INNOVIM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INNOVIM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.750.873

Publication

09/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : 1NNOVIM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Haute Folie 147 à 4051 Chèvremont

NI° d'entreprise : 0839750873

Objet de l'acte : Cession parts sociales - Démission gérant

En sa séance du 29 octobre! 2011, l'assemblée générale extraordinaire a approuvé, à l'unanimité, les décisions suivantes :

. Démission de M Sardo Ch de son mandat de gérant

. Cession des parts sociales souscrites par M Ch Sardo à ta constitution à parts égales entre fes 3

autres associés

La présente disposition entre en vigeur à dater de ce jour.

Francis DESSARD

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet F3 : Au recto : Nom et quarité du notaire instrumentani ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

*iiisnse" III

Dénomination : INNOVIM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4051 Vaux-Sous-Chèvremont, Rue Haute Folie, 147

N° d'entreprise : 9 " -5., . 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège (Rocourt) en date du 16 septembre; 2011, en cours d'enregistrement , il ressort que

1) La société anonyme dénommée «MONTROIG « , ayant son siège à 4680 Oupeye, rue du Tiège, 199,

" inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0477742816, société constituée aux termes d'un. acte reçu par Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-Pont, le 3 juin 2002, dont l'extrait analytique a été publié aux Annexes du Moniteur Belge en date du 25 juin 2002 sous le numéro 20020625-373, dont les statuts' n'ont pas été modifiés à ce jour ;

2) La société privée à responsabilité limitée dénommée « AYDIN IMMOBILIERE SPRL», ayant son siège' social à 4000 Liège, Rue d'Ans, 97 inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0893.573.106', et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le même numéro, société constituée suivant acte reçu par' Maître Paul WERA, notaire à Montegnée, le 12 novembre 2007 contenant les statuts et publié aux annexes du' moniteur belge du 29 novembre 2007 sous le numéro 07171814 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à l'exception du siège social transféré à son siège actuel suite à une décision de l'assemblée générale du 29' décembre 2009 ;

3) Monsieur SARDO Charles, Administrateur, né à Liège, le vingt deux janvier mil neuf cent septante cinq,: célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4040 Herstal, Avenue Francisco Ferrer, 20.

4) Monsieur DESSART Francis Michel Paul Louis, Administrateur de sociétés, né à Liège, le dix avril 1969, ; époux de Madame MARIANT Myriam, née à Liège le 23 octobre 1970, domicilié à 4051 Vaux-sous-Chèvremont,, ' rue Haute Folie, 147.

Lesquels ont requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, d'acier qu'ils constituent entre' eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à Responsabilité limitée dénommée, INNOVIM, ayant son siège à 4051 Vaux sous Chèvremont, rue Haute Folie, 147 au capital de dix-huit mille six: cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 ¬ ) euros chacune,:

comme suit :

par la SA MONTROIG, représentée comme susdit À concurrence de mille cinq cent cinquante euros soit 25'

parts sociales

Par la SPRL AYDIN IMMOBILIERE représentée comme susdit ; À concurrence de mille cinq cent cinquante

euros soit 25 parts sociales

Par Monsieur Charles SARDO, précité A concurrence de mille cinq cent cinquante euros soit 25 parts.

sociales

Par Monsieur DESSART précité

A concurrence de mille cinq cent cinquante euros soit 25 parts sociales

EnsembleSouscription pour 18.600,00 ¬ , soit un total de cent parts

100 parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence du minimum légal par un versement en espèces d'un montant de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) effectué au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée INNOVIM.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4051 Vaux sous Chèvremont, rue Haute Folie, 147.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, te tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, de promotion immobilière et de consultance immobilière, notamment celles relatives à l'activité d'agence immobilière.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles ainsi que toutes activités de marchand de biens ainsi que la gestion de patrimoine.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station service et d'entretien.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

Font partie de l'objet social les activités de :

- vente, achat, l'import, l'export, le placement et la réparation de cuisines équipées, d'électroménagers ou de tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, y compris les travaux d'électricité, de plomberie, de carrelage et de menuiserie en général ;

- vente, l'achat, l'import, l'export de produits se rapportant directement ou indirectement à l'électricité, la menuiserie, la plomberie et le carrelage ainsi que tous les travaux et aménagements se rapportant directement ou indirectement à l'électricité, la menuiserie, la plomberie et le carrelage.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou partie de son patrimoine.

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Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou société dotées d'un objet social similaire.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.

Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un centième de l'avoir social, libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents

sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.

Article 13 - Contrôle

Tant que ta société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

~.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel les associés entendent se conformer entièrement.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci sont censées non écrites.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, ont à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1.Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

2.Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize

3.Gérance  Collège de gestion : Le nombre de gérant est fixé à quatre. Sont désignés en qualité de gérant non statutaire : Monsieur MARTIN Francisco, domicilié à 4680 Oupeye, rue du Tiège, 199, numéro national , 530409-005-90, Monsieur AYDIN Saban, Monsieur SARDO Charles, Monsieur DESSART Francis, tous trois précités. Ils sont nommés jusqu'à révocation et forment un collège qui ne délibère valablement que lorsqu'ils sont tous quatre présents et statue à la majorité simple des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés et aux statuts, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des i pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société. La société est donc représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par les quatre gérants agissant conjointement.

Leur mandai est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique conforme

Maître Pierre DELMOTTE

Notaire

Sont déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte du 16 septembre 2011

- une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INNOVIM

Adresse
RUE HAUTE FOLIE 147 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne