INITIATIVES POUR UNE FORMATION EFFICACE, EN ABREGE : INFOREF

Association sans but lucratif


Dénomination : INITIATIVES POUR UNE FORMATION EFFICACE, EN ABREGE : INFOREF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.491.614

Publication

28/06/2013
ÿþt

MOD 2.2

u

1111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 433.491.614

Dénomination

(en entier) : Initiatives pour une Formation Efficace

(en abrégé) : Inforef

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Vertbois, 27 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Modification des statuts et des administrateurs, et de l'administrateur-délégué

STATUTS

TITRE ler- Dénomination, siège, but, durée

Article ler. L'association prend pour dénomination « Initiatives pour une Formation efficace », en abrégé: « inforef ».

Art 2. Le siège de l'association est fixé par le Conseil d'Administration. Il est actuellement établi à Liège, rue du Vertbois, 27, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Art 3. L'association a pour but, à l'exclusion de tout but de lucre, la recherche, la création, la

diffusion de tous outils modernes permettant une meilleure formation des jeunes et des adultes. De plus, l', A. S. B. L. se donne aussi pour objectif d'aider les plus défavorisés en matière de formation Enfin, l'association fera connaître et soutiendra toutes les Initiatives en faveur d'une formation efficace.

Elle pourra, à cet effet, organiser des opérations de formation et développer des outils originaux en vue de rencontrer les besoins notamment régionaux.

Pour atteindre ce but social, l'association pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son but.

Elle pourra également, dans le cadre de son but social, recueillir, gérer, administrer et attribuer tous biens, toutes sommes et valeurs quelconques

L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit affecté exclusivement au but social.

Pour la réalisation de son but social, elle pourra passer tous contrats et marchés avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public,

Enfin, elle pourra s'associer ou collaborer avec toute autre personne physique ou morale, du secteur public ou du secteur privé, dans la mesure où une telle association ou collaboration s'avérera utile à fa réalisation de son but social.

Art 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. - Membres, admissions, sorties, engagements

Art 5. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à sept.

Les premiers membres étaient les constituants, Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits

sociaux. Ils invitent à leurs travaux toutes les personnes qu'ils estiment nécessaires,

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont proposées par le Conseil d'Administration et ratifiées à la majorité absolue par l'Assemblée Générale.

Art. 7. Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

é" ' MOD 2.2

La qualité de membre est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable dans le respect de la procédure de l'article 6. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre, et décès.

La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du Conseil d'Administration.

L'exclusion ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le membre dont l'exclusion est demandée, étant préalablement entendu et ne participant pas au vote. Est réputé démissionnaire tout membre absent non excusé à trois Assemblées Générales successives.

Art 8. L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Art 9_ Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations éventuellement versées, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10. Le Conseil d'Administration détermine une éventuelle cotisation.

TITRE III - Assemblée Générale

Art 11. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association

Sont notamment réservées à sa compétence:

1.Les modifications des statuts;

2.La nomination et la révocation des administrateurs,

3.L'approbation des budgets et des comptes;

4.La dissolution volontaire de l'association,

5.Les exclusions des membres,

6.La décharge à octroyer aux administrateurs;

7.Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil

d'Administration, l'adoption et les modifications du ROI de l'association,

Art 12. li doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du

mois de mars,

L'Assemblée Générale peut être réunie autant de fois que nécessaire.

Elle doit l'être obligatoirement lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute Assemblée Générale se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres

doivent y être convoqués.

Art 13. Les convocations sont envoyées par le Conseil d'Administration, par lettre missive ordinaire, télécopie, courriel adressés à chaque membre huit jours au moins avant la réunion, et signées au nom du Conseil d'Administration par le président ou par l'administrateur délégué.

Elles contiennent l'ordre du Jour, L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Art 14, L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Art. 15, Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un membre muni d'une procuration écrite. Un membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 16 En règle générale, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont poses à la majorité absolue des voix émises.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée Générale comportant modifications aux statuts, exclusion de membre ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité requise par la loi

Art 17. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à produire, en Justice ou ailleurs, sont signés par le président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant pour ce dernier Justification de son intérêt légitime

TITRE IV. - Administration, gestion journalière

Art. 18. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres

au moins nommés en son sein par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle, Le mandat d'administrateur est gratuit.

3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 19. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier,

Art 20. Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

C'est le Conseil d'Administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations

Art 21. Délégations de pouvoir le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Le courrier, même recommandé, pourra être réceptionné par toute personne mandatée par le Conseil d'Administration.

Art 22, Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du président et d'un administrateur, ou de deux administrateurs, ceux-ci devant justifier d'une délibération, autorisation ou pouvoir spécial

Art 23, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont Intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué

Art 24. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu

La durée du mandat d'administrateur est fixée à 2 ans. Ce mandat est renouvelable

Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée de son mandat.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du Conseil d'Administration.

Art 25. Le Conseil d'Administration se réunit au moins 3 fois par an.

Le Conseil d'Administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs

La convocation doit être faite par courrier postal, électronique ou télécopie au moins huit jours à l'avance. Elle doit mentionner le Jour, le lieu et l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des administrateurs sont présents.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les délibérations du Conseil d'Administration doivent être approuvées à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés.

Un rapport de chaque Conseil d'Administration doit être établi et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion de Conseil d'Administration. Les rapports du Conseil d'Administration sont consignés dans un registre spécial qui peut être consulté en tout temps par tous les membres.

Le Conseil d'Administration édicte le ROI et propose des modifications au ROI,

TITRE V. - Conseil scientifique

Art 26 Un Conseil scientifique peut être formé et désigné par le Conseil d'Administration, Ses membres seraient révocables sur décision du Conseil d'Administration

Art, 27 La mission du Conseil scientifique serait d'orienter et de conseiller l'association dans la réalisation de ses études et recherches

Art 28 Les membres du Conseil scientifique ne sont pas automatiquement membres de l'association. Selon ses projets et engagements, le Conseil administration appellerait les experts scientifiques,

TITRE VI. - Budgets et comptes

Art 29 Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice, L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale statutaire du premier trimestre

TITRE VII - Dissolution et liquidation

Art. 30. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs

Art 31, Dans tous les cas de dissolution, volontaire, légale ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une association de buts similaires à ceux de la présente association qui sera choisie par l'Assemblée Générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 32. Constituent à ce jour l'Assemblée Générale

-BRAIBANT Alain, quai des Ardennes. 5011C, à 4020 Liège

Né le:11/02/1947 - R.N. n° 470211 075-14

-BULTOT Claudine, Le Haumont, 34 à 4650 Herve

Née le 03/08/1965 - R.N. n° 65080330061

-CHODE Philippe, rue Tesnière 23 à 4122 Neupré

Né le 13/11/1959 - R. N. n° 59111316978

- DELBOVIER Jean-Marc, clos devant le Bois 6 à 4557 Fraiture

Né le 20/03/1969 - R. N. n° 69032023949

- DEWIT Christian, rue Belle-Croix 24 à 4920 Aywaille

Né le 28/02/1952 - R.N. n° 52022805319

-DRION Dominique, avenue Cardinal Mercier 12, à 4020 Bressoux

Né Ie 22107/1951 - R N. n° 51072222937

-DUFAYS Christian, rue Fabry 40, à 4000 Liège

Né le. 01/08/1953 - R.N n° 53080121947

- LAHAYE Robert, rue Pré de la Haye 121 à 4680 Oupeye

Né le 14/10/1958 - R. N. n°: 58101434142

-LESAGE Roger. rue d'Ougrée 73a, à 4100 Boncelles

Né le: 05/11/1941-R N. n° 41110517135

-LODEZ Alexandre, chaussée de Spa, 88 à 4910 Theux

Né Ie 13/10/1962 - R.N. n° 62101331783

-NEVE François-Xavier, boulevard Pierrot 28, à 4000 Liège

Né le 07/12/1946 - R.N. n° 46120731540

-SCHMETZ Guy. Chemin du Gossart 35, à 4801 Stembert

Né le: 0210011957 - RN. n° 570602017-95

- SOTTIAUX Etienne, rue de la Heid, 67 à 4920 Aywaille

Né le 29/10/1963 - R.N. n° 63102913795

-SWINNEN Henri, Sur les Roches 26, à 4600 Visé

Né le 13/07/1936 - R N n° 38071320360

-TOUSSAINT Anne, rue de l'enseignement 1 à 4020 Liège

Née le 16/08/1962 - R. N. n° 62081626234

-VAN GYSEGHEM Catherine, rue Forgeur 25 à 4000 Liège

Née le 24/05/1966 - R. N. n° 66052404673

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Pierre SULBOUT, rue SSur Lutgardis, 5 à 4032 Chênée - Né le 23/06/1966 à Liège - R.N. n° 66062322132 et lui donne décharge.

L'Assemblée Générale nomme comme administrateurs :

-BULTOT Claudine, Le Haumont, 34 à 4650 Herve

Née le 03/08/1965 à Verviers - R.N. n° 65080330061

- SOTTIAUX Etienne, rue de la Heid, 67 à 4920 Aywaille

Né le 29/10/1963 à Aywaille - R.N.n° 63102913795

et, prolonge le mandat des administrateurs suivants :

~ L ~ º%

Volet B - Suite

-BRAIBANT Alain, quai des Ardennes. 5011C, à 4020 Liège Né le :11/02/1947 - R.N. n° 47021107514

-BULTOT Claudine, Le Haumont, 34 à 4650 Herve Née le 03/08/1965 - R.N. n° 65080330061

-CHODE Philippe, rue Tesnière 23 à 4122 Neupré

Né Ie 13/11/1959 - R. N. n°: 59111316978

- DELBOVIER Jean-Marc, clos devant le Bois 6 à 4557 Fraiture

Né le 20/03/1969 - R. N. n°: 69032023949

- DEWIT Christian, rue Belle-Croix 24 à 4920 Aywaille

Né le 28/02/1952 - R.N. n° 52022805319

-DR1ON Dominique, avenue Cardinal Merder 12, à 4020 Bressoux

Né le 22107/1951 - R N. 0° : 51072222937

-DUFAYS Christian, rue Fabry 40, à 4000 Liège

Né le: 01/08/1953 - R.N n° ,53080121947

- LAHAYE Robert, rue Pré de la Haye 121 à 4680 Oupeye

Né le 14/10/1958 - R. N. n°: 58101434142

-LESAGE Roger. rue d'Ougrée 73a, à 4100 Boncelles

Né le: 05/11/1941- R N. n°' 41110517135

-SCHMETZ Guy. Chemin du Cossait 35, à 4801 Stembert

Né le: 0210011957 - RN. n° 57060201795

- SOTTIAUX Etienne, rue de la Heid, 67 à 4920 Aywaille

Né le 29/10/1963 - R.N. n° 63102913795

-SWINNEN Henri, Sur les Roches 26, à 4600 Visé

Né le 13/07/1938 - R N n°' 38071320360

-TOUSSAINT Anne, rue de l'enseignement 1 à 4020 Liège

Née le 16/08/1962 - R, N, n°: 62081626234

-VAN GYSEGHEM Catherine, rue Forgeur 25 à 4000 Liège

Née le 24/05/1966 - R. N. n°: 66052404673

Le Conseil d'Administration se réunit au terme de cette Assemblée Générale et nomme comme

- président : -DR1ON Dominique, avenue Cardinal Mercier 12, à 4020 Bressoux

Né le 22107/1951 - R N. n° 51072222937

- administrateur-délégué : - SOTT1AUX Etienne, rue de la Heid, 67 à 4920 Aywaille Né le 29/10/1963 - R.N. n° 63102913795

- secrétaire :-SWINNEN Henri, Sur les Roches 26, à 4600 Visé

Né Ie 13107/1938 - R N n° 38071320360

MOD2.2

Réservé

" .qu Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M&ati6aneesauadazicieitiefflgpeddWNtdëte, : Murette NdatireeggratItiedatrnntàffisriettamatdatrbauidddq7ptaeaneeuauideqeetgeanees a9patippaueri udarielat:óeetàe d'ftaseeitdtiaçlidáàatldtitiarbou'Bajgattiareeà'éàgeblct[destitless

Au, uexsID: Nom,eksiapatureq

03/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réserve f f11fII 1111f If iiI f1111 if 11f 11111 11fl! 11111 f111 fil!

au 111148849"

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 433.491.614

Dénomination

(en entier) : Initiatives pour une Formation Efficace

(en abrégé): Inforef

Forme juridique : asbl

Siège : 'i -ed ¬ d04.1 C- Ue k%i i f t(C1) v er c Objet de l'acte : Modification de statuts et changement de siège social

Le nouveau siège social et le siège d'exploitation sont situés rue du Vertbois, 27 à 4000 Liège.

Les démissions de Jean-Marie Verdière et de Edouard Vanbrabant ont été actées au dernier Conseil I d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
INITIATIVES POUR UNE FORMATION EFFICACE, EN …

Adresse
RUE DU VERTBOIS 27 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne