IMMOSABE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOSABE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.831.767

Publication

04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 27.05.2013 13139-0509-009
21/06/2011
ÿþ Man 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en entier) : IMMOSABE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4340 Awans - rue de la Chaudronnerie 18

Ob et de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Chantal STRIVAY, Notaire à la résidence de Jemeppe (Seraing), en date du 27 mai 2011, enregistré à Seraing 1 le premier juin deux mil onze volume 190 folio 30 case 4, il résulte que :

1.Monsieur SAVOCA Riccardo, né à Piazza Armenia (Italie), le huit novembre mil neuf cent soixante-deux, (numéro national: 62.11.08 275-88), époux de Madame TAMAGNI Rosa, née à Belmonte Mezzagno (Italie), le premier septembre mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à Saint-Nicolas, Buraufosse 42 ; marié sans contrat à Saint-Nicolas, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt sept.

2.Monsieur BECKERS Kari Gaétan Philippe, né à Eupen, le vingt-neuf août mil neuf cent septante sept(numéro national: 77.08.29 015-12) époux de Madame MPITAS Adriana, née à Rocourt, le vingt-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à Saint-Nicolas, rue Horloz numéro 1 ; marié à Grâce-Hollogne le quatorze mars deux mil un sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par Maître Roger Mottard, notaire à Grâce-Hollogne, en date du 8 mars 2001.

3.La société anonyme de droit Suisse « CHATEAU d'AX », ayant son siège social à Chavannes-près-Renens (Suisse), Route de la Maladière 26, inscrite au Registre de Commerce du Canton de Vaud (Suisse) depuis le 06 février 1974. Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 13 avril 2011 ;

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « IMMOSABE » et dont le siège social est établi à 4340 Awans rue la Chaudronnerie numéro 18.

CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à septante cinq mille (75.000,00) euros. Il est représenté par 75 parts sociales chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/septante-cinquième du capital social. Il est intégralement souscrit et chaque part ainsi souscrite est entièrement libérée, par un versement en espèces de sorte que la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de septante cinq mille euros.

OBJET SOCIAL : La société a pour objet :

-pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement, à l'entreprise générale de construction;

-pour son propre compte uniquement, à l'exclusion de toute activité en qualité d'intermédiaire et/ou d'agent " immobilier, accomplir toutes opérations relatives à l'achat, la vente, l'échange, la location, le i leasing, la gestion, l'exploitation, la cession, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, droits immobiliers, fonds de commerce, et de toutes valeurs mobilières s'y rapportant; l'accomplissement de toutes opérations nécessaires pour parvenir à leur réalisation et à leur bonne fin (lotissement, acte de base, etcetera);

La société peut également exercer des fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

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N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession, ce qui est d'application pour les activités découlant de l'entreprise générale de construction.

GERANCE : La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls la direction des affaires sociales. Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition, d'administration et de gestion. Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale.

Sont nommés pour une durée illimitée, en qualité de gérant statutaire, avec les pouvoirs leur conférés comme dit ci-après:

-Monsieur SAVOCA Riccardo, comparant sub 1, chargé de la gestion administrative de la société, disposant ainsi des pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts pour engager valablement la société Ce mandat sera exercé gratuitement, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

-Monsieur BECKERS Karl, comparant sub 2, chargé exclusivement de la gestion technique de la société. Ce mandat sera rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.

-Messieurs SAVOCA et BECKERS déclarent, chacun en ce qui concerne, accepter les fonctions conférées ci-avant; rappel étant fait que la gérance n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à ladite société.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant administratif qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société. Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le troisième mercredi de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable. L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'Associés représentant le cinquième du capital. Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou partout en Belgique. Les Assemblées Générales sont convoquées par la Gérance. Les convocations se font par lettre recommandée aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée, ou par lettres simples avec accusé de réception.

ANNEE SOCIALE : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

AFFECTATION DU BENEFICE NET : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.

DISSOLUTION : En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la Gérance, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de commerce. Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme la Gérance elle-même en dispcsait. Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts. Avant

Volet B - Suite



la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif entre

les différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Durée du premier exercice : Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mil douze.

Date de la première Assemblée : L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mil treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièce déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la_ personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur

belge

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 27.05.2015 15134-0288-009

Coordonnées
IMMOSABE

Adresse
RUE DE LA CHAUDRONNERIE 18 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne