INFRATECH CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFRATECH CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.789.992

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 21.08.2014 14439-0105-008
04/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M06 WORO

" (en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Manières numéro 5 à 4550 Villers-Le-Temple

(adresse complète)

obj`et(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le huit mars deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « INFRATECH CONSULT », dont le siège social sera établi à 4550 Villers-Le-Temple, rue des Marlières 5 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 E), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale

Associés

Monsieur HAESEVOETS André Jean Fernand, domicilié à 4550 Nandrin, rue des Marlières 5.

Madame GILTAY Mireille Blanche Noël, domiciliée à 4550 Nandrin, rue des Marlières 5.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée INFRATECH CONSULT.

Siège social

Le siège social est établi à 4550 Villers-Le-Temple, rue des Marlières numéro 5.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

1,Toutes activités d'études en rapport avec la réalisation de projets d'aménagements de voiries, égouttages

et abords au sens large.

Plus particulièrement étude technique d'infrastructures de places publiques, voiries, chemins, parcs,

espaces verts, plaines de jeux et de sports, lotissements, cimetières ;

A savoir, à titre d'exemples

Etude de structures et implantations de voiries, trottoirs et parcages ; de terrassements, profilages et

traitements de sols ;

Calculs de réseaux d'égouttage et drainage, bassins d'orage, plans d'eau ;

Définitions des structures des fondations et des poses de revêtements de sols extérieurs ;

Elaboration de dossiers complets de mise en adjudication de travaux, métrés et cahiers spéciaux des

charges ;

Réalisation des estimations, analyse des soumissions, suivi des chantiers et direction des travaux.

2. Toutes activités de consultance et d'assistance sous toutes formes possibles, aussi bien pour des personnes physiques que morales, et notamment les études de marché, études publicitaires, études de projets, études de rentabilité, campagnes publicitaires ; tous travaux de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel ; l'organisation, promotion et exécution de séminaires, conférences, cours, etc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : j, 9 Dénomination

(en entier) : INFRATECH CONSULT

Réservé

au

Moniteur

beige

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

3. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par volé d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits,

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,-EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante

Monsieur HAESEVOETS André, prénommé, à concurrence de cent septante-quatre (174) parts pour un apport de dix-sept mille quatre cent euros (17.400,-¬ ) libéré à concurrence de cinq mille huit cents euros (5.800,- E)

Madame GILTAY Mireille, prénommée, à concurrence de douze (12) parts, pour un apport de mille deux cents euros (1.200-E) libéré à concurrence de quatre cents euros (400,-E)

Total : cents parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de ie reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées,

$i les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence te premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit te premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou tes présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

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Volet B - Suite

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés ::

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant pour un terme indéterminé :

- Monsieur HAESEVOETS André, qui accepte. Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le 8 mars 2013 se clôturera le 31

décembre 2013.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2014.

g) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, UCM, Chaussée de Marche, 637 à 5100 Namur, uniquement pour la BCE, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au rom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire lé nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque,

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de fa société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis fe premier janvier 2013.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé,

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.

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li G - 'Réservé

au

Moniteur

belge





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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INFRATECH CONSULT

Adresse
RUE DES MARLIERES 5 4550 VILLERS-LE-TEMPLE

Code postal : 4550
Localité : Villers-Le-Temple
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne