INSTITUT MILTON H. ERICKSON DE LIEGE

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT MILTON H. ERICKSON DE LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.178.730

Publication

31/12/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Titre 1: Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1

La dénomination de l'association est INSTITUT MILTON I-L ERICKSON DE LIEGE.

Article 2

Le siège de l'association est fixé rue Emile Collard n°30 à 4030 Liège, arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du conseil d'administration.

Article 3

L'association a pour objet :

l'apprentissage, la formation, l'approfondissement, la diffusion de l'hypnose et de la communication

stratégique d'inspiration éricksonienne, la formation et la sensibilisation, l'innovation et la recherche

notamment, la promotion, les contacts, l'échange d'information et la collaboration entre les membres et les praticiens sur le plan local, régional, national et international, la défense de l'éthique et de la déontologie professionnelle.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

Titre Il: Membres

Article 5

L'association comprend les membres fondateurs, des membres effectifs et des membres associés.

Tous les membres, de l'assemblée générale ou associés doivent être formés à l'hypnose par un institut

agréé.

Article 6

Le montant de la cotisation annuelle pour tous les membres est fixé chaque année par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Article 7



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Dénomination

(en entier) : Institut Milton H. Erickson de Liège

Forme juridique; ASBL

Siège : 4.11, w sceele. iff

N° d'entreprise : 434.178.730

Objet de l'acte : modification des statuts, nomination du Conseil d'Administration

L'assemblée générale de l'asbl du 25/06/2012 a voté la modification des statuts de l'asbl. Les statuts de l'A.S.B.L. deviennent :

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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MOD 2,0

Tout membre de l'association peut démissionner à tout moment, par lettre recommandée ou courriel

adressé au Conseil d'Administration..

Est réputé démissionnaire tout membre ayant omis, pendant deux années de suite, de payer sa cotisation,

sauf circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par le Conseil d'Administration,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité

des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre associé est de la décision du conseil d'administration.

Article 8

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le patrimcine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni comptes, ni apposition de scellés, ni remboursement de cotisations versées ou d'apports effectués.

Titre III: L'assemblée générale

Article 9

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Le nombre des membres de l'assemblée générale est illimité. Il ne peut être inférieur à 3. Sont nommées

membres effectifs toutes personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d'Administration.

Article 10

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé

des membres présents.

Elle est exclusivement compétente pour:

 la modification des statuts ;

 la nomination et la révocation des administrateurs;

 l'exclusion d'un membre ;

 l'approbation des budgets et des comptes ;

 la dissolution volontaire de l'association.

Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 11

Il doit être tenu chaque année une assemblée générale dans le courant du mois de mars aux jour, heure et lieu indiqués sur la convocation.

L'assemblée statue sur les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours, sur le montant de la cotisation ainsi que sur toute autre proposition portée à son ordre du jour.

Article 12

Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu'il le juge utile.

Il en a l'obligation lorsque la demande écrite lui en est faite pour un cinquième au moins des membres de l'assemblée générale. Dans ce cas, l'ordre du jour doit prévoir une délibération sur la question évoquée dans cette demande.

Article 13

Les convocations sont adressées aux membres par la voie d'une lettre ordinaire ou d'un courriel, au moins 10 jours avant la date de l'assemblée générale. Les convocations sont signées par le président ou deux administrateurs. Elfes contiennent l'ordre du jour.

Article 14

Hormis les cas prévus par ia loi, notamment les modifications des statuts, la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre, l'assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur de sa procuration.

Sauf dans les cas mentionnés au 1 er alinéa du présent article, les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées ; en cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

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MCID 2.0

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Article 15

Chaque séance de l'assemblée fait l'objet d'un procès-verbal signé par ie président et le secrétaire et conservé dans un registre où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Des extraits signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs peuvent être délivrés à tout membre qui en fait la demande ou à tout tiers qui justifie d'un intérêt, lequel est apprécié souverainement par le conseil d'administration.

Titre IV: Administration  Gestion journalière Article 16

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 4 membres au moins, nommés par l'assemblée générale. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 17

En cas de vacances d'un poste d'administrateur avant l'éohéance du mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'assemblée générale pour achever le mandat de celui qu'il remplace.

Article 18

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire.

Article 19

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. S'il y a parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 20

Les délibérations du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Article 21

Le conseil d'administration agit et délibère en Collège.

Il est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tout paiement, acquérir, vendre, échanger tout bien meuble et immeuble, conclure des baux de toute durée, accepter des dons, legs ou subsides, représenter l'association en justice par la personne du président ou d'un administrateur.

Article 22

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une personne qu'il désigne.

Article 23

Les actes du conseil d'administration qui engagent l'association sont valablement signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers. Les actes relevant de la gestion journalière sont signés valablement par le délégué à cette gestion s'il y en a un.

TITRE V : Budgets  Comptes

Article 24

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

MOD 2.0



a>Résprvé au Volet B - Suite

Moniteur

belge

Article 25

Les comptes et le budget de l'association sont soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 26

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers de ses membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion de l'assemblée générale, il doit être convoqué une seconde réunion qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents.

Article 27

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s) et en détermine les pouvoirs. Elle indiquera l'affectation à donner à l'éventuel actif net après liquidation, lequel devra être affecté à une association poursuivant un but similaire ou à tout pouvoir public,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE VI Dispositions finales

Article 28

Le conseil d'administration veille au respect des formalités de publication imposées par la loi.

Article 29

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que réformée le 5 juin 2002, sur les ASBL.

L'assemblée générale a nommé au conseil d'administration : Paul Mambourg, président ; Sébastien Baccus, vice-président ; Hélène Hitabatuma, secrétaire ; Paul Dieudonné, trésorier ; Audrey Boclinville, membre.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature



Coordonnées
INSTITUT MILTON H. ERICKSON DE LIEGE

Adresse
RUE DE LA SORDEYE 17 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne