INFI SOINS PLUS ERLER GEORGETTE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. INFI SOINS PLUS ERLER GEORGETTE
Dénomination : INFI SOINS PLUS ERLER GEORGETTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.610.962

Publication

17/07/2014
ÿþ#.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

0 8 JUI, 2014

111111R.Iffell

Dénomination

(en enfler) : INFI SOINS PLUS ERLER GEORGETTE

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Bonnier 57 à 4460 Grace-Hollogne Ne' d'entreprise : 0543610962

Objet de l'acte : Approbation du quasi-apport

INFI SOINS PLUS ERLER GEORGETTE SPRL

Rue du Bonnier, 57

4460 Grace-Hollogne

BCE 0543.610.962

Greffe

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue

le 14/03/2014 au siège social de la société.

Sont présents : Monsieur GEMIS Jean-Marie Madame ERLER Georgette

L'assemblée est présidée par Madame ERLER Georgette, gérante.

La séance est ouverte à 13H30, l'entièreté du capital est représentée. Il n'y a donc pas lieu de justifier du respect des formes et délai de convocation de l'assemblée, laquelle peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.

Les points suivants sont à l'ordre du jour: -Approbation du quasi-apport

I. La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant : un'

quasi-apport

tRapports préalables

a)Rapport établi par Baker Tilly Belgium, réviseur d'entreprises désigné par le gérant, conformément au

Code des sociétés.

b)Rapport spécial du gérant, établi en application du Code des sociétés.

2.Autorisation préalable donnée à l'organe de gestion en vue de procéder à l'acquisition en question,

Il. Tous les associés présents ou représentés se sont conformés aux conditions d'accès à l'assemblée

générale..

111. Tous les associés ont pris connaissance ou ont pu prendre connaissance des pièces mises à leur

disposition conformément au Code des sociétés.

Constatation de la validité de l'assemblée

Le(s) scrutateur(s) ont vérifié cet exposé préalable et l'assemblée constate qu'il est correct.

L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer et qu'elle peut valablement

se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix. Chaque action donne droit à une

voix.

Délibération des points à l'ordre du jour

1 Rapports préalables

Le président procède à la lecture des rapports dont il est question à l'ordre du jour, soit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé'

e'

Moniteur

belge

Volet B - Suite

I

à eapport établi par Baker Tilly Belgium, réviseur d'entreprises désigné par le gérant, conformément au

Code des sociétés.

b)Rapport spécial du gérant, établi en application du Code des sociétés.

L'assemblée générale décide de ce qu'un original de chacun de ces rapports est annexé en vue du dépôt au

greffe du tribunal de commerce.

2. Quasi-apport

L'assemblée décide, au vu des rapports précités, de procéder à l'acquisition des biens envisagés.

Cette décision ast prise à l'unanimité.

Dispositions finales

Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.

Pour signature

Monsieur GEMIS Jean-Marie Madame ERLER Georgette

Déposé en même temps copie du Pv d'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 5 L CAO 1

Dénomination (en entier) : INFI SOINS PLUS ERLER GEORGETTE SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège :4460 Grâce-Hollogne, rue du Bonnier 57

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte : D'un acte reçu par Maître Candice Collard, Notaire associé de la SCSPRL F Wera et C Collard, notaires associés, ayant son siège à Saint-Nicolas, en date du vingt trois décembre deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que : L Madame ERLER Georgette Yvonne, née le 6 octobre 1960 à Liège, numéro national 60.10.06 048-35, communiqué avec son accord exprès, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue du Bonnier 57

2. Monsieur GEMIS Jean-Marie André, né le 19 novembre 1959 à Seraing numéro national 59.11.19 279-79, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue du Bonnier 57ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: INFI SOINS PLUS ERLER GEORGETTE SPRL

Le siège social de la société est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue du Bonnier 57.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la pratique de l'art infirmier, nursing, soins infirmiers tant au siège social qu'à domicile, l'activité d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de résidence communautaire de personnes âgées et aux activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers à domicile ou dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, en ce compris en milieu hospitalier.La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de matériel et d'accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précitées. La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social.La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un cabinet infirmier (secrétariat, permanence téléphonique, contact avec médecins,...)La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise,... et toutes prestations de service dans le cadre des activités décrites.En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susce" tible d'en favoriser l'extension

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

18111.11,1§1111111111

Volet B - suite

et le développement.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 £), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où I'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.La durée des fonctions de gérant n'est pas limitée.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire Iorsque la réserve Iégale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et Ies frais de Iiquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la société.

L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 20 heures ou le Iendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Chaque exercice social commence le ler janvier et se termine le 31/12

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été gpérés, sera su pendu aussi longtemps Aue ces versements, régulièrement appelés et exigibles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rèservé L ~- FAor<it~ur

belge

6

"

Volet B - suite

i$éservé Au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

Nui ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.

D'un même contexte, les associés réunis en Assemblée Générale prennent connaissance de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre des interdictions qui y sont prévues et des sanctions conuninées par la loi, et décident de nommer comme gérant non statutaire Madame ERLER qui déclare accepter. Le mandat de gérant a une durée illimitée et pourra être rémunéré.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent d'un extrait du présent acte, et se termine le 31 décembre 2014.

La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin deux mil quinze à vingt heures.

L'Assemblée Générale décide de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Société Privée à Responsabilité Limitée INFI SOINS PLUS ERLER GEORGETTE SPRL est dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELNRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposées en même temps : une expédition de l'acte constitutif.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
INFI SOINS PLUS ERLER GEORGETTE

Adresse
RUE DU BONNIER 57 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne