INFRASEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFRASEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.816.257

Publication

27/04/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société a également pour objet le conseil, l'étude, la consultation, l'ingénierie, l'expertise et toutes prestations de service dans le cadre des activités prédécrites.

La société a également pour objet l acquisition, la gestion et la vente, ainsi que la location et l aménagement de tous immeubles.

Elle peut réaliser toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle, financière, mobilière et immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

En outre, elle pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications des statuts.

Elle peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée. Article 5  Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 euros) divisée en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Le capital social est entièrement souscrit et libéré à concurrence de la totalité comme suit :

- Monsieur DAEMS Nicolas souscrit cinquante (50) parts sociales pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 euros), libérées à concurrence de la totalité par versement en espèces ; - Monsieur PEZZANI Steve souscrit cinquante (50) parts sociales pour un montant de neuf mille trois cent euros (9.300,00 euros), libérées à concurrence de la totalité par versement en espèces. Monsieur DAEMS Nicolas et Monsieur PEZZANI Steve déclarent que le montant de ces versements soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 euros) a été, conformément à l article 224 du Code des Sociétés, déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE04 0017 5452 9431.

Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 euros).

Seules peuvent en disposer les personnes habilitées à engager la société, après que le notaire instrumentant aura informé la banque BNP Paribas Fortis du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d un extrait du présent acte en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 6  Plan financier

Après que le Notaire les eut éclairé sur la responsabilité pesant sur les fondateurs lorsque la société est constituée avec un capital manifestement insuffisant, les comparants en leurs qualités de fondateurs remettent à l instant au notaire le plan financier prévu par le Code des sociétés, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social et qu ils ont signé ne varietur.

Article 7  Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.

En cas de démembrement de la propriété d'une part ou si une part appartient indivisément à plusieurs personnes, le gérant peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme en étant propriétaire vis-à-vis de la société.

Article 8  Registre des parts

Il est tenu au siège social un registre des parts contenant la désignation précise des associés et le nombre des parts appartenant à chacun d'eux.

Tout associé et tout tiers intéressé peut en prendre connaissance.

Les transmissions de parts y seront inscrites avec leur date; elles n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans ce registre.

Article 9  Cession et transmission des parts sociales

Tout associé qui voudra céder ses parts devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiendront de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Leur mandat est gratuit.

Article 11  Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant engage et licencie le personnel et fixe sa rémunération; encaisse les sommes dues à la société et en donne valablement quittance ; fait et autorise les retraits et transferts sur les comptes ouverts au nom de la société ; peut acheter, prendre ou donner en location, vendre, emprunter, conférer hypothèque ou tous autres droits réels sur les biens sociaux. Cette liste est exemplative et non limitative.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en Justice, soit en demandant soit en défendant.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs, voire la gestion journalière, à un ou plusieurs mandataires spéciaux, associés ou non de son choix.

Dans tous les actes juridiques ou non qu'il accomplit pour la société, chaque gérant fera suivre sa signature de l'indication de sa qualité de gérant.

Toute modification des pouvoirs du gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications des statuts.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l accord de deux gérants au moins est requis pour tous actes engageant la société pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000,00 euros), pour transférer le siège social, pour engager et licencier le personnel, ainsi que pour déléguer partie de ses pouvoirs, voire la gestion journalière, à un ou plusieurs mandataires spéciaux, associés ou non de son choix.

Article 12  Surveillance

Chaque associé dispose de tous pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales ; il peut prendre connaissance, sans déplacement des livres, des écritures et de la correspondance de la société.

Si, ultérieurement, la société réunissait les conditions légales, la surveillance de la société serait confiée à un commissaire-réviseur d entreprise, nommé par l'assemblée générale.

Article 13 - Assemblées générales

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur toutes les questions qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du gérant.

Le gérant doit convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettre recommandée à tous les associés 8 jours au moins à l'avance. Elles ne sont pas nécessaires si tous les associés consentent à se réunir.

Article 14 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier mardi du mois de juin au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Cette assemblée se réunira pour la première fois le premier mardi du mois de juin de l'année 2017.

Article 15 - Décisions de l'assemblée générale

Chaque part confère une voix.

Article 16 - Modifications des statuts

L'assemblée générale chargée de délibérer sur les modifications des statuts, n'est valablement

constituée que si l'objet des modifications proposées a été indiqué dans les convocations, si deux

associés au moins sont présents ou représentés et si ces associés possèdent ensemble la moitié du

capital social.

Si les conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde séance est nécessaire, qui est

valablement constituée quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Dans l'un et dans l'autre cas, les décisions de l'assemblée générale ne sont valablement prises que

si elles réunissent les trois/quarts des voix, ou les quatre/cinquièmes des voix en cas de changement

de l'objet social, sous la réserve prévue dans l article 15.

Ces décisions sont constatées par acte authentique et publiées par extrait analytique aux annexes

du Moniteur Belge.

Article 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l extrait des présents

statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège en vue de sa publication aux annexes du

Moniteur belge, et se terminera le 31 décembre 2016.

Article 18 - Inventaire, comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels.

Le gérant remet les comptes annuels et son rapport précis sur les activités sociales aux associés, 15

jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire annuelle.

L'assemblée générale ordinaire annuelle délibère sur l'approbation des comptes annuels puis sur la

décharge du gérant.

Les comptes annuels sont publiés conformément à la loi.

Article 19 - Répartition du bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur celui-ci, il est prélevé annuellement cinq

pour cent pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire quand ce fonds atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice est partagé

entre associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit égal, à

moins que l'assemblée générale décide que tout ou partie de ce solde est affecté à la formation d'un

fonds de réserve spéciale, ou est reporté à nouveau ou reçoit tout autre affectation et sous réserve

des limitations légales.

Article 20 - Dissolution

La société est dissoute dans les cas et selon les formes prévus par la loi.

Article 21 - Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du gérant, à moins que

l'assemblée générale désigne à cet effet un liquidateur dont elle fixe les pouvoirs, les responsabilités

et la rémunération s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la majorité simple des voix.

Le solde favorable éventuel de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société est

partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit

égal.

Article 22  Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social élit domicile au siège social

où toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement

faites.

Article 23  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux

tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 24  Droit commun

Pour autant qu'ils n'y soient pas dérogés par les présents statuts, les associés entendent se

conformer au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2016.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

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Volet B - suite

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l année 2017.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2.

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée indéterminée :

- Monsieur DAEMS Nicolas, prénommé ;

- Monsieur PEZZANI Steve, prénommé.

Ici présents et qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Toutes les opérations effectuées depuis le 1er avril 2015 en relation avec l activité de la société présentement constituée, sont réputées réalisées au profit et à la perte exclusifs de ladite société. De même, tous les engagements professionnels liés à l activité de la société présentement constituée, sont à dater du 1er avril 2015, transférés à ladite société en ce compris les éventuels litiges qui pourraient survenir après cette date concernant ladite activité.

Mod PDF 11.1

30/07/2015
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé uu tirette du

Réser au Monin belc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIE6~

division de Verviers

2 0 MIL, 2015

Le Greffier

Greffe

1111Unpill

Dénomination

(en entier) : INFRASEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Noblehaye, Bolland 146b à 4653 Herve

N° d'entreprise : 0628.816.257

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un procès-verbal dressé par Maître Bernard DAUBIT, Notaire à Liège, le 10 juillet 2015, en cours de formalités au bureau de l'enregistrement, il résulte que : S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « INFRASEC » ayant son siège social à Noblehaye, Bolland 146b à 4653 Herve, constituée par acte du Notaire Bernard DAUBIT, soussigné, le 22 avril 2015, publié aux annexes du Moniteur belge le 27 avril suivant, sous le numéro 0307098, dont les statuts n'ont été modifiés à ce jour.

Cette assemblée en nombre pour délibérer valablement sur toutes modifications des statuts a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Après avoir entendu le rapport des gérants exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, établi conformément à l'article 287 du Code des sociétés, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à moins de 3 mois, soit au 24 juin 2015 (lesdits rapport et état seront déposés au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal), les associés décident de modifier l'objet social actuel et dès lors de remplacer l'article 3 : Objet comme suit

"La société a pour objet principal l'acquisition, la détention et la gestion du patrimoine immobilier des entreprises de production ou d'exploitation qui font partie d'un même groupe y compris à travers un actionnariat familial.

La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger: l'achat, la vente, l'étude, la consultance, la représentation, l'installation, l'importation, ['exportation, la location, le service, l'entretien de tous moyens permettant l'échange d'informations de tous types et sur tous supports (matériel et/ou logiciel) et des environnements accueillant le matériel et ce au sens le plus large.

La société a également pour objet le conseil, l'étude, la consultation, l'ingénierie, l'expertise et toutes prestations de service dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut réaliser toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle, financière, mobilière et immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

En outre, elle pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés." DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confère aux associés tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent acte:

- expédition de l'acte modificatif;

- rapport des gérants exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social;

- état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 24/06/2015

- mise à jour des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INFRASEC

Adresse
NOBLEHAYE, BOLLAND 146, BTE B 4653 BOLLAND

Code postal : 4653
Localité : Bolland
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne