INFIRMIERS MAHAL

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. INFIRMIERS MAHAL
Dénomination : INFIRMIERS MAHAL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.619.769

Publication

05/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0845.619.769 Dénomination

(en entier) : INFIRMIERS MAHAL

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Ip

2 6 -06- 2D13

Greffe



(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue Namont 71, 4051 Chaudfontaine (Vaux s/Chèvremont)

(adresse complète)

Obiet(s)_de l'acte :Modification des statuts

Le 24 juin 2013, au siège social, les associés Halima MAHAL (détentrice de 90 parts sociales) et Mohamed MAHAL (détenteur de 10 parts sociales) :

-Constatent que l'entièreté des parts sociales sont représentées à l'AG extraordinaire et qu'ils peuvent valablement délibérer ;

-Décident de modifier les statuts pour ce qui relève de la date de début et de fin d'exercice (article 9) ; -Décident de modifier les statuts pour ce qui relève de la date de tenue de l'assemblée générale ordinaire (article 10) ;

-Décident ainsi que la mention « L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin" telle que reprise à l'article 9 des statuts est remplacée par "L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre" ;

-Décident ainsi que la mention « A l'article 10, "II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les conventions, une assemblée générale ordinaire le 4ième samedi du mois de décembre" est remplacée par : "Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les conventions, une assemblée générale ordinaire le 4ième samedi du mois de juin" ;

-Décident enfin d'une mesure transitoire libellée comme suit : "l'exercice social allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2013. li portera donc, exceptionnellement, sur une durée de 18

mois".

Fait à Chaudfontaine (Vaux slChèvremont), le 24juin 2013

Halima MAHAL Mohamed MAHAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2012
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Volet B : Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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au

Moniteur

belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : ~ (.3 .76g

Dénomination

(en entier) : INFIRMIERS MAHAL

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : RUE NAMONT, 71 à 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE DOUZE

Le 20 février

ONT COMPARU:

1. Mme MAHAL Halima (N.N.:83.04.24-302-70)

2. Mr MAHAL Mohamed (N.N.:88.05.16-517-13)

Associés commandités et commanditaires.

Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidaire responsable,

Le comparant sous 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple. L CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société en commandite simple dénommée « INFIRMIERS MAHAL », ayant son siège rue Namont, 71 à 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT, dont le capital social est fixé à 250,00 euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale,

Actions de capital.

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 2,50 euros chacune, comme suit:

- Mme MAHAL Halima : 90 parts sociales

- Mr MAHAL Mohamed : 10 parts sociales

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de 250,00 euros par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque DEXIA BANQUE SA (CCB: 0688946610-36).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.

A

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IL STATUTS

Article 1 - Forme. Dénomination.

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée « INFIRMIERS MAHAL». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires.

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis à vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi nue Namont, 71 à 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne et de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Europe. Article 4 - Objet

La société a pour objet l'exercice de l'art infirmier par le ou les commandités (reconnus par l'INAMI) qui la composent. Les soins sont promulgués au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.

La responsabilité de chaque infirmier est toujours illimitée,

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés dotées d'un objet social similaire.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matériels; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce: exiger, recevoir et céder toutes créances; poursuivre en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts,

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.. e Emprunter toutes les sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'Intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses associés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 8 - Rémunération des associés commandités

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

article 10 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les conventions, une assemblée générale ordinaire le 4ème samedi du mois de décembre. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 - Prorogation

Toute assemblée générale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition et réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 13 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du précédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire membre pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 14 - Dissolution

En cas de décès ou de retraite de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la liquidation de la société.

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Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants de Code des sociétés.

Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre fa société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des société sont censées non-écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unamité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 30 juin 2012.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2012.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Mme MAHAL Halima, ici présente et qui accepte. Le mandat est non rémunéré sauf décision contraire du conseil d'administration.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 octobre 2011 par Mme MAHAL Halima au nom et pour compte de la société sont repris par la société présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait à Liège, le 20 février 2012

MAHAL Halima MAHAL Mohamed

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INFIRMIERS MAHAL

Adresse
RUE NAMONT 71 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne