INACTUM INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INACTUM INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.728.989

Publication

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 23.09.2013, DPT 26.11.2013 13670-0219-012
23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 24.09.2014, DPT 16.12.2014 14695-0433-012
04/11/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306497*

Déposé

31-10-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : INACTUM INTERNATIONAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4052 Chaudfontaine, Route de l'Abbaye 68

Objet de l acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 27 octobre 2011, il résulte qu ont comparu :

Monsieur BABINEAU Jean Robert Marc dit Marc, né à Quebec (Canada), le dix-sept décembre mille neuf cent soixante-quatre et

Madame GUZMAN de BABINEAU lrasema, née à Monterrey (Mexique), le dix-neuf mai mille neuf cent soixante-huit

Tous deux domiciliés à 4052 Beaufays, route de l Abbaye 68

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "INACTUM INTERNATIONAL", ayant son siège social à 4052 Chaudfontaine, Route de l'Abbaye 68, dont le capital s'élève à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille deux cent cinquantième (1/1.250ième) de l'avoir social.

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

" Toutes opérations de conseil, service, missions d expertise et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines du management et de la consultance;

" Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de réflexion et des rapports stratégiques, au sens le plus large;

" Toutes opérations de conseil, service, missions d expertise et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans le domaine de l ingénierie minière et des forages ;

" Toutes opérations de collation, de collecte de données ou d analyse de données dans les domaines et activités précitées sur requête de sociétés, associations et personnes physiques et ce tant pour des données techniques, que scientifiques ou légales ;

" La rédaction, la publication, l édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d informations, au sens le plus large ;

" L organisation, en Belgique ou à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers, de cours ou formation en danse, le coaching, la participation à des concours, exhibitions, show, la production d ouvrages, de films, et la diffusion et promotion de la danse par quelque support que ce soit, l achat vente importation et exportation de tout article ou accessoire de danse ;

" L importation, l exportation de tous biens, matériels, produits de consommation vers les pays de l Amérique du nord et du sud;

" L organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique et artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

0840728989

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" L achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets et/ou patentes, ainsi que tout conseil en la matière ;

" L achat, la vente, le courtage, la commission, l importation, l exportation de tout matériel quel qu il soit;

" La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;

" La constitution et la valorisation d un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;

" La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la mise en valeur, le lotissement, l échange, l amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers ;

" L achat, la vente, la cession et l échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d état, options et de tous droits mobiliers ;

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d en favoriser l extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission.

Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres

modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d autres sociétés.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce;

La société pourra d une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le vingt et un décembre de chaque année, à dix-neuf heures, même si ce jour est une dimanche ou un jour férié.

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L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l année suivante.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille treize. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize.

2. Nomination de deux gerants non-statutaires.

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur BABINEAU Jean, prénommé.

- Madame GUZMAN DE BABINEAU Irasema, prénommée.

Les gérants sont ici représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré, en vertu de la procuration susvisée.

Leurs mandats seront exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l Assemblée Générale.

3. Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 18 octobre 2011.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur BABINEAU Marc, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps:

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

- 1 expédition de l'acte;

- 1extrait analytique conforme.

- 1 procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 24.09.2015, DPT 26.10.2015 15657-0001-012

Coordonnées
INACTUM INTERNATIONAL

Adresse
ROUTE DE L'ABBAYE 68 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne