INFORMATEC

Société anonyme


Dénomination : INFORMATEC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 417.089.409

Publication

16/04/2014
ÿþWORM) 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au.giffe

RER1g11

N° d'entreprise : 0417.089.409 Dénomination

(en entier): INFORMATEC

gî -Wr 2014

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique: Société anonyme

Siège : Rue EIvaux 70 à 4680 Oupeye

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :TRANSFORMATION DE SOCIETE - MODIFICATION DES STATUTS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REDUCTION DE CAPITAL

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Alain CAPRASSE notaire associé à Grâce-Hollogne, le vingt-six mars deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, les résolutions suivantes ont _été adoptées à l'unanimité :

Première résolution

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société, de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Yves DRAPIER, expert-comptable précité, sur l'état joint au rapport du conseil d'administration.

Chaque actionnaire reconnaît en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Yves DRAPIER, expert-comptable précité, conclut dans les termes suivants :

« Le soussigné Yves DRAPIER, Expert-comptable, représentant de la Société Civile sous forme de Société' Privée à Responsabilité Limitée « DRAPIER Yves », ayant un siège d'exploitation rue de Tongres, 334 à 4684 HACCOURT, déclare que:

1. Conformément aux dispositions des Articles 777, 778 et 779 du Code des Sociétés, nous avons examiné la situation active et passive au 31 décembre 2013 qui nous a été soumise. Nous avons opéré nos contrôles sur base des critères généralement admis en la matière et en particulier la norme de l'Institut Experts-comptables relative à ia transformation de la société ;

2. Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2013 dressée par l'organe d'administration de la société. De ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société en une autre forme juridique, Il découle que des surestimations de l'actif net ont été identifiées dont le montant net s'élève à 1.400,65E. L'actif net constaté dans la situation active et passive, après déduction des surévaluations susvisées, représente un montant de 90.998,57E, qui n'est pas inférieur au capital social de 62.000,00E. ».

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Deuxième résolution

Transformation de la société

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les' écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

k,izie.inr sur la derniere page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

'.[ s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme à la Banque Carrefour des Entreprises soit le numéro 6E0417.089.409.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente-et-un décembre deux mil treize, dont un exemplaire est inclus dans le rapport de l'expert-comptable.

Toutes les opératicns faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les mille deux cent cinquante ( .260) actions représentant le capital de la société anonyme seront réparties entre les associés de la société privée à responsabilité limitée, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Modification de l'objet social

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social comme suit :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

La gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, disposer de, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de tous biens immobiliers et en général faire toutes les opérations immobilières ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, notamment les opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu'elle possède, comme se porter caution de la bonne fin d'engagements pris envers des tiers par des personnes physiques ou morales ayant la jouissance des biens dont elle est propriétaire.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

Quatrième résolution Réduction de capital

L'assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de quarante-trois mille quatre cents Euros (¬ 43.400,00) pour le ramener de soixante-deux mille Euros (¬ 62.000,00) à dix-huit mille six cents Euros (¬ 18.600,00), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de trente-quatre Euros septante-deux cents (¬ 34,72).

Conformément à l'article 612 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Il est ici précisé que la réduction de capital s'imputera partiellement sur le capital réellement libéré et partiellement sur des réserves taxées qui ont été incorporées, de telle sorte que le nouveau montant du capital de la société sera composé à concurrence de neuf mille trois cents Euros (¬ 9.300,00) de capital libéré et de neuf mille trois cents Euros (¬ 9.300,00) de réserves taxées incorporées.

Cinquième résolution

Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée

L'assemblée générale arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

Article 1, FORME

La société commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2, DENOMINATION

Elle est dénommée « INFORMATEC ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 3. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4680 Oupeye, rue Elvaux 70.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de la langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4. OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

 .. 1, , La gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, disposer de, rendre productif, louer ou

prendre en location, le leasing de tous biens immobiliers et en général faire toutes les opérations immobilières

ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, notamment les opérations

financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu'elle possède, comme se porter caution de la

bonne fin d'engagements pris envers des tiers par des personnes physiques ou morales ayant la jouissance

des biens dont elle est propriétaire.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5,, DU REE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6. CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (E 18.600,00),

Il est divisé en mille deux cent cinquante (1250) parts sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/mille deux cent cinquantième (1/1250ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de neuf mille

trois cents Euros (¬ 9.300,00).

Article 7. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11. POUVOIRS DU GERANT

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12. REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13. CONTROLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire,

sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14. ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le dernier mardi du mois d'avril, à dix-huit heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi._ Toute personne peut

renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. REPRESENTAT1ON

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. PRESIDENCE - DEL1BERATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 19. AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de !a société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22. DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Vote : les statuts qui précèdent sont adoptés à l'unanimité.

Sixième résolution

Démission des administrateurs de l'ancienne société anonyme  Décharge

Les trois administrateurs de la société, savoir Madame Gisèle LASTELLE, Madame Isabelle POLA1N et

Monsieur Jean-Marie POLAIN, présentent à l'assemblée leur démission de leurs fonctions d'administrateurs, à

compter de ce jour. ll y a lieu de lire Jean-Marie et non Jean-François POLA1N.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge aux

administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le premier

janvier deux mil quatorze jusqu'à ce jour

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Volet B - Suite

Septième résolution

Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s)

L'assemblée générale appelle aux fonctions de gérant non statutaire, à compter de ce jour et pour une ;

durée indéterminée, Madame Isabelle POLAIN, ici présente et qui accepte.

Cette dernière est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est gratuit.

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Vote : ces décisions sont prises à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alain CAPRASSE, notaire associé à Grâce-Hollogne

Déposé en même temps :

- Une expédition de l'acte du 26 mars 2014;

- Le rapport spécial du conseil d'administration auquel est annexé une situation active/passive remontant à :

moins de trois mois ;

- Le rapport du réviseur d'entreprise ;

- Les statuts coordonnés

%."

e,c n teur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

yvier ta derniere page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 19.06.2013 13192-0469-011
14/08/2012
ÿþ" iai4iaz9=

Rés

Mor

be

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

reffe 0 3 -08- 2012



N° d'entreprise : 0417,089A09

Dénomination

(en entier) : INFORMATEC

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue El Vau 70 - 4680 HERMEE

(adresse complète)

O" ietts) de l'acte:démission administrateur

Du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2012, il a été extrait ce qui suit :

Monsieur Jean-François POLAIN a présenté sa démission de ses fonctions d'Administrateur. A l'unanimité, l'assemblée accepte cette démission à dater de ce jour et remercie l'Administrateur démissionnaire pour les services rendus à la société.

Décharge de son mandat lui sera donnée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire

POLAIN Jean-Marie

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.04.2012, DPT 01.08.2012 12381-0398-011
13/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

J

" iaoiiaee"

N° d'entreprise : 0417089409 Dénomination

{en entier) : INFORMATEC

(en abrsgét .

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Elvaux, 7 à 4680 OUPEYE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte reçu par le notaire Etienne Caprasse, de résidence à Grâce-Hollogne, le vingt-huit décembre deux

mille onze, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Saint-Nicolas, il résulte que s'est réunie

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "INFORMATEC", dont le siège

social est établi à 4680 Oupeye, rue Elvaux, 70, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro

0417089409, laquelle a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de convertir tous les titres au porteur en titres nominatifs, de prendre inscription des

titres dans le registre des parts nominatives et de détruire tous les anciens titres au porteur.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 7 des statuts par le texte suivant :

« Les actions sont nominatives ou dématérialisées »

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur délégué pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

VOTE

Ces résolutions sont adoptées successivement à l'unanimité par l'assemblée.

POUX EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE ETIENNE CAPRASSE

ANNEXE : EXPEDITION

Mentionner sur la dernière page du Volet Ei

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à 1-égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.04.2011, DPT 12.05.2011 11109-0111-014
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.04.2010, DPT 22.06.2010 10195-0294-014
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.04.2009, DPT 18.05.2009 09148-0060-014
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 22.04.2008, DPT 09.06.2008 08195-0021-014
07/05/2007 : LG127686
16/05/2005 : LG127686
28/05/2004 : LG127686
15/07/2003 : LG127686
24/09/2002 : LG127686
13/09/2000 : LG127686
01/01/1986 : LG127686

Coordonnées
INFORMATEC

Adresse
RUE ELVAUX 70 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne