INCHALLAH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INCHALLAH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.660.020

Publication

02/04/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mai 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Deposà aJ Greiic du

TRIBUNAL DE COMMERCE OE VERVIERS

21 MARS mi

Le Greffier

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*1907 0

N° d'entreprise : 0547.660.020

Dénomination

(en entier) : INCHALLAH

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège PONT DU CHENE 42 A 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : NOMINATION -- TRANSFERT DE PARTS

Suivant l'assemblée générale extraordinaire du 06/0312014, il est décidé de

Nommer monsieur Hansenne Georges, domicilié avenue Reine Astrid 242 à 4802 Heusy, au

poste de gérant à 1a date du 06/03/2014.11 apporte l'accès à la profession.

Transférer 25 parts de Abgar Faysal à Hansenne Georges à la même date.

Déposé en même temps : PV de l'assemblée générale du 06/03/2014

ABGAR BRAHIM GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/03/2014
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fficH-= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0 5 `j ( Q © te

Dénomination

(en entier) : INCHALLAH

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Pont du Chêne, 42 à 4800 VERVIERS

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THiRY, à Theux, le vingt-sept février deux mille quatorze, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que :

1. Monsieur ABGAR Brahim (prénom unique), né à Bruxelles, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalité belge, époux de Madame ABGAR Yousra, née le dix février mil neuf cent nonante et un, de nationalité marocaine, domicilié à 4800 VERViERS, rue Saucy, 12 - 2e ét.

2. Monsieur ABGAR Faysal (prénom unique), né à Verviers, le dix-sept février mil neuf cent quatre-Vingt-neuf, célibataire, domicilié à 4800 VERVIERS, rue Saucy, 12.

Ont déclaré avoir fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1

[I est formé par les présentes une société privée à responsabilité [imitée sous la dénomination « INCHALLAH ».

Article 2

Le siège social est établi à 4800 VERViERS, Pont du Chêne, 42.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, seule ou par recours à !a sous-traitance, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activités suivantes

- la fabrication, tant artisanale qu'industrielle, l'achat et la vente, en gros ou au détail, ainsi que la distribution de tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, crèmes glacées, produits laitiers, au siège de la société ou dans toute succursale que l'on jugera utile d'ouvrir ou d'approvisionner ;

- l'exploitation de magasins d'alimentation générale, sous forme de franchise ou non, et la vente au détail de fruits et légumes, de produits de boulangerie, de crémerie, de boucherie-charcuterie, de poissonnerie, de boissons alcoolisées ou non, de textile, d'articles de droguerie et de quincaillerie, etc. ;

- l'importation, l'exportation, l'achat et la revente en gros, demi-gros ou au détail de marchandises pouvant faire l'objet de vente dans un supermarché ainsi que la fabrication et la transformation de produits entrant dans cet objet, de même que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, l'exploitation et le développement, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous magasins à rayons multiples ;

- le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce ambulant, le courtage, la commission de tous produits alimentaires en général, produits de droguerie, articles et marchandises de consommation ou d'utilisation pour le public, textiles et divers, ainsi que la fourniture de tous services ;

- l'achat et la vente, en gros ou au détail, ainsi que la distribution de tous articles de librairie, de papeterie, d'imprimerie, de presse écrite (journaux et magazines), de tous articles de loterie, de cartes postales, cartes routières ou géographiques, d'articles de bureau, de fournitures de bureau, de jouets et de jeux, de tabacs, d'articles de téléphonie et accessoires, de télécartes, de cartes téléphoniques et de recharges de téléphonie mobile, de tous articles photos, de compact-discs, DVD et autres articles vidéos et tous autres articles annexes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la création, l'exploitation et la gestion de tous restaurants, hôtels, bars, cafés, cafés-dansant ou brasseries, l'organisation de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions, la location de salles pour banquets et la tenue de plaines de jeux ; plus généralement, toute activité de type Horeca ;

- le service traiteur, en ce compris l'élaboration, la fabrication et la vente, en gros ou au détail, de tous plats préparés, la vente de glaces, l'exploitation de toute crêperie, friterie, sandwicherie, petite restauration, snack, pizzeria, la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non ;

- l'organisation d'événements au sens large du terme (culturels, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de salles et de sites non couverts et de matériel de toute nature (mobilier, chapiteaux, etc.) pour ce faire. La société pourra notamment procéder à l'organisation de concerts, représentations cinématographiques, théâtrales, salons, spectacles, expositions, banquets, fêtes, soirées ou réunions, séminaires, festivités, etc. ;

- le transport routier national et international de tous produits et marchandises, tels que matières premières, matières recyclées, débris de construction, véhicules neufs ou d'occasion, machines, appareillages divers, outillages, vêtements, plantes et fleurs, produits d'alimentation, etc. ; le transport national et international de personnes et d'animaux ; l'activité de garde-meuble et le déménagement ;

- l'achat et la vente au détail, l'importation, l'exportation, la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, de tous véhicules, neufs et d'occasion ; le lavage de véhicules ; les activités de dépannage et remorquage de tous véhicules.

Au cas où la prestation de certains de ces actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle pourra, en outre, sous réserve de restrictions légales, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et tous actes ou transactions généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

La société pourra ainsi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 5 :

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6 :

a) Souscription : Le capital a été intégralement souscrit comme suit :

- Monsieur Brahim ABGAR a déclaré souscrire cinquante (50) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300,00¬ ) ;

- Monsieur Faysal ABGAR a déclaré souscrire cinquante (50) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ) chacune, soit pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ).

b) Libération :

- Monsieur Brahim ABGAR a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence d'un tiers

chacune, soit pour un montant total de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ) ;

- Monsieur Faysal ABGAR a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence d'un tiers

chacune, soit pour un montant total de trois mille cent euros (3,100,00 ¬ ).

Soit ensemble la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 E), qui se trouve ainsi dès à

présent à la disposition de la société, ce qu'ont déclaré et reconnu les comparants.

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont produit au notaire instrumentant une attestation établie par

BEOBANK et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde

créditeur de six mille deux cents euros (6.200,00 E) provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Messieurs Brahim ABGAR et Faysal ABGAR devront donc encore chacun libérer un montant de six mille

deux cents euros (6.200,00 E).

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce

qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve

des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera

les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

Article 9 :

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra librement céder tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises

pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins

du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

- à un associé, fondateur ou non,

- au conjoint du cédant ou du testateur,

- à des ascendants ou descendants en ligne directe d'un associé,

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 10

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, également par pli recommandé, dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de la réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans tes six mois du refus.

Article 13

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un gérant et le bénéficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans ledit registre. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 15 :

La société ne peut contracter un emprunt par voie d'émission d'obligations.

Article 16 :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour IN\ICHALLAH, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 17 ;

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 18

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société et de représenter celle-ci pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sauf ce qui sera précisé ci-après. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges ; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire ; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement ; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre ; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions,

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de cinq mille euros (5.000,00 ê).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, y compris vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts ou constituer hypothèque, seront décidées, s'il n'y a qu'un seul gérant, par te gérant unique, qui représentera seul la société. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix et exécutées par deux gérants agissant conjointement, qui représenteront la société.

Article 22 :

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.

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1.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de'

représentation, voyages et déplacements.

Article 24 :

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-

huit heures, et pour la première fois en deux mille quinze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus

prochain jour ouvrable,

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés

représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont

faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 25:

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf

limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard

de la société le représentant du nu-propriétaire.

Article 26 :

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être

associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du

bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que

soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Article 27 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de

commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial,

après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Article 31 :

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code

des sociétés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de ta liquidation sera partagé entre tes associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal,

NOMINATIONS

Les comparants réunis en assemblée générale ont déclaré à l'unanimité fixer le nombre primitif de gérants

non statutaires à deux et ont nommé à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour :

- Monsieur Brahim ABGAR, prénommé, qui a déclaré accepter cette fonction,

- Monsieur Faysal ABGAR, prénommé, qui a déclaré accepter cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 1 Nom et signature

Coordonnées
INCHALLAH

Adresse
PONT DU CHENE 42 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne