INFI MARIAME BEN MOUSA, EN ABREGE : INFIMB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFI MARIAME BEN MOUSA, EN ABREGE : INFIMB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.963.419

Publication

24/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 5 o A g 6 +L 14 A

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(en entier) : INFI MARIAME BEN MOUSA

(en abrégé) : INFIMB

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), rue d'Argenteau 7 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, Notaire à Argenteau, en date du dix décembre deux mil douze,: enregistré à Visé, le onze décembre deux mil douze, registre 5 volume 213 folio 1 case 9, cinq rôles sans renvoi, signé L'Inspecteur Principal ai BOSCH CH., il résulte que :

1, Madame BEN MOUSA Mariame, née à Montegnée le vingt-sept mai mil neuf cent septante-six, divorcée et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-: Argenteau), rue d'Argenteau 7.

ET

2. Monsieur BARATTIN Frédéric Vittorio Louis, né à Liège le dix-sept juillet mil neuf cent septante-huit, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4681 Oupeye' (Hermalle-sous-Argenteau), rue d'Argenteau 7.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : " INFI MARIAME BEN, MOUSA ".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), rue d'Argenteau 7.

OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou partout à l'étranger, sans' que la liste ne soit limitative, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de la: profession d'infirmier(e) et toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un cabinet: infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, l'interface médicale (contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins, etc...).

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute'

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se;

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

L'objet social devra être poursuivi dans le respect des prescriptions de l'INAMI.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit

1. Madame BEN MOUSA Mariame, domiciliée à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), rue d'Argenteau 7, titulaire de cent quatre-vingts (180) parts sociales ;

2. Monsieur BARATTIN Frédéric, domicilié à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), rue d'Argenteau 7,

titulaire de six (6) parts sociales.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.

lis ont déclaré et reconnu que chaque part sociale e été libérée à concurrence de quarante euros trente-deux cents (40,32 ¬ ), de sorte que la somme de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7.500 ¬ ) se trouve à la disposition de la société,

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS sous le numéro BE53 0688 9634 0853.

Une attestation de ladite Banque en date du dix décembre deux mil douze, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil,

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de mai à dix-huit

heures.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plûsieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

téserve

au

Moniteur

belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

2, Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze, conformément aux statuts.

3. Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant a repris les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le dix décembre deux mil douze par Madame BEN MOUSA, précitée, au nom de la société

en formation,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A. Mandat

Les comparants ont constitué pour mandataire Madame BEN MOUSA, prénommée, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B.Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Madame BEN MOUSA Mariame, divorcée, domiciliée à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), rue d'Argenteau 7, présente et qui a déclaré aocepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit (sous réserve de modification décidée par une

prochaine assemblée générale).

e, de ne pas nommer un commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mathieu ULRICI

Notaire

Déposés en même temps :

- une expédition de l'acte du 10 décembre 2012

- l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
INFI MARIAME BEN MOUSA, EN ABREGE : INFIMB

Adresse
RUE D'ARGENTEAU 7 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENT

Code postal : 4681
Localité : Hermalle-Sous-Argenteau
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne