INFITARIF

Dénomination : INFITARIF

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.258.612

Publication

04/03/2013

�� Mod 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : INFITARIF

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Edouard Sarlet 10

4051 VAUX-SOUS-CHERVEMONT

N� d'entreprise : 0843.258.612

Obiet de l'acte : Nomination d'un g�rant

Texte :

I Extrait du Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11/02/2013

'L'assembl� g�n�rale d�cide de nommer Monsieur JANSSENS Micha�l au poste de g�rant, avec 'effet au 11/02/2013, son mandat sera r�mun�r�.

BAY Christelle JANSSENS Micha�l

Mentionner sur la derni�re page du volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des fiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2012

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Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Edouard Sariet 10

4051 VAUX-SOUS-CHERVEMONT

N� d'entreprise : 0843.258.612

Objet de l'acte : D�mission d'un g�rant

Texte :

'Extrait du Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 02/11/2012

'Madame Christelle BAY fait part � l'assembl�e de la d�cision de Madame Gloria iGONZALEZ Garcia de d�missionner de son poste de g�rante.

BAY Christelle JANSSENS Micha�l 1

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Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination : INFITARIE

r\Ykiee. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

02/02/2012

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

par Madame BAY Christelle, pr�cit�e, � concurrence de nonante neuf parts sociales 99 parts

Par Monsieur JANSSENS, pr�cit� � concurrence d une part sociale 1 part

Ensemble Souscription pour dix-huit mille six cents euros 100 parts

(18.600 EUR) , soit un total de cent parts

Article 1 - Forme

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : INFITARIF

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4051 Chaudfontaine, Rue Edouard Sarlet 10

Objet de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge Rocourt, en date du 23 janvier 2012, en cours d'enregistrement, il ressort que :

Madame BAY Christelle Jos�phine Lise Marie n�e � Li�ge le 22 ao�t 1981, num�ro national 810822-066-61, communiqu� avec son accord expr�s, �pouse de Monsieur JANSSENS Micha�l, domicili�e � 4051 Vaux-Sous-Ch�vremont, rue Edouard Sarlet, num�ro 10.

2) Monsieur JANSSENS Micha�l Andr� Lucien Auguste, n� � Li�ge le 23 d�cembre 1975, num�ro national 751223-211-79, communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 4051 Vaux-Sous-Ch�vremont, rue Edouard Sarlet, num�ro 10.

Epoux mari�s � Li�ge, le 26 mai 2007 sans contrat.

Comparants dont l identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d identit� et qui d�clarent express�ment

autoriser le Notaire soussign� � renseigner leur num�ro au registre national.

Les comparants ont requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge Rocourt, d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �INFITARIF� , ayant son si�ge � 4051 Chaudfontaine, Rue Edouard Sarlet 10, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Les parts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 � ) euros chacune, comme suit :

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de minimum l�gal par un versement en esp�ces d un montant de six mille deux cents euros (6.200 � ) effectu� au compte sp�ical ouvert � cet effet au nom de la soci�t� en formation.

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0843258612

STATUTS

Greffe

D�pos�

31-01-2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �INFITARIF�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4051 Chaudfontaine, Rue Edouard Sarlet 10. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement au secr�tariat des services d aides et de soins � domicile. Ceci comprend entre autre, les op�rations reprises dans la liste ci-dessous, sachant que cette

derni�re est �nonciative et non limitative.

Le traitement informatique de dossiers infirmiers concernant les patients, la tarification au nom des prestataires, facturation aux patients, aux tiers payants, aux laboratoires, l �dition d attestations de soins de sant� et de pseudo-codes, la remise � jour des tarifs INAMI, l �dition de registres INAMI, l �laboration des feuilles de route, des plannings de la semaine, l �tablissement de listes des patients et des soins.

La gestion des dossiers avec et entre les diff�rents intervenants : l INAMI, les mutuelles, les infirmiers et prestataires de soins, les patients, les h�pitaux..., ainsi que la gestion administrative du secr�tariat (locations de bureaux et de mat�riel, commandes, frais g�n�raux, r�clamations,..). Ces prestations sont propos�es aux infirmiers, kin�sith�rapeutes, maison m�dical, maison de repos mais �galement � toutes autres professions d ordre m�dical et param�dical. L acquisition, la gestion et l exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits r�els immobiliers, notamment l achat, la vente, l �change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en g�n�ral de quelque

nature, situ�s en Belgique ou � l �tranger.

L acquisition, la vente ou l �change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte

propre uniquement.

La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou �trang�re, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d apport, de

fusion ; de souscription et de commandit�.

La soci�t� pourra �galement:

Consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques dur�es que ce soit, � toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation. A se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques dur�es que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et avance par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s. Donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses bien en hypoth�que

ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Exercer la fonction de g�rant, d administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re. La soci�t� peut, d une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l �tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou qui serait de nature � en favoriser la r�alisation ou le d�veloppement.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social, lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 � ).

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles

vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales,

d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit selon d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale. Dans les cas o� le mandat du g�rant est exerc� � titre on�reux, sa r�mun�ration pourra consister en une somme d argent et/ou en avantages de toute nature comme la mise � disposition d un v�hicule, d un t�l�phone ou encore d un immeuble.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application de l'article 141 du m�me Code, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 15 du mois de juin, � dix-huit heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s auquel les associ�s entendent se conformer enti�rement.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de celui-ci sont cens�es non �crites.

Assembl�e g�n�rale

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1. Cl�ture du premier exercice social: Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2012 pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3. G�rance : Sont d�sign�s en qualit� de g�rant non statutaires : Madame Christelle BAY, pr�nomm�e; Elle engage valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� � titre on�reux. Madame Gloria GONZALEZ GARCIA, c�libataire, inscrite au registre national sous le num�ro 580202-088-38, domicili�e � Villers le Bouillet, 42 A/1. Elle est nomm�e pour une dur�e d un an � compter de ce jour; son mandat est exerc� � titre gratuit.

4. Reprise d'engagements:

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts: Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2012 par Monsieur Christelle BAY, pr�nomm� au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant la formalit� de l'enregistrement dans le but d'�tre

d�pos� au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.

Ma�tre Pierre DELMOTTE notaire � Li�ge Rocourt

Sont d�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte du 23 janvier 2012

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.9

Mentionner sur la derni�re page du volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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n1Vlsiort LIEGI:

; 0 6 AOUT 2015

Greffe

D�nomination : INFITARIF

I

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Edouard Sarlet 10

4051 CHAUDFONTAINE

N� d'entreprise : 0843.258.612

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Texte :

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20/07/2015.

;L'assembl�e g�n�rale adopte � l'unanimit� les r�solutions suivantes

{

!Elle d�cide de transf�rer te si�ge social rue Haute Folie 41 � 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

avec effet au 01/07/2015.

BAY Christelle JANSSENS Micha�l

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 25.08.2016 16468-0473-015

Coordonnées
INFITARIF

Adresse
RUE HAUTE FOLIE 41 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées INFITARIF

Coordonnées
INFITARIF