles fix�es avec le candidat cessionnaire. Les opposants peuvent encore contester la sinc�rit� du prix. Le prix est payable suivant les m�mes r�gles que pour l'exercice du droit de pr�emption. En cas de litige d�passant le terme d'un an, les opposants sont tenus de payer � ce terme la partie non contest�e du prix.

En aucun cas, le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�. Il peut renoncer � la vente si le prix obtenu est inf�rieur de plus de dix pour cent au prix initialement convenu avec le candidat cessionnaire.

Article 13. Refus d'agr�ment des h�ritiers ou l�gataire de parts.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises, laquelle est fix�e comme stipul� ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectu� dans les trois mois de ta demande en bonne et due forme pr�sent�e par les h�ritiers ou l�gataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectu�, est r�parti prorata temporisa entre les acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Article 14. Obligations.

La soci�t� ne peut �mettre d'obligations autres que nominatives. Les obligataires sont inscrits dans un registre tenu au si�ge social analogue au registre des associ�s. Le ou les g�rants veillent sans retard � la parfaite actualit� des inscriptions qui y figurent.

TITRE III. GESTION SURVEILLANCE.

Article 15. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et/ou d�sign�s dans Tes statuts.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, tout g�rant est nomm� pour une p�riode ind�termin�e. Le g�rant d�sign� par l'assembl�e est r�vocable ad nutum par l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou � l'unanimit� des voix attach�es � l'ensemble des parts �mises. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 16, Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un g�rant, le ou les g�rants qui restent convoquent l'assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

Si la fonction de g�rant n'est plus exerc�e, l'associ� qui d�tient le plus grand nombre de parts proc�de � la convocation de l'assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais. Si plusieurs associ�s se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.

Article 17, Coll�ge de g�rance.

1. Si l'assembl�e d�signe plus de deux g�rants, ceux-ci forment un coll�ge de g�rance.

2. Les g�rants d�signent alors un pr�sident. Celui-ci convoque le coll�ge et pr�side les r�unions. En l'absence du pr�sident lors d'une r�union d�ment convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le pr�sident jusqu'� son retour. Le pr�sident convoque les membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.

3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des g�rants est pr�sente ou repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t� sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voix. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pond�rante en cas de parit� des votes.

Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun

des g�rants. "

-4, Si en cours de s�ance, il se pr�sente une situation d'opposition d'int�r�ts emp�chant un ou plusieurs g�rants de prendre part � une d�lib�ration, le coll�ge pourra valablement d�lib�rer ind�pendamment des r�gles �nonc�es dans le pr�sent article, dans la mesure o� les �ventuels g�rants absents auront �t� avertis de la situation d'opposition d'int�r�t et des circonstances de l'affaire. Si tous les g�rants sont concern�s par l'opposition, le coll�ge convoquera dans les plus brefs d�lais l'assembl�e sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assembl�e pourra selon le cas statuer elle--'m�me ou d�signer un mandataire.

Dans le cas d'une telle opposition d'int�r�ts, le coll�ge ne pourra recourir � la d�claration �crite unanime.

Article 18. Pouvoirs de la g�rance.

Le ou les g�rants sont investis chacun des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes qui int�ressent la soci�t�. Ils sont chacun comp�tents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 19. Signatures - Repr�sentation g�n�rale.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant, si la soci�t� en compte moins que trois, par deux sinon. Le ou les g�rants n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. La m�me repr�sentation de la soci�t� est valable en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale.

Article 20. D�l�gation de pouvoirs.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils d�terminent, pour la dur�e qu'ils fixent.

Article 21, Opposition d'int�r�t.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de le communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration au coll�ge de gestion et se conformer aux prescriptions l�gales applicables.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, ou si les g�rants ont �t� d�sign�s avec certains pouvoirs pour chacun d'eux d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un int�r�t personnel de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t�, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Si le g�rant est en outre le seul associ�, il rendra sp�cialement compte de l'op�ration o� il est personnellement en opposition d'int�r�t avec la soci�t�, dans un rapport qu'il d�posera en m�me temps que ses comptes annuels.

Article 22. Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exerc� conform�ment aux dispositions l�gales.

Aussi longtemps que la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartiennent individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 23. Composition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut en principe d�l�guer ces pouvoirs et doit consigner ses d�cisions dans un registre sp�cial tenu au si�ge.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Sauf exception l�gale, les d�cisions de l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Article 24. Comp�tences de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour d�lib�rer sur tout point � l'ordre du jour. Elle peut adopter, amender ou rejeter les propositions figurant � cet ordre du jour. Elle peut en outre aborder des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour si ces points surviennent en cours de s�ance et exigent une r�ponse imm�diate.

Article 25. R�union.

il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me samedi de juin � une heure fix�e par la g�rance dans la commune du si�ge social. Si ce jour est f�ri�, la r�union de ['assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Cette r�union a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires �ventuels.

Les r�unions des assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social � d�faut d'indication contraire pr�cis�e dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Article 26. Convocations.

Les associ�s formant l'assembl�e g�n�rale sont convoqu�s par la g�rance. Une convocation est

valablement sign�e pour la g�rance par un fond� de pouvoir.

L'auteur d'une convocation peut proroger ou m�me r�tracter celle-ci, en respectant les formes adopt�es

pour ladite convocation.

Les convocations sont adress�es par lettres recommand�es aux associ�s, quinze jours au moins avant la

r�union de l'assembl�e.

Lorsque la g�rance est appel�e � convoquer l'assembl�e sur demande d'associ�s comme pr�vu ci-dessus,

elle est tenue de pourvoir � la r�union de l'assembl�e dans le mois de la demande.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s, il ne dcit plus �tre justifi� de la formalit�.

Article 27. Admission.

Sont admis � toute r�union de ['assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, les associ�s et obligataires inscrits dans les registres d'associ�s ou d'obligataires cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour la r�union de l'assembl�e, sans autre formalit�.

Article 28. Repr�sentation.

1. Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union de l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu qu'il soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assembl�e, ou qu'il soit repr�sentant d'un associ� personne morale.

2. La g�rance peut n�anmoins autoriser la repr�sentation de tout associ� par un tiers � la soci�t�. Cette autorisation sera mentionn�e dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.

3. Les mineurs et les interdits peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, les personnes morales par leurs organes l�gaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix,

4. Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taire, sous r�serve de la disposition de l'article 10, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord pour telle repr�sentation, ou dans les cas ou le repr�sentant est sans pouvoir, ie droit de vote aff�rent � la ou les parts concern�es sera suspendu.

5. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au si�ge social, � d�faut d'autre lieu indiqu� par lui, au moins cinq jours avant la date de la r�union de l'assembl�e.

Article 29. Vote par correspondance.

Tout associ� est autoris� � prendre part au vote par correspondance. La g�rance adresse des formulaires

�tablis � cette fin aux associ�s qui en font la demande quinze jours avant la r�union de l'assembl�e. Pour �tre

admis, un formulaire contient les mentions suivantes :

L'identit� compl�te de l'associ�;

Le nombre de parts pour lesquelles celui-ci prend part au vote;

L'ordre du jour pr�cis de la r�union avec pour chaque proposition sujette � d�lib�ration le sens du vote,

positif, n�gatif ou l'abstention;

Le d�lai de validit� du vote.

Chaque formulaire doit de surcro�t �tre dat�, sign�, et d�pos� au si�ge social ou dans tout autre endroit

indiqu� dans le formulaire cinq jours francs avant la r�union.

Si l'assembl�e arr�te une d�cision qui amende l'ordre du jour de mani�re � faire perdre au vote son sens, le

vote par correspondance est cens� minoritaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si aucun associ� n'assiste � la r�union, celle-ci est reconvoqu�e ind�pendamment des votes exprim�s par correspondance.

Article 30. Bureau.

Toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus ancien, ou faute de g�rant plus ancien l'un que l'autre, par le plus �g� ou en l'absence de tout g�rant, par l'associ� pr�sent propri�taire du plus grand nombre de parts sociales.

Le pr�sident d�signe le ou les secr�taires. L'assembl�e peut choisir un ou plusieurs scrutateurs. Les g�rants pr�sents compl�tent le bureau. La fonction de secr�taire peut �tre exerc�e par le pr�sident lui-m�me.

Lorsqu'un des mandats vis�s dans le pr�sent article est exerc� par une personne morale, la fonction qui lui est attribu�e est exerc�e par un repr�sentant de cette personne morale.

Article 31. Nombre de voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 32. Ordre du jour Majorit� Liste de pr�sence.

Sous r�serve de ce qui est pr�vu � l'article 24 des pr�sents statuts, aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou dans les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote, � la majorit� des voix

Une liste de pr�sences indiquant le nom des associ�s et le nombre des parts dont ils se pr�valent est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en s�ance.

Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, mettre en cause ou r�voquer une personne, et par main lev�e ou par appel nominal pour les autres votes, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Article 33. Prorogation - Report.

Toute r�union de l'assembl�e g�n�rale peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines. Une r�union de l'assembl�e ne peut �tre prorog�e en ce qui concerne l'examen des comptes annuels que par la g�rance, tandis qu'une r�union statuant sur tout autre point peut aussi �tre prorog�e par ie bureau compos� comme il est dit ci-dessus.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La g�rance peut �ventuellement ajouter des points � l'ordre du jour dans la convocation � la r�union appel�e � statuer d�finitivement.

L'assembl�e peut de surcro�t d�cider elle-m�me d'ajourner une r�union pour r�gler tout probl�me ou diff�rend qui pourrait emp�cher la poursuite de la r�union dans des conditions convenables.

Article 34. Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des r�unions ordinaires et extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les

membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES BILAN - REPARTI-TION.

Article 35. Ann�e sociale.

Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier

janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 36. Ecritures sociales.

Au terme de chaque exercice, la g�rance arr�te les �critures sociales, dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 37. R�partition des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint unhdixi�me du

capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de la g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance.

Article 38. Perte du capital social.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant Inf�rieur

a) � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

b) au quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e, lors de telle r�union de l'assembl�e, � la proportion d'un quart des voix valablement �mises par cette assembl�e ; dans les cas a) et b) ci-dessus, la g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

c) � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal.

TITRE VIL DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 39. Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera effectu�e par la g�rance alors en exercice � moins que l'assembl�e g�n�rale ne nomme elle m�me un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et des �moluments, et ne fixe le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs d�charge de plein droit les organes sociaux �lus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un coll�ge dont les modes de d�lib�ration sont ceux du coll�ge de g�rance.

Ils soumettent chaque ann�e � l'examen de l'assembl�e g�n�rale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle � la cl�ture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation � l'approbation de l'assembl�e et organisent un vote sur la d�charge des organes �lus.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le mon-dant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me pro-iportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�-'partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 40. Pouvoir de l'assembl�e g�n�rale durant la liquidation.

L'assembl�e dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus �tendus de modification des statuts dans la mesure de ce qui est autoris� et compatible avec l'�tat de liquidation en vue de favoriser le r�glement de cette liquidation.

TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 41. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, commissaire �ventuel, directeur, liquidateur, fait

�lection de domicile subsidiaire au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites en cas de domicile inconnu.

Article 42. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s � compter de son entr�e en vigueur. En cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes, sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ces m�mes lois seront, quant � elles, r�put�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et � l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent d�cider ce qui suit :

1. Fixer le nombre de g�rant �: un

2. Nommer en qualit� de g�rants : Monsieur J�r�me STENNE, pr�nomm�, qui accepte.

Il est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�.

Il exercera son mandat � titre r�mun�r�.

3. Exceptionnellement le pr�sent exercice social social se terminera le trente et un d�cembre deux mille

quinze.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en juin deux mille seize.

4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable.

IV POUVOIRS

L'assembl�e donne tous pouvoirs � Monsieur J�r�me STENNE pour ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et � l'effet de requ�rir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalit�s administratives quelconques relatives au num�ro d'entreprise, � l'ONSS et aupr�s de toutes autres autorit�s publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

Mise aux voix, les pr�sentes r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�,

DECLARATIONS FISCALES

R�s ervq Volet B - Suite

. .

au La pr�sente transformation se fait sous le b�n�fice de l'article' 121 du Code des droits d'enregistrement et de

lilldniteur l'article 211 �2 du Code des Imp�ts sur les Revenus.

,belge

- f

--L

Roland STIERS

Notaire

Quai Roi Albert 53

4020 Bressoux

Annexes: le rapport du reviseur, rapport du conseil d'adminsitration, coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

23/12/2013 : LGA021324
01/02/2013 : LGA021324
05/03/2012 : LGA021324
08/02/2012 : LGA021324
16/02/2011 : LGA021324
04/02/2010 : LGA021324
14/01/2009 : LGA021324
07/02/2008 : LGA021324
02/01/2007 : LGA021324
02/01/2006 : LGA021324
20/12/2005 : LGA021324
10/06/2005 : LGA021324
04/02/2005 : LGA021324
14/01/2005 : LGA021324
26/01/2004 : LGA021324
12/02/2003 : LGA021324
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 25.08.2016 16485-0409-009

Coordonnées
IMMOJER

Adresse
RUE DES CHARTREUX 7A 4122 PLAINEVAUX

Code postal : 4122
Localité : Plainevaux
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées IMMOJER

Coordonnées
IMMOJER